Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence, Titres XVIII et XIX · Conseil constitutionnel · Loi fondamentale allemande · Constitution fédérale suisse · Thomas Jefferson — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Une liste, et une seule

Le Titre XVIII, article 3, soustrait à toute révision, « ni par les pouvoirs constitués, ni par le référendum lui-même, ni être suspendus par l’état de crise », 8 éléments : la souveraineté du peuple ; le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne à décision obligatoire ; les cercles de la souveraineté et le tirage au sort des Formulateurs et de l’Agora citoyenne ; la révocabilité des délégués ; la collégialité de l’exécutif, exercé par un Conseil de 7 membres ; le droit permanent de réviser la Constitution, avec les libertés d’opinion, d’expression et d’association ; l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ; la dignité de la personne humaine, qui exclut la peine de mort, la torture, l’esclavage, les traitements inhumains ou dégradants, le génocide et les crimes contre l’humanité.

Tout le reste est « révisable par le peuple ». Le texte ne cache pas sa liste : il la donne en entier, et il n’y en a pas d’autre.

Qui garde le noyau : un jury, pas un aréopage

Commençons par un fait que l’on ignore presque toujours. Depuis 1962, le Conseil constitutionnel refuse de juger une loi adoptée par référendum, « expression directe de la souveraineté nationale ». Aujourd’hui, une loi référendaire n’a donc aucun juge constitutionnel. La riposte « Plus aucun juge ne pourra arrêter une loi votée par le peuple » le raconte en détail.

Notre Constitution d’urgence construit un contrôle là où il n’y en avait pas, et elle le confie d’abord à des citoyens. Sur les questions politiques, le collège citoyen de la Cour, tiré au sort, statue en formation de jury constitutionnel, « éclairé par les avis des juristes, par les auditions d’experts contradictoires et par les notes citoyennes des Formulateurs ». Il rend une décision motivée dans les 2 mois. Et il « ne peut écarter une norme adoptée par le peuple » (Titre XIX, article 4).

Sa décision elle-même n’est pas le dernier mot : elle est soumise au peuple pour ratification lorsque le jury le décide, ou lorsque l’Agora citoyenne le demande ; si le peuple ne la ratifie pas, elle cesse de produire effet (même article). Le gardien a donc lui-même un gardien : le peuple.

Reste le noyau. Lorsqu’une norme, fût-elle adoptée par référendum, y porterait atteinte, la Cour réunie en ses 2 collèges le constate, et il faut « les voix des deux tiers des membres du collège de juristes et celles de la majorité des membres du collège citoyen » (Titre XIX, article 5). Les juristes seuls ne peuvent rien ; les citoyens seuls non plus.

Le contrôle a lieu surtout avant le vote : la Cour examine chaque question au regard du noyau. Une norme adoptée par le peuple après ce contrôle « ne peut plus être annulée » ; elle ne peut être écartée que dans son application à un cas particulier qui porterait atteinte au noyau (Titre XIX, article 3). Pour tout le reste, la règle est écrite : « le dernier mot appartient au peuple » (Titre XIX, article 6).

D’autres peuples se sont liés les mains

L’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande ne protège pas seulement des principes : il rend inadmissible toute révision touchant « la division de la Fédération en Länder » et leur participation à la législation. Protéger une architecture institutionnelle n’a donc rien d’inédit.

Même la Suisse, championne de la démocratie directe, pose une limite matérielle : une révision « ne doit pas violer les règles impératives du droit international » (article 194). Et la France a déjà sa clause : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision » (article 89).

La doctrine a un nom pour cela, la démocratie qui se défend (Karl Loewenstein, 1937), et une image, celle d’Ulysse attaché au mât pour entendre les sirènes sans périr (Jon Elster). Ulysse ne renonce pas à sa liberté : il la protège contre l’instant où il ne serait plus lui-même.

Le paradoxe, et sa solution

Jefferson écrivait en 1789 que « la terre appartient en usufruit aux vivants ». Notre texte le prend au sérieux : il organise un réexamen périodique des institutions, « afin qu’aucune génération ne soit prisonnière des choix de celles qui l’ont précédée » (Titre XVIII, article 2).

Mais il existe une seule décision dont on ne revient jamais : celle qui supprime le pouvoir de revenir sur ses décisions. C’est celle-là, et celle-là seule, que le noyau rend impossible. Notre Abécédaire le résume : la clause d’éternité « soustrait donc au vote le seul pouvoir de supprimer le vote ».

