« Votre stratégie est impossible »
Gagner une élection pour rendre le pouvoir au peuple : on nous dit que c’est illégal, naïf ou mensonger. Réponses sur le droit, sur l’histoire, et sur les garanties que nous nous imposons.
« L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution : votre plan est illégal »Illégal ? Alors la Ve République l’est depuis 1962. Cette année-là, de Gaulle passe par l’article 11 pour faire élire le Président au suffrage universel. Le Conseil d’État proteste, le président du Sénat parle de « forfaiture », l’Assemblée renverse le gouvernement. Le peuple vote oui à 62 %, et le Conseil constitutionnel se déclare incompétent : une loi adoptée par référendum est « l’expression directe de la souveraineté nationale ».
Notre chemin est plus prudent. Un premier référendum, court, organise le processus constituant : c’est l’objet même de l’article 11, « l’organisation des pouvoirs publics ». Puis la Constitution d’urgence est soumise au peuple, comme en 1958.
Demander 2 fois son avis au peuple : voilà notre illégalité.
« Prendre le pouvoir pour le rendre ? Personne n’a jamais fait ça »C’est arrivé, et l’histoire en a fait des modèles. Cincinnatus reçoit la dictature pour 6 mois et l’abdique au seizième jour pour retourner à sa charrue ; notre charte porte son nom.
Solon donne des lois à Athènes puis s’exile 10 ans pour n’être pas contraint d’en abroger aucune. Washington rend son commandement au Congrès en 1783. De Gaulle quitte le pouvoir le lendemain d’un référendum perdu.
Le #PIC ne demande pas qu’on le croie sur parole : les Sept s’engagent devant notaire, sur leurs biens personnels, à soumettre la Constitution d’urgence au peuple, avec le même jour une question distincte sur la sortie des traités européens ; s’il rejette la Constitution, le président élu démissionne, et le Conseil des Sept ne voit pas le jour.
Une promesse opposable, pas une profession de foi.
« Vous n’aurez jamais vos cinq cents parrainages »C’est l’obstacle le plus sérieux, et il est réel : en 2022, Christiane Taubira, François Asselineau et Gaspard Koenig n’ont pas réuni les 500 signatures. Mais la barrière ne mesure ni la notoriété ni l’argent : la même année, Nathalie Arthaud en a obtenu 576, pour 0,56 % des voix. Ce qui fait la différence, c’est un réseau qui visite les maires un par un, pendant des mois. Et la réserve est immense : en 2022, 8 712 maires ont parrainé un candidat, quand la France compte près de 35 000 communes. La publication des noms ? Le Conseil constitutionnel lui-même invite à relativiser son effet dissuasif. Nous ne demandons pas au maire de nous soutenir : son parrainage permet une candidature, il ne l’endosse pas. Il laisse le pays répondre à une question qu’on ne lui a jamais posée.
« Un inconnu ne gagne pas une présidentielle »Aucun inconnu n’a encore été élu, c’est exact. Mais nous ne vous demandons pas de faire confiance à un homme : nous vous demandons de répondre à une question. Le nom sur le bulletin est là parce que la loi l’exige ; derrière lui, un engagement signé devant notaire : soumettre à votre référendum, dès son entrée en fonctions, la Constitution d’urgence, avec le même jour une question distincte sur la sortie des traités européens, et démissionner si vous rejetez la Constitution. Ce texte se lit dès aujourd’hui, article par article. Quant à la notoriété, elle se gagne plus vite qu’on ne le croit : en 2017, un homme qui ne s’était jamais présenté à une élection arrive en tête du premier tour, un an après avoir lancé son mouvement. Et la campagne officielle impose l’égalité du temps de parole.
« La méta-candidature est un artifice »Sur le droit, vous avez raison, et nous l’écrivons nous-mêmes : jusqu’au référendum, il n’y a qu’un président, et il ne transfère ses pouvoirs à personne.
Mais il s’y engage avant le vote, devant notaire : n’exercer ses pouvoirs qu’après en avoir délibéré avec les 6 personnes présentées à ses côtés pendant la campagne, et publier dans les 8 jours la date et l’objet de ces délibérations. Il n’a qu’une mission : soumettre au peuple la Constitution d’urgence, au plus tard 8 jours après son entrée en fonctions.
Si vous l’adoptez, la présidence prend fin et le Conseil des Sept naît. Si vous la rejetez, il démissionne. La méta-candidature n’est pas un tour de passe-passe : c’est un mandat à objet unique, annoncé, signé, vérifiable.
