Pourquoi des questions, et pas un programme ? Cliquez pour déplier
Préambule
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, n’a pas de programme. Il a des questions.
Un programme, c’est une liste de promesses qu’un élu choisit, seul, de tenir ou d’oublier. Nous proposons l’inverse : un cadre, la Constitution d’urgence, et les questions que nous vous demanderons de trancher dans ce cadre. Les réponses feront le programme. Les vôtres.
Chaque fiche présente donc une question telle qu’elle figurerait sur le bulletin, et se lit en 5 temps, du plus simple au plus approfondi : lire la question, son libellé exact et ce que changerait chaque réponse ; vérifier le dossier, le droit, le texte soumis et les faits, chacun avec sa source ; peser le débat, les meilleurs arguments de chaque camp, à force égale ; éprouver la loyauté de la question elle-même ; retracer sa genèse. Car qui écrit la question écrit la réponse : une question orientée n’est pas une question, c’est un plébiscite. Ce format emprunte aux meilleurs, la Suisse et l’Oregon, puis va plus loin ; la fiche référendum, dans l’Abécédaire, dit d’où il vient et ce qu’il ajoute. Chaque fiche se télécharge aussi en PDF, pour la lire, l’imprimer et en débattre loin de l’écran.
L’ordre ? Il ne nous appartient pas. Le jour du référendum unificateur, 2 questions vous seront posées : l’adoption de la Constitution d’urgence et, par un vote distinct qui vaut par lui-même, la sortie des traités européens. Si vous adoptez la Constitution, l’Agora citoyenne, 7 777 citoyens tirés au sort, est réunie dans les 4 mois. C’est elle qui fait remonter les sujets et fixe l’ordre : 12 questions au plus par votation, 4 votations par an. Nos questions n’y auront aucun passe-droit : elles n’iront au peuple que si les tirés au sort de l’Agora en font leurs doléances. Pas de privilège : le sort commun.
Certaines de ces questions sont déjà inscrites dans la Constitution d’urgence ; d’autres restent entières. Chaque fiche le dit. Aucune n’est une promesse de résultat : ce sont des propositions, que les Formulateurs reformuleront s’il le faut, et que la Cour de garantie démocratique contrôlera avant qu’elles soient posées, si elles le sont.
Ce que vous lisez ici, ce sont des travaux préparatoires. Ils n’ont aucune valeur légale, ni même scientifique : les notes officielles, ce sont les Formulateurs qui les rédigeront, le jour où la Constitution d’urgence sera en vigueur. Mais l’Année Zéro en aura besoin dès ses premiers mois, et nous en préparons le terrain. En lisant ces fiches, en les contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire : comprendre une question, vérifier les faits, peser les arguments, éprouver la loyauté d’un libellé. Le jour où ce travail deviendra officiel et constitutionnel, nous saurons le faire.
Et d’ici là ? Sous chaque question, un débat vous attend, et un vote pour vous y exercer. Ce n’est pas une mesure de l’opinion, et il n’a aucune valeur légale : rien n’y vérifie qui vote, ni combien de fois. C’est un exercice, et il vous appartient : vous poser la question pour vous-même, en conscience, avant que d’autres ne la posent à votre place ; éprouver ce que plus aucun référendum ne vous a fait éprouver depuis le 29 mai 2005 : le frisson démocratique. Ensuite, une application libre, que prépare le #PIC, prendra le relais, sans force contraignante d’abord, pour faire entendre la voix du peuple ; puis, une fois adoptée dans les conditions que fixe la Constitution d’urgence, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
Surtout, discutez la forme. Ces fiches ne sont pas encore officielles ; un jour, elles le deviendront, et c’est maintenant qu’il faut les éprouver. Un libellé ambigu, un argument « contre » trop faible, un fait mal sourcé : dites-le en commentaire. Celui dont la remarque change une fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse. Une question se forge à plusieurs.
Comme le reste.
Un mot en tête ? Cherchez-le dans tous les espaces du site avec l’index de A à Z.
Emportez une question. Chaque fiche a désormais son kit de débat : l’image en 3 formats, 3 messages prêts à copier, les invités à chercher, et la méthode d’un débat loyal en 7 temps. Ce n’est pas au #PIC de lancer tous les débats : c’est à chacun, pourvu que le débat reste loyal.
