Les régimes et les mots de la démocratie
La démocratie agonistique En grec, l’agôn désigne la lutte réglée : celle du stade, du concours tragique, de la joute oratoire. La démocratie athénienne était agonistique : elle ne rêvait pas d’un peuple unanime, elle organisait la confrontation des idées, et le peuple tranchait par le vote.
La philosophe Chantal Mouffe a ressaisi cette intuition contre le culte contemporain du consensus, qu’elle juge illusoire, puisque les hommes ne s’accordent jamais sur tout, et dangereux, puisqu’il rejette hors du raisonnable quiconque le conteste ; le conflit qu’on refoule ne disparaît pas, il ressurgit plus violent.
Sa distinction décisive oppose l’antagonisme, où l’autre est un ennemi à éliminer, à l’agonisme, où il devient un adversaire légitime, dont on conteste les idées sans lui contester le droit de les défendre.
Le #PIC en fait son ADN : il rassemble des citoyens de gauche et de droite, croyants ou athées, unis non par une opinion commune mais par l’exigence que le peuple tranche lui-même ses questions.
D’où son refus du « cordon sanitaire » : une idée, même détestable, se défait par la réfutation au grand jour, non par l’exclusion, qui la fortifie dans l’ombre.
La démocratie épistémique Depuis Platon, une rengaine court les siècles : le grand nombre serait ignorant, le petit nombre sage, et le pouvoir reviendrait donc aux experts. La démocratie épistémique retourne l’accusation : bien organisée, la multitude décide mieux qu’une élite.
2 démonstrations l’étayent. Le théorème de Condorcet (1785) établit que si chacun a un peu plus d’une chance sur deux de juger juste, la probabilité que la majorité ait raison tend vers la certitude à mesure que le groupe grandit.
Le théorème de Lu Hong et Scott Page (2004) soutient qu’un groupe divers de personnes ordinaires peut surpasser un groupe homogène d’experts, dont les angles morts se superposent ; sa démonstration et sa portée ont été vivement contestées par la mathématicienne Abigail Thompson (2014).
Mais la machine de Condorcet tourne dans les deux sens : que chacun se trompe un peu plus d’une fois sur deux, et la majorité se trompe presque à coup sûr ; que les votes se copient, et 1 000 bulletins valent un seul, photocopié mille fois.
Les cascades où chacun imite ses prédécesseurs (1992), la « pensée de groupe » qui fit approuver par les conseillers de Kennedy le fiasco de la baie des Cochons (Janis, 1972) ne sont rien d’autre.
La sagesse tient aux règles, non aux foules : diversité des points de vue, indépendance des jugements, information de qualité et, ajoute James Surowiecki (2004), agrégation honnête.
Toute la Constitution du #PIC peut se lire comme une machine à réunir ces conditions : le tirage au sort produit la diversité, la protection de l’intégrité psychique garantit l’indépendance, les Formulateurs assurent des questions loyales et des arguments contradictoires, le référendum agrège.
Le #PIC ne prétend pas que la foule a toujours raison ; il bâtit les conditions pour qu’elle ait raison.
La souveraineté populaire contre la souveraineté nationale Les deux expressions se ressemblent ; elles s’opposent. La souveraineté populaire confie le pouvoir au peuple concret, à chaque citoyen qui en détient une part et l’exerce lui-même.
La souveraineté nationale le confie à la « Nation », entité abstraite qui, ne pouvant parler seule, s’exprime par des représentants.
En 1789, l’abbé Sieyès en fit l’outil d’une révolution qui retirait le pouvoir au roi sans le remettre au peuple : entre les deux, une abstraction commode.
Rousseau avait pourtant prévenu dès 1762 : la souveraineté « ne peut être représentée », et « le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ». Son critère tient en une ligne du Contrat social : « l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ».
La question n’est donc ni l’efficacité des lois, ni même leur justice, mais leur auteur. Les conséquences pèsent encore.
Puisque l’élu représente la Nation entière, il n’est lié par aucune consigne : l’article 27 de la Constitution de 1958 déclare nul tout mandat impératif. Son article 3 accole les deux doctrines — « la souveraineté nationale appartient au peuple » — mais nomme les représentants avant le référendum, et cet ordre des mots dit l’usage qui a prévalu.
Le #PIC choisit le peuple concret, non par mépris de la nation, qu’il aime charnelle et historique, mais par refus d’une abstraction qui sert d’écran à la confiscation : il abroge l’article 27, institue le mandat impératif et la révocabilité, et place le référendum en premier.