« Sept vice-présidents, c’est l’impuissance »Décider à plusieurs n’empêche pas de décider vite. La Suisse est gouvernée par un collège de 7 depuis 1848 : le 16 mars 2020, son Conseil fédéral, réuni en séance extraordinaire, a déclaré la « situation extraordinaire », fermé les commerces non essentiels et décidé de mobiliser jusqu’à 8 000 militaires. Chez nous, le Conseil des Sept tranche à 4 voix au moins, et chacun défend ensuite la décision prise. L’état de crise exige 5 voix, une ratification par les Soixante-dix-sept dans les 48 heures, et il s’éteint au bout de 30 jours si personne ne le prolonge. En cas d’agression armée, la riposte n’attend pas le vote du peuple. Ce que nous refusons, ce n’est pas l’autorité dans l’urgence : c’est qu’un seul homme décide de l’exception, puis décide seul du moment où elle finit.
« Votre engagement notarié n’a aucune valeur »Sur le terrain strictement juridique, vous avez en partie raison, et nous le disons nous-mêmes : aucun juge ne peut contraindre un président à convoquer un référendum ou à démissionner, et la Constitution suspend toute action contre lui pendant son mandat.
Mais l’engagement ne prétend pas être au-dessus de la Constitution. Il fait ce qu’aucune promesse de campagne n’a jamais fait : il est signé avant le vote, devant notaire, filmé, daté ; il fixe un délai, 8 jours au plus après l’entrée en fonctions pour engager le référendum ; il gage les biens personnels des Sept. Une trahison deviendrait un parjure documenté, visible au jour près.
En 1969, de Gaulle n’avait rien signé : désavoué par référendum, il est parti. Nous, nous l’écrivons d’avance.
« Vous allez diviser le vote et faire élire le pire »Le premier tour sert à choisir, le second à trancher : la Constitution l’a voulu ainsi. Et les voix que nous cherchons ne sont dans la poche de personne. Au premier tour de 2022, plus de 12,8 millions d’inscrits se sont abstenus, quand le candidat arrivé en tête réunissait 9,8 millions de voix. C’est là que nous allons : vers ceux qui ne votent plus, parce qu’on ne leur demande jamais que de choisir un maître. Nos électeurs viennent de droite, de gauche et d’ailleurs ; nous ne sommes l’annexe d’aucun camp, et nous ne donnerons de consigne à personne. Le vote utile vous fait choisir, élection après élection, le moins pire. Nous proposons, pour une fois, un vote qui serve à décider.
« Le Parlement vous bloquera »Pour l’essentiel, ils ne le peuvent pas, et c’est la Constitution de 1958 qui le dit. Sur proposition du Gouvernement, le Président peut soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics : le Parlement en débat, mais il ne le vote pas. En 1962, de Gaulle l’a fait contre l’avis du Conseil d’État, contre le président du Sénat et contre une Assemblée qui venait de censurer son gouvernement ; il a dissous, et le peuple a tranché 2 fois. Une Assemblée hostile peut censurer le Gouvernement ; le Président peut alors la dissoudre et rendre la parole aux électeurs. Le Sénat, lui, ne peut ni renverser le Gouvernement ni empêcher un référendum. L’objection avoue au fond le vrai problème : des assemblées qui se croient au-dessus du peuple. Nous proposons qu’il tranche.
« Sans parti, sans argent, sans médias, c’est perdu d’avance »Une présidentielle ne coûte pas forcément des millions. En 2022, Jean Lassalle a déclaré 812 595 euros de dépenses pour toute sa campagne, et il a réuni plus d’un million de voix. La loi plafonne les dépenses, interdit les dons des entreprises et limite ceux des particuliers à 4 600 euros : l’argent des puissants n’a pas le droit d’acheter une élection. Chaque candidat retenu reçoit une avance de l’État, et même sous 5 % des voix, une partie de ses frais lui est remboursée. Pendant la campagne officielle, le plus petit candidat a droit au même temps de parole que le favori des sondages. Nous ne sommes pas non plus sans structure : une association déclarée, des statuts, des règles écrites et publiques. Ce qui nous manque en moyens, nous le compensons en méthode.
