Titre XVIII · Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir

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Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. La présente Constitution est révisable en toutes ses dispositions, sauf une : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger, avec la sûreté de la personne et la généralité de la loi qui le rendent possible ; aucune révision ne peut en outre méconnaître les règles impératives du droit des gens que rappelle le 6° de l’article 3-1. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision, que n’affecte aucune condition de participation minimale, s’impose à tous les pouvoirs ;

3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, aucune révision ne pouvant entrer en vigueur sans son approbation par référendum, ni subordonner la révision d’une autre disposition à une majorité qualifiée, à un quorum ou à une initiative que ne prévoit pas la présente Constitution à la date de son entrée en vigueur, sauf pour ajouter au socle protégé une garantie des droits de la personne ; et la tenue d’au moins deux votations ordinaires chaque année ;

4° l’Agora citoyenne, tirée au sort parmi l’ensemble des électeurs, à laquelle appartient, sans condition de signatures, l’initiative des référendums en toutes matières, et dont quatre sujets au moins, s’il en existe, sont transmis aux Formulateurs pour chaque votation ordinaire ; les Formulateurs, tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs pour une seule votation, qui arrêtent seuls le libellé des questions et la note citoyenne ; le Collège du Contrôle démocratique, désigné par les citoyens sans le concours d’aucun pouvoir constitué, qui garantit la loyauté du processus délibératif ; leurs effectifs, fixés par la présente Constitution, ne peuvent être réduits, ni accrus autrement que par les modes de désignation que fixe le présent 4° ; aucun pouvoir constitué ne peut se substituer à eux, ni les priver de leurs attributions ;

5° les libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’association et de réunion, sans lesquelles le peuple ne pourrait ni délibérer ni se corriger ;

5° bis la sûreté de la personne, sans laquelle la minorité ne pourrait redevenir la majorité : nul ne peut être arbitrairement détenu, ni privé de sa liberté sans qu’un magistrat du siège statue à bref délai sur la légalité de la mesure, ni tenu pour coupable avant d’avoir été jugé, ni puni pour des faits qui ne constituaient pas une infraction lorsqu’ils ont été commis, sous la seule réserve que prévoit l’article 3 du Titre XIII pour les actes que l’ensemble des nations tenait déjà pour criminels ; nul ne peut être privé de sa propriété que pour une nécessité publique légalement constatée, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité, ni l’impôt et les autres contributions établis par la loi, ni les condamnations que prononce un juge n’étant de telles privations ;

5° ter la généralité de la loi : aucune question soumise au peuple ne peut désigner nommément une personne physique, ni lui appliquer une mesure qui ne vaudrait pas pour tous, hors le référendum révocatoire et la ratification prévue à l’article 5 du présent titre ; aucune ne peut avoir pour objet d’établir entre les personnes une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion, sans préjudice des droits que la présente Constitution réserve aux citoyens ni de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats, aux fonctions et aux responsabilités ;

6° l’interdiction faite à toute personne et à tout organe de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas que prévoit la présente Constitution ; aucune révision ne peut en créer d’autres ni en étendre la durée ; par l’effet cumulé de tous ces cas, aucun scrutin ne peut être différé de plus de soixante jours au total, ni une votation ordinaire au-delà de la date de la suivante, ni deux votations ordinaires consécutives être différées, ni une même question être reportée plus d’une fois, hors les délais que fixent l’article 3-1 et l’alinéa second ;

7° la garde du présent article. Aucune question qui y porte atteinte ou qui méconnaît les interdits du droit des gens ne peut être soumise au peuple, de quelque organe qu’elle émane, l’Agora citoyenne comprise. Elle est écartée, en tout ou en partie, dès que l’un des trois gardiens le constate : le Collège du Contrôle démocratique, à la majorité des suffrages exprimés, trente-neuf suffrages au moins étant exprimés ; le collège de juristes ou le collège citoyen de la Cour de garantie démocratique, chacun à la majorité de ses membres présents, son quorum étant atteint. Le constat est motivé, désigne la disposition atteinte et intervient dans les trente jours de la publication du libellé ; nul gardien ne statue sur une question relative à sa propre composition, à sa désignation ou à ses attributions. L’organe dont émane la question, soixante-dix-sept membres de l’Agora citoyenne ou onze membres du Collège du Contrôle démocratique peuvent, dans les dix jours, déférer l’éviction aux deux autres gardiens ; si chacun d’eux constate, à la majorité de ses membres, qu’elle ne porte pas atteinte au présent article, la question ne peut être adoptée que dans les conditions de l’alinéa second. Ne peut être écarté ni déclaré nul à ce titre le sujet, la question ou la norme qui se borne à rétablir une disposition protégée par le présent article dans sa rédaction à la date d’entrée en vigueur de la présente Constitution ; il est adopté dans les conditions de l’article premier du présent titre. La norme qui porte atteinte au présent article est nulle pour l’avenir ; tout électeur peut en saisir la Cour, qui statue dans les trois mois, et le Collège du Contrôle démocratique s’en saisit à la demande de onze de ses membres ; la nullité d’une norme adoptée par le peuple après le contrôle préalable requiert le constat de deux gardiens ; un grief écarté ne peut être repris qu’à raison d’un fait nouveau. La Cour de garantie démocratique ne peut être supprimée, ni ses collèges réduits ou accrus, ni aucun de ses membres désigné par le Conseil des Sept ou par une autorité de l’exécutif ; un siège de son collège de juristes vacant, ou dont le mandat a expiré sans successeur, que son autorité de désignation n’a pas pourvu dans les deux mois l’est par l’Agora citoyenne et, à défaut dans le mois suivant, par le sort parmi les personnes éligibles qui se sont déclarées.

Le présent article ne peut lui-même être révisé. Une révision qui, sans y porter atteinte, modifie les articles 4 à 7, 11 et 12 du Titre premier, les articles 6 à 12 du Titre II, les articles premier, 2 et 3-1 du présent titre ou les articles premier à 6 du Titre XIX ne peut être adoptée qu’à froid, dans les conditions des 3° à 5° de l’article 3-1, dans leur rédaction à la date d’entrée en vigueur de la présente Constitution : deux votations ordinaires séparées de douze mois au moins, la seconde confirmant la première à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ; il suffit qu’un gardien la qualifie ainsi dans le délai du contrôle préalable, et la qualification n’est plus contestable après l’adoption. Toute autre disposition de la présente Constitution est révisable par le peuple, dans les conditions de l’article premier du présent titre et, pour le socle protégé, dans celles de l’article 3-1.