Ce que nous concédons

L’objection a raison sur un point, et nous l’assumons : notre noyau ne protège pas seulement des droits, il protège aussi des institutions, l’exécutif à 7 et les cercles de la souveraineté. Une génération future pourrait vouloir autre chose ; elle ne le pourra pas par simple révision.

Nous faisons ce choix parce que ces institutions sont les conditions mêmes de la correction : un exécutif ramené à un seul homme, des cercles supprimés, et le peuple perdrait les moyens de reprendre la main. C’est un pari, et nous le disons comme tel ; il se discute, et cette page existe pour qu’on en discute.

Un peuple qui ne peut plus se corriger n’est plus souverain. Le noyau n’enferme pas le peuple : il lui garantit qu’il pourra toujours changer d’avis.

Les relances probables

« Pourquoi votre exécutif à sept serait-il éternel ? »

Le collège, oui, et son nombre avec lui. Le texte protège « le caractère collégial du pouvoir exécutif, exercé par un Conseil de sept membres, et l’interdiction de sa concentration entre les mains d’une seule personne » : un collège qu’une majorité de passage pourrait réduire à 3, puis à 2, rouvrirait la voie au pouvoir d’un seul. Tout le reste des institutions demeure révisable par le peuple ; le monarque élu, lui, ne reviendra pas.

« Et vous, vous abolissez la République alors que l’article 89 interdit de réviser la forme républicaine ! »

Une Constitution nouvelle adoptée par le peuple n’est pas une révision de l’ancienne : c’est un acte du pouvoir constituant lui-même. Et nous gardons l’essentiel : la devise, et le principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Titre I, article 2). Notre Manifeste le dit : « nous ne récusons pas la notion de République ».

« Des juges élus pourront étendre le noyau à leur guise. »

La note aux juristes du Titre XIX, article 5, le dit elle-même : la Cour contrôle le respect du noyau, « mais sur ce seul terrain : hors du noyau, l’article 6 interdit à la Cour de faire obstacle définitif à la volonté du peuple ». Et les juristes ne peuvent rien seuls : la nullité exige « les voix des deux tiers des membres du collège de juristes et celles de la majorité des membres du collège citoyen », tiré au sort. Et toute question soumise au peuple est examinée au regard du noyau avant le vote (Titre XIX, article 3). Les juristes de la Cour sont élus pour un mandat unique et responsables de leurs fautes (Titre XIX, article 1). Et sur tout ce qui n’est pas le noyau, ce sont des citoyens tirés au sort, réunis en jury, qui statuent, sans pouvoir écarter une norme adoptée par le peuple, et sous réserve de sa ratification (Titre XIX, article 4).

« Votre jury de tirés au sort, c’est confier la Constitution à des incompétents. »

Il ne statue ni seul ni à l’aveugle : il est « éclairé par les avis des juristes, par les auditions d’experts contradictoires et par les notes citoyennes des Formulateurs », rend une décision motivée dans les 2 mois, et le peuple peut la ratifier ou la rejeter (Titre XIX, article 4). Des jurés tirés au sort jugent les crimes les plus graves dans nos cours d’assises depuis 1791 ; on leur confie la liberté d’un homme. Voyez aussi « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents ».

Les pièges à éviter

• Ne dites pas « le peuple peut tout » : le texte lui-même pose 8 limites, et une seule liste.
• Ne dites pas que la Cour ne contrôle jamais un référendum : elle vérifie chaque question avant le vote, y compris au regard du noyau intangible ; après le vote, elle ne peut plus annuler, seulement écarter une application qui porterait atteinte à ce noyau.
• N’invoquez pas le nazisme à la légère ; si vous citez l’Allemagne, citez l’article 79 de sa Loi fondamentale.
• Si l’on vous demande si le peuple pourrait rétablir la peine de mort, répondez non : le noyau intangible l’interdit en toutes lettres (« nul ne peut être condamné à mort », Titre XVIII, article 3, 8°), et le Titre IV, article 8, le rappelle ; une telle question serait écartée par la Cour avant même le vote. Ne dites pas que l’abolition est une invention du #PIC : l’article 66-1 de la Constitution de 1958 dit déjà « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » ; le #PIC la rend intangible. Renvoyez à la riposte « Juger, ce n’est pas au peuple ».
• Ne dites pas que le jury peut annuler une loi votée par le peuple : il ne le peut pas. Seule la Cour réunie en ses 2 collèges peut constater une atteinte au noyau, à la double majorité des deux tiers des juristes et de la majorité des citoyens.
• Ne confondez pas le jury constitutionnel citoyen, qui tranche les questions politiques, et le collège de juristes, qui veille aux droits fondamentaux et juge seul les recours formés avant le scrutin.