Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : #PIC, Constitution d’urgence (Titre I, article 11 ; Titre II, articles 1 à 9 ; Titre XVIII, articles 2, 3, 5, 7 et 9) · Manifeste du #PIC · Secrétariat général du Gouvernement (2026) · CEVIPOF (2026) · Sénat (2023) · Le vrai débat (2019) · Oregon, Citizens’ Initiative Review · Gallup (2025) · Constitution fédérale suisse · ministère de l’Intérieur (2005). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Deux contresens à dissiper d’abord

Le président ne démissionne pas : il change le contrat. Avant le scrutin, le candidat constitutionnel signe devant notaire un acte irrévocable : dans les 8 jours de son entrée en fonctions, il engage la procédure qui soumet au peuple la Constitution d’urgence, en posant le même jour la question du retrait des traités européens ; il remet sa démission si le peuple rejette la Constitution, ou s’il n’a pas été appelé à voter dans l’année (Titre II, article 5). Sa lettre de démission, signée le jour de l’acte, attend sous séquestre chez le notaire (Manifeste, partie II).

C’est aussi la fin de l’arnaque du seuil pétitionnaire : pour être consulté, le peuple n’a pas à réunir plus de 4,7 millions de signatures, comme l’exige aujourd’hui le référendum d’initiative partagée, qui n’a jamais abouti à un vote ; il l’est dans les 8 jours, parce que le candidat s’y est engagé devant notaire. Et la démission promise donne tout son poids au oui : nous ne prétendons pas gouverner avec les règles d’un système que nous jugeons en panne ; si le peuple ne veut pas les changer, nous n’avons rien à faire au pouvoir.

Si le peuple dit oui, la fonction de président prend fin d’elle-même. L’élu siège alors parmi les Sept, avec une voix sur 7, aux côtés des 6 personnes publiquement présentées à ses côtés pendant la campagne, pour une période de transition de 18 à 24 mois, l’Année Zéro, sous le contrôle de 77 citoyens dont les noms auront été soumis à l’avis de tous pendant la campagne (Titre XVIII, article 5). Quant à « l’effet à l’international », la France l’a déjà connu : le 28 avril 1969, désavoué la veille par référendum, le général de Gaulle faisait savoir : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. » Le pays ne s’est pas effondré ; il a montré au monde qu’il respectait son vote.

Personne n’est tiré au sort pour gouverner. Les Sept « sont élus ensemble, au suffrage universel direct, pour un mandat unique de sept ans, non renouvelable », sur une liste de 7 noms (Titre II, article 2). Ils décident à 4 voix au moins, et chacun défend ensuite la décision commune (Titre II, article 4). Ils ne sont pas « supervisés par les 777 » : ils répondent devant les Soixante-dix-sept du Collège du Contrôle démocratique, que les citoyens désignent librement, un tirage au sort correctif ne servant qu’à éviter le concours de notoriété (Titre II, article 6), et devant le peuple, qui peut révoquer chacun d’eux (Titre II, article premier).

La vraie usine à gaz : celle que nous subissons

Reprenez les 4 risques de l’objection, et regardez la France d’aujourd’hui. La paralysie : depuis mai 2022, 5 Premiers ministres se sont succédé, Élisabeth Borne, Gabriel Attal, Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu ; en octobre 2025, un gouvernement a démissionné au lendemain de sa nomination (liste des Premiers ministres). La contestation permanente : une dissolution en juin 2024, une motion de censure adoptée en décembre 2024, une confiance refusée en septembre 2025. La perte de légitimité : 76 % des Français jugent les responsables politiques plutôt corrompus qu’honnêtes, et 20 % seulement font confiance à l’Assemblée nationale (CEVIPOF, 2026). L’instabilité grave : elle n’est pas un risque, elle est notre quotidien.

Et cette machine produit sans relâche. Le droit en vigueur compte 366 999 articles de lois et de règlements, près de 49 millions de mots : la moitié de plus qu’en 2006 (Secrétariat général du Gouvernement, mai 2026). Le Parlement double les textes en route : en 2025, 491 articles déposés, 1 018 adoptés. Le Sénat constate que le code général des collectivités territoriales « a triplé de volume entre 2002 et 2022 », et relaie la plainte des élus locaux : chaque vague de simplification devient « l’occasion de la production de nouveaux textes » (Sénat, 2023). Un indice international classe la France au 1er rang, sur 78 pays et territoires, pour la complexité des affaires (TMF Group, 2023). Le Conseil d’État prévenait dès 1991 : « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ».