Voyez-le à l’œuvre, dans les questions au peuple : chaque fiche vérifie qu’elle ne touche pas au noyau, et la question 35, sur le vote blanc, montre ce qu’est une révision à froid.

Version 7 du 11 novembre 2026 : après l’objection d’un contradicteur de bonne foi, selon laquelle un référendum pourrait restreindre les droits naturels, le noyau nomme la liberté de conscience (5°) et reçoit deux garanties : la sûreté de la personne (5° bis : ni détention arbitraire, ni privation de liberté sans juge, ni culpabilité avant jugement, ni peine sans loi antérieure, ni privation de propriété sans juste et préalable indemnité) et la généralité de la loi (5° ter : aucune question ne peut viser une personne, ni avoir pour objet d’établir une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion). Voir les versions précédentes

Notes aux Picouriens

Tout est révisable, sauf le droit de réviser.

Un internaute nous a pris en flagrant délit de contradiction, et il avait raison. Il a cité côte à côte deux phrases de ce site : « Tout est révisable », et, à propos de la peine de mort, « La question est donc close ». Puis il a conclu : « Si vous êtes cohérents, rien ne devrait être intangible. » La version du 25 octobre 2026 lui répond en ramenant le noyau à ce qu’il doit être : la protection du peuple contre sa propre dépossession. C’est l’intelligence collective à l’œuvre ; voici ce qui change, et pourquoi.

Pourquoi garder un noyau, alors ? Parce que les démocraties meurent rarement d’un coup de force contre la légalité ; elles meurent souvent par la légalité. Le 23 mars 1933, c’est une loi votée par le Reichstag qui remet les pleins pouvoirs au gouvernement de Hitler. Une majorité d’un jour peut ainsi retirer le droit de décider à toutes celles qui suivent : il suffirait d’une campagne bien menée, ou d’une tentative organisée de prouver que le peuple est incapable, pour qu’il renonce une fois pour toutes à voter. Le vote qui supprime le vote ne se rattrape par aucun vote. En 1937, Karl Loewenstein en a tiré la leçon : c’est la démocratie militante. Le noyau ne protège donc pas un dogme : il protège la possibilité de revenir sur ses choix.

Le premier stress test (épreuve de résistance). Le 26 octobre 2026, un internaute nous a lancé un défi : admettons qu’une majorité hostile, d’élus ou du peuple lui-même, se forme à la faveur d’une crise ; en combien d’étapes pourrait-elle tout détricoter, en restant dans la légalité ? Nous avons fait l’essai, article par article, sans tricher. Contre les élus seuls, la porte tenait pour l’essentiel. Devant un peuple durablement hostile, elle cédait : en respectant la lettre du noyau, une seule votation pouvait vider l’Agora de ses pouvoirs et rendre la main aux élus, et trois votations pouvaient neutraliser la Cour. La version du 26 octobre 2026 ferme ces voies. Le noyau protège désormais les pouvoirs des trois cercles citoyens, et non plus leur seule existence ; aucune révision n’entre en vigueur sans le peuple ; tous les reports d’un scrutin sont plafonnés à soixante jours ; et le noyau organise sa propre garde. Une question qui l’attaque ne peut être soumise au peuple, de quelque organe qu’elle émane, l’Agora citoyenne comprise ; elle est écartée dès que l’un des trois gardiens le constate. Ce qui touche à son domaine sans l’attaquer ne passe plus qu’à froid, par deux votations séparées d’un an au moins. Et la roue ne tourne que dans un sens : rétablir le texte d’origine d’une disposition protégée ne demande qu’un seul vote. Le récit complet du test est dans l’Autodéfense : « Si une majorité hostile s’installe, en combien d’étapes pourra-t-elle tout détricoter, en toute légalité ? ».

Il tient désormais en neuf points, qui ont tous la même fonction. La souveraineté du peuple. Le suffrage universel et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose. Le droit de réviser la Constitution, sans qu’aucune révision puisse entrer en vigueur sans le peuple, avec au moins deux votations ordinaires par an pour qu’il ne reste pas lettre morte : la Constitution prévoit quatre votations ordinaires par an, toutes questions confondues (Titre II, article 9) ; le peuple peut en changer le rythme, jamais descendre sous deux. L’Agora citoyenne et les Formulateurs, tirés au sort, et le Collège du Contrôle démocratique, avec leurs pouvoirs, l’initiative, la formulation des questions et le contrôle : leurs effectifs ne peuvent fondre, ni croître autrement que par le sort ou le choix des citoyens, et aucun pouvoir ne peut les remplacer, ni les dépouiller. Les libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’association et de réunion, sans lesquelles on ne délibère pas. La sûreté de la personne : nul n’est détenu arbitrairement, ni privé de sa liberté sans qu’un juge statue à bref délai, ni tenu pour coupable avant d’avoir été jugé, ni puni pour des faits qui n’étaient pas punissables, ni privé de sa propriété sans une juste et préalable indemnité. La généralité de la loi : aucune question ne peut viser une personne, ni avoir pour objet de distinguer les personnes selon leur origine, leur sexe, leur race ou leur religion. L’interdiction faite à quiconque de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas, strictement bornés, que prévoit la Constitution, et qu’aucune révision ne peut étendre : tous reports confondus, aucun scrutin ne peut être différé de plus de soixante jours. Enfin, la garde du noyau lui-même : une question qui l’attaque est irrecevable, d’où qu’elle vienne, et trois gardiens peuvent l’écarter, le Collège du Contrôle démocratique et chacun des deux collèges de la Cour de garantie démocratique. Et l’article se protège lui-même : sans cette clause, une première révision abrogerait le verrou, une seconde ferait le reste.

Les droits naturels : ce que la version du 11 novembre 2026 ajoute. Un contradicteur de bonne foi nous a opposé l’objection la plus sérieuse des libéraux : un référendum qui peut tout peut aussi voter contre les droits de la personne, punir après coup, confisquer, frapper une minorité. Nous avons relu notre texte avec ses yeux, et nous y avons trouvé quatre fissures. La détention arbitraire et la rétroactivité de la loi pénale n’étaient interdites que par des articles ordinaires, qu’un seul vote pouvait réviser. La liberté de conscience n’était pas nommée. La règle qui interdit de viser une personne ne disait rien d’une catégorie. Et la propriété n’avait aucune garantie renforcée. La version du 11 novembre 2026 les ferme dans le noyau lui-même, et maintenant : cet article ne se révisera plus une fois adopté. Le récit est dans l’Autodéfense, « Votre référendum peut aller contre les droits naturels », et la notion dans l’Abécédaire, à l’entrée Le droit naturel.