Les questions, thème par thème
Thème I. Le référendum fondateur
- Question 1 : La Constitution d’urgence en ligne · débattons-en
- Question 2 : La sortie des traités européens en ligne · débattons-en
Thème II. Le pouvoir de décider
- Question 3 : Le référendum d’initiative citoyenne en ligne · débattons-en
- Question 11 : Le processus constituant populaire permanent en ligne · débattons-en
- Question 12 : Le Conseil des Sept à la place du président en ligne · débattons-en
- Question 13 : Le statut des partis politiques en ligne · débattons-en
- Question 14 : La responsabilité pour mensonge politique en ligne · débattons-en
- Question 35 : Le vote blanc en ligne · débattons-en
- Question 81 : L’élection recommencée lorsque le vote blanc l’emporte en ligne · débattons-en
- Question 82 : Le vote obligatoire en ligne · débattons-en
- Question 83 : Le droit de vote à 16 ans en ligne · débattons-en
- Question 84 : La limitation des mandats dans le temps en ligne · débattons-en
- Question 85 : Le cumul des mandats des parlementaires en ligne · débattons-en
- Question 86 : Le mode de scrutin des députés en ligne · débattons-en
- Question 87 : Le vote par correspondance en ligne · débattons-en
- Question 88 : L’élu qui change d’étiquette en ligne · débattons-en
Thème III. L’information et l’esprit libre
- Question 15 : Le pluralisme opposable en ligne · débattons-en
- Question 16 : La fin des subventions directes à la presse en ligne · débattons-en
- Question 17 : La protection de l’intégrité psychique en ligne · débattons-en
- Question 18 : La liberté d’expression en ligne · débattons-en
- Question 34 : La concentration des médias en ligne · débattons-en
- Question 89 : La mention des contenus générés par l’intelligence artificielle en ligne · débattons-en
- Question 90 : Les réseaux sociaux avant 15 ans en ligne · débattons-en
- Question 91 : Les dirigeants de l’audiovisuel public en ligne · débattons-en
- Question 92 : La publicité sur les chaînes publiques en ligne · débattons-en
- Question 93 : Les enquêtes d’opinion avant le vote en ligne · débattons-en
- Question 94 : Le pseudonymat en ligne en ligne · débattons-en
- Question 95 : Les chansons d’expression française sur les plateformes d’écoute en ligne · débattons-en
- Question 19 : La modification héréditaire du génome humain en ligne · débattons-en
- Question 20 : Le consentement aux soins et la contrainte médicale en ligne · débattons-en
- Question 96 : L’aide à mourir en ligne · débattons-en
- Question 97 : Les vaccinations obligatoires et le référendum en ligne · débattons-en
- Question 98 : La décision médicale et l’intelligence artificielle en ligne · débattons-en
- Question 99 : Le don d’organes en ligne · débattons-en
- Question 100 : La publicité ciblée et les mineurs en ligne · débattons-en
- Question 101 : Le cannabis en ligne · débattons-en
Thème V. L’argent public et la monnaie
- Question 5 : La monnaie pleine en ligne · débattons-en
- Question 6 : Le financement direct du Trésor en ligne · débattons-en
- Question 7 : Le plein emploi, mission de la Banque de France en ligne · débattons-en
- Question 8 : Le contrôle citoyen de la Banque de France en ligne · débattons-en
- Question 9 : L’indexation des salaires et des pensions en ligne · débattons-en
- Question 10 : L’indexation des contrats en ligne · débattons-en
- Question 21 : Le plafond fiscal universel en ligne · débattons-en
- Question 102 : L’audit de la dette publique en ligne · débattons-en
- Question 103 : Le contrôle des dépenses de l’État par des citoyens tirés au sort en ligne · débattons-en
- Question 104 : Le budget participatif dans chaque commune en ligne · débattons-en
- Question 105 : L’impôt sur le revenu acquitté par chaque foyer en ligne · débattons-en
- Question 106 : La TVA à taux nul sur les produits de première nécessité en ligne · débattons-en
- Question 107 : Le droit de payer en espèces en ligne · débattons-en
- Question 108 : La monnaie numérique de banque centrale en ligne · débattons-en
- Question 109 : Les réserves d’or de la France en ligne · débattons-en
- Question 110 : La séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires en ligne · débattons-en
- Question 111 : L’impôt des Français établis hors de France en ligne · débattons-en
- Question 112 : L’impôt des 100 plus grandes entreprises, rendu public en ligne · débattons-en
- Question 22 : Les citoyens tirés au sort dans les juridictions en ligne · débattons-en
- Question 113 : L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs en ligne · débattons-en
- Question 114 : Les peines minimales pour les récidivistes en ligne · débattons-en
- Question 115 : La mise en ligne de toutes les décisions de justice en ligne · débattons-en
- Question 116 : La saisine directe de la Cour de garantie démocratique en ligne · débattons-en
- Question 117 : Les juges de paix élus en ligne · débattons-en
- Question 118 : Les enquêtes sur les policiers et les gendarmes en ligne · débattons-en
- Question 23 : La politique migratoire par référendum en ligne · débattons-en
- Question 24 : Le patrimoine, cadre de la délibération en ligne · débattons-en
- Question 119 : La nationalité par la naissance et la résidence en France en ligne · débattons-en
- Question 120 : Les épreuves de langue et de connaissances civiques pour la naturalisation en ligne · débattons-en
