Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution du 4 octobre 1958 · Conseil constitutionnel · Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 · Référendum du 21 octobre 1945 — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que dit l’article 11, et ce qu’il ne dit pas

L’article 11 de la Constitution de 1958 permet au Président de la République, « sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions », de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ».

3 détails font tout. Le décret qui convoque le peuple est l’un des rares actes du Président dispensés de contreseing (article 19) : aucun ministre ne peut le bloquer en refusant de signer. La déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, suivie d’un débat, vient après le décret : le Conseil constitutionnel l’a jugé en 2005, ce n’est pas une autorisation. Enfin, le Parlement ne vote pas. Le peuple, si.

1962, ou la répétition générale

Le 2 octobre 1962, Georges Pompidou propose au général de Gaulle de soumettre au référendum, « en vertu de l’article 11 », l’élection du Président au suffrage universel. Le décret est signé le jour même.

Tout ce que les institutions pouvaient opposer, elles l’opposent. Le Conseil d’État rend un avis défavorable. Gaston Monnerville, président du Sénat, parle de « forfaiture ». L’Assemblée vote la censure du gouvernement Pompidou, la seule adoptée sous la Ve République jusqu’en décembre 2024. De Gaulle dissout. Le peuple tranche 2 fois : oui à 62,25 % le 28 octobre, puis une majorité aux législatives de novembre.

Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent : les lois qu’il contrôle sont « uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple à la suite d’un référendum, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ». Il le répétera en 1992.

Rien n’a tenu : ni le Conseil d’État, ni le Sénat, ni l’Assemblée, ni le juge. Le peuple, lui, a tenu.

1945 : deux questions le même jour, deux réponses différentes

Le 21 octobre 1945, les Français répondent le même jour à 2 questions. L’assemblée élue ce jour sera-t-elle constituante ? Oui, à 96,37 %. Approuvent-ils l’organisation provisoire des pouvoirs publics jusqu’à la nouvelle Constitution ? Oui, à 66,48 % seulement.

30 points d’écart. Voilà qui répond d’avance à ceux qui jurent qu’un peuple, devant 2 questions, ne sait pas les distinguer : il l’a fait, le même jour (c’est très exactement notre double référendum ; voyez « Deux référendums le même jour : et si l’un passe et l’autre non ? »).

Puis le peuple a tranché sur la Constitution elle-même : il a rejeté un premier projet le 5 mai 1946, adopté le second le 13 octobre 1946. Un peuple consulté ne dit pas oui à tout. C’est même à cela qu’on le reconnaît.

1958 : ouvrir, puis ratifier

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par le Parlement de la IVe République, fixe 5 principes, dont le premier tient en une ligne : « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. » Elle prévoit que le texte sera « soumis au référendum ». Le 28 septembre, moins de 4 mois plus tard, une Constitution entièrement nouvelle est adoptée directement par les Français.

Ouvrir, puis ratifier : la France l’a fait 2 fois. Nous proposons de le faire une troisième, avec plus de garanties que les deux premières.

Le calendrier réel

Notre Constitution d’urgence ne laisse aucune échappatoire : le Président élu « engage la procédure référendaire sans délai, dès son entrée en fonctions et au plus tard dans les huit jours qui la suivent, par toutes les voies que lui ouvre la Constitution alors en vigueur, y compris un premier référendum ouvrant le processus constituant et en fixant les règles » (Titre XVIII, article 4).

Le Président élu prend ses fonctions à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Il nomme un Premier ministre (article 8) ; le Gouvernement propose ; le décret suit. La session ordinaire court jusqu’au dernier jour ouvrable de juin : la condition « pendant la durée des sessions » est remplie. Entre le décret et le vote, il a fallu 26 jours en 1962, 25 en 1969. C’est le rythme ordinaire de la Ve République, pas une chimère.

Et si le peuple dit non ?

Le même jour, le peuple répond à 2 questions, par 2 votes distincts : la Constitution d’urgence, et le retrait des traités de l’Union européenne. S’il rejette la Constitution, « le Conseil des Sept n’est pas institué et le Président de la République élu remet sa démission dans les huit jours de la proclamation des résultats ; si le peuple a approuvé la seconde question, il notifie d’abord le retrait de la France, au plus tard le septième jour qui suit cette proclamation » (Titre XVIII, article 4).