Et qui la conduit ? 577 députés et 348 sénateurs, connus de tous, à qui chaque groupe d’intérêt sait exactement à quelle porte frapper : corruptibles par construction, qu’ils soient ou non corrompus. Ceux qui votent la loi, parfois au cœur de la nuit, ne sont soumis à aucun contrôle d’alcoolémie ni de stupéfiants, quand l’automobiliste et le pilote de ligne peuvent l’être à tout moment. À l’automne 2025, le rapporteur spécial du budget de l’Assemblée a lui-même demandé l’arrêt de la vente d’alcool à la buvette (Club des juristes) ; en juin 2026, le Premier ministre a fait dépister ses ministres, et des députés ont réclamé le même contrôle pour leur assemblée (LCP). Combien échoueraient ? Nul ne le sait : on ne le leur a jamais demandé. Nos 7 777, eux, sont anonymes, ne siègent qu’une fois dans leur vie et ne votent aucune loi : on ne corrompt pas un inconnu qu’on ne reverra jamais.

À quoi sert cette usine ? À une seule chose, qu’elle fait très bien : ne jamais laisser le dernier mot au peuple. La France a voté 10 fois par référendum depuis 1958, et plus une seule fois depuis 2005. Ce jour-là, le peuple a dit non au traité constitutionnel européen ; en 2008, le traité de Lisbonne, qui en reprenait l’essentiel, a été ratifié sans lui. C’est le référendum confisqué, et c’est exactement ce que nous changeons.

Pourquoi notre dispositif tient : l’échantillon, pas l’assemblée

Le cœur du système n’est pas une assemblée de plus, c’est un échantillon. À chaque session, 4 fois par an, 7 777 citoyens tirés au sort parlent à bâtons rompus de leurs doléances, depuis leur téléphone ou en mairie, en petits groupes anonymes. Un outil public compte combien d’entre eux portent chaque sujet : ni le volume ni la véhémence ne pèsent, chacun compte une fois. Les 12 sujets qui reviennent le plus souvent passent aux 777 Formulateurs, tirés au sort pour une seule votation, qui en écrivent la question loyale et la note qui expose les arguments des deux camps (Titre II, articles 7 et 8). Puis tout le monde vote, et la décision s’impose à tous les pouvoirs (Titre II, article 9). Aucune signature à collecter : les questions viennent du peuple tiré au sort, pas des minorités les plus actives.

Cela a déjà fait ses preuves, par morceaux. Les doléances : au début de 2019, la plateforme des gilets jaunes, « Le vrai débat », a recueilli 25 229 propositions et 898 790 votes de 44 576 participants ; des chercheurs du CNRS en ont tiré une synthèse, et un classement des 100 propositions les plus soutenues a été publié (AFP, 2019). La leçon est double : un peuple sait produire et classer ses demandes ; mais quand chacun peut parler, ceux qui ont le temps parlent pour les autres, et 1 % des participants y avaient écrit 35 % des propositions. C’est précisément pourquoi nous tirons au sort.

L’ordre du jour : à Athènes, la Boulè réunissait 500 citoyens tirés au sort, 50 par tribu, pour un an ; nul n’y siégeait plus de 2 fois dans sa vie, et c’est elle qui préparait l’ordre du jour de l’Assemblée du peuple (La Boulè et l’Ecclésia). Notre Agora en hérite, avec un échantillon plus large et l’analyse des données en plus, confiée à un outil souverain dont le code est public.

Les questions : depuis 2010, quand le financement le permet, l’Oregon réunit avant certains référendums des panels de 18 à 24 électeurs tirés au sort, qui délibèrent de 3 à 5 jours, entendent les deux camps et publient leur avis dans le livret officiel de vote (Ballotpedia). En 2012, 2 lecteurs sur 3 au moins de cet avis l’ont jugé utile pour se décider (rapport d’évaluation) ; le Congrès des États-Unis, lui, plafonne à 14 % d’approbation (Gallup, novembre 2025). Nos Formulateurs vont plus loin : ils n’évaluent pas seulement la question, ils l’écrivent.

L’exécutif : la Suisse est gouvernée par un collège de 7 depuis 1848, l’un des gouvernements les plus stables du monde, sans président fort (Constitution fédérale, article 175). Le 16 mars 2020, en pleine pandémie, ce collège a déclaré la situation extraordinaire. Décider à plusieurs n’empêche pas de décider vite ; cela empêche un seul homme de décider seul (voyez « En cas de crise, à sept, vous déciderez trop tard »).

