La subsidiarité ascendante Une décision doit être prise au plus près de ceux qu’elle concerne. Le mot vient du latin subsidium, le secours, la réserve : l’échelon supérieur n’intervient que pour ce que l’échelon local ne peut accomplir seul.
Mais il existe 2 subsidiarités, qui coulent en sens contraire. La première descend : le sommet concède des compétences qu’il reste libre de reprendre, et c’est la décentralisation à la française, octroyée et surveillée.
La seconde monte : la compétence appartient d’abord à la base, qui n’en confie au sommet que ce qu’elle décide, et sous son contrôle.
Tout tient à la charge de la preuve : dans la subsidiarité ascendante qu’inscrit le #PIC, c’est à celui qui veut faire remonter une décision de démontrer qu’elle dépasse réellement le local.
Le principe répond à un mal français : le jacobinisme qui, depuis la Révolution, a unifié la nation mais éloigne désormais la décision de ceux qu’elle affecte.
Simone Weil, dont le #PIC revendique la leçon, en avait fait la généalogie dès 1940 : l’État centralisé, « inventé pour ainsi dire par Richelieu », porté à son comble par la Révolution et par Napoléon, « est venu de chez nous ».
Elle lui opposait des êtres humains enracinés, qui tiennent debout par leur « participation réelle, active et naturelle à l’existence d’une collectivité » ; la subsidiarité ascendante est la traduction en droit de cet enracinement.
Et la même règle court de la commune à l’intercommunalité, à la région, à la nation, jusqu’à l’Europe, qui ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie », « Ça marche en Suisse ou dans un quartier, pas dans un grand pays », « Le système s’effondrera de lui-même : construisons local, pas l’Élysée », « Des députés tirés au sort, et plus de Sénat », « Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? », « Trente-cinq mille communes, c’est l’émiettement : il faut mutualiser ».
Pour aller plus loin
La subsidiarité ascendante est née avant son nom.
En 1603, dans sa Politica methodice digesta, le juriste calviniste Johannes Althusius décrit la société comme un emboîtement d’associations, la famille, la corporation, la cité, la province, dont chacune ne confie à la suivante que ce qu’elle ne sait pas faire seule : la souveraineté y monte de la base, elle ne descend pas du prince.
Le mot, lui, est catholique. Le 15 mai 1931, l’encyclique Quadragesimo anno de Pie XI pose qu’il est « une injustice » de « confier à une association plus vaste et plus élevée ce que des organisations moindres et subordonnées peuvent faire » (trad. IA).
Le texte vise l’État qui absorbe les corps intermédiaires ; il sera recyclé 60 ans plus tard par le traité de Maastricht pour rassurer les nations devant Bruxelles.
Tocqueville, entre-temps, avait donné la raison démocratique du principe : dans De la démocratie en Amérique (1835), « les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ».
Simone Weil, dont le #PIC revendique ouvertement l’héritage, a donné au principe sa profondeur morale.
En 1940, réfléchissant aux origines de l’hitlérisme, elle fait la généalogie de « l’État centralisé, l’État comme source unique d’autorité et objet exclusif de dévouement », « inventé pour ainsi dire par Richelieu », porté plus haut par Louis XIV, puis par la Révolution et par Napoléon, et elle ajoute la phrase qui devrait ouvrir tout débat français sur la décentralisation : « n’oublions pas pourtant qu’il est venu de chez nous ».
En 1943, à Londres, dans L’Enracinement, que Camus publiera en 1949, elle en tire le remède : « un être humain a une racine par sa participation réelle, active et naturelle à l’existence d’une collectivité ».
La subsidiarité ascendante n’est rien d’autre que cette racine devenue règle de droit : la compétence appartient d’abord au milieu où l’on vit, et l’État ne reçoit que ce que ce milieu lui confie.
La meilleure objection est américaine, et elle a 2 siècles et demi.
Dans le Fédéraliste n° 10 (1787), James Madison soutient que plus la majorité est restreinte et le cercle étroit, « plus aisément ils concerteront et exécuteront leurs plans d’oppression » (trad. IA) ; d’où son conseil : « étendez la sphère ». Elle se tranche pourtant.
Madison élargit la sphère de la représentation, pas celle de la décision, et son remède a produit la capture que l’on sait.
La subsidiarité que défend le #PIC ne livre pas les droits au village : ce qui dépasse le local, les libertés fondamentales, le noyau intangible, la garantie des minorités, reste à l’échelon qui peut seul l’assurer. Elle retire seulement au sommet le droit de présumer sa propre compétence.
Reste une limite qu’il faut dire : la solidarité financière entre territoires ne se déduit pas du principe, elle doit être voulue et organisée.
La France a préféré le mot sans la chose. Depuis la révision du 28 mars 2003, l’article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales « ont vocation à prendre les décisions » pour les compétences qui peuvent le mieux être exercées à leur échelon : une vocation, non un droit.
Le juriste Benoît Mercuzot l’a noté la même année dans Civitas Europa : dire de ce texte qu’il consacre la subsidiarité « relèverait sans nul doute de l’abus de langage ». La pratique a suivi la lettre.
La loi NOTRe du 7 août 2015 fixe à 15 000 habitants la taille minimale des intercommunalités à compter du 1er janvier 2017, sauf dérogations qui ne descendent pas sous 5 000, et les nouveaux schémas départementaux sont élaborés sous l’autorité des préfets : les communes ont été regroupées par décision d’en haut, ce que la Constitution d’urgence interdit désormais sans référendum local (Titre VII, article 2).
