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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 4 — La France et l’OTAN
Votation · question n° 4
La place de la France dans l’Alliance atlantique et dans l’OTAN
Approuvez-vous que la France modifie sa participation à l’Alliance atlantique et à l’OTAN ?
Dans le même scrutin, classez les 2 solutions proposées par ordre de préférence, en inscrivant 1 devant celle que vous préférez :
- A. La France quitte le seul commandement militaire intégré de l’OTAN et reste membre de l’Alliance atlantique.
- B. La France se retire du traité de l’Atlantique Nord et de l’OTAN.
Si le oui l’emporte
Un second scrutin oppose au droit existant, par oui ou par non, la solution arrivée en tête du classement. Si elle l’emporte : avec A, la France quitte le commandement militaire intégré, comme en 1966, et reste membre de l’Alliance ; avec B, elle notifie son retrait aux États-Unis, dépositaires du traité, et cesse d’être membre de l’Alliance un an après.
Si le non l’emporte
La France reste membre de l’Alliance atlantique et de son commandement militaire intégré, qu’elle a rejoint de nouveau en 2009 ; le classement reste sans effet.
En bref
La France est membre fondateur de l’Alliance atlantique, née du traité signé à Washington le 4 avril 1949, dont l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est la structure permanente. L’article 5 du traité engage chaque membre à assister celui qui est attaqué, par l’action qu’il juge nécessaire, y compris l’emploi de la force armée. En 1966, la France a quitté le commandement militaire intégré sans quitter l’Alliance ; elle l’a rejoint de nouveau en 2009. Sa dissuasion nucléaire est restée nationale. L’article 13 permet à tout membre de se retirer un an après l’avoir notifié au gouvernement des États-Unis. La question offre les 3 choix possibles : rester, quitter le seul commandement intégré, quitter l’Alliance.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne touche pas à la dissuasion nucléaire, restée nationale.
- Elle n’oblige pas à choisir entre rester et partir : la sortie du seul commandement intégré, choisie en 1966, figure parmi les solutions.
- Elle ne fait pas sortir de l’Union européenne ni de ses clauses de défense : c’est l’objet d’une autre question (question 2).
- Elle ne fixe pas la politique de défense qui suivrait : celle-ci appelle des questions distinctes, à poser avant elle (voir l’onglet « Le dossier »).
Version 1.2 — 6 octobre 2026 : la question devient une question à options multiples (rester, quitter le seul commandement intégré, quitter l’Alliance), et la fiche nomme les questions de défense à poser avant le retrait, sur la proposition de Christophe Vaudon.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
Le traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, lie aujourd’hui 32 États. Son article 5 prévoit qu’une attaque armée contre l’un d’eux en Europe ou en Amérique du Nord est considérée comme dirigée contre tous ; chacun assiste alors l’État attaqué par l’action qu’il juge nécessaire, y compris l’emploi de la force armée. Son article 13 permet à tout État de cesser d’être partie au traité un an après avoir notifié sa dénonciation au gouvernement des États-Unis.
Quitter le commandement militaire intégré ne fait pas sortir de l’Alliance : de 1966 à 2009, la France est restée partie au traité, sans participer à la structure militaire intégrée.
La Constitution de 1958 ne prévoit pas de consulter le peuple sur le retrait d’une alliance : en 1966, le retrait du commandement militaire intégré a été décidé par le président de la République.
Source : traité de l’Atlantique Nord (Washington, 4 avril 1949), articles 5 et 13.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : selon la solution retenue, la question appelle soit la décision de quitter le commandement militaire intégré, notifiée aux alliés, soit la notification prévue à l’article 13 du traité. Dans la Constitution d’urgence, la question à options multiples suit une procédure propre, et le retrait de l’Alliance relève en outre du référendum obligatoire, point encore discuté :
Sont soumis obligatoirement au vote du peuple, sans qu’aucune initiative ne soit requise : […] toute adhésion à une organisation de sécurité collective ou à une communauté supranationale, ainsi que tout retrait d’une telle organisation ou communauté.
