Les outils de la souveraineté
Le pouvoir constituant Au-dessus du Parlement, du gouvernement et des juges, il existe un étage qu’on oublie. Les pouvoirs constitués doivent tout à la Constitution ; le pouvoir constituant, lui, la fait.
En 1789, Sieyès en donne la formule décisive : la volonté de la Nation « est toujours légale, elle est la loi elle-même ».
Jefferson ajoute que « la terre appartient aux vivants » : aucune génération ne peut enchaîner à jamais celles qui la suivent, et une constitution demeure un pacte révisable par les vivants.
Encore faut-il déjouer un piège : réduire le peuple à un pouvoir seulement « dérivé », qui ne réviserait le texte qu’avec l’accord des institutions mêmes qu’il s’agit de refonder.
Et ne jamais confondre 2 gestes opposés : le coup de force, par lequel une minorité s’empare du pouvoir contre le peuple, et le retour à la source, par lequel le peuple reprend, au grand jour et par le vote, ce qui lui appartient.
Tel est le sens de l’Année Zéro et de la méta-candidature du #PIC : non pas briguer une place dans le cadre de 1958, mais inviter le peuple à exercer son droit premier de refonder ce cadre.
La clause d’éternité Le #PIC rend au peuple une souveraineté presque sans bornes, et lui interdit pourtant une chose : abolir sa propre souveraineté, ou la dignité qui la fonde. Le paradoxe n’est qu’apparent.
Interdire à un homme libre de se vendre comme esclave, c’est préserver sa liberté, non la réduire.
Une majorité saisie par la peur peut porter au pouvoir celui qui promet de supprimer les élections : ce vote serait le dernier, pour toutes les générations à venir. La clause d’éternité soustrait donc au vote le seul pouvoir de supprimer le vote.
Son périmètre est volontairement étroit : lois, impôts, politiques publiques restent librement modifiables ; seul est protégé le socle qui permet au peuple de décider et de se corriger — la souveraineté populaire, le suffrage et le référendum, les cercles tirés au sort, la révocabilité, l’interdiction qu’un homme seul concentre le pouvoir, le droit de réviser et les libertés qui le rendent réel, l’égalité des citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion —, ainsi que la dignité de la personne, qui exclut à jamais la peine de mort et la torture (Constitution, Titre XVIII, article 3).
Jon Elster en a trouvé l’image : Ulysse se fait attacher au mât pour entendre les sirènes sans périr.
Dans le moment lucide où il écrit sa Constitution, le peuple se lie pour ne pas céder, un jour d’égarement, aux tentations autoritaires. Loin d’enchaîner les générations futures, la clause leur garantit de naître libres.
La subsidiarité ascendante Une décision doit être prise au plus près de ceux qu’elle concerne. Le mot vient du latin subsidium, le secours, la réserve : l’échelon supérieur n’intervient que pour ce que l’échelon local ne peut accomplir seul.
Mais il existe 2 subsidiarités, qui coulent en sens contraire. La première descend : le sommet concède des compétences qu’il reste libre de reprendre, et c’est la décentralisation à la française, octroyée et surveillée.
La seconde monte : la compétence appartient d’abord à la base, qui n’en confie au sommet que ce qu’elle décide, et sous son contrôle.
Tout tient à la charge de la preuve : dans la subsidiarité ascendante qu’inscrit le #PIC, c’est à celui qui veut faire remonter une décision de démontrer qu’elle dépasse réellement le local.
Le principe répond à un mal français : le jacobinisme qui, depuis la Révolution, a unifié la nation mais éloigne désormais la décision de ceux qu’elle affecte.
Et la même règle court de la commune à l’intercommunalité, à la région, à la nation, jusqu’à l’Europe, qui ne reçoit que ce que les peuples lui confient expressément.
Le tirage au sort Ce procédé qui fait sourire a fondé la démocratie : à Athènes, pendant près de 2 siècles, les membres du Conseil des Cinq-Cents, les magistrats et les jurés des tribunaux étaient tirés au sort parmi les volontaires.
Aristote jugeait démocratique de tirer au sort les magistratures, et oligarchique de les élire ; Montesquieu tenait le suffrage par le sort pour « de la nature de la démocratie ».
Le hasard donne à chacun une chance égale, quand l’élection, selon le « principe de distinction » décrit par Bernard Manin, porte au pouvoir ceux qui se distinguent par l’argent, le diplôme ou le réseau.
L’objection de l’incompétence ne tient pas : comme les jurés d’assises, les citoyens tirés au sort sont informés et délibèrent avant de trancher, quand l’élection sélectionne surtout l’aptitude à être élu.
Et là où Robert Michels voyait une loi d’airain vouant toute organisation à l’oligarchie, le sort, par des charges brèves et non renouvelables, empêche qu’une caste s’installe.
