Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Steven Levitsky et Daniel Ziblatt · Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 · Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 · Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4 · #PIC, Notre stratégie — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Deux votes, à 18 ans d’écart

Vichy, 10 juillet 1940. Réunis en Assemblée nationale au Grand Casino, députés et sénateurs votent, par 569 voix contre 80, une loi d’un seul article : elle donne « tous pouvoirs » au gouvernement du maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle constitution, qui « sera ratifiée par la Nation ». Aucune ne le fut jamais.

Paris, 3 juin 1958. Le Parlement de la IVe République vote à son tour une loi constitutionnelle qui autorise l’élaboration d’une Constitution entièrement nouvelle. Mais celle-ci sera soumise au peuple : le 28 septembre, les Français l’adoptent, à 82,6 % des suffrages exprimés. L’année n’a rien d’une idylle, le texte naît de la crise d’Alger ; mais le peuple a eu le dernier mot avant que le texte ne s’applique.

Les 2 lois se ressemblent ; leurs destins s’opposent. Ce qui les sépare tient en une chose : l’ordre des étapes. Dans un cas, le vote du peuple vient avant l’usage du pouvoir ; dans l’autre, il ne vient jamais.

Comment meurent les démocraties

En 2018, 2 politistes de Harvard, Steven Levitsky et Daniel Ziblatt, publient une enquête sur les démocraties défaites de l’intérieur, de l’Europe des années 1930 à l’Amérique latine contemporaine. Leur constat tient en une phrase :

Democracies may die at the hands not of generals but of elected leaders—presidents or prime ministers who subvert the very process that brought them to power. (Les démocraties peuvent mourir non de la main des généraux, mais de celle de dirigeants élus, présidents ou Premiers ministres qui détournent le processus même qui les a portés au pouvoir ; notre traduction.)

La méthode qu’ils décrivent se ressemble d’un pays à l’autre : mettre la main sur les juges, retourner les administrations contre les adversaires, tenir la presse, réécrire les règles électorales. Tout ce qui permettait de congédier le pouvoir en place.

Le philosophe Karl Popper proposait un critère d’une grande sobriété : une démocratie est un régime dont on peut renvoyer les gouvernants sans effusion de sang. Le danger que décrit l’objection est donc réel. Reste à savoir de quel côté se tient le #PIC.

L’épreuve, article par article

Ceux que décrivent Levitsky et Ziblatt réduisent les moyens de les renvoyer. Notre Constitution d’urgence les multiplie, et elle l’écrit.

Le peuple se prononce au moins « quatre fois par an », et sa décision « a force obligatoire » et « s’impose à tous les pouvoirs constitués » (Titre II, article 9).

« Tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique, à quelque échelon que ce soit, est révocable par référendum révocatoire » (Titre III, article 5).

Les Sept sont élus pour « un mandat unique de sept ans, non renouvelable » (Titre II, article 2) : aucun d’eux ne prépare sa réélection.

Le noyau intangible met hors d’atteinte de toute révision, même par référendum, « le suffrage universel, égal et secret, et le référendum d’initiative citoyenne, dont la décision s’impose à tous les pouvoirs », ainsi que « les cercles de la souveraineté » (Titre XVIII, article 3). Les règles qui permettent au peuple de nous congédier, nous nous interdisons d’y toucher.

Et pour les adversaires, la même Constitution dispose qu’« aucune sensibilité ne peut être bannie du débat au motif qu’elle déplaît à ceux qui gouvernent » (Titre V, article 4).

On peut contester ce projet. On ne peut pas dire qu’il confisque la parole du peuple : il la multiplie.

Une offre écrite sur la porte

Notre candidature n’a qu’un objet, affiché depuis le début : un nom sur le bulletin parce que la loi l’exige, puis, dès l’entrée en fonctions, le référendum où le peuple répondra à 2 questions distinctes, la Constitution d’urgence et la sortie des traités européens. Chacune peut être adoptée sans l’autre.

La Constitution d’urgence en fait le premier acte du candidat élu, qui renonce, « quelle qu’en soit l’issue », à « l’exercice personnel et prolongé du pouvoir présidentiel » ; si le peuple rejette le texte, le président élu « remet sa démission dans les huit jours de la proclamation des résultats » (Titre XVIII, article 4).

Notre stratégie appelle cela l’involution : « Elle ne renverse rien. Elle entre, respecte les règles à la lettre, et s’en sert pour rendre au peuple le pouvoir que ces règles lui retiraient. » L’organisateur américain Saul Alinsky en faisait une règle : obliger l’adversaire à respecter son propre règlement. Une ruse qui annonce son contenu n’est plus une ruse : c’est une offre.

Quant à la voie juridique, un premier référendum sur le fondement de l’article 11, puis le référendum sur la Constitution d’urgence elle-même, comme en 1945 et en 1958, elle est détaillée dans la riposte « L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution : votre plan est illégal ».

Ce que nous concédons

L’objection vise juste sur 3 points.

D’abord, une élection peut servir à autre chose qu’à gouverner. Toute la question est de savoir si l’électeur le sait. Notre Manifeste s’y engage : « Cette nature, nous l’annonçons publiquement et dans les médias ; l’engagement notarié la confirme. »

Ensuite, tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée, c’est l’engagement notarié des Sept qui porte notre promesse, et nous ne prétendons pas qu’il ait la force du droit. Mais il sera public, daté, signé avant le vote : une trahison se verrait de tous.