Pourquoi le noyau, et non le socle protégé ? Parce que la sûreté n’est pas un droit parmi d’autres : elle est la condition de l’alternance. Une majorité qui pourrait emprisonner sans juge, punir après coup ceux qui l’ont combattue ou saisir leurs biens n’aurait bientôt plus d’adversaires ; la minorité ne pourrait plus redevenir la majorité, et le peuple ne pourrait plus se corriger. Le critère du noyau ne change donc pas : il protège le pouvoir du peuple de décider et de se corriger, avec ce qui le rend possible. La généralité de la loi obéit à la même logique : on ne vote ni la ruine d’une personne, ni le tri des gens selon leur origine, leur sexe, leur race ou leur religion.

Ce que ces garanties n’interdisent pas, et il faut le dire aussi nettement. La garde à vue demeure, puisqu’un magistrat du siège statue à bref délai (Titre IV, article 7). L’impôt, l’amende et la confiscation prononcée par un juge ne sont pas des privations de propriété. Les biens communs de la Nation peuvent toujours revenir à la collectivité, moyennant la juste et préalable indemnité que prévoit déjà le Titre VI, article 7-1. Le référendum révocatoire vise toujours une personne, et c’est voulu. Les crimes que l’ensemble des nations tenait déjà pour tels restent punissables (Titre XIII, article 3). Le critère de la distinction est l’objet de la question, non ses effets : les gardiens ne jugent pas de la sagesse d’une mesure. Enfin, nous avons écrit la liberté de conscience, et non le libre exercice des cultes, qui reste régi par la laïcité de la Démocratie (Titre I, article premier).

Ce qui sort du noyau, et pourquoi. La collégialité de l’exécutif, le Conseil de sept membres, la révocabilité des délégués : ce sont nos choix, et nous les défendons, mais ce ne sont pas des conditions du vote. Un peuple qui voudrait un jour un autre exécutif doit pouvoir le décider, et il ne pourra jamais, par ce biais, se priver de voter : aucun exécutif, quel qu’il soit, ne pourra différer une votation ni en écarter le résultat, hors les cas, strictement bornés, que prévoit la Constitution. Nous n’avons pas gravé notre organisation ; nous avons gravé l’interdiction de confisquer le vote.

L’égalité devant la loi et l’abolition de la peine de mort, avec l’interdiction des traitements inhumains, ne deviennent pas pour autant des choix comme les autres. Elles forment le socle protégé de l’article 3-1 : le peuple peut y revenir, mais seulement à froid, sur l’initiative de l’Agora citoyenne, après six mois d’information contradictoire et deux votes séparés de douze mois au moins, le second aux trois cinquièmes, et jamais pendant l’état de crise ni dans l’année qui le suit.

« Tout est révisable » a pourtant une borne, et nous la disons : quatre interdits qu’aucun vote ne lève, parce qu’ils ne viennent pas de nous. Le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture et l’esclavage ne sont pas une invention du #PIC, ni un second noyau : ce sont les règles impératives du droit international, le jus cogens, que la Suisse, qui pratique la démocratie directe depuis plus d’un siècle et demi, oppose à ses propres initiatives populaires : celle qui les viole est déclarée nulle avant le vote. La Cour de garantie démocratique et le Collège du Contrôle démocratique feront de même (article 3-1, 6°, et 7° du présent article).

On vous dira : « Votre Titre X triera les gens selon leur origine. » Réplique : l’égalité de toute personne devant la loi, sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion, appartient au socle protégé ; aucune majorité de passage ne peut y toucher : nul ne peut la réviser sans deux votes séparés d’un an au moins, et aucune question ne peut avoir pour objet d’établir une telle distinction (5° ter du présent article).

À opposer à ceux qui crient à la défiance envers le peuple : on n’enchaîne pas le peuple ; on l’empêche de se déposséder lui-même. Tout est révisable, sauf le droit de réviser.

Références mobilisables : Karl Loewenstein, « Militant Democracy and Fundamental Rights », 1937 ; George van den Bergh, leçon inaugurale de 1936 ; Loi fondamentale allemande, article 79, alinéa 3 ; Constitution fédérale de la Confédération suisse, articles 139, alinéa 3, 193, alinéa 4, et 194, alinéa 2 ; Yaniv Roznai, Unconstitutional Constitutional Amendments, 2017. Voir aussi, dans la Constitution, l’article 3-1 du présent titre, le Titre IV, article 8 et le Titre XIX, article 5 ; l’Abécédaire, la clause d’éternité, l’auto-correction démocratique et le jus cogens ; l’Autodéfense, « Si vous êtes cohérents, rien ne devrait être intangible », « Votre noyau intangible enferme le peuple », « Juger, ce n’est pas au peuple : il rétablirait la peine de mort » et, pour la liste en clair, « Je voudrais la liste simple de ce qui est protégé : notre souveraineté y est-elle ? ».

Note aux juristes

Fonction de verrou (effet prohibitif)

C’est la seule disposition par laquelle la Constitution se soustrait à son propre souverain, et elle se déclare elle-même intangible ; l’article 3-1 lui oppose en outre une procédure, et rappelle des interdits qui ne viennent pas d’elle. Elle soustrait à toute révision, « ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même », et à toute suspension par l’état de crise (Titre II, articles 10 à 12), neuf matières qui ont une fonction unique : garantir que le peuple garde le pouvoir de décider et de se corriger. Ce sont la souveraineté (1°) ; le suffrage et le référendum d’initiative citoyenne, avec la force obligatoire de sa décision (2°) ; le droit de réviser, avec l’exigence d’un référendum pour toute révision, l’interdiction de subordonner une révision à des conditions que la Constitution ne prévoyait pas et un plancher de deux votations ordinaires par an (3°) ; les trois cercles citoyens, leurs attributions essentielles, leurs effectifs, qui ne peuvent être réduits ni accrus autrement que par leurs modes de désignation, et l’interdiction de leur substituer un pouvoir constitué (4°) ; les libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’association et de réunion (5°) ; la sûreté de la personne (5° bis) ; la généralité de la loi (5° ter) ; l’interdiction de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas que prévoit la Constitution, qu’aucune révision ne peut étendre, dans une limite de soixante jours au total (6°) ; sa propre garde, confiée à trois gardiens qui statuent séparément (7°). La première phrase réserve les règles impératives du droit des gens que rappelle le 6° de l’article 3-1 ; le dernier alinéa soumet à la révision à froid les dispositions qui donnent au noyau sa substance, et pose la révisabilité de tout le reste, dans les conditions de l’article premier ou, pour le socle protégé, de l’article 3-1 : l’intangibilité est d’interprétation stricte. La violation est constatée dans les conditions du 7°, notamment par la Cour de garantie démocratique (Titre XIX, article 5), première des réserves au dernier mot du peuple (article 6 du même titre) ; toute question destinée au peuple est examinée au regard du noyau avant l’ouverture de la campagne (article 3 du même titre).

