« Vos institutions ne marcheront pas »
Référendum, tirage au sort, révocabilité : on nous oppose le plébiscite, la démagogie, l’oppression des minorités, la paralysie. Voici ce que disent les faits, et ce que prévoit notre Constitution d’urgence.
« Le référendum, c’est le plébiscite »Le Brexit est l’exemple parfait de ce que nous refusons : une promesse électorale de David Cameron, un référendum consultatif, une question choisie par le pouvoir. C’est le référendum descendant.
Le #PIC défend l’inverse : le référendum d’initiative citoyenne, où la question vient d’en bas, chez nous de 7 777 citoyens tirés au sort. En Suisse, où il existe depuis plus d’un siècle, le peuple a rejeté l’immense majorité des initiatives : sur 235 soumises au vote, 26 seulement ont été acceptées. Il ne suit personne aveuglément.
Et en France, le vrai problème n’a pas été le référendum : en 2005, les Français ont dit non, et l’on a fait adopter le traité de Lisbonne sans eux.
« La démocratie directe, c’est la tyrannie de la majorité »Tocqueville, qui a popularisé l’expression, ne concluait pas qu’il fallait retirer le pouvoir au peuple. Il plaçait « dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs », et leur donnait une borne : la justice. C’est notre position.
Le peuple décide, mais un noyau de droits échappe à tout vote : la dignité, l’égalité des citoyens, les libertés. Une Cour, où siègent des juristes et des citoyens tirés au sort, écarte avant le vote toute question qui y porterait atteinte.
Or ce rempart n’existe pas aujourd’hui : depuis 1962, aucun juge ne contrôle une loi adoptée par référendum. Et la majorité qui décide déjà pour tous, sans recours direct des citoyens, c’est une majorité parlementaire, souvent élue par une minorité d’inscrits.
« Le RIC sans seuil paralysera le pays »Un groupe de pression peut acheter des signatures ; il ne peut pas acheter un échantillon tiré au hasard. Chez nous, il n’y a pas de seuil parce que l’initiative n’appartient pas à qui collecte des signatures : elle appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort, qui y déposent leurs doléances, en délibèrent par groupes de 7 et en tirent 12 questions au plus par votation. 777 Formulateurs, tirés au sort eux aussi, en arrêtent le libellé loyal, sous le contrôle des Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique ; et les questions sont regroupées en 4 votations ordinaires par an, à dates fixes.
La paralysie, nous l’avons déjà, et sans référendum : un gouvernement censuré en décembre 2024, un autre tombé en septembre 2025. La Suisse, elle, vote 3 à 4 dimanches par an, et son État fonctionne.
Et quand l’exécutif et l’Assemblée se bloquent, ce n’est plus le 49.3 qui tranche : c’est le peuple.
« Le RIC servira aux lobbys et aux riches »Vous avez raison sur la Californie, et c’est pourquoi nous ne la copions pas. Là-bas, pour obtenir un vote, il faut plus d’un demi-million de signatures, recueillies le plus souvent par des collecteurs payés : l’argent achète l’accès au scrutin. Chez nous, l’initiative appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort qui y déposent leurs doléances et en tirent les questions ; 777 Formulateurs, tirés au sort pour cette seule votation, en arrêtent le libellé loyal, et les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique veillent sur tout le processus. Personne ne peut acheter à l’avance un échantillon qu’il ne connaît pas.
Pour chaque votation, les dépenses sont plafonnées au même montant dans chaque camp, les dons d’une même personne ne peuvent dépasser 4 600 euros et sont publiés avant le scrutin, et aucune personne morale autre qu’un parti ne peut donner (Titre II, article 9).
Et voyez où vont les lobbys aujourd’hui : plus de 60 % des actions déclarées à la Haute Autorité visent le Parlement. Il est plus facile d’influencer 577 députés que 49 millions d’électeurs.
« On ne peut pas révoquer un élu à tout bout de champ »Aujourd’hui, un élu qui fait le contraire de ce qu’il a promis est protégé par l’article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. » Voilà l’instabilité réelle : celle de la parole donnée.
Là où la révocation existe, elle est rare : aux États-Unis, en plus d’un siècle, 2 gouverneurs seulement ont été révoqués.