Pour le #PIC, le sort n’est pas l’ennemi de la compétence, mais du privilège : en confiant tour à tour le pouvoir à chacun, il garantit qu’il n’appartienne durablement à personne.
Le klérôtèrion Sur l’Agora d’Athènes se dressait une dalle de pierre percée de rangées de fentes : le klérôtèrion, du grec klêros, le sort. Taillée il y a 24 siècles, cette machine désignait les citoyens appelés à gouverner ou à juger.
Chacun y glissait sa plaquette d’identité en bronze ; des billes blanches et noires, libérées au hasard, retenaient des rangées entières. Pourquoi tant d’ingéniosité pour tirer des noms au hasard ?
Parce qu’un tirage au sort n’est légitime que s’il est visiblement, publiquement infalsifiable : nul ne doit pouvoir le truquer, le prévoir ni l’acheter.
L’objet répond aussi aux sceptiques : si une cité antique organisait chaque jour, avec la pierre et le bronze, des tirages massifs et rigoureux, l’argument de l’« ingérable » ne tient guère à l’ère du hasard vérifiable.
Le #PIC en tire un cahier des charges : un tirage public, vérifiable par quiconque, entouré de témoins et de garanties techniques, transparent de bout en bout.
Le klérôtèrion enseigne enfin que le hasard organisé n’est pas le désordre, mais une forme supérieure d’ordre, volontairement aveugle aux privilèges : le plus juste des choix est parfois de renoncer à choisir.
La Boulè et l’Ecclésia On se figure la démocratie athénienne comme une pagaille ; elle était une horlogerie à 2 rouages. L’Ecclésia, assemblée de tous les citoyens réunie sur la colline de la Pnyx, tranchait à main levée la guerre, la paix et les lois.
La Boulè, Conseil des Cinq-Cents tiré au sort chaque année, fixait l’ordre du jour, rédigeait les projets et gérait les affaires courantes : elle préparait, mais ne décidait pas.
Or préparer, c’est détenir le pouvoir de l’agenda, qui peut vite se muer en confiscation. Athènes l’avait compris : nul ne pouvait siéger à la Boulè plus de 2 fois dans sa vie, si bien qu’aucune caste ne pouvait s’y installer.
Le #PIC reprend cette intuition dans ses cercles préparatoires et dans le Conseil des Sept : ceux qui préparent et instruisent ne se substituent jamais au peuple, qui décide par l’assemblée ou par le référendum. Il en retient l’architecture, non les exclusions des femmes, des métèques et des esclaves : sa citoyenneté est universelle.
Car la démocratie directe n’est pas l’absence d’institutions, mais des institutions qui rendent le pouvoir au lieu de le confisquer.
Les deux mandats Celui que l’on élit parle-t-il en notre nom, ou décide-t-il à notre place ? Le mandat impératif fait de l’élu un porte-parole, lié par ses engagements et comptable devant ses mandants.
Le mandat représentatif, ou mandat libre, en fait un maître temporaire, qui n’a de comptes à rendre à personne jusqu’à la prochaine élection.
Le premier fut longtemps la règle : sous l’Ancien Régime, les députés aux États généraux venaient liés par les cahiers de doléances de leur bailliage.
En 1789, au nom de la souveraineté nationale théorisée par Sieyès, le décret des 8 et 9 juillet l’abolit ; l’article 27 de la Constitution de 1958 le proclame encore : « tout mandat impératif est nul ».
Au nom de l’intérêt général, l’élu fut délié de ses électeurs ; il s’est surtout tourné vers sa carrière et ses bailleurs de fonds.
Le mandat impératif du #PIC n’est pas pour autant une laisse : le délégué garde sa latitude sur les questions imprévues, mais ne peut trahir impunément son mandat central sans s’exposer à la révocation.
Un changement de mot dit ce renversement du rapport de force : le « représentant » devient un « délégué » du peuple.
La révocabilité Lier un élu par sa parole ne sert à rien si l’on ne peut le rappeler lorsqu’il la renie. Sans révocabilité, le mandat impératif n’est qu’un contrat sans sanction, et le citoyen trahi doit attendre des années la prochaine élection. L’idée n’a rien d’une utopie.
Les délégués de la Commune de Paris, en 1871, étaient révocables à tout moment, ce en quoi Karl Marx salua « la forme politique enfin trouvée » de l’émancipation du travail ; le recall existe dans de nombreux États américains, où des gouverneurs ont été révoqués en cours de mandat ; plusieurs cantons suisses connaissent l’Abberufungsrecht.
Le #PIC en fait un droit du peuple, inscrit à l’article 5 du Titre III de la Constitution d’urgence, et en règle la procédure pour qu’elle soit loyale et que son issue ne souffre aucune contestation.