Ce que la version du 25 octobre 2026 a tranché

Le critère de l’intangibilité constitutionnelle est désormais unique : la protection du peuple contre sa propre dépossession. Trois conséquences. D’abord, les éléments d’organisation qui ne conditionnent pas le vote sortent du noyau : la collégialité de l’exécutif et le Conseil de sept membres (ancien 5°), la révocabilité des délégués (ancien 4°) ; ils demeurent dans la Constitution, révisables par le peuple seul, et l’ancien 3° se réduit aux trois cercles citoyens (4°). Ensuite, les garanties de la personne (anciens 7° et 8° : égalité devant la loi, dignité de la personne) forment le socle protégé de l’article 3-1, révisable par une procédure renforcée ; les interdits que le droit international tient pour impératifs (génocide, crimes contre l’humanité, torture, esclavage) y sont prohibés par un 6° qui ne peut être révisé en aucune manière. Le 6° du noyau interdit en outre qu’une révision crée d’autres cas où une votation peut être différée, ou en étende la durée. Enfin, l’article répond à la première des questions que posait la présente note : il se déclare lui-même intangible, ce qui ferme la voie d’une double révision, qui abrogerait d’abord la clause, puis la matière qu’elle protège. La question de la portée limitative du 8° tombe avec lui.

Ce que la version du 26 octobre 2026 a tranché

Le premier stress test du manuel d’autodéfense (« Si une majorité hostile s’installe, en combien d’étapes pourra-t-elle tout détricoter, en toute légalité ? ») a montré qu’un peuple durablement hostile pouvait, en respectant la lettre du noyau, en vider la substance : retirer à l’Agora l’initiative, aux Formulateurs le libellé, au Collège ses attributions, rendre la révision aux élus, ou neutraliser la Cour par une révision à froid de ses conditions. Quatre réponses. Le 4° protège désormais les attributions essentielles des trois cercles (l’initiative sans condition de signatures, la formulation, le contrôle), ce qui tranche la question précédemment soumise à la délibération sur ce point ; il interdit d’accroître leurs effectifs autrement que par leurs modes de désignation, pour fermer la voie d’une dilution par des membres nommés. Le 3° exige un référendum pour toute révision et interdit de subordonner une révision à une majorité qualifiée, à un quorum ou à une initiative que la Constitution ne prévoyait pas à son entrée en vigueur : c’est l’anti-verrou, qui empêche une majorité de rendre son œuvre irréversible, sans interdire d’ajouter plus tard un délai de réflexion. Le 6° plafonne à soixante jours les reports cumulés d’un scrutin, hors les délais propres à la révision à froid. Le 7° organise la garde.

La garde (7°). Trois gardiens, qui statuent séparément : le Collège du Contrôle démocratique, à la majorité des suffrages exprimés, trente-neuf au moins ; le collège de juristes et le collège citoyen de la Cour, chacun à la majorité de ses membres présents. Un seul suffit à écarter une question, d’où qu’elle émane ; mais le constat est motivé, désigne la disposition atteinte et intervient dans les trente jours, nul gardien ne statue sur sa propre composition, et l’éviction peut être déférée aux deux autres : s’ils écartent le grief, la question n’est pas soumise en un seul vote, mais à froid. Capturer un gardien ne donne donc que le pouvoir de ralentir ; il en faut deux pour annuler une norme adoptée par le peuple. Le rétablissement du texte d’origine d’une disposition protégée ne peut être ni écarté ni annulé, et passe en un seul vote : défaire coûte deux votes aux trois cinquièmes, restaurer n’en coûte qu’un. La Cour ne peut être supprimée, ni ses collèges modifiés, ni ses membres nommés par l’exécutif ; un siège de juriste laissé vacant deux mois est pourvu par l’Agora citoyenne, puis par le sort.

Le second étage (dernier alinéa). Les dispositions qui donnent au noyau sa substance sans en faire partie (au Titre premier, l’exercice de la souveraineté, la primauté du vote, le référendum, ses règles communes et la sincérité des scrutins ; au Titre II, les trois cercles, les votations et l’état de crise ; au présent titre, la procédure de révision, la révision périodique et le socle protégé ; au Titre XIX, la Cour de garantie démocratique) ne se révisent qu’à froid, dans les conditions des 3° à 5° de l’article 3-1 dans leur rédaction d’origine : deux votations séparées de douze mois au moins, la seconde aux trois cinquièmes. Le renvoi à la rédaction d’origine interdit d’assouplir d’abord la procédure pour s’en servir ensuite. Il suffit qu’un gardien qualifie ainsi la révision ; la qualification n’est plus contestable après l’adoption, pour que le vote acquis ne soit pas remis en cause.

Ce que la version du 11 novembre 2026 a tranché

Une objection reçue d’un contradicteur de bonne foi (un référendum pourrait restreindre les droits naturels) a fait relire le texte sous cet angle. Quatre fissures ont été relevées, et quatre réponses inscrites dans le noyau avant l’adoption, puisque l’article ne peut lui-même être révisé.

La liberté de conscience (5°). Elle est nommée aux côtés de la liberté d’opinion ; elle couvre le for intérieur. Le libre exercice des cultes n’est pas inscrit au noyau : il demeure régi par l’article premier du Titre I.

La sûreté de la personne (5° bis). Quatre garanties pénales : l’interdiction de la détention arbitraire ; l’intervention du juge dans toute privation de liberté, dans les termes de l’article 7 du Titre IV (« un magistrat du siège statue à bref délai sur la légalité de la mesure »), ce qui ménage la garde à vue et les mesures de même nature ; la présomption d’innocence, jusque-là portée par le seul renvoi du Préambule à l’article 9 de la Déclaration de 1789 ; la non-rétroactivité de la loi pénale, sous la seule réserve que l’article 3 du Titre XIII ouvre pour les actes que l’ensemble des nations tenait déjà pour criminels. S’y ajoute la garantie de l’article 17 de la Déclaration de 1789 : nulle privation de propriété sans nécessité publique légalement constatée ni juste et préalable indemnité. L’impôt et les autres contributions établis par la loi, ainsi que les condamnations que prononce un juge (amende, confiscation, réparation), ne sont pas des privations de propriété au sens de ce texte ; le retour à la collectivité d’un bien commun, que le 7° de l’article 7-1 du Titre VI subordonne déjà à une juste et préalable indemnité, demeure possible. Le rattachement au critère du noyau est fonctionnel : une majorité qui peut détenir, punir après coup ou dépouiller ses adversaires supprime la possibilité de l’alternance, donc le pouvoir du peuple de se corriger.