C’est la décentralisation jacobine dans sa pureté : on donne, puis on reprend.
La Suisse montre l’autre sens du courant.
L’article 3 de sa Constitution fédérale dispose que les cantons « sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale » et exercent « tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » ; en 2004, le peuple et les cantons ont ajouté en votation un article 5a selon lequel l’attribution des tâches de l’État « se fonde sur le principe de subsidiarité ».
L’Union européenne affiche la même règle, à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, mais c’est l’Union elle-même qui apprécie si les objectifs d’une action « ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres ».
Toute la différence tient à cette question : qui juge qu’une compétence remonte ? À Berne, le canton ; à Luxembourg, l’Union. Une subsidiarité dont le sommet est l’arbitre n’est qu’une délégation révocable.
C’est pourquoi la Constitution d’urgence exige, pour qu’une compétence s’élève, que l’échelon inférieur ne puisse « manifestement » l’assumer, et « par décision expresse de celui-ci » (Titre VII, article premier).
Le Protocole applique la même règle au mouvement, avec une clause qui la protège de son propre travers : aucune instance ne peut se saisir d’une question qu’un cercle plus restreint peut résoudre, mais aucune ne peut non plus retenir une question qu’un cercle plus large réclame (Titre I, article 4).
La soupape joue dans les deux sens. L’hypothèse du #PIC tient en une phrase : la compétence n’est pas un privilège que le centre prête, c’est un bien que la base prête au centre, et qu’elle peut reprendre.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
James Madison, The Federalist n° 10, 1787 (Avalon Project, Yale Law School) : « the smaller the number of individuals composing a majority, and the smaller the compass within which they are placed, the more easily will they concert and execute their plans of oppression. Extend the sphere, and you take in a greater variety of parties and interests » (plus le nombre des individus qui composent une majorité est petit, et plus le cercle où ils sont placés est étroit, plus aisément ils concerteront et exécuteront leurs plans d’oppression. Étendez la sphère, et vous y ferez entrer une plus grande variété de partis et d’intérêts ; trad. IA). consulter la source
Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835, tome I, première partie, chapitre 5 (édition de 1848, Wikisource) : « C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. ». consulter la source
Pie XI, encyclique Quadragesimo anno, 15 mai 1931, § 79 (version anglaise, site du Saint-Siège) : « it is an injustice and at the same time a grave evil and disturbance of right order to assign to a greater and higher association what lesser and subordinate organizations can do » (c’est une injustice, et en même temps un grave dommage et un trouble de l’ordre juste, que de confier à une association plus vaste et plus élevée ce que des organisations moindres et subordonnées peuvent faire ; trad. IA). consulter la source
Simone Weil, « Quelques réflexions sur les origines de l’hitlérisme » (1940), dans Écrits historiques et politiques, Gallimard, 1960, p. 13-14 (cité par Wikiquote) : « ce qu’il a principalement propagé, c’est l’idée de l’État centralisé, l’État comme source unique d’autorité et objet exclusif de dévouement ; l’État ainsi conçu, inventé pour ainsi dire par Richelieu, conduit à un point plus haut de perfection par Louis XIV, à un point plus haut encore par la Révolution, puis par Napoléon […]. Il nous fait à présent horreur, et cette horreur est juste ; n’oublions pas pourtant qu’il est venu de chez nous. ». consulter la source
Simone Weil, L’Enracinement. Prélude à une déclaration des devoirs envers l’être humain, Gallimard, coll. « Espoir », 1949 (cité par Wikiquote) : « Un être humain a une racine par sa participation réelle, active et naturelle à l’existence d’une collectivité qui conserve vivants certains trésors du passé et certains pressentiments d’avenir. ». consulter la source
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, articles 3 et 5a (Fedlex) : « Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. » ; « L’attribution et l’accomplissement des tâches étatiques se fondent sur le principe de subsidiarité. ». consulter la source
Benoît Mercuzot, « La subsidiarité à la française », Civitas Europa, n° 11, septembre 2003, p. 79-93 (Persée) : « Dire de la Constitution modifiée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qu’elle consacre désormais le principe de subsidiarité, relèverait sans nul doute de l’abus de langage. ». consulter la source
Traité sur l’Union européenne (version consolidée), article 5, paragraphes 2 et 3 (EUR-Lex) : « Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres. » ; « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre VII, article premier : « Le pouvoir ne se délègue pas du sommet vers la base : il s’élève de la base vers le sommet, dans la stricte mesure du nécessaire. ». consulter la source
Version 2 — 28 septembre 2026 : Simone Weil, dont le #PIC revendique la leçon, entre dans l’entrée : la généalogie de l’État centralisé et l’enracinement. Voir les versions précédentes Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Le 28 septembre 2026 : Simone Weil entre dans la démonstration et les références.
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : Les globalistes · L’atomisation et l’individualisme · Le gigantisme
Ce que nous instituons : Constitution, titre VII, art. 1 : le principe de subsidiarité ascendante · Constitution, titre VII, art. 2 : la libération des communes · Protocole, titre I, art. 4 : la subsidiarité ascendante
Pour agir : Convaincre un maire · le Manifeste : notre philosophie
La riposte, dans l’Autodéfense : « Trente-cinq mille communes, c’est l’émiettement : il faut mutualiser » · « Le peuple votera toujours pour son porte-monnaie » · « Ça marche en Suisse ou dans un quartier, pas dans un grand pays »
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