« Vos Soixante-dix-sept seront vos amis cooptés »Pendant la transition, oui, les Soixante-dix-sept viendront du mouvement, et nous l’écrivons nous-mêmes : la Constitution d’urgence dit qu’ils sont cooptés, après que leurs noms ont été rendus publics et soumis à l’avis des citoyens pendant la campagne. Vous saurez donc qui ils sont avant de voter. Leur rôle est de contrôler, pas de gouverner : leur accord est requis pour les nominations aux emplois supérieurs de l’État et pour tout nouvel engagement financier pluriannuel, et chacun d’eux reste révocable. Leur mission s’achève dès que le Collège définitif est désigné, et au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur, sauf prolongation décidée par le peuple. Ensuite, plus personne ne coopte personne : chaque électeur désigne une personne qu’il tient pour intègre, le sort tranche parmi les plus désignés, et toute manœuvre pour y entrer vaut exclusion.
« Pendant votre transition, l’État s’arrête »L’État ne s’arrête pas, et la Constitution d’urgence l’écrit : pendant la transition, les services publics, la justice, la défense et les engagements de l’État continuent ; les autorités en place restent en fonction jusqu’à l’installation de celles qui leur succèdent.
Cette installation suit un calendrier écrit d’avance, mois par mois : l’Agora citoyenne tirée au sort dans les 4 mois, la Cour de garantie démocratique dans les 6, la première votation ordinaire dans les 10, l’Assemblée renouvelée dans les 15.
Au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur du texte, le Conseil de l’Année Zéro s’éteint de plein droit ; seul le peuple peut prolonger ce délai, une fois, de 12 mois au plus.
L’Année Zéro ne détruit rien : c’est le temps qu’il faut pour installer, dans l’ordre, ce que le peuple a choisi.
« Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc »Nous n’avons pas de programme, et c’est notre engagement le plus précis. Un programme, c’est une liste de mesures que rien n’oblige à tenir : la Constitution de 1958 déclare nul « tout mandat impératif ». Nous prenons un engagement vérifiable, signé devant notaire : dès son entrée en fonctions, notre élu engage le référendum sur une Constitution d’urgence que chacun peut lire aujourd’hui, et, le même jour, par une question distincte, sur la sortie des traités européens. Si vous refusez la Constitution, il démissionne. Si vous l’acceptez, c’est vous qui trancherez, question par question, sur l’école, les retraites ou l’hôpital. Les orientations du texte, comme le plafond fiscal, sont publiques : vos votes pourront les confirmer ou les défaire. Le chèque en blanc, c’est l’élection sur programme ; nous vous proposons de garder le chéquier.
« Voter, c’est cautionner : le boycott des urnes délégitime le système »Un pouvoir tient par le consentement, c’est vrai ; mais l’abstention ne le lui retire pas, elle le laisse aux autres. La présidentielle n’exige aucun seuil de participation, et l’abstention ne vide pas les sièges : au premier tour des régionales de 2021, 2 inscrits sur 3 se sont abstenus, et les conseils régionaux siègent. Gene Sharp, le grand théoricien de l’action non violente, ne prône pas le retrait silencieux : il prône un refus organisé, qui bâtit d’autres institutions. Notre Constitution d’urgence en est une, publiée avant l’élection et soumise à votre référendum. Nous entrons par la seule porte que le système ne peut pas fermer, l’élection, pour vous rendre la décision. Votez une dernière fois pour un nom ; ensuite, décidez vous-même.
« Le système s’effondrera de lui-même : construisons local, pas l’Élysée »Le diagnostic, nous le partageons : la défection est massive. Mais une recomposition que personne n’organise profite aux mieux organisés. L’économiste Albert Hirschman l’a montré en 1970 : quand les plus exigeants s’en vont, l’institution qu’ils quittent ne se corrige pas, elle s’installe dans sa médiocrité. Et le local n’est pas libre : depuis la loi du 16 décembre 2010, chaque commune est tenue d’adhérer à une intercommunalité. Pour libérer le local, il faut changer la règle au sommet. Notre Constitution d’urgence interdit d’imposer un regroupement à une commune sans le consentement de ses électeurs, exprimé par référendum, et permet à chacune de quitter le sien de la même façon. Nous faisons donc les deux : essaimer partout, et passer par l’élection pour rendre la décision au peuple.
« Vous vous servez de l’élection pour abattre les institutions »Vous avez raison de vous méfier : des démocraties sont mortes de la main d’élus, et presque toujours de la même façon, en vidant ou en supprimant les votes suivants.
Nous faisons l’inverse, et nous l’écrivons avant le scrutin. Dès son entrée en fonctions, le président élu soumet au peuple une Constitution publiée article par article, et, le même jour, une question distincte sur la sortie des traités européens. Si le peuple rejette la Constitution, il démissionne, et une nouvelle élection a lieu.