La généralité de la loi (5° ter). L’interdiction de désigner une personne, déjà posée par l’article 6 du Titre I, entre au noyau avec ses deux exceptions, le référendum révocatoire et la ratification prévue à l’article 5 du présent titre. S’y ajoute l’interdiction de toute question ayant pour objet d’établir entre les personnes une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion ; le critère est l’objet de la question, non son effet, pour ne pas ouvrir un contrôle d’opportunité. Deux réserves : les droits que la Constitution réserve aux citoyens, et l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats, aux fonctions et aux responsabilités, que favorise l’article premier du Titre I. L’atteinte que porterait à l’égalité devant la loi une question dont tel n’est pas l’objet continue de relever du socle protégé (article 3-1) et de la double majorité de l’article 5 du Titre XIX.

Conséquences sur la garde. Ces griefs suivent désormais le 7° : un seul gardien suffit à écarter la question avant le vote ; deux sont requis pour annuler une norme adoptée par le peuple. L’article 3 du Titre XIX, l’article 6 du Titre I et l’article 3-1 du présent titre ont été coordonnés le même jour. Les pouvoirs de crise n’y dérogent pas : le 1° de l’article 11 du Titre II interdit déjà toute mesure de crise qui porterait atteinte au noyau.

Questions soumises à la délibération

  1. Le 5° protège-t-il le principe des libertés d’opinion, de conscience, d’expression, d’association et de réunion, ou leur régime ? Faut-il écrire que seules sont interdites leur suppression et leur privation de substance, pour ménager les restrictions admises ailleurs (Titre V, article 4 ; Titre XVI, article premier) ?
  2. Les cas que prévoit la Constitution, au 6°, sont aujourd’hui l’impossibilité matérielle d’un scrutin (Titre II, article 11, 4°), la force majeure qui déplace une date (Titre II, article 9, 1°), le délai de carence et le report de la révision du socle protégé (article 3-1, 3°) et le contrôle de la Cour (Titre XIX, articles 3 et 5). Aucune révision ne peut en créer d’autres ni en étendre la durée ; mais une révision peut-elle en resserrer les conditions, par exemple la majorité qui constate l’impossibilité matérielle ?
  3. Les dispositions du Titre XIX qui organisent la garantie du noyau ne se révisent qu’à froid (article 3-1, dernier alinéa). Depuis le 26 octobre 2026, le 7° rend intangibles l’existence de la Cour, la composition de ses collèges et l’indépendance de ses membres, et le second étage soumet le reste du Titre XIX à la révision à froid dans sa rédaction d’origine. Faut-il aller plus loin, et rendre intangibles les majorités et les délais du contrôle ?
  4. Le plancher de deux votations ordinaires par an (3°) : la Constitution en prévoit quatre (Titre II, article 9). Doit-il être plus haut, ou s’accompagner d’un délai maximal entre deux votations ?
  5. Un seul gardien suffit à écarter une question. Les garde-fous du 7° (motivation, délai de trente jours, déport, recours aux deux autres gardiens, renvoi à froid) suffisent-ils à empêcher qu’un gardien capturé ne retarde, votation après votation, la réforme qui le viserait ?
  6. Le Collège du Contrôle démocratique devient gardien du noyau. Le vivier dans lequel ses membres sont désignés est-il assez protégé contre la capture par un bloc organisé ?
  7. Le second étage vise les révisions de la Constitution. Faut-il y soumettre aussi les lois organiques qui règlent l’application des articles qu’il énumère ?
  8. Le 5° bis reprend les termes de l’article 7 du Titre IV : « un magistrat du siège statue à bref délai ». Faut-il fixer dans le noyau même un délai maximal, en heures, ou le laisser à la loi, au risque qu’elle l’allonge ?
  9. La propriété (5° bis). L’impôt et les contributions établis par la loi ne sont pas des privations de propriété : un prélèvement confiscatoire qui viserait une catégorie de patrimoines doit-il être saisi par le noyau, ou relève-t-il du seul Titre VI ? Et l’indemnité plafonnée que prévoit le 7° de l’article 7-1 du Titre VI pour une exploitation confiée est-elle, en toute hypothèse, une « juste » indemnité au sens du 5° bis ?
  10. Le 5° ter retient l’objet de la question, non son effet. Une question générale en apparence, conçue pour n’atteindre qu’un groupe, reste contrôlée au titre du socle protégé, à la double majorité de l’article 5 du Titre XIX. Faut-il aller jusqu’à l’effet manifeste, au risque d’ouvrir un contrôle d’opportunité ?
  11. L’origine et la politique migratoire. L’article premier du Titre X reconnaît au peuple le pouvoir de déterminer le nombre des personnes admises et l’État dont elles proviennent. Une distinction selon la nationalité ou l’État de provenance n’est pas une distinction selon l’origine au sens du 5° ter : faut-il l’écrire ?
  12. Un seul gardien suffit à écarter une question au titre du noyau, et son constat, même infirmé par les deux autres, renvoie la question à froid. Le noyau s’étant élargi à des garanties de fond, ce pouvoir de ralentir s’étend d’autant : faut-il, pour les 5° bis et 5° ter, que l’infirmation par les deux autres gardiens rende la question à la procédure ordinaire ?
  13. La liberté de conscience est écrite au 5° ; le libre exercice des cultes ne l’est pas. Faut-il le garantir au socle protégé, dans le respect de la laïcité ?

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

  1. Le pouvoir constituant de demain. Le noyau lie les pouvoirs constitués et la procédure de révision ; il ne prétend pas lier un peuple qui referait une Constitution entière, mais rend cette rupture visible. Faut-il l’écrire, à la manière de l’article 146 de la Loi fondamentale allemande, ou cette précision inviterait-elle à déguiser une révision en refonte ?
  2. Le périmètre du plancher. Il vaut pour les effectifs « fixés par la présente Constitution ». Couvre-t-il les formations des Formulateurs, qui comptent au moins soixante-dix-sept membres, et les agoras locales, dont la loi organique fixe la composition ?
  3. Le droit comparé. Notre noyau est désormais proche, par sa fonction, de l’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande, qui protège notamment le principe démocratique, et de l’article 60, paragraphe 4, de la Constitution brésilienne de 1988, qui protège le vote direct, secret, universel et périodique ; l’article 89, alinéa 5, de la Constitution de 1958 et l’article 139 de la Constitution italienne ne protègent que la forme républicaine. La Suisse n’a pas de clause d’éternité, mais interdit toute révision contraire aux règles impératives du droit international (Constitution fédérale, articles 139, alinéa 3, 193, alinéa 4, et 194, alinéa 2). Quel gardien est le plus légitime : une assemblée politique, une cour de juristes, ou une Cour mixte comme la nôtre ?