- Question 121 : La fin du régime des cultes d’Alsace-Moselle en ligne · débattons-en
- Question 122 : L’enseignement immersif en langue régionale en ligne · débattons-en
- Question 123 : Un quatrième terme à la devise en ligne · débattons-en
- Question 124 : Le retrait de l’espace Schengen en ligne · débattons-en
Thème VIII. La paix et la défense
- Question 4 : La France et l’OTAN en ligne · débattons-en
- Question 125 : Un service national obligatoire en ligne · débattons-en
- Question 126 : Les ventes d’armes et les citoyens tirés au sort en ligne · débattons-en
- Question 127 : La décision nucléaire en ligne · débattons-en
- Question 128 : Les bases militaires étrangères en ligne · débattons-en
- Question 129 : La programmation militaire soumise au peuple en ligne · débattons-en
- Question 130 : L’aide militaire à un État en guerre en ligne · débattons-en
- Question 131 : Une garde nationale de citoyens volontaires en ligne · débattons-en
Thème IX. Le travail et l’économie
- Question 25 : Le salaire minimum en ligne · débattons-en
- Question 26 : Les allocations familiales dès le premier enfant en ligne · débattons-en
- Question 27 : La retraite par répartition en ligne · débattons-en
- Question 39 : L’âge de la retraite réservé au peuple en ligne · débattons-en
- Question 40 : Les salariés au conseil d’administration en ligne · débattons-en
- Question 41 : Le revenu universel en ligne · débattons-en
- Question 42 : La durée légale du travail à 32 heures en ligne · débattons-en
- Question 43 : La rémunération des dirigeants quand l’État est actionnaire en ligne · débattons-en
- Question 44 : Les aides publiques et la délocalisation en ligne · débattons-en
- Question 45 : La commande publique et la production en France en ligne · débattons-en
- Question 46 : Le principe de faveur en ligne · débattons-en
- Question 47 : Le repos dominical dans les commerces en ligne · débattons-en
Thème X. Les territoires et les services publics
- Question 29 : Les services publics essentiels en ligne · débattons-en
- Question 30 : Les autoroutes en ligne · débattons-en
- Question 31 : Les zones commerciales en ligne · débattons-en
- Question 48 : La fermeture des services publics de proximité en ligne · débattons-en
- Question 49 : Le rétablissement des anciennes régions en ligne · débattons-en
- Question 50 : L’élection du maire au suffrage universel direct en ligne · débattons-en
- Question 51 : Les trains régionaux en ligne · débattons-en
- Question 52 : Le statut des territoires d’outre-mer en ligne · débattons-en
Thème XI. La terre et l’assiette
- Question 32 : Le glyphosate en ligne · débattons-en
- Question 33 : Les produits de France dans les cantines en ligne · débattons-en
- Question 73 : Les denrées produites par des méthodes interdites en France en ligne · débattons-en
- Question 74 : Les plantes issues des nouvelles techniques génomiques en ligne · débattons-en
- Question 75 : Les terres agricoles et les investisseurs étrangers en ligne · débattons-en
Thème XII. La santé et le soin
- Question 28 : Les lits d’hôpital en ligne · débattons-en
- Question 36 : Les jeunes médecins dans les zones sous-dotées en ligne · débattons-en
- Question 37 : La production publique de médicaments essentiels en ligne · débattons-en
- Question 38 : Les agences régionales de santé en ligne · débattons-en
Thème XIII. L’énergie et l’environnement
- Question 56 : Les nouveaux réacteurs nucléaires en ligne · débattons-en
- Question 57 : La fracturation hydraulique en ligne · débattons-en
- Question 58 : La gestion de l’eau potable en ligne · débattons-en
- Question 59 : Les éoliennes et le vote des communes en ligne · débattons-en
- Question 60 : Le prix de l’électricité en ligne · débattons-en
- Question 61 : Les pesticides de synthèse en ligne · débattons-en
- Question 62 : Le crime d’écocide en ligne · débattons-en
- Question 63 : Le traité Euratom en ligne · débattons-en
- Question 64 : La voiture thermique en 2035 en ligne · débattons-en
- Question 65 : Les zones à faibles émissions en ligne · débattons-en
- Question 66 : Les barrages et la capacité mise aux enchères en ligne · débattons-en
Thème XIV. L’école et la transmission
- Question 67 : Le téléphone portable au lycée en ligne · débattons-en
- Question 68 : La tenue commune à l’école et au collège en ligne · débattons-en
- Question 69 : L’instruction en famille en ligne · débattons-en
- Question 70 : La carte scolaire en ligne · débattons-en
- Question 71 : L’adoption des programmes scolaires en ligne · débattons-en
- Question 72 : Le français, langue de l’université en ligne · débattons-en
Thème XV. La France dans le monde
- Question 76 : Les accords de libre-échange soumis au peuple en ligne · débattons-en
- Question 77 : La France et l’Association européenne de libre-échange en ligne · débattons-en
- Question 78 : Les prêts et les garanties de l’État hors de France en ligne · débattons-en
- Question 79 : Les accords internationaux sur les pandémies en ligne · débattons-en
- Question 80 : La loi du peuple et les traités en ligne · débattons-en
- Question 53 : Les locations touristiques en ligne · débattons-en
- Question 54 : L’insaisissabilité de la résidence principale en ligne · débattons-en
- Question 55 : L’encadrement des loyers en ligne · débattons-en