L’outil : l’application référendaire sera libre, auditée tous les 3 mois, exploitée par 4 opérateurs au moins sans lien entre eux ; une chaîne de blocs, registre public que nul ne peut réécrire sans que cela se voie, rend le tirage et le décompte vérifiables ; une preuve à divulgation nulle de connaissance permet de prouver qu’on a été tiré au sort sans dire qui l’on est. C’est elle qui rend le dispositif peu coûteux et praticable à l’échelle d’un grand pays, sans priver personne du bulletin papier ni de la mairie, à deux pas de chez soi.

« Les gens n’ont pas le temps » : la réponse est dans le texte

L’objection la plus sérieuse n’est pas celle de l’usine à gaz, c’est celle du temps : celui qui travaille 50 heures par semaine, plus les transports, n’a pas envie de délibérer le week-end. Notre texte ne lui demande presque rien, et le lui paie. Nul ne siège à l’Agora plus d’une fois dans sa vie ; nul ne peut subir, du fait de ses fonctions, « ni perte de revenu, ni atteinte à son emploi », et la loi fixe l’indemnité, « dont la prise en charge de la garde des enfants et des proches dépendants » (Titre II, article 8). Nul n’est obligé d’accepter ; mais celui qui refuse est remplacé par le sort dans les mêmes conditions (Titre premier, article 11), si bien que l’ouvrier fatigué qui décline est remplacé par un autre électeur tiré au sort, pas par un militant qui se serait porté volontaire. Une caste, c’est un groupe qui dure ; nos tirés au sort passent une fois. La caste, c’est celle qui siège depuis 30 ans.

Pour tous les autres, l’effort se résume à voter quand la question vous touche, au plus 4 dimanches par an, avec une note contradictoire à la maison. En Suisse, où l’on vote ainsi depuis des générations, seuls 10 % des électeurs ne votent jamais (voyez « Quatre votations par an ? Personne n’ira voter »).

« D’abord le Frexit, les institutions après »

Nous ne remettons pas la sortie à plus tard : elle est posée au peuple le même jour que la Constitution, par une question distincte, et la notification de retrait part au plus tard le 7e jour qui suit la proclamation des résultats (Titre II, article 5 ; Titre XVIII, article 7). Sortir prend 2 ans, selon l’article 50 ; reconstruire en prendra 10 à 15, avec une épargne protégée par la Constitution elle-même (Titre XVIII, article 9).

Mais sortir des traités sans changer les règles, ce serait rendre la souveraineté retrouvée aux mêmes élus qui ont ratifié Lisbonne contre le non de 2005. Une Constitution d’urgence sans la sortie des traités ne servirait pas la souveraineté populaire ; la sortie sans la Constitution la rendrait à ceux qui l’ont confisquée. La souveraineté nationale sans la souveraineté populaire, c’est un changement de maîtres. Les 2 questions sont consubstantielles ; nous les posons séparément par honnêteté, pour que chacun puisse voter l’une sans l’autre (voyez « Deux décisions historiques dans la même urne, c’est un coup de force »).

Le temps long : la leçon de 1958

« Refonder les institutions sur le temps long, une fois le cadre stabilisé » : le général de Gaulle a fait l’inverse, et il a eu raison. Il savait qu’il ne réglerait rien en restant empêtré dans la IVe République. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ouvre le processus ; le 28 septembre, le peuple approuve la Constitution nouvelle à près de 80 % des suffrages exprimés ; le reste vient ensuite. Le logiciel de la Ve République est aujourd’hui aussi vérolé que celui de la IVe en 1958 : on ne débogue pas un système en le faisant tourner.

Le risque de déséquilibre existe, et nous le compensons. La Constitution d’urgence est publiée article par article, commentée, et révisée sous vos yeux : chaque modification est datée et motivée dans un journal public, et l’auteur d’une suggestion retenue est crédité dans l’historique de l’article. Une fois adoptée, 4 votations par an permettent au peuple d’en amender n’importe quel article, sauf le noyau qui protège son propre pouvoir de décider, et à froid ce qui donne à ce noyau sa substance (Titre XVIII, article 3 ; Titre XVIII, article 2). La preuve que cela fonctionne date d’aujourd’hui même : un internaute a cherché la faille de notre texte, et nous l’avons fermée le jour même (voyez « Si une majorité hostile s’installe, en combien d’étapes pourra-t-elle tout détricoter, en toute légalité ? »).