Correspondance avec la Constitution de 1958

Disposition nouvelle, sans équivalent dans la Constitution de 1958. Dans la numérotation de la première édition, calquée sur celle de la Constitution de 1958, cet article portait le numéro 89-2.

À rapprocher des deux derniers alinéas de l’article 89 de la Constitution de 1958 : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. » et « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » Ces limites n’ont pas de gardien : le Conseil constitutionnel juge qu’il ne tient d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle (décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003). Le présent article en a un.

Vous êtes juriste ? Proposez une rédaction dans les commentaires : c’est par vos objections que ce texte se consolide.

Note établie pour la relecture juridique de la Constitution d’urgence. Première rédaction : 2 août 2026 ; recalée sur le texte en vigueur le 11 novembre 2026.

Historique

  1. Version 711 novembre 2026en vigueur

    Après l’objection d’un contradicteur de bonne foi, selon laquelle un référendum pourrait restreindre les droits naturels, le noyau nomme la liberté de conscience (5°) et reçoit deux garanties : la sûreté de la personne (5° bis : ni détention arbitraire, ni privation de liberté sans juge, ni culpabilité avant jugement, ni peine sans loi antérieure, ni privation de propriété sans juste et préalable indemnité) et la généralité de la loi (5° ter : aucune question ne peut viser une personne, ni avoir pour objet d’établir une distinction fondée sur l’origine, le sexe, la race ou la religion).

  2. Version 6en vigueur du 26 octobre 2026 au 11 novembre 2026

    Après le premier stress test, proposé par un internaute, le noyau protège aussi les pouvoirs de l’Agora, des Formulateurs et du Collège du Contrôle démocratique, la règle selon laquelle aucune révision n’entre en vigueur sans le peuple, et sa propre garde : une question qui l’attaque est irrecevable, d’où qu’elle vienne, et écartée dès qu’un des trois gardiens le constate, sous un recours qui la renvoie à froid ; ce qui touche à son domaine ne passe qu’à froid, par deux votations à un an d’écart, mais le rétablissement du texte d’origine passe en un seul vote ; aucun scrutin ne peut être différé de plus de soixante jours.

    Né du premier stress test du manuel d’autodéfense, proposé par un internaute le 26 octobre 2026.

    Lire le texte de la version 6

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. La présente Constitution est révisable en toutes ses dispositions, sauf une : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger ; aucune révision ne peut en outre méconnaître les règles impératives du droit des gens que rappelle le 6° de l’article 3-1. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

    1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

    2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision, que n’affecte aucune condition de participation minimale, s’impose à tous les pouvoirs ;

    3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, aucune révision ne pouvant entrer en vigueur sans son approbation par référendum, ni subordonner la révision d’une autre disposition à une majorité qualifiée, à un quorum ou à une initiative que ne prévoit pas la présente Constitution à la date de son entrée en vigueur, sauf pour ajouter au socle protégé une garantie des droits de la personne ; et la tenue d’au moins deux votations ordinaires chaque année ;

    4° l’Agora citoyenne, tirée au sort parmi l’ensemble des électeurs, à laquelle appartient, sans condition de signatures, l’initiative des référendums en toutes matières, et dont quatre sujets au moins, s’il en existe, sont transmis aux Formulateurs pour chaque votation ordinaire ; les Formulateurs, tirés au sort parmi l’ensemble des électeurs pour une seule votation, qui arrêtent seuls le libellé des questions et la note citoyenne ; le Collège du Contrôle démocratique, désigné par les citoyens sans le concours d’aucun pouvoir constitué, qui garantit la loyauté du processus délibératif ; leurs effectifs, fixés par la présente Constitution, ne peuvent être réduits, ni accrus autrement que par les modes de désignation que fixe le présent 4° ; aucun pouvoir constitué ne peut se substituer à eux, ni les priver de leurs attributions ;

    5° les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion, sans lesquelles le peuple ne pourrait ni délibérer ni se corriger ;

    6° l’interdiction faite à toute personne et à tout organe de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas que prévoit la présente Constitution ; aucune révision ne peut en créer d’autres ni en étendre la durée ; par l’effet cumulé de tous ces cas, aucun scrutin ne peut être différé de plus de soixante jours au total, ni une votation ordinaire au-delà de la date de la suivante, ni deux votations ordinaires consécutives être différées, ni une même question être reportée plus d’une fois, hors les délais que fixent l’article 3-1 et l’alinéa second ;

    7° la garde du présent article. Aucune question qui y porte atteinte ou qui méconnaît les interdits du droit des gens ne peut être soumise au peuple, de quelque organe qu’elle émane, l’Agora citoyenne comprise. Elle est écartée, en tout ou en partie, dès que l’un des trois gardiens le constate : le Collège du Contrôle démocratique, à la majorité des suffrages exprimés, trente-neuf suffrages au moins étant exprimés ; le collège de juristes ou le collège citoyen de la Cour de garantie démocratique, chacun à la majorité de ses membres présents, son quorum étant atteint. Le constat est motivé, désigne la disposition atteinte et intervient dans les trente jours de la publication du libellé ; nul gardien ne statue sur une question relative à sa propre composition, à sa désignation ou à ses attributions. L’organe dont émane la question, soixante-dix-sept membres de l’Agora citoyenne ou onze membres du Collège du Contrôle démocratique peuvent, dans les dix jours, déférer l’éviction aux deux autres gardiens ; si chacun d’eux constate, à la majorité de ses membres, qu’elle ne porte pas atteinte au présent article, la question ne peut être adoptée que dans les conditions de l’alinéa second. Ne peut être écarté ni déclaré nul à ce titre le sujet, la question ou la norme qui se borne à rétablir une disposition protégée par le présent article dans sa rédaction à la date d’entrée en vigueur de la présente Constitution ; il est adopté dans les conditions de l’article premier du présent titre. La norme qui porte atteinte au présent article est nulle pour l’avenir ; tout électeur peut en saisir la Cour, qui statue dans les trois mois, et le Collège du Contrôle démocratique s’en saisit à la demande de onze de ses membres ; la nullité d’une norme adoptée par le peuple après le contrôle préalable requiert le constat de deux gardiens ; un grief écarté ne peut être repris qu’à raison d’un fait nouveau. La Cour de garantie démocratique ne peut être supprimée, ni ses collèges réduits ou accrus, ni aucun de ses membres désigné par le Conseil des Sept ou par une autorité de l’exécutif ; un siège de son collège de juristes vacant, ou dont le mandat a expiré sans successeur, que son autorité de désignation n’a pas pourvu dans les deux mois l’est par l’Agora citoyenne et, à défaut dans le mois suivant, par le sort parmi les personnes éligibles qui se sont déclarées.