Lorsque la matière appelle un choix entre plus de deux solutions clairement définies et exclusives l’une de l’autre, les Formulateurs peuvent, par décision motivée prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, soumettre au peuple une question à options multiples, qui en comporte cinq au plus. Le peuple dit d’abord, par oui ou par non, s’il veut modifier le droit existant, et classe dans le même scrutin les solutions proposées par ordre de préférence ; si le changement est approuvé, un second scrutin oppose, par oui ou par non, la solution qui l’emporte au décompte des préférences au droit existant.
Constitution d’urgence, Titre I, article 7, 3°, et Titre II, article 7, 2°, b (extraits)
Dispositions liées : la sécurité et la défense (Titre XI), la question distincte imposée pour tout retrait (Titre I, article 6).
Les questions à poser avant
On ne quitte pas une alliance sans savoir par quoi la remplacer. La politique de défense ne peut pas entrer dans cette question : l’unité de la matière l’interdit, et le retrait d’une organisation de sécurité collective fait toujours l’objet d’une question distincte (Titre I, article 6). Rien n’empêche, en revanche, de la poser avant, lors d’un scrutin antérieur ou en tête du même bulletin. Ces questions figurent parmi celles qui sont en préparation pour le méta-programme :
- Le service national. « Approuvez-vous le rétablissement d’un service national obligatoire, civil ou militaire, pour tous les jeunes ? »
- L’armée que nous voulons. « Approuvez-vous que toute loi de programmation militaire soit soumise au peuple ? » Le Parlement la vote ; le peuple, qui la finance, ne se prononce jamais sur la défense qu’il veut.
- La dissuasion. « Approuvez-vous que la décision d’employer l’arme nucléaire française reste exclusivement nationale, sans partage avec un autre État ? »
- Le citoyen dans la défense. « Approuvez-vous la création d’une garde nationale de citoyens volontaires, formés et rattachés à leur commune ? » La Constitution d’urgence en pose le principe : la défense de la Nation « est aussi l’affaire du peuple » (Titre XI, article premier).
- Les alliances de remplacement. Toute adhésion à une nouvelle organisation de sécurité collective reviendrait elle aussi au peuple (Titre I, article 7, 3°) ; la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne dépend de la question 2.
Leur ordre n’est pas fixé : dites en commentaire laquelle vous poseriez en premier.
Les faits, chacun avec sa source
- La France est l’un des 12 États fondateurs de l’Alliance atlantique, en 1949 ; l’Alliance compte aujourd’hui 32 membres. Source : traité de l’Atlantique Nord et site officiel de l’OTAN.
- En 1966, la France a quitté le commandement militaire intégré, sans quitter l’Alliance ; les quartiers généraux alliés ont quitté son territoire en 1967. Elle l’a rejoint de nouveau en 2009. Source : chronologie officielle de l’OTAN.
- L’article 5 n’a été invoqué qu’une fois, après les attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Source : OTAN, « La défense collective et l’article 5 ».
- L’article 13 du traité n’a jamais été invoqué : aucun État n’a quitté l’Alliance. Source : traité de l’Atlantique Nord, article 13.
- Au sommet de La Haye, en juin 2025, les alliés se sont engagés à consacrer 5 % de leur produit intérieur brut à la défense et à la sécurité d’ici 2035. Source : déclaration du sommet de La Haye (2025).
Le coût et les effets estimés
Non chiffré. Rester comme partir a un coût : d’un côté l’engagement de La Haye, 5 % du produit intérieur brut d’ici 2035 ; de l’autre, une autonomie complète en matière de renseignement, de satellites, de transport stratégique et de ravitaillement en vol. Aucune estimation publique comparant les 2 n’a été trouvée.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- L’indépendance stratégique : ne plus risquer d’être entraîné dans des conflits décidés ailleurs, ni de voir sa politique étrangère alignée sur celle de la puissance dominante de l’Alliance.
- Le précédent de 1966 : la France a déjà montré qu’elle pouvait affirmer son autonomie sans renoncer à sa sécurité, sa dissuasion nucléaire restant nationale.
- L’Alliance est intervenue hors de toute agression contre ses membres, au Kosovo en 1999, sans mandat du Conseil de sécurité des Nations unies : sa vocation n’est plus seulement défensive.
- L’objectif de 5 % du produit intérieur brut engage le budget pour 10 ans, au détriment d’autres priorités, et pousse à acheter des équipements étrangers pour rester compatible.
- Le non-alignement rendrait à la France une voix singulière, notamment pour la médiation et la paix.