Ce que nous concédons

• L’intelligence collective n’est pas gratuite : 7 777 citoyens indemnisés, une infrastructure souveraine et 4 votations par an ont un coût, que nous n’avons pas encore chiffré. Pour fixer un ordre de grandeur, le référendum de 2005 a coûté 130,6 millions d’euros, dont près de 95 millions pour imprimer et envoyer les documents aux électeurs (ministère de l’Intérieur) : c’est ce poste que l’application et la note en ligne doivent réduire, sans supprimer le papier pour qui le demande.
• Le biais d’autosélection n’est pas entièrement corrigé : le remplacement par le sort le réduit, sans l’abolir. Nos propres notes sous l’article 11 du Titre premier posent la question ouvertement.
• L’application reste à construire et à auditer : nous la disons « vérifiable », jamais « inviolable ».
• Les panels de l’Oregon n’écrivent pas la question ; ils l’évaluent. Nos Formulateurs leur doivent l’idée, pas le périmètre.

Les relances probables

« Vos 7 777 seront des retraités et des militants : ceux qui ont le temps. »

Celui qui refuse est remplacé par le sort, pas par un volontaire. Et l’on y passe depuis son téléphone ou sa mairie, indemnisé, une fois dans sa vie. Voyez aussi « Les minorités actives confisqueront le RIC ».

« Un président qui annonce sa démission, c’est l’humiliation de la France. »

Un président qui respecte le non de son peuple, c’est l’honneur de la France : de Gaulle l’a fait en 1969. L’humiliation, c’est un non de 2005 ratifié quand même en 2008.

« Sans chef, personne ne sera responsable. »

Chacun des Sept répond de ses votes, et chacun peut être révoqué. Voyez « Sans chef, personne ne sera responsable ».

« Une application, ça se pirate. »

Tout se pirate, à commencer par les urnes qu’on ne recompte jamais. La nôtre est vérifiable par tous, et le vote papier reste un droit. Voyez « Votre démocratie numérique sera piratée ».

« Vos tirés au sort formeront une caste. »

Une caste dure, se reproduit et se protège ; nos tirés au sort passent une fois et retournent à leur vie. La caste, c’est celle qui siège depuis 30 ans. Voyez « Vos tirés au sort hiérarchiseront les doléances : nous subirons leur programme ».

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que les Sept sont tirés au sort : ils sont élus au suffrage universel direct, sur une liste de 7 ; les premiers sont le président élu et les 6 personnes présentées à ses côtés pendant la campagne.
• Ne dites pas que le président démissionne après son élection : il ne démissionne que si le peuple rejette la Constitution, ou s’il n’a pas été appelé à voter dans l’année ; si le peuple dit oui, sa fonction se fond dans le Conseil des Sept.
• Ne dites pas que les participants du « Vrai débat » étaient tirés au sort : c’était une plateforme ouverte, et c’est précisément sa limite. Et parlez de propositions « les plus soutenues », non « les plus récurrentes » : le classement se faisait par votes.
• Ne dites pas que l’Oregon fait écrire ses questions par des tirés au sort : ses panels les évaluent. Ne dites pas non plus que les Américains font davantage confiance à ces panels qu’au Congrès : aucune étude ne le compare ; la seule qui mesure cette confiance la trouve encore incertaine.
• Ne citez pas « 400 000 normes » : le Sénat écrit lui-même que ce chiffre « ne repose sur aucun recensement rigoureux ». Citez les 366 999 articles en vigueur, chiffre officiel. Et ne dites pas « record mondial de la loi » : l’indice qui place la France au 1er rang mesure la complexité pour entreprendre.
• N’avancez aucune proportion de parlementaires ivres ou drogués : aucune enquête ne la mesure, et la loi punit la diffamation envers les membres des Chambres. Retournez l’absence de chiffre : c’est elle le scandale, puisque personne ne les contrôle. Ne nommez aucun élu mis en cause dans une affaire : notre argument porte sur le système, pas sur des personnes.
• Ne traitez pas votre interlocuteur en adversaire : il partage souvent nos buts (démocratie directe, révocation des élus, sortie des traités) ; il discute la méthode. Remerciez-le du défi, et dites-lui sans rancune que notre proposition n’est peut-être pas celle qui lui convient le mieux.