Chez nous, ni une minorité en colère ni un citoyen seul ne peut la déclencher. L’Agora de l’échelon concerné, des citoyens tirés au sort, doit la proposer à la majorité des trois cinquièmes : pour un mandat national, ce sont les 7 777, et 777 Formulateurs tirés au sort en arrêtent ensuite la question loyale ; pour un vice-président, les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique peuvent aussi la proposer. Puis les électeurs votent, et pour révoquer un élu au suffrage direct, il faut au moins autant de voix qu’il en avait reçu pour être élu (Titre III, article 5). Un pouvoir qu’on peut reprendre a été prêté ; celui qu’on ne peut pas reprendre a été abandonné.
« La démocratie représentative a fait ses preuves »Nous ne supprimons pas la démocratie représentative : nous gardons une Assemblée élue, et le peuple y reprend le dernier mot. Churchill lui-même ne disait pas autre chose. Le 11 novembre 1947, aux Communes, il cite la formule fameuse, puis ajoute aussitôt que le peuple doit gouverner, « gouverner continûment », et que les ministres sont « ses serviteurs et non ses maîtres ». C’est notre projet.
Car les preuves, aujourd’hui, sont ailleurs : 76 % des Français jugent que notre démocratie fonctionne mal, 15 % seulement font confiance aux partis.
Et notre modèle n’a rien d’une expérience d’apprenti sorcier : la Suisse, dont l’exécutif est un collège de 7 depuis 1848, vote sur ses lois depuis plus d’un siècle.
« Le peuple a voté, il a eu ce qu’il voulait »Le soir de sa réélection, en 2022, le Président l’a reconnu lui-même : beaucoup avaient voté pour lui « non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage ». Selon Ipsos, c’était le cas de 42 % de ses électeurs. Moins d’un an plus tard, la réforme des retraites, rejetée par 64 % des Français selon Ipsos, était adoptée à l’Assemblée sans vote sur le texte.
Qui peut dire que le peuple a eu ce qu’il voulait ? Il a choisi des personnes ; il n’a jamais voté sur les décisions. Élire, c’est signer un chèque en blanc pour 5 ans ; voter sur une question, c’est décider.
Nous ne contestons aucune élection : nous demandons qu’après l’élection, le peuple garde le dernier mot.
« La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept »Les Français réclament de l’autorité, c’est vrai. Ils ne réclament pas un maître : en janvier 2026, selon le CEVIPOF, 82 % jugent bon un système démocratique, 36 % seulement un « homme fort qui n’a pas à se préoccuper du parlement ni des élections ».
L’autorité, ce n’est pas un homme : c’est une décision prise, tenue et assumée. Nos Sept seront élus ensemble par le peuple, au suffrage universel direct, sur une même liste ; ils décident à 4 voix au moins, puis chacun défend la décision : une seule voix, sans trône.
Rome a chassé son roi pour 2 consuls élus pour un an ; la Suisse est gouvernée à 7 depuis 1848. Et là où les gouvernements de la IVe République tombaient au gré des majorités parlementaires, chez nous, le dernier mot revient au peuple.
« Les marchés écraseront votre démocratie : voyez la Grèce »La leçon grecque est simple : faire voter le peuple avant de s’endetter, pas après. Ce qui a écrasé le vote grec, ce n’est pas la démocratie, c’est la dette. Un pays qui vit à crédit auprès de créanciers étrangers, dans une monnaie qu’il ne contrôle pas, n’a plus grand-chose à demander à son peuple : le référendum, annoncé le 27 juin pour le 5 juillet, portait sur une offre que les créanciers tenaient déjà pour caduque. Et c’est le gouvernement grec lui-même, sous la menace d’une sortie de l’euro, qui a retourné le non en oui.
Notre Constitution d’urgence en tire la règle : aucun emprunt qui porte la dette au-delà du plafond qu’elle fixe, aucun transfert de compétence monétaire, sans référendum. La Suisse s’est donné dès 2001 un frein à l’endettement.
« Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »Aujourd’hui, c’est le plus souvent l’exécutif qui choisit le texte et la date d’un référendum : celui qui a intérêt à la réponse écrit la question. C’est cela que nous changeons. Vous avez raison sur Kahneman : en 1981, Tversky et Kahneman soumettent le même choix à 2 groupes ; présenté en vies sauvées, 72 % choisissent la solution sûre ; présenté en morts, 22 % seulement.
Chez nous, la question naît à l’Agora, parmi 7 777 citoyens que le sort a désignés ; puis ce sont 777 autres citoyens tirés au sort qui vérifient « la loyauté et la clarté » de chaque question, entendent des experts contradictoires et veillent à ce que la formulation n’oriente pas la réponse, sous le contrôle des Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique.