    Le présent article ne peut lui-même être révisé. Une révision qui, sans y porter atteinte, modifie les articles 4 à 7, 11 et 12 du Titre premier, les articles 6 à 12 du Titre II, les articles premier, 2 et 3-1 du présent titre ou les articles premier à 6 du Titre XIX ne peut être adoptée qu’à froid, dans les conditions des 3° à 5° de l’article 3-1, dans leur rédaction à la date d’entrée en vigueur de la présente Constitution : deux votations ordinaires séparées de douze mois au moins, la seconde confirmant la première à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ; il suffit qu’un gardien la qualifie ainsi dans le délai du contrôle préalable, et la qualification n’est plus contestable après l’adoption. Toute autre disposition de la présente Constitution est révisable par le peuple, dans les conditions de l’article premier du présent titre et, pour le socle protégé, dans celles de l’article 3-1.

  3. Version 5en vigueur du 25 octobre 2026 au 26 octobre 2026

    Le noyau intangible se limite à la protection du peuple contre sa propre dépossession, et se déclare lui-même intangible : il garantit en outre la liberté de réunion et au moins deux votations ordinaires par an, et interdit de différer, de suspendre ou d’annuler une votation hors les cas que prévoit la Constitution, qu’aucune révision ne peut étendre ; l’égalité devant la loi, l’interdiction de la peine de mort et celle des peines ou traitements inhumains ou dégradants passent au socle protégé de l’article 3-1, révisable à froid, qui prohibe hors de toute révision le génocide, les crimes contre l’humanité, la torture et l’esclavage ; la collégialité de l’exécutif et la révocabilité des délégués deviennent révisables par le peuple.

    Lire le texte de la version 5

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. La présente Constitution est révisable en toutes ses dispositions, sauf une : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger ; aucune révision ne peut en outre méconnaître les règles impératives du droit des gens que rappelle le 6° de l’article 3-1. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

    1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

    2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

    3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et la tenue d’au moins deux votations ordinaires chaque année ;

    4° l’Agora citoyenne et les Formulateurs, désignés par le sort, et le Collège du Contrôle démocratique, qui garantit la loyauté du processus délibératif ; leurs effectifs, fixés par la présente Constitution, peuvent être accrus mais non réduits, et aucun pouvoir constitué ne peut se substituer à eux ;

    5° les libertés d’opinion, d’expression, d’association et de réunion, sans lesquelles le peuple ne pourrait ni délibérer ni se corriger ;

    6° l’interdiction faite à toute personne et à tout organe de différer, de suspendre ou d’annuler une votation, ou d’en écarter le résultat, hors les cas que prévoit la présente Constitution ; aucune révision ne peut en créer d’autres ni en étendre la durée.

    Le présent article ne peut lui-même être révisé. Toute autre disposition de la présente Constitution est révisable par le peuple, dans les conditions de l’article premier du présent titre et, pour le socle protégé, dans celles de l’article 3-1.

  4. Version 4en vigueur du 6 octobre 2026 au 25 octobre 2026

    Le 7° protège l’égalité devant la loi de toute personne, et non plus des seuls citoyens, et ajoute le sexe aux critères prohibés : « sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion, sans préjudice des droits que la présente Constitution réserve aux citoyens ».

    Lire le texte de la version 4

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

    1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

    2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

    3° les cercles de la souveraineté, et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ; les effectifs du Collège du Contrôle démocratique, des Formulateurs et de l’Agora citoyenne, fixés par la présente Constitution, peuvent être accrus mais non réduits ;

    4° la révocabilité des délégués par le peuple ;

    5° le caractère collégial du pouvoir exécutif, exercé par un Conseil de sept membres, et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

    6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;

    7° l’égalité de toute personne devant la loi, sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion, sans préjudice des droits que la présente Constitution réserve aux citoyens ;

    8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple.

  5. Version 3en vigueur du 29 septembre 2026 au 6 octobre 2026

    Les effectifs du Collège du Contrôle démocratique, des Formulateurs et de l’Agora citoyenne peuvent être accrus mais non réduits, et le caractère collégial du pouvoir exécutif s’exerce par un Conseil de sept membres.

    Lire le texte de la version 3

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

    1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

    2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

    3° les cercles de la souveraineté, et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ; les effectifs du Collège du Contrôle démocratique, des Formulateurs et de l’Agora citoyenne, fixés par la présente Constitution, peuvent être accrus mais non réduits ;

    4° la révocabilité des délégués par le peuple ;

    5° le caractère collégial du pouvoir exécutif, exercé par un Conseil de sept membres, et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

    6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;

    7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

    8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple.

  6. Version 2en vigueur du 27 septembre 2026 au 29 septembre 2026

    Le noyau intangible passe de cinq à huit éléments et ne peut plus être suspendu par l’état de crise : il protège désormais expressément le suffrage universel, égal et secret, le référendum d’initiative citoyenne et la force obligatoire de sa décision, le tirage au sort des Formulateurs et de l’Agora citoyenne, la révocabilité des délégués, les libertés d’opinion, d’expression et d’association, l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, et définit la dignité de la personne par l’interdiction de la peine de mort, de la torture, de l’esclavage, des peines ou traitements inhumains ou dégradants, du génocide et des crimes contre l’humanité ; toute autre disposition est déclarée révisable par le peuple.

    Cette version répond en partie à la contribution de Bénédicte (9 août 2026).

    Lire la contribution de Bénédicte (9 août 2026) et la réponse de la rédaction

    Le projet prévoit un noyau que même le peuple ne pourrait pas modifier.
    C’est compréhensible : empêcher une majorité de supprimer la démocratie est une protection classique.
    Mais cela produit un paradoxe :
    la souveraineté populaire est absolue, sauf lorsqu’une institution décide qu’elle ne l’est pas.
    Il faut donc regarder attentivement qui possède le pouvoir d’interpréter le noyau.
    Une formulation comme :
    « intégrité et dignité humaine »
    est extrêmement large.
    Idem pour :
    « existence démocratique ».
    Ces notions sont légitimes, mais juridiquement très ouvertes.
    Un juge constitutionnel pourrait donc progressivement transformer une protection limitée en pouvoir général de contrôle politique.