C’est 1969, écrit d’avance. Cette année-là, de Gaulle perd un référendum de l’article 11 (non à 52,41 %) et fait savoir dans la nuit : « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de la République. » Lui l’a décidé seul, au soir de sa défaite. Nous l’avons écrit dans le texte, et les Sept s’y engageront devant notaire avant le scrutin (Titre II, article 5).

Ce que nous concédons

La majorité des constitutionnalistes juge irrégulier l’usage de l’article 11 pour réviser la Constitution. Nous ne le cachons pas : notre force n’est pas la doctrine, c’est le précédent, et la souveraineté du peuple.

Mais écoutez l’auteur du Coup d’État permanent, le pamphlet de 1964 contre les institutions gaulliennes. Devenu Président, François Mitterrand déclare en 1988 à la revue Pouvoirs : « L’usage établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89. Mais l’article 11 doit être utilisé avec précaution, à propos de textes peu nombreux et simples dans leur rédaction. »

Un texte bref et simple, qui ouvre un processus : c’est exactement notre premier référendum. Nous ne demandons à l’article 11 que ce que Mitterrand lui accordait.

Une porte que le Sénat a laissée ouverte

Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté une proposition de loi constitutionnelle qui voulait réserver toute révision à l’article 89 et fermer la voie de l’article 11. Sa rapporteure relevait elle-même qu’un tel verrou n’aurait pas arrêté de Gaulle en 1962. Qu’on ait voulu fermer la porte prouve qu’elle existe.

La Ve République a un dernier mot. Il ne s’appelle ni Conseil d’État ni Sénat. Il s’appelle le peuple.

Les relances probables

« Le Conseil constitutionnel annulera tout. »

Après le vote, il s’est déclaré incompétent en 1962 et en 1992. Avant, il contrôle la régularité des opérations et des actes préparatoires, depuis 2000 : tant mieux, nous n’avons rien à cacher. Et notre premier référendum porte sur l’organisation des pouvoirs publics, soit les mots mêmes de l’article 11.

« L’Assemblée renversera votre gouvernement. »

C’est arrivé en 1962. Le Président a dissous (article 12), et les électeurs ont confirmé leur choix. Une censure ne fait que rendre la parole au peuple, une fois de plus.

« Aucun Premier ministre n’acceptera de proposer ce référendum. »

Le Président nomme le Premier ministre (article 8). Il nommera celui qui s’y engage, et notre engagement est public avant l’élection : personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.

« C’est un coup d’État. »

Un coup d’État prend le pouvoir contre le peuple. Nous lui demandons son avis 2 fois, et nous nous engageons à partir s’il rejette notre Constitution. Le mot « forfaiture » a été prononcé en 1962 ; c’est de ce référendum que date l’élection du Président au suffrage universel, que plus personne n’appelle un coup d’État.

« De Gaulle avait une légitimité historique ; vous n’en avez aucune. »

La seule légitimité que reconnaît la Constitution est celle du suffrage (article 3). Un Président élu au suffrage universel en dispose, grâce précisément à la réforme de 1962. L’ironie est savoureuse.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas « le lendemain de l’élection » : le Président prend ses fonctions à l’expiration du mandat de son prédécesseur. Dites « dès son entrée en fonctions ».
• Ne dites jamais que le oui à la Constitution emporte la sortie des traités : ce sont 2 votes distincts, et chacun peut passer sans l’autre.
• Ne dites pas que la loi du 3 juin 1958 a été adoptée par référendum : le Parlement de la IVe République l’a votée ; c’est la Constitution qu’elle annonçait qui a été soumise au peuple.
• Ne prétendez pas que les juristes sont d’accord avec nous : la majorité de la doctrine pense le contraire. Notre force est le précédent.
• Ne dites pas que le Conseil constitutionnel ne peut rien : il contrôle les actes préparatoires depuis 2000. Dites qu’il ne peut pas défaire ce que le peuple a adopté.