Même au Royaume-Uni, en 2015, une commission indépendante a obtenu que la question du Brexit soit changée, parce qu’elle était perçue comme biaisée.
« Vos Formulateurs changent à chaque votation : des amateurs sans expérience écriront les questions du pays »L’expérience de quoi ? Celle des couloirs, ou celle de la vie ?
Les Formulateurs ne gouvernent pas. Ils vérifient qu’une question est claire et loyale pour un électeur ordinaire. Pour en juger, nous n’avons trouvé personne de plus qualifié qu’un électeur ordinaire ; le professionnel, lui, lit la question avec la réponse en tête.
Le savoir ne leur manque pas : ils le convoquent. Ils entendent des experts tirés au sort sur les listes des deux camps, et les avis de ces experts sont publiés sous leur nom.
Et s’ils ne servent qu’une fois, c’est voulu. Celui qui dure devient prévisible ; celui qui est prévisible devient achetable. Un lobby sait frapper à une porte. Pas à 777 portes qu’il ne connaît pas d’avance, et qui auront changé à la votation suivante.
« Tirer au sort 777 citoyens avant chaque votation ? Impossible, ou alors vous ficherez tout le monde »Vous avez raison sur un point : avec des listes, des courriers et des huissiers, ce serait trop lent. Le #PIC propose donc autre chose.
Une application libre, dont chacun pourra lire le code. Le tirage s’y fera à partir d’un aléa public, que nul ne maîtrise seul : n’importe qui pourra le refaire et vérifier qu’il n’a pas été truqué. Le citoyen tiré au sort l’apprendra seul, sur son téléphone, et pourra prouver qu’il en est sans dire qui il est. Aucune liste nominative des 777 n’existera nulle part : rien à voler, rien à acheter.
Une notification, un geste pour accepter, les documents dans la poche, des rencontres physiques qui demeurent : quelques jours suffiront. Sans téléphone, la mairie ou le courrier.
Et convoquer n’est pas voter : on demande au téléphone de prévenir, pas de voter à votre place.
« Ça marche en Suisse ou dans un quartier, pas dans un grand pays »Personne ne propose de réunir le pays dans un stade. Madison avait raison pour 1787 : il définissait la démocratie pure comme une société de citoyens « qui s’assemblent et administrent le gouvernement en personne ». Depuis, 2 outils ont réglé l’échelle.
Le bulletin, d’abord : la France a déjà voté 10 fois par référendum depuis 1958. L’échantillon tiré au sort, ensuite : 7 777 citoyens, c’est un sondage géant, dont la marge d’erreur statistique est d’environ un point. En 2007, 362 Européens tirés au sort dans 27 pays ont délibéré ensemble à Bruxelles, en 23 langues.
Chez nous, l’échantillon délibère et prépare ; le peuple entier tranche.
« Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? »Elle change d’abord le sens du courant. Toute compétence appartient à l’échelon le plus proche du citoyen capable de l’exercer, et ne monte que par décision expresse de cet échelon (Titre VII, article premier). Aucune intercommunalité ne pourra plus être imposée à une commune sans le consentement de ses électeurs, par référendum local, et toute commune pourra se retirer de celle qu’on lui a imposée (Titre VII, article 2). Un même contribuable ne sera plus prélevé par plusieurs échelons sur la même assiette.
Tocqueville l’avait écrit : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. » Si vous parrainez notre candidature, vous ne soutenez pas un camp : vous permettez au peuple de choisir, y compris de rendre à votre commune ce qu’on lui a retiré.
« Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué »Regardez ce qui a échoué. Chaque fois, les citoyens ont fait du bon travail : en Islande, les deux tiers des suffrages exprimés ont approuvé leur projet de constitution en 2012 ; à Porto Alegre, le budget participatif a fonctionné 15 ans ; la Convention climat a remis 149 propositions.
Ce qui a cédé, c’est le pont entre la délibération et la décision : un référendum consultatif, un dispositif suspendu au bon vouloir d’un maire, une promesse « sans filtre » que rien ne garantissait. L’Irlande, elle, avait écrit d’avance que le gouvernement répondrait à chaque recommandation et, s’il l’acceptait, fixerait le calendrier d’un référendum : le mariage pour tous est venu ainsi en 2015, l’avortement en 2018.