La République Res publica : la chose publique, la chose commune. Cicéron en a donné la définition restée classique : la chose publique est la chose du peuple, et le peuple n’est pas n’importe quel rassemblement d’hommes, mais une multitude associée par un droit reconnu de tous et par la communauté des intérêts.
De cette source est née une tradition que le #PIC revendique : Machiavel admirait la participation du peuple romain et sa vertu civique ; Quentin Skinner et Philip Pettit ont remis au jour une liberté républicaine entendue comme absence de domination, le fait de ne dépendre du pouvoir arbitraire de personne.
Le mot a pourtant connu une double infortune. Vidé, d’abord : une république se définit par l’adjectif qui l’accompagne, et la République islamique d’Iran en porte le nom aussi officiellement que la France.
Surchargé, ensuite : en France, le substantif s’est chargé de « valeurs » dont aucun texte ne dresse la liste, au point que l’« arc républicain » sert à déclarer infréquentables des millions de citoyens sans avoir à leur répondre.
Le mot qui disait « à tous » en vient à dire « pas vous ». Le #PIC ne récuse pas la république : la chose commune va de soi, et la première Démocratie française en sera une, puisque nul n’y gouvernera par droit de naissance. Il refuse que le cadre tienne lieu de programme.
Mieux eût valu dire que la France est républicaine que proclamer une République qui serait française ; le régime prend donc le nom de son principe : Démocratie, le pouvoir du peuple. La république dit que la chose est commune ; la démocratie dit qui décide.
La démocratie directe Le peuple s’est déjà gouverné lui-même, et longtemps.
À Athènes, aux Vᵉ et IVᵉ siècles avant notre ère, les citoyens votaient directement les lois, la guerre et la paix à l’Ecclésia, tiraient au sort leurs magistrats et rendaient la justice en jurys populaires ; l’historien Mogens Herman Hansen a montré la sophistication de cette mécanique.
Aujourd’hui, la Suisse vote plusieurs fois par an sur des lois, des révisions constitutionnelles et des initiatives populaires, et compte parmi les nations les plus stables et les plus prospères.
La démocratie directe n’exige pas pour autant que chacun vote sur tout : elle inverse la hiérarchie. Le peuple garde le dernier mot sur ce qui l’engage, et ceux qui exécutent restent sous son contrôle.
Encore faut-il qu’il décide en connaissance de cause : le #PIC outille le vote, avec des Formulateurs tirés au sort qui garantissent des questions loyales et documentées, et la protection des citoyens contre la manipulation de masse.
Référendum d’initiative sans seuil de signatures, parce que l’initiative appartient à une Agora de 7 777 citoyens tirés au sort, référendum obligatoire : il s’agit de faire passer le citoyen du statut d’électeur intermittent à celui de législateur permanent.
La démocratie représentative Pendant plus de 2 millénaires, nul n’aurait appelé « démocratie » un régime d’élection. À Athènes, le peuple votait lui-même les lois et tirait au sort ses magistrats ; Aristote, puis Montesquieu, rangeaient l’élection du côté de l’aristocratie.
Les fondateurs des régimes modernes ne s’en cachaient pas : Sieyès voulait que les citoyens renoncent à faire eux-mêmes la loi, et Madison opposait la république représentative à la démocratie qu’il redoutait.
Le mot glorieux ne fut adopté qu’au XIXᵉ siècle, lorsque l’élargissement du suffrage le rendit désirable.
Bernard Manin a décrit la charpente de ce gouvernement représentatif : des élus socialement distincts des électeurs, un mandat libre de toute promesse, des décisions prises sans consulter le peuple entre 2 scrutins.
Robert Michels y a ajouté sa « loi d’airain de l’oligarchie » : toute délégation permanente engendre une classe de professionnels du pouvoir.
Octave Mirbeau, dans Le Figaro du 28 novembre 1888, en tirait la leçon la plus féroce : « l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois ». Sa cible était la délégation, jamais la décision populaire ; mais la grève du vote qu’il prêchait a montré sa limite : l’abstention ne coûte rien à ceux qu’elle vise.
Quant au référendum d’initiative partagée, en vigueur depuis 2015, il n’a jamais abouti : contre la privatisation d’Aéroports de Paris, en 2019, à peine plus d’un million de signatures, moins du quart du seuil exigé.
Le #PIC ne prétend pas abolir la représentation, dont un pays de près de 69 millions d’habitants ne saurait se passer ; il la subordonne.