Les meilleures raisons de voter non
- La garantie de l’article 5 protège la France et ses voisins ; depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en 2022, la guerre est revenue sur le continent, et quitter l’Alliance affaiblirait la sécurité de toute l’Europe.
- L’autonomie complète coûte cher : renseignement, satellites, transport stratégique et ravitaillement en vol dépendent aujourd’hui en partie des alliés.
- Sortir, c’est perdre toute voix dans les décisions de l’Alliance, qui continueront de peser sur la sécurité du continent.
- Revenue dans le commandement intégré en 2009, la France y a obtenu l’un des 2 commandements stratégiques de l’Alliance, le commandement allié Transformation : en ressortir, c’est renoncer à cette influence sans être sûr d’y gagner en autonomie.
- Les partenaires européens, presque tous membres, pourraient y voir un abandon, au détriment des coopérations de défense et de l’industrie française d’armement.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question, mais il pose la bonne : pour en finir avec un sujet sur lequel le peuple français n’a jamais été consulté, et rétablir la souveraineté populaire sur la plus lourde des décisions, celle de la guerre et de la paix. La Constitution d’urgence exige déjà que tout retrait d’une organisation de sécurité collective lui soit soumis. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique En délibération
Titre I, article 7, 3° : le référendum obligatoire sur tout retrait d’une organisation de sécurité collective est un point encore discuté de la Constitution d’urgence. Quitter le seul commandement intégré n’est pas quitter l’organisation : rien n’oblige à le soumettre au peuple, mais rien n’empêche de le proposer parmi les solutions. La question à options multiples suppose une décision motivée des Formulateurs, prise à la majorité des 2 tiers (Titre II, article 7, 2°, b).
Unité de la matière Satisfaite
Les 3 solutions portent sur une seule matière, la place de la France dans l’Alliance, et s’excluent l’une l’autre : la question à options multiples les présente ensemble, et reste distincte de toute autre question, comme l’exige le Titre I, article 6. La politique de défense, autre matière, appelle des questions séparées (voir le dossier).
Clarté Satisfaite
Le libellé nomme le traité et le sigle de l’organisation, défini dans la fiche ; chaque solution tient en une phrase.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que la France conserve sa participation actuelle à l’Alliance atlantique et à l’OTAN ? » Elle reste aussi neutre, et le classement des 2 solutions ne change pas.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni la paix ni le danger ; les effets juridiques sont exposés à part.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet.
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Quelle question de défense poser en premier, et faut-il la soumettre lors d’un scrutin antérieur ou en tête du même bulletin ?
- Faut-il une 3e solution de changement, la neutralité inscrite dans la Constitution, à l’exemple de l’Autriche ?
- Faut-il traiter en même temps la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne (traité sur l’Union européenne, article 42, paragraphe 7) ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (5 octobre 2026). La Constitution d’urgence soumet déjà au peuple tout retrait d’une organisation de sécurité collective (Titre I, article 7, 3°). Version 1.2 : sur la proposition de Christophe Vaudon (commentaire du 5 octobre 2026), la question devient une question à options multiples, et la fiche nomme les questions de défense à poser avant le retrait.
Versions
- Version 15 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
- Version 1.15 octobre 2026
Position du #PIC précisée : il ne tranche pas, mais pose la question pour en finir avec le sujet et rétablir la souveraineté populaire.
- Version 1.26 octobre 2026
La question devient une question à options multiples (rester, quitter le seul commandement intégré, quitter l’Alliance), et la fiche nomme les questions de défense à poser avant le retrait, sur la proposition de Christophe Vaudon.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Voulez-vous libérer la France de la tutelle de l’OTAN ? » Écartée : « libérer » et « tutelle » plaident pour le oui.
- « Approuvez-vous le retrait de la France du traité de l’Atlantique Nord et de l’OTAN ? » Écartée : libellé des versions 1 et 1.1 ; posée par oui ou par non, elle obligeait celui qui veut quitter le seul commandement intégré à choisir entre 2 réponses dont aucune n’était la sienne (Christophe Vaudon, 5 octobre 2026).