La Ve République est née de la même manière : en juin 1958, le Parlement a autorisé une Constitution nouvelle ; en septembre, le peuple l’a adoptée.
Une intention ne se prouve pas ; un calendrier publié, si. Nous ne prenons pas le pouvoir pour le garder : nous demandons au peuple s’il veut le reprendre.
« J’attends de voir si ça marche avant de m’engager »Si chacun attend que les autres commencent, il n’y aura jamais rien à voir. L’économiste Mancur Olson l’a établi en 1965 : dans un grand groupe, chacun a intérêt à laisser les autres porter l’effort, et l’intérêt commun reste en friche. Nos 500 parrainages ne tomberont pas du ciel : ils se gagnent maire par maire, des mois avant l’élection, par des citoyens qui prennent rendez-vous. Attendre qu’ils existent pour aider à les obtenir, c’est attendre la récolte pour semer. S’engager ne coûte pas une vie : lire notre projet de Constitution et commenter un article, convaincre une personne, rencontrer le maire de sa commune. Pascal le disait de son pari : « il faut parier : cela n’est pas volontaire, vous êtes embarqué ». Ne pas choisir, c’est laisser d’autres choisir pour vous.
« Convergez ! Pourquoi ne rejoignez-vous pas les autres mouvements ? »Nous convergeons, mais nous ne fusionnons pas sur commande. Converger, c’est viser le même but ; fusionner, c’est demander à chacun de dissoudre ce qu’il a construit. Notre méthode est écrite et publique : chacun garde ses convictions, et nous coopérons sur des objets précis, le référendum d’initiative citoyenne d’abord, les parrainages ensuite. Notre Manifeste prévoit une coalition des mouvements qui partagent cette idée, pour mettre leurs parrainages en commun, et notre stratégie la situe entre la fin de janvier et le 12 mars 2027. Ce que nous ne dissoudrons pas, c’est une méthode : une candidature sans programme, un engagement notarié, un référendum dès l’entrée en fonctions. Et quand on vous presse de « rejoindre X » tout de suite, demandez qui le dirige et ce qu’il exige en échange : l’histoire est pleine de fusions qui étaient des captures.
« Au second tour, vous appellerez à voter pour qui ? »Si notre candidat n’est pas qualifié, nous ne donnerons de consigne à personne : nos électeurs ne nous appartiennent pas, et une consigne se suit mal. En 2022, Valérie Pécresse avait annoncé qu’elle voterait Emmanuel Macron ; selon Ipsos, 53 % de ses électeurs l’ont fait, et 18 % ont voté Marine Le Pen. Mais nous ne nous tairons pas. Entre les deux tours, nous poserons aux deux finalistes la même question, par écrit : vous engagez-vous à soumettre au peuple, dans les 6 mois, un référendum d’initiative citoyenne que seuls les citoyens pourront déclencher ? Leurs réponses seront publiées mot pour mot. Celui qui dira oui n’obtiendra pas notre soutien pour autant ; chaque électeur jugera ce que vaut sa signature. Ni barrage, ni courte échelle : ce n’est pas notre silence qui élit quelqu’un, c’est le vote des Français.
« Deux décisions historiques dans la même urne, c’est un coup de force »2 décisions, 2 questions, 2 votes : chacun pourra dire oui à l’une et non à l’autre, et chaque réponse vaudra pour elle-même. Nous aurions pu inscrire la sortie dans la Constitution et tout soumettre en une seule question, ce que le droit admet pour une Constitution entière ; nous avons choisi de ne forcer la main de personne. Le temps de réfléchir ? La question est publique dès aujourd’hui, et le restera toute la campagne. Le jour unique a un précédent gaullien : le 28 septembre 1958, dans les territoires d’outre-mer, le même vote valait choix d’un régime et choix d’une appartenance. Ce qu’on appelle « temps de réflexion », l’Europe en a fait le temps de faire revoter : le Danemark en 1993, l’Irlande en 2002 et en 2009, et le non français de 2005 contourné en 2008.
« Deux référendums le même jour : et si l’un passe et l’autre non ? »Ni l’un ni l’autre : les 4 issues sont écrites d’avance, et chaque réponse vaut pour elle-même. Non et non : le président élu démissionne, et le #PIC s’incline. Oui et oui : la Constitution entre en vigueur, et le Conseil des Sept notifie la sortie au plus tard le septième jour. Oui à la Constitution, non à la sortie : la France reste dans l’Union, et le peuple garde le référendum pour rouvrir la question quand il le voudra. Non à la Constitution, oui à la sortie : la sortie s’impose ; le président élu notifie le retrait au plus tard le septième jour, puis remet sa démission. Nous ne demandons pas au peuple de nous suivre : nous lui demandons de trancher, question par question, et nous nous engageons d’avance à exécuter ce qu’il aura décidé.
« Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »C’est notre combat aussi, et nous le menons jusqu’au vote. Si nous gagnons, le peuple répond le même jour à 2 questions distinctes : la Constitution d’urgence d’un côté, la sortie des traités européens de l’autre, chacune avec sa propre majorité. Mais une sortie qui laisse le pouvoir à ceux qui nous ont fait entrer reste fragile : en 2005, les Français ont dit non, et le traité de Lisbonne est passé en 2008 sans eux. Notre Constitution fonctionne comme un cliquet : plus aucun traité de transfert de compétence sans référendum, et une sortie votée ne peut être abandonnée que par le peuple. La sortie devient une décision durable, pas une parenthèse. Nous mettons donc en avant la question de savoir qui décide ; la sortie en devient le prolongement, écrit et daté.
« Sept visages, c’est sept cibles pour les scandales »7 visages, ce sont aussi 7 regards posés les uns sur les autres. Chez nous, les grandes questions sont tranchées par le peuple : abattre un visage n’abat aucune de ses décisions. Les Sept ne sont pas des sauveurs ; ils garantissent le bon fonctionnement des institutions, sous le contrôle des Soixante-dix-sept, qui reçoivent sous 48 heures le vote nominatif de chacun. Si l’un d’eux se révélait corrompu, le peuple pourrait le révoquer sans mettre l’État en danger : le Conseil décide toujours à 4 voix, et un remplaçant prévu d’avance reprend le siège. La faute d’un seul ne peut entraîner la révocation du Conseil entier que si un juge a définitivement constaté un mensonge au peuple ou une trahison des engagements ; et c’est encore le peuple qui tranche. Une vieille photo n’est pas un verdict.
« Vous n’êtes qu’une poignée : on ne change pas un pays à quelques-uns »Une poignée ? C’est toujours ainsi que cela commence. Erica Chenoweth, politiste à Harvard, a étudié des centaines de campagnes du XXᵉ siècle : presque toutes celles qui ont mobilisé activement 3,5 % de la population ont obtenu gain de cause. En France, cela fait environ 2,4 millions de personnes. Pas une majorité : une minorité qui tient.
Mais ce chiffre n’a rien de magique : derrière lui, il y a des gens qui agissent longtemps, ensemble, sans violence, organisés, et qui tiennent parole. La Résistance comptait à peu près un Français sur 100.
Le nombre ouvre la porte. L’honneur la tient ouverte.
« Sans violence, vous n’obtiendrez rien : le pouvoir ne cède qu’à la force »Vous avez raison : le pouvoir ne cède qu’à un rapport de force. Vous vous trompez seulement sur ce qui fait la force.
Gene Sharp, le grand théoricien de l’action non violente, l’a montré : aucun pouvoir ne tient seul. Il tient parce que des millions de gens coopèrent, chaque matin. Robert Helvey, un colonel qui avait fait le Vietnam, en a tiré une méthode de soldat : repérer les piliers qui portent un pouvoir, et convaincre, un à un, ceux qui les tiennent. Les chiffres le confirment : les campagnes non violentes ont réussi 2 fois plus souvent que les campagnes armées.
La violence n’est pas une force de plus : c’est le terrain où l’adversaire est le plus fort. Nous en avons choisi un autre : l’organisation, la discipline et les urnes.
« Des applications référendaires existent déjà : vous arrivez après la bataille »Tant mieux, qu’elles existent. Une technologie libre ne se confisque pas : elle se partage, et chacun la fait grandir.
Mais les mathématiques sont les mêmes pour tous ; ce qui change, c’est ce qu’on en fait. Une bonne application publie tout son code, fait auditer l’application elle-même, protège celui qu’on voudrait forcer, et surtout pose une question claire, qui ne plaide pas sa propre réponse. Et il y a une vertu à arriver un peu après les pionniers : on voit où ils ont trébuché.
Le #PIC prépare la sienne, à partir du noyau libre d’origine. Elle nommera ceux dont elle part. Et elle ne promettra pas ce qu’aucune application ne peut tenir : le RIC ne se télécharge pas.
Il se conquiert.