Référendum d’abord, délégués ensuite, mandat impératif, révocabilité, tirage au sort : la représentation redevient un outil au service du peuple.
L’incarnation Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle résume devant la presse l’esprit de la Vᵉ République : « l’autorité indivisible de l’État est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu ».
171 ans plus tôt, la Révolution avait fait tomber la tête d’un roi en qui le royaume se donnait un corps. Le philosophe Claude Lefort a fait de cette rupture la marque de la démocratie moderne : un régime où le lieu du pouvoir reste vide, et que nul ne peut occuper au nom du peuple tout entier.
L’élection du président au suffrage universel, adoptée par référendum en 1962, a rempli ce vide d’un visage. On ne vote plus d’abord pour des idées, mais pour une personne ; et puisque tout repose sur elle, tout se joue sur elle.
D’où les deux faces d’une même médaille : l’attente de l’homme providentiel, et la traque de la phrase ancienne, de la fréquentation douteuse, de la faute vraie ou supposée. Le culte et le procès obéissent au même ressort : quand un homme doit porter tout un peuple, sa biographie devient le programme.
Juger un candidat sur ce qu’il a dit reste légitime. Ce qui ne l’est pas, c’est que ce jugement remplace la décision elle-même.
Le #PIC ne demande à personne de fermer les yeux ; il retire à la personne ce qu’elle n’aurait jamais dû porter seule. La Constitution d’urgence fait primer le vote sur les idées sur le choix des personnes, et pose que « le prestige attaché à une personnalité ne saurait fonder à lui seul une délégation de pouvoir ».
L’exécutif y revient à un collège, le Conseil des Sept, et tout délégué devient révocable sur ses engagements.
Même la méta-candidature, qui n’inscrit un seul nom sur le bulletin que parce que la loi l’exige, incarne une procédure, non un destin : son titulaire s’engage, avant le scrutin, à renoncer à l’exercice personnel et prolongé du pouvoir.
Une démocratie adulte ne mise pas tout sur la vertu de ses gouvernants : elle les rend révocables, et garde pour elle les décisions.
La démocratie délibérative Décider à plusieurs peut consister à additionner des opinions déjà formées, ou à les travailler ensemble : exposer ses raisons, écouter celles des autres, découvrir des faits, parfois changer d’avis, puis trancher.
La démocratie délibérative choisit la seconde voie. Les mots le disent : débattre vient de battre, et un duel se gagne d’une réplique, fût-elle fausse ; délibérer vient du latin deliberare, peser, sur libra, la balance.
Là, changer d’avis, c’est perdre ; ici, c’est travailler. Jürgen Habermas n’y admet qu’une force, « la contrainte sans contrainte du meilleur argument ».
Le jury d’assises en offre la preuve quotidienne : des citoyens tirés au sort, instruits contradictoirement puis réunis pour délibérer, rendent des verdicts mûrement pesés.
Les travaux d’Hélène Landemore, appuyés sur le théorème de Lu Hong et Scott Page, dont la portée reste discutée (Abigail Thompson, 2014), soutiennent qu’un groupe divers voit plus loin qu’un cercle d’experts semblables, à condition qu’il échange vraiment.
Car la délibération a ses pièges : James Fishkin rappelle qu’une discussion mal cadrée n’améliore rien, et Cass Sunstein a décrit la « polarisation de groupe », qui radicalise des gens pensant déjà de même.
Bien cadrée, elle fait l’inverse : en 2019, plus de 500 électeurs américains réunis 4 jours (America in One Room) en sont repartis moins hostiles au camp d’en face.
Le #PIC fait de ces critiques un cahier des charges : assemblées tirées au sort siégeant dans la durée, information contradictoire obligatoire, animation neutre qui protège la parole de chacun, reformulation de l’argument adverse avant d’y répondre.
Ainsi le peuple peut-il à la fois décider lui-même et décider bien : la délibération rend la démocratie directe non seulement possible, mais sage.
La démocratie participative « Participer » sonne bien ; encore faut-il savoir ce que le mot recouvre. Concertations, conseils de quartier, budgets participatifs, grands débats : la démocratie participative associe les citoyens à l’élaboration de décisions que d’autres prennent au bout du compte.
Dès 1969, Sherry Arnstein a proposé un instrument de mesure, l’échelle de la participation : en bas, l’information descendante, voire la manipulation ; au milieu, la consultation sans engagement, coopération de façade ; en haut seulement, le pouvoir citoyen, où l’on décide réellement.
La plupart des dispositifs stagnent à mi-hauteur. Ils servent souvent de soupape : on laisse s’exprimer le mécontentement sans rien changer à la structure du pouvoir.
