Pour aller plus loin

Bien avant que l’archéologie ne trace des courbes, Tocqueville avait décrit le mal de l’intérieur, les archives sous les yeux.

Dans L’Ancien Régime et la Révolution (1856, livre II, chapitre 6), il lit la correspondance des intendants et y découvre un pouvoir central qui abandonne les réformes difficiles, « mais il change sans cesse quelques règlements ou quelques lois ».

Le résultat est décrit avec une précision clinique : « Les nouvelles règles se succèdent avec une rapidité si singulière, que les agents, à force d’être commandés, ont souvent peine à démêler comment il faut obéir. »

La complexité ne rend pas l’État plus fort ; elle le rend négociable.

Une règle trop abondante ne s’applique plus, elle se marchande : « Chaque solliciteur demande qu’on sorte en sa faveur de la règle établie », et Tocqueville résume d’une formule qui vaut pour bien des époques : « une règle rigide, une pratique molle ».

Voilà le coût qu’aucun comptable ne chiffre : l’inégalité devant la loi, puisque l’exception appartient à qui sait la demander.

Reste à comprendre pourquoi la complexité s’accumule alors que personne, officiellement, n’en veut. L’économiste Mancur Olson en a proposé en 1982, dans The Rise and Decline of Nations, l’explication la plus dérangeante.

Dans une société stable, les groupes organisés pour capter une part de la richesse commune, qu’il nomme « coalitions de répartition » (notre traduction), se multiplient avec le temps, et chacune de leurs victoires laisse une trace dans le droit : le lobby qui obtient une réduction d’impôt pour un certain type de revenu « rend le code fiscal plus long et plus compliqué » (notre traduction).

D’où sa neuvième proposition : « l’accumulation des coalitions de répartition accroît la complexité de la réglementation, le rôle de l’État et la complexité des arrangements, et change la direction de l’évolution sociale » (notre traduction).

Tainter décrivait une courbe ; Olson en nomme les bénéficiaires. La complexité n’est pas un sédiment naturel, c’est une somme de victoires particulières, dont chacune a ses défenseurs et l’ensemble aucun.

Le corollaire est sombre : Olson explique les « miracles » économiques de l’Allemagne de l’Ouest et du Japon d’après-guerre par la destruction de ces coalitions sous la dictature puis l’occupation.

Si seule la catastrophe fait le ménage, la question démocratique devient : peut-on soustraire sans attendre la ruine ?

La meilleure objection vient des archéologues eux-mêmes.

En 2010, Patricia McAnany et Norman Yoffee réunissent dans Questioning Collapse des chercheurs qui contestent le récit même de l’effondrement : les sociétés dont on annonce la mort se transforment le plus souvent, et leurs populations font preuve d’une résilience que la chute des palais ne mesure pas.

L’objection porte, et elle oblige à préciser. Ce qui s’effondre, chez Tainter comme chez Olson, ce n’est pas un peuple, c’est un appareil ; et une part de la complexité moderne n’est pas du parasitisme mais de la protection : le droit du travail, la sécurité sanitaire, les garanties de procédure sont des couches qui coûtent et qui valent.

Le critère n’est donc pas la quantité de règles, c’est leur bénéficiaire. Une norme qui protège le faible contre le fort mérite sa place ; une norme qui ménage une niche à un groupe organisé est précisément celle qu’Olson voit proliférer, et celle qui se défend le mieux.

Les tentatives de soustraction par le haut ont été faites, et leur bilan instruit.

En France, l’étude annuelle 2016 du Conseil d’État, Simplification et qualité du droit, constate que « les mesures prises depuis 25 ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit ».

Aux États-Unis, le décret présidentiel 13771 du 30 janvier 2017 exige que, « pour chaque nouvelle réglementation, au moins deux réglementations antérieures soient identifiées en vue de leur suppression » (notre traduction) ; le décret 13992 du 20 janvier 2021 l’abroge, dès le premier jour du mandat suivant.

Une soustraction décrétée par un sommet dure exactement le temps de ce sommet, et elle choisit ce qu’elle retranche sous le regard des coalitions qui l’entourent : c’est Olson appliqué à la simplification elle-même.

Le #PIC en tire une hypothèse, non une certitude : confier le pouvoir de soustraire à ceux qui paient la complexité plutôt qu’à ceux qui en vivent.

La Constitution d’urgence confie aux 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora citoyenne l’initiative, sans seuil de signatures, du référendum abrogatoire, « par lequel il annule une norme en vigueur » (Titre I, article 6) ; l’exception obtenue sans bruit dans un couloir se défend plus mal devant des millions d’électeurs.

Elle soumet aussi au peuple, à intervalles réguliers, la question du réexamen des institutions (Titre XVIII, article 2), ce qui fait de la révision une habitude plutôt qu’une crise ; et toute loi qui proroge pour la troisième fois une disposition temporaire, ou la rend permanente, revient devant le peuple (Titre I, article 7, 8°) : le provisoire ne devient plus définitif par simple inertie.

La limite est connue : un peuple n’abroge pas un code de plusieurs milliers d’articles d’un seul vote, et la soustraction populaire ne vaut que si des citoyens tirés au sort, les Formulateurs, en préparent loyalement les questions.

C’est le pari de l’auto-correction démocratique contre la capture systémique : qu’une société apprenne à retrancher avant que la crise ne s’en charge.