Pourquoi des questions, et pas un programme ? — cliquez pour déplier
Préambule
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, n’a pas de programme. Il a des questions.
Un programme, c’est une liste de promesses qu’un élu choisit, seul, de tenir ou d’oublier. Nous proposons l’inverse : un cadre, la Constitution d’urgence, et les questions que nous vous demanderons de trancher dans ce cadre. Les réponses feront le programme. Les vôtres.
Chaque fiche présente donc une question telle qu’elle figurerait sur le bulletin, et se lit en 5 temps, du plus simple au plus approfondi : lire la question, son libellé exact et ce que changerait chaque réponse ; vérifier le dossier, le droit, le texte soumis et les faits, chacun avec sa source ; peser le débat, les meilleurs arguments de chaque camp, à force égale ; éprouver la loyauté de la question elle-même ; retracer sa genèse. Car qui écrit la question écrit la réponse : une question orientée n’est pas une question, c’est un plébiscite. Ce format emprunte aux meilleurs, la Suisse et l’Oregon, puis va plus loin ; la fiche référendum, dans l’Abécédaire, dit d’où il vient et ce qu’il ajoute. Chaque fiche se télécharge aussi en PDF, pour la lire, l’imprimer et en débattre loin de l’écran.
L’ordre ? Il ne nous appartient pas. Le jour du référendum unificateur, 2 questions vous seront posées : l’adoption de la Constitution d’urgence et, par un vote distinct qui vaut par lui-même, la sortie des traités européens. Si vous adoptez la Constitution, l’Agora citoyenne, 7 777 citoyens tirés au sort, est réunie dans les 4 mois. C’est elle qui fait remonter les sujets et fixe l’ordre : 12 questions au plus par votation, 4 votations par an. Nos questions n’y auront aucun passe-droit : elles n’iront au peuple que si les tirés au sort de l’Agora en font leurs doléances. Pas de privilège : le sort commun.
Certaines de ces questions sont déjà inscrites dans la Constitution d’urgence ; d’autres restent entières. Chaque fiche le dit. Aucune n’est une promesse de résultat : ce sont des propositions, que les Formulateurs reformuleront s’il le faut, et que la Cour de garantie démocratique contrôlera avant qu’elles soient posées, si elles le sont.
Ce que vous lisez ici, ce sont des travaux préparatoires. Ils n’ont aucune valeur légale, ni même scientifique : les notes officielles, ce sont les Formulateurs qui les rédigeront, le jour où la Constitution d’urgence sera en vigueur. Mais l’Année Zéro en aura besoin dès ses premiers mois, et nous en préparons le terrain. En lisant ces fiches, en les contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire : comprendre une question, vérifier les faits, peser les arguments, éprouver la loyauté d’un libellé. Le jour où ce travail deviendra officiel et constitutionnel, nous saurons le faire.
Et d’ici là ? Sous chaque question, un vote vous attend. Ce n’est pas une mesure de l’opinion, et il n’a aucune valeur légale : rien n’y vérifie qui vote, ni combien de fois. C’est un exercice, et il vous appartient : vous poser la question pour vous-même, en conscience, avant que d’autres ne la posent à votre place ; éprouver ce que plus aucun référendum ne vous a fait éprouver depuis le 29 mai 2005 : le frisson démocratique. Ensuite, une application libre, que prépare le #PIC, prendra le relais, sans force contraignante d’abord, pour faire entendre la voix du peuple ; puis, une fois adoptée dans les conditions que fixe la Constitution d’urgence, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
Surtout, discutez la forme. Ces fiches ne sont pas encore officielles ; un jour, elles le deviendront, et c’est maintenant qu’il faut les éprouver. Un libellé ambigu, un argument « contre » trop faible, un fait mal sourcé : dites-le en commentaire. Celui dont la remarque change une fiche est cité, avec son nom, dans sa genèse. Une question se forge à plusieurs.
Comme le reste.
Les questions, thème par thème
Thème I — Le référendum fondateur
- Question 1 — La Constitution d’urgence en ligne · votez
- Question 2 — La sortie des traités européens en ligne · votez
Thème II — Le pouvoir de décider
- Question 3 — Le référendum d’initiative citoyenne en ligne · votez
- Question 11 — Le processus constituant populaire permanent en ligne · votez
- Question 12 — Le Conseil des Sept à la place du président en ligne · votez
- Question 13 — Le statut des partis politiques en ligne · votez
- Question 14 — La responsabilité pour mensonge politique en ligne · votez
Thème III — L’information et l’esprit libre
- Question 15 — Le pluralisme opposable en ligne · votez
- Question 16 — La fin des subventions directes à la presse en ligne · votez
- Question 17 — La protection de l’intégrité psychique en ligne · votez
- Question 18 — La liberté d’expression en ligne · votez
- Question 19 — La modification héréditaire du génome humain en ligne · votez
- Question 20 — Le consentement aux soins et la contrainte médicale en ligne · votez
Thème V — L’argent public et la monnaie
- Question 5 — La monnaie pleine en ligne · votez
- Question 6 — Le financement direct du Trésor en ligne · votez
- Question 7 — Le plein emploi, mission de la Banque de France en ligne · votez
- Question 8 — Le contrôle citoyen de la Banque de France en ligne · votez
- Question 9 — L’indexation des salaires et des pensions en ligne · votez
- Question 10 — L’indexation des contrats en ligne · votez
- Question 21 — Le plafond fiscal universel en ligne · votez
- Question 22 — Les citoyens tirés au sort dans les juridictions en ligne · votez
- Question 23 — La politique migratoire par référendum en ligne · votez
- Question 24 — Le patrimoine, cadre de la délibération en ligne · votez
Thème VIII — La paix et la défense
- Question 4 — La France et l’OTAN en ligne · votez