    Réponse de la rédaction

    Vous avez vu le paradoxe là où il est, et la faille là où elle était : dans les mots trop larges. Intégrité et dignité de la personne humaine : c’était une notion-valise, et une notion-valise, entre les mains d’un juge, devient un passe-partout.

    Depuis votre commentaire, la version 2 du 27 septembre 2026 a fait ce que vous demandiez. Le mot « intégrité » a disparu ; la dignité n’est plus une notion à remplir, c’est une série d’interdits : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont prohibés. Les autres éléments du noyau ont reçu le même traitement : là où le texte protégeait « les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale », il nomme désormais le suffrage universel égal et secret, le référendum d’initiative citoyenne, le tirage au sort des Formulateurs et de l’Agora citoyenne. Et une phrase ferme la porte à l’extension : toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple. L’intangibilité est d’interprétation stricte.

    L’intégration est partielle, et je ne vous le cacherai pas : la liste s’est aussi allongée, de cinq à huit points (et la version 3, du 29 septembre, y a ajouté un plancher pour les effectifs des cercles tirés au sort et fixé l’exécutif collégial à sept membres). Plus de précision, mais aussi plus de prise pour le gardien. Qui garde le gardien, alors ? Trois contrepoids. La Cour qui contrôle le noyau n’est pas une caste de robe : elle réunit un collège de juristes et un collège de citoyens tirés au sort. Elle contrôle toute question avant le vote, non après. Et hors du noyau, le dernier mot revient au peuple. Deux questions restent ouvertes, que nous posons aux juristes sous l’article : la série d’interdits du 8° est-elle limitative ou seulement illustrative ? Et faut-il restreindre le contrôle de la Cour aux seules atteintes manifestes ?

    (À ceux qui retournent votre paradoxe en slogan, nous répondons dans la riposte « Votre noyau intangible enferme le peuple » ; et l’Abécédaire présente la notion sous le nom de clause d’éternité.)

    Votre contribution figurera dans l’historique de l’article, à votre nom. La frontière exacte du gardien, elle, est en délibération, et votre plume y serait bien employée.

    Lire le texte de la version 2

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise :

    1° la souveraineté du peuple, qui lui appartient et procède de lui seul ;

    2° le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs ;

    3° les cercles de la souveraineté et le tirage au sort qui désigne les Formulateurs et l’Agora citoyenne ;

    4° la révocabilité des délégués par le peuple ;

    5° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

    6° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution, et les libertés d’opinion, d’expression et d’association sans lesquelles il ne pourrait se corriger ;

    7° l’égalité des citoyens devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion ;

    8° la dignité de la personne humaine : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont à jamais prohibés. Toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple.

  7. Version 1texte d’origine, en vigueur du 5 août 2026 au 27 septembre 2026

    Publication initiale, sous le numéro 89-2 dans la première édition de la Constitution d’urgence.

    Lire le texte d’origine (version 1)

    Article 3. Du noyau intangible : ce que le peuple lui-même ne peut abolir. Si le peuple peut tout réviser, il est une seule chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider. Ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même :

    1° le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple et procède de lui seul ;

    2° le caractère collégial du pouvoir exécutif et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne ;

    3° le droit permanent du peuple de réviser la Constitution et de se corriger ;

    4° les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale ;

    5° la protection de l’intégrité et de la dignité de la personne humaine.

Seules figurent ici les modifications qui changent ce que l’article oblige, permet, interdit ou promet. Les commentaires restent attachés à l’article ; celui dont la proposition a été intégrée au texte est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.


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Commentaires sur cet article

2 Commentaires

  1. Bénédicte

    Le projet prévoit un noyau que même le peuple ne pourrait pas modifier.
    C’est compréhensible : empêcher une majorité de supprimer la démocratie est une protection classique.
    Mais cela produit un paradoxe :
    la souveraineté populaire est absolue, sauf lorsqu’une institution décide qu’elle ne l’est pas.
    Il faut donc regarder attentivement qui possède le pouvoir d’interpréter le noyau.
    Une formulation comme :
    « intégrité et dignité humaine »
    est extrêmement large.
    Idem pour :
    « existence démocratique ».
    Ces notions sont légitimes, mais juridiquement très ouvertes.
    Un juge constitutionnel pourrait donc progressivement transformer une protection limitée en pouvoir général de contrôle politique.

    Réponse
    • Frédéric Bascuñana

      Vous avez vu le paradoxe là où il est, et la faille là où elle était : dans les mots trop larges. Intégrité et dignité de la personne humaine : c’était une notion-valise, et une notion-valise, entre les mains d’un juge, devient un passe-partout.

      Depuis votre commentaire, la version 2 du 27 septembre 2026 a fait ce que vous demandiez. Le mot « intégrité » a disparu ; la dignité n’est plus une notion à remplir, c’est une série d’interdits : nul ne peut être condamné à mort, ni soumis à la torture, à l’esclavage, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et le génocide comme les crimes contre l’humanité sont prohibés. Les autres éléments du noyau ont reçu le même traitement : là où le texte protégeait « les cercles de la souveraineté et le recours au référendum comme mode d’expression de la volonté générale », il nomme désormais le suffrage universel égal et secret, le référendum d’initiative citoyenne, le tirage au sort des Formulateurs et de l’Agora citoyenne. Et une phrase ferme la porte à l’extension : toute autre disposition de la présente Constitution demeure révisable par le peuple. L’intangibilité est d’interprétation stricte.

      L’intégration est partielle, et je ne vous le cacherai pas : la liste s’est aussi allongée, de cinq à huit points (et la version 3, du 29 septembre, y a ajouté un plancher pour les effectifs des cercles tirés au sort et fixé l’exécutif collégial à sept membres). Plus de précision, mais aussi plus de prise pour le gardien. Qui garde le gardien, alors ? Trois contrepoids. La Cour qui contrôle le noyau n’est pas une caste de robe : elle réunit un collège de juristes et un collège de citoyens tirés au sort. Elle contrôle toute question avant le vote, non après. Et hors du noyau, le dernier mot revient au peuple. Deux questions restent ouvertes, que nous posons aux juristes sous l’article : la série d’interdits du 8° est-elle limitative ou seulement illustrative ? Et faut-il restreindre le contrôle de la Cour aux seules atteintes manifestes ?

      (À ceux qui retournent votre paradoxe en slogan, nous répondons dans la riposte « Votre noyau intangible enferme le peuple » ; et l’Abécédaire présente la notion sous le nom de clause d’éternité.)

      Votre contribution figurera dans l’historique de l’article, à votre nom. La frontière exacte du gardien, elle, est en délibération, et votre plume y serait bien employée.

      Réponse

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