« L’Égide, c’est une succession dynastique »Une dynastie se transmet par le sang ou par le testament ; l’Égide, par le consentement. Elle est désignée en public, avant l’élection présidentielle : chacun sait qui seconde qui avant de voter. Si un siège des Sept devient vacant pendant l’Année Zéro, elle est seulement proposée ; elle n’entre en fonctions que si les 6 autres l’acceptent à l’unanimité, dans les 15 jours. À défaut, les Soixante-dix-sept élisent un remplaçant à la majorité des deux tiers, et le peuple ratifie ou refuse ce choix. Hors de la transition, le siège revient au suppléant que le peuple a élu avec la liste, et le suppléant qui a siégé plus d’un demi-mandat ne peut plus être élu vice-président. Notre Constitution le dit en une ligne : nul n’exerce l’autorité « par droit de naissance ».
« Vos Égides sont des fusibles cachés »Un fusible saute à la place de celui qui a décidé. Encore faut-il pouvoir lui imputer la décision ; or l’Égide ne vote jamais pour son mandataire, et notre Protocole en fait une règle d’or : « celui qui vote est celui qui répond ». Au Conseil des Sept, chaque vote est inscrit au procès-verbal sous le nom de son auteur et transmis sous 48 heures aux Soixante-dix-sept. « Mon Égide m’a mal conseillé » n’efface pas une signature.
Cachée ? L’Égide est nommée avec son mandataire, et seule une Égide désignée en public avant l’élection présidentielle peut être proposée pour un siège des Sept devenu vacant pendant l’Année Zéro. La sacrifier ne sauverait personne : le mensonge au peuple ou la trahison de l’un des Sept, constatés par le juge, peuvent valoir au Conseil entier d’être soumis à la révocation par le peuple.
« Constitution adoptée, sortie rejetée : vous gouvernerez avec les traités que vous combattez »Nous les appliquerions, loyalement, et nous le disons avant le vote. Exécuter une décision qu’on a combattue, ce n’est pas se renier : c’est la démocratie. Nos Sept ne sont pas faits pour imposer nos idées, mais pour exécuter les décisions du peuple.
Ce ne serait pourtant pas gouverner comme avant. Aucune modification des traités qui transfère une compétence ne pourrait plus se faire sans référendum : le traité de Lisbonne, ratifié en 2008 malgré le non de 2005, aurait dû être soumis au peuple. Le référendum d’initiative citoyenne, l’exécutif collégial et les élus révocables s’appliqueraient : les traités ne choisissent pas pour la France entre un président et un collège. Et chaque fois que le droit de l’Union bloquerait une décision du peuple, chacun verrait où passe la frontière ; le peuple pourrait alors rouvrir la question.
« 18 à 24 mois de transition : c’est une dictature provisoire »À Rome, la dictature était provisoire, elle aussi : 6 mois au plus. Ce qui en faisait une dictature, c’est ce qu’elle suspendait : la collégialité, l’appel au peuple, le veto des autres magistrats. Notre Année Zéro garde les trois.
Les Sept décident à 4 voix au moins, jamais un seul. Ils n’expédient que les affaires courantes ; ce qui relève du référendum obligatoire revient au peuple, qui ratifie ou rejette aussi leurs ordonnances de mise en place. Les nominations aux emplois supérieurs exigent l’avis conforme des Soixante-dix-sept, et tout électeur peut déférer un acte au juge. Le Parlement en place continue de siéger jusqu’à l’installation de ses successeurs. Et le Conseil de l’Année Zéro s’éteint de plein droit au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur : seul le peuple peut prolonger ce délai, une fois, de 12 mois au plus.
« Il n’y a que le provisoire qui dure »Le proverbe dit vrai, et nous l’avons vu à l’œuvre. L’état d’urgence de 2015 a duré 23 mois ; 4 de ses mesures sont passées dans le droit commun en 2017 avec une date de caducité, avant d’être prolongées, puis rendues définitives en 2021. La CRDS, créée en 1996 pour 13 ans, court jusqu’en 2033.
C’est pourquoi notre Constitution inverse la règle : le provisoire s’éteint de lui-même, et seul le peuple peut le prolonger. Le Conseil de l’Année Zéro disparaît de plein droit au plus tard 24 mois après l’entrée en vigueur ; l’état de crise, au bout de 30 jours, si personne ne le prolonge expressément. Et toute loi qui proroge une mesure temporaire pour la troisième fois, ou la rend permanente, passe d’office devant le peuple.
Toute notre stratégie en un coup d’œil : la frise du chemin du #PIC →
Un argument ne vaut que par ceux qui le portent.