Voilà pourquoi, chez nous, la décision du peuple a force obligatoire, et pourquoi elle est inscrite dans la Constitution plutôt que prêtée par une majorité (voyez le Municipio XI de Rome).
« L’hôpital et l’école manquent de moyens, pas d’une Constitution »Qui décide des moyens ? Pas ceux qui attendent aux urgences. Et l’argent ne suffit pas toujours : la mission « Enseignement scolaire » est déjà le premier budget de l’État, 64,5 milliards d’euros en 2025 selon le Sénat, et la France a perdu 21 points en mathématiques à PISA entre 2018 et 2022.
Le sociologue Michel Crozier l’a montré dès 1963 : une bureaucratie est « une organisation qui n’arrive pas à se corriger en fonction de ses erreurs ».
Notre Constitution d’urgence fait passer le vote « sur les idées, les projets, les budgets » avant le choix des personnes. Si les Français veulent plus d’infirmières, ils pourront le décider eux-mêmes, et abroger eux-mêmes ce qui ne marche pas.
« Sur l’avortement ou l’immigration, vos référendums déchireront le pays »Ce qui humilie une moitié du pays, ce n’est pas le vote : c’est le soupçon qu’on a décidé sans elle. Les pays qui ont osé le montrent. L’Irlande catholique a confié la question de l’avortement à des citoyens tirés au sort, qui ont entendu des experts et des témoins de tous bords ; en 2018, le peuple a tranché à 66,4 %, et le pays ne s’est pas déchiré. La Suisse a voté sur l’avortement en 2002 : 72,2 % de oui. En France, la Convention citoyenne sur la fin de vie a adopté son rapport à 92 %.
Notre Constitution d’urgence ajoute 2 garde-fous : aucun vote ne peut toucher à la dignité de la personne, et des citoyens tirés au sort vérifient que chaque question est loyale, puis exposent les arguments des 2 camps.
« Le référendum d’initiative partagée existe déjà : votre RIC est inutile »Depuis 2015, la procédure n’a jamais abouti à un vote. Le référendum d’initiative partagée n’est pas une initiative citoyenne : il faut d’abord 185 parlementaires pour le lancer, puis le soutien d’un électeur inscrit sur 10, soit 4 700 000 en 2019, recueilli en 9 mois. Pour Aéroports de Paris, plus de 1 090 000 citoyens ont signé sur un site officiel, sans campagne officielle d’information : échec.
Le Conseil constitutionnel a lui-même reconnu qu’un seuil aussi élevé peut décourager les électeurs. Et même s’il était atteint, il suffirait que l’Assemblée et le Sénat examinent le texte dans les 6 mois pour qu’il n’y ait pas de référendum.
Chez nous, pas de péage : l’initiative appartient à l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort qui y déposent leurs doléances et en tirent les questions ; 777 autres, les Formulateurs, en arrêtent le libellé loyal, et les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique garantissent la loyauté de tout le processus. Puis c’est le peuple qui vote.
« La Convention climat l’a prouvé : les assemblées tirées au sort sont manipulées »La leçon n’est pas « pas de tirage au sort », c’est « pas de tirage au sort sans décision ». Regardez ce qui s’est vraiment passé. Les citoyens n’ont pas tout avalé : ils ont rejeté à 65 % la semaine de 28 heures. Les chercheurs qui les ont observés de l’intérieur ont conclu que les organisateurs n’avaient pas entamé leur liberté de choix.
Ce qui a échoué, c’est la suite : promises à une reprise « sans filtre », les 149 propositions ont été triées par le Président.
Chez nous, aucun pouvoir ne trie : les questions naissent de 7 777 citoyens tirés au sort, 777 autres en vérifient la loyauté, puis le peuple vote, et sa décision a force obligatoire.
« Sans chef, personne ne sera responsable »C’est le chef unique qui échappe aujourd’hui : la Constitution de 1958 dit que le président « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Pendant son mandat, aucune juridiction française ne peut le poursuivre, et aucun électeur ne peut le révoquer.
Hamilton avait raison contre les conseils secrets ; il aurait eu tort contre le nôtre. Chez nous, le vote de chacun des Sept est inscrit nominativement au procès-verbal, transmis sous 48 heures aux Soixante-dix-sept, rendu public 3 ans plus tard (Titre II, article 4). Chacun des Sept est révocable par référendum et engage ses biens devant notaire.
La responsabilité ne s’incarne pas : elle s’organise.
Un argument ne vaut que par ceux qui le portent.