- « Approuvez-vous la sortie de la France du commandement intégré de l’OTAN ? » Écartée : posée seule, elle écartait le retrait de l’Alliance ; elle devient l’une des 2 solutions de la version 1.2.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
- Christophe Vaudon, 5 octobre 2026 : a proposé la question à options multiples et les questions de défense à poser avant le retrait (version 1.2)
Les autres commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le référendum obligatoire · la question à options multiples · la sécurité et la défense
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La questiologie
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Le vote porte sur la question principale : faut-il modifier la participation de la France ? Votre classement des 2 solutions, donnez-le en commentaire. Les votes exprimés avant la version 1.2 portaient sur le seul retrait de l’Alliance : un oui au retrait étant aussi un oui au changement, ils restent comptés.
Ce vote n’a aucune valeur de scrutin. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
Comment poser cette question sans inclure une nouvelle politique de défense ? Remise en place d’un service national ?
Quelle armée pour qu’elle défense ? Autonomie et souveraineté, quelles alliances à construire? Seul avec notre dissuasion ?
Pas de sortie , hormis du commandement intégré, sans préalablement avoir décidé de notre politique de défense. Je pense qu’il faut inclure d’autres questions avant d’en arriver au simple oui ou non !
Ces questions sont constitituves de la nation souveraineté.
Vous ne contredisez pas cette fiche : vous répondez à l’appel qu’elle lance. Dans son onglet « La loyauté », la rubrique « Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée » pose 3 questions, et vous en tranchez 2 : « Faut-il préférer une question à 3 options : rester, quitter le commandement intégré, quitter l’Alliance ? » et « Le retrait doit-il être précédé d’un plan de défense autonome, chiffré et soumis au peuple ? » Votre réponse est oui, deux fois. Sur le fond, vous avez raison.
Le commandement intégré, d’abord. Il existe 3 solutions, et non 2 : rester ; quitter le seul commandement intégré, comme en 1966, en gardant la garantie de l’article 5 ; quitter l’Alliance elle-même. Poser la question par oui ou par non, c’est obliger celui qui pense comme vous à choisir entre 2 réponses dont aucune n’est la sienne. La Constitution d’urgence a prévu ce cas : quand la matière appelle un choix entre plus de 2 solutions, les Formulateurs peuvent soumettre au peuple une question à options multiples ; le peuple dit d’abord s’il veut changer l’état du droit, puis classe les solutions par ordre de préférence. C’est l’outil exact de votre objection.
La politique de défense, ensuite. Vous demandez comment poser cette question sans y inclure une politique de défense. Réponse : on ne l’y inclut pas, on la pose avant. La nuance n’a rien de byzantin. Une question qui mêlerait le retrait, le service national et le budget des armées serait un paquet : on vous ferait avaler l’un pour obtenir l’autre, et c’est très exactement la mécanique du plébiscite. La Constitution d’urgence l’interdit : le retrait d’une organisation de sécurité collective fait toujours l’objet d’une question distincte. Mais rien n’empêche, et tout commande, de poser les questions dans le bon ordre. On ne quitte pas un toit sans savoir sous lequel on dormira.
Vos questions, enfin. Tenez : votre liste, nous l’avions presque mot pour mot sur la table. Parmi les questions en préparation pour ce méta-programme :
Les alliances à construire ? La Constitution d’urgence a fermé la porte dans les 2 sens : toute adhésion à une organisation de sécurité collective, comme tout retrait, revient au peuple (Titre I, article 7, 3°, point encore en discussion). L’alliance qui remplacerait l’OTAN, s’il en fallait une, ne serait donc pas plus choisie sans vous que celle de 1949. Même logique pour la guerre : la déclaration de guerre et tout engagement extérieur au-delà du 90e jour passent par le peuple (même article, 4°) ; seule la riposte à une agression armée n’attend pas son vote.
Ces questions sont constitutives de la souveraineté nationale, écrivez-vous. Exactement. C’est pour cela qu’elles reviennent au peuple, qu’on n’a jamais consulté sur la plus lourde des décisions : la guerre et la paix.
Je verse donc votre remarque à la prochaine version de la fiche : la question à options multiples, et les questions qui doivent la précéder. Votre nom figurera dans son historique, comme pour chaque contribution qui améliore une fiche.
Une question, pour finir, et c’est à vous de la trancher : si vous ne pouviez en poser qu’une seule avant le oui ou le non, laquelle choisiriez-vous ?