Le grand débat national de 2019 en a donné l’illustration, avec des millions de contributions dont le pouvoir a tiré les conclusions qui lui convenaient. Entre consulter et décider, il n’y a pas une différence de degré mais de nature.
Le #PIC propose donc un réflexe simple, à opposer à tout dispositif : au bout, qui tranche ? Il ne s’agit pas de participer à des décisions prises par d’autres, mais de rendre au peuple la décision elle-même.
La démocratie liquide La démocratie liquide repose sur une idée simple : prêter sa voix, et la reprendre quand on veut. Sur chaque question, vous votez vous-même, ou vous confiez votre voix, pour ce seul sujet, à quelqu’un dont vous estimez le jugement ; et vous pouvez la reprendre à tout moment, sans attendre la prochaine élection.
Née avec Internet, l’idée séduit : au lieu d’accepter en bloc un programme dont on ne partage que la moitié, on choisit sujet par sujet, et l’on admet que personne n’est compétent en tout. Mais elle a ses pièges.
D’abord, les voix passent de main en main et finissent par s’accumuler. Le Parti Pirate allemand en a fait l’expérience vers 2010 : quelques personnes se sont retrouvées à la tête de milliers de voix, une petite élite née d’un système qui prétendait en finir avec les élites.
Ensuite, pour savoir qui a confié sa voix à qui, il faut tout enregistrer : le vote cesse d’être secret, et chacun s’expose aux pressions. Enfin, on additionne des voix sans jamais faire discuter les gens.
Le #PIC garde la bonne intuition : une délégation choisie, limitée à un sujet, qu’on peut reprendre à tout moment. Il l’inscrit dans le mandat impératif et la révocabilité. Il refuse le reste : les voix qui se transmettent en chaîne, le vote à découvert, et l’idée qu’on puisse faire de la politique sans débattre.
La démocratie militante Une démocratie peut mourir en respectant ses propres règles. Au début des années 1930, la République de Weimar laisse Hitler conquérir légalement le pouvoir par les urnes, puis abolir la démocratie qui l’y a porté.
De cette leçon est né le concept de démocratie militante, que Karl Loewenstein formula dès 1937 : une démocratie peut se défendre contre ceux qui veulent l’abolir.
Le #PIC l’assume : son noyau intangible (Constitution, Titre XVIII, article 3) met hors de portée de toute révision, même majoritaire, la souveraineté du peuple, le suffrage et le référendum, le tirage au sort, la révocabilité, la collégialité du pouvoir, le droit de se corriger et les libertés qui le permettent, l’égalité des citoyens et la dignité de la personne.
Mais le concept a sa pente. Il suffit de qualifier un adversaire d’« ennemi de la démocratie » pour le bannir du débat, et le bouclier se retourne contre de simples opposants.
Il faut donc distinguer la défense des règles du jeu, légitime, de la protection des joueurs en place, qui revient à truquer la partie : interdire un parti non parce qu’il veut abolir le vote, mais parce qu’il risque de gagner.
Le #PIC tient les deux bouts : intraitable sur les règles, absolument tolérant sur les opinions, car nulle autorité ne décidera quelles idées ont droit de cité.
La volonté générale Rousseau distingue 2 notions que l’on confond. La volonté de tous additionne ce que chacun veut pour son propre compte : une mosaïque d’intérêts privés.
La volonté générale naît d’une autre question : non plus « qu’est-ce qui m’arrange ? », mais « qu’est-ce qui est bon pour nous tous ? ».
Le jury d’assises la montre à l’œuvre : 12 citoyens à qui l’on ne demande pas leur intérêt, mais ce qui est juste. Le concept a pourtant servi d’alibi aux tyrannies.
Dès qu’on admet que la volonté générale peut différer de ce que veulent les citoyens réels, un chef, un parti ou une avant-garde peut s’en proclamer l’unique interprète ; Rousseau lui-même a fourni la formule redoutable : « on le forcera d’être libre » (Du contrat social, livre I, chapitre 7).
Le #PIC lève la difficulté par une distinction décisive : la volonté générale n’est pas un secret qu’un prophète révélerait, c’est le fruit de la délibération, et elle n’existe pas avant elle.
Il garde donc Rousseau sans son poison : croire au bien commun sans croire à ceux qui prétendent le détenir, et en confier la construction au seul peuple qui délibère.
La tyrannie de la majorité C’est l’objection la plus sérieuse adressée à la démocratie directe : si le nombre fait la loi, qu’est-ce qui empêche une majorité d’opprimer une minorité religieuse, politique ou autre ?