Enfin, nos propres textes ont parfois emprunté leurs images à la ruse et à l’informatique : notre Manifeste parle de « Cheval de Troie », d’« infiltration liquide », de « virus ». Ces images décrivent une tactique, emprunter une forme ordinaire, un candidat, des parrainages ; elles ne cachent rien, puisque le projet est publié article par article avant le vote. Mais elles donnent prise au soupçon, et nous leur préférons les mots de ce qui se passera vraiment : une élection, puis un référendum que nous pouvons perdre.

Une nation ne se refait pas par effraction. Elle se refait par consentement, et le consentement se vérifie aux urnes, autant de fois que le peuple le demande. Le seul pouvoir que nous sollicitons est celui de lui poser la question.

Les relances probables

« Hitler aussi est arrivé au pouvoir par les urnes. »

Et en quelques mois il a interdit les partis, muselé la presse et réduit le vote à des plébiscites. Nous faisons l’inverse : davantage de votes, des mandats révocables, et notre premier acte est de demander au peuple s’il accepte notre texte. S’il dit non, le président élu démissionne.

« Votre “involution”, c’est un mot savant pour masquer une révolution. »

Le mot est piégé, et notre Abécédaire l’avoue : dans la langue courante, il signifie régression. Nous lui donnons un sens précis et nous le définissons à chaque fois : transformer un système avec ses propres règles, sans violence, jusqu’à ce qu’il rende le pouvoir qu’il avait confisqué. Une révolution renverse ; nous demandons la permission au peuple.

« Les électeurs croiront élire un président comme les autres. »

Pendant toute la campagne, nous ne parlerons que de cela : un nom sur le bulletin, puis, dès l’entrée en fonctions, le référendum où le peuple répondra à 2 questions distinctes, la Constitution d’urgence et la sortie des traités européens. On ne peut pas être trompé sur un engagement répété, écrit, publié et signé devant notaire avant le vote.

« Vous parlez vous-même de “hack” républicain : c’est du piratage. »

Dans la culture informatique d’origine, un hack est une solution inattendue qui respecte les règles d’un système. Mais laissons le mot : chaque étape que nous proposons est légale, publique et annoncée. C’est tout ce qui compte.

« Votre propre Manifeste écrit que le “Cheval de Troie” n’est pas une trahison ; il parle d’“infiltration liquide”, de devenir “indétectables par les anticorps du pouvoir”, d’“injecter le virus” : vous avouez la dissimulation. »

Relisez la même page : « Cette nature, nous l’annonçons publiquement et dans les médias ; l’engagement notarié la confirme. » L’image dit que nous empruntons une forme juridique ordinaire, une association, un candidat, des parrainages ; elle ne cache rien, puisque le projet est publié article par article avant le vote. Un plan affiché sur la porte n’a rien d’un piège : c’est une proposition, et l’acte réel est un référendum que le peuple peut refuser. Quant à « abolir le système d’exploitation parlementaire », la Constitution d’urgence garde une Assemblée élue, à laquelle elle ajoute, « pour un tiers au moins », des citoyens tirés au sort (Titre III, article 2).

« “L’utilisation des structures de l’ennemi”, “la souveraineté ne se demande pas, elle s’organise et se prend”, “utiliser l’élection présidentielle pour l’autodétruire” : c’est le vocabulaire d’un coup d’État. »

Un coup d’État prend le pouvoir contre le vote ; nous ne le prenons que par le vote, 2 fois. D’abord l’élection, dans les règles ; ensuite le référendum, où le peuple peut dire non, et alors le président élu démissionne (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4). « L’ennemi », dans la phrase, est un système de règles, pas des personnes : notre Constitution interdit qu’une sensibilité soit bannie du débat (Constitution d’urgence, Titre V, article 4). La souveraineté « se prend » au sens où l’article 3 de 1958 l’attribue déjà au peuple, qui l’exerce aussi « par la voie du référendum » : nous demandons qu’il s’en serve. Et l’élection présidentielle ne disparaît que si le peuple adopte la Constitution d’urgence. Le #PIC est « légaliste et non violent, sans exception » (Abécédaire, « Le processus involutionnaire »).

Les pièges à éviter

• Ne comparez jamais vous-même le #PIC à 1933 ou à 1940. Si l’adversaire le fait, montrez l’ordre des étapes, sans surenchère ni indignation.
• N’employez pas les mots « hack » ni « cheval de Troie » à l’antenne, même pour les retourner : ils restent dans les mémoires. Dites « restitution », ou « involution » en la définissant aussitôt.
• Ne dites pas « le lendemain de l’élection » : le président élu ne prend ses fonctions qu’une douzaine de jours après le second tour, et seul un président installé peut signer le décret. Dites « dès son entrée en fonctions ».
• Ne dites pas que les Sept démissionnent si le peuple dit non : avant le référendum, ils n’exercent aucune fonction. C’est le président élu qui démissionne, et une nouvelle élection a lieu (Protocole, Titre II, article 6).
• Ne dites pas que le référendum « oblige » juridiquement le président élu : c’est un engagement notarié et politique, pas une contrainte de droit (voir « Votre engagement notarié n’a aucune valeur »).
• Ne dites pas que la Constitution d’urgence « abolit la République » : elle change le nom du régime en « Démocratie française » et conserve le Préambule de 1958 ; dites ce qu’elle garde avant ce qu’elle change.
• Ne niez jamais que notre Manifeste emploie ces images : on vous montrerait la page. Citez la phrase qui les accompagne, « Cette nature, nous l’annonçons publiquement et dans les médias », puis revenez au calendrier.