Ce ne sont pas des adversaires de la démocratie qui l’ont formulée, mais deux de ses amis : Alexis de Tocqueville, qui redoutait aussi le conformisme étouffant de l’opinion dominante, et John Stuart Mill, défenseur de l’individu contre l’écrasement par le nombre.
Le #PIC regarde l’objection en face, et d’abord la retourne : le danger tient au principe majoritaire lui-même, et une majorité parlementaire peut opprimer comme une majorité référendaire ; le système représentatif y ajoute même le risque d’une minorité gouvernant au nom d’une majorité fictive.
Il y répond ensuite par des garde-fous : noyau intangible, interdits absolus du jus cogens (les quelques règles du droit international auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité), droits fondamentaux soustraits au vote, délibération qui tempère les emballements, Cour de garantie. Sa formule est nette : le peuple est souverain pour tout, sauf pour opprimer les minorités et pour se déposséder lui-même.
La réponse de terrain à cette objection figure dans l’Autodéfense.
La vertu civique Selon Montesquieu, chaque régime tient par un ressort : le despotisme par la crainte, la monarchie par l’honneur, la démocratie par la vertu, cet amour de la patrie et de l’égalité qui fait préférer le bien commun à son intérêt privé.
La tradition républicaine en fait la gardienne de la liberté : pour Aristote, être citoyen, c’est gouverner et être gouverné tour à tour ; pour Machiavel, une république ne dure que si le peuple garde sa virtù.
Un peuple qui déserte la chose publique prépare sa propre servitude. Mais nul régime durable ne peut reposer sur la seule bonté des hommes : « Si les hommes étaient des anges, aucun gouvernement ne serait nécessaire », écrivait Madison.
Le #PIC tient les deux bouts. Il cultive la vertu, qui se forme par l’exercice : dans les jurys comme dans les assemblées tirées au sort, des citoyens ordinaires investis d’une responsabilité réelle s’informent et se soucient du bien commun.
Et il bâtit comme si elle devait manquer : révocabilité, transparence, contrôles et collégialité tiennent même face aux médiocres. Espérer la vertu, se protéger de son absence.
Les deux libertés Sous un même mot se cachent 2 exigences, qu’Isaiah Berlin a rendues classiques en 1958. La liberté négative est l’absence d’entrave : être laissé tranquille pour parler, croire, circuler.
La liberté positive est la maîtrise de soi : participer au pouvoir qui décide de sa propre vie.
Dès 1819, Benjamin Constant opposait la liberté des Anciens, active et publique, à celle des Modernes, faite de la jouissance paisible de la vie privée, en avertissant qu’à force de savourer la seconde on risque de perdre les garanties politiques qui la protègent.
Berlin redoutait, lui, le piège de la liberté positive : un Parti ou un Guide prétendant connaître la « vraie » volonté des gens et les contraindre pour leur bien.
Philip Pettit ouvre une troisième voie, la liberté comme non-domination : l’esclave d’un maître indulgent n’est pas libre, car il dépend de son bon vouloir.
Le #PIC refuse le faux dilemme et tient les deux libertés ensemble, chacune gardant l’autre : des droits inviolables, protégés par le noyau intangible, et une souveraineté réelle, distribuée à chaque citoyen et jamais concentrée dans un maître qui saurait mieux que lui.
Le bien commun Le bien de tous ne naît pas de la somme des égoïsmes. L’air pur, la paix civile, la justice : aucun intérêt privé ne les produit, et sa poursuite les détruit souvent.
Aristote en a tiré son critère : un régime est droit quand il vise le bien commun, corrompu quand il sert l’intérêt de ceux qui gouvernent ; la question décisive n’est pas seulement « qui gouverne ? », mais « au profit de qui ? ».
Rousseau distingue la volonté de tous, addition des préférences privées, de la volonté générale, qui vise l’intérêt de la communauté comme telle.
Elinor Ostrom, première femme prix Nobel d’économie en 2009, a contredit la « tragédie des communs » de Garrett Hardin : ses enquêtes sur des centaines de cas réels montrent des communautés qui gouvernent durablement pêcheries, forêts ou pâturages par des règles qu’elles se donnent, sans privatisation ni État.
Le #PIC se lit comme une architecture au service du bien commun : le définir par la délibération citoyenne, le protéger de l’accaparement par les plafonds et la redistribution, et rendre au peuple le pouvoir de le gouverner lui-même.
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