Tout titulaire d’un mandat électif ou d’une charge politique, à quelque échelon que ce soit, en répond.
L’initiative n’exige aucune collecte de signatures : elle appartient à l’Agora citoyenne, échantillon du peuple tiré au sort à l’échelon concerné, qui la décide par une délibération motivée et publique, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la moitié au moins de ses membres prenant part au vote ; contre un vice-président du Conseil des Sept, le Collège du Contrôle démocratique dispose du même droit.
Votent les électeurs du ressort qui a désigné l’élu. La révocation est acquise à la majorité des suffrages exprimés, pourvu que les voix qui la prononcent égalent au moins celles qui avaient élu le délégué : nul révoqué ne peut ainsi prétendre qu’une minorité a défait ce que la majorité avait fait.
La procédure peut être engagée à tout moment du mandat, sans période protégée : de tels délais protégeraient l’élu, pas le peuple. Elle est loyale en revanche : l’élu reçoit les griefs qui la fondent, dispose de 15 jours pour y répondre et est entendu s’il le demande ; sa réponse est jointe à la note remise à chaque électeur, à égalité avec les motifs. Et la Cour de garantie démocratique écarte la proposition qui ne ferait que rejouer, sans fait nouveau, une révocation que le peuple a déjà rejetée.
La révocation n’est pas une peine : elle reprend un mandat, et le peuple qui la prononce n’a pas à s’en justifier ; l’inéligibilité, qui frappe la personne, est prononcée par la Cour de garantie démocratique, au terme d’une procédure contradictoire, pour 10 ans au plus.
Bien réglée, la révocation reste rare, car sa seule existence rend les élus fidèles. Plus profondément, un pouvoir que l’on peut reprendre a été prêté, celui que l’on ne peut reprendre a été abandonné.
La révocabilité distingue ainsi la délégation de l’abdication, et fait du peuple le propriétaire permanent de son pouvoir.
La tribunicia potestas Vers 494 avant notre ère, la plèbe romaine, écrasée de dettes et sans droits, se retire en masse sur l’Aventin.
Privés de leurs ouvriers et de leurs soldats, les patriciens doivent céder : ils concèdent le tribunat de la plèbe. Ce contre-pouvoir, arraché et non offert, reposait sur 2 prérogatives.
L’intercessio, d’abord, le droit de veto : d’un mot, le tribun pouvait bloquer la décision d’un magistrat, d’un consul ou du Sénat jugée contraire aux intérêts de la plèbe.
La sacrosanctitas, ensuite : sa personne était inviolable, afin qu’il puisse tenir tête aux puissants sans craindre leurs représailles. Rome savait que l’égalité formelle ne suffit pas à protéger le faible : il lui faut un défenseur placé de son côté.
Mais l’histoire finit mal : à commencer par Auguste, les empereurs s’attribuèrent la puissance tribunicienne à titre personnel et perpétuel, et le bouclier du peuple devint l’attribut du prince.
Le #PIC retient la leçon entière. Il retrouve l’esprit tribunicien dans la révocation, le référendum d’initiative citoyenne, déclenché sans seuil de signatures par une Agora tirée au sort, et la protection des lanceurs d’alerte, mais ces outils restent collectifs, tournants et révocables : nulle main unique ne peut les capter.
L’échevinage et le jury populaire Aujourd’hui même, dans les cours d’assises, des citoyens tirés au sort sur les listes électorales, sans formation juridique, décident de la culpabilité d’un accusé et de la peine qu’il encourt. 2 modèles coexistent.
Le jury « pur », de tradition anglo-saxonne, délibère seul, sans magistrat. L’échevinage, celui de la cour d’assises française, fait siéger et voter ensemble jurés et magistrats professionnels, unissant le savoir du droit et celui de la vie.
Si ces citoyens ordinaires jugent bien, ce n’est pas par génie, mais grâce au dispositif qui les entoure : une information longue, des thèses contradictoires, des professionnels qui éclairent sans décider, le temps et le secret de la délibération.
L’argument pèse lourd face à ceux qui jugent le peuple incapable : on ne peut le tenir pour assez sage pour condamner un homme et trop peu pour voter une loi. Le #PIC généralise ce modèle.
Dans ses assemblées citoyennes comme dans sa Cour de garantie, les experts éclairent, informent et exposent, mais c’est le citoyen qui décide, après s’être laissé instruire.
L’assemblée citoyenne Une assemblée citoyenne réunit, pendant plusieurs mois, des citoyens tirés au sort pour ressembler à la population.
Informés par des experts contradictoires, ils délibèrent d’une grande question et formulent des recommandations. Ce n’est plus une théorie : le dispositif a déjà été éprouvé dans plusieurs pays. L’Irlande en offre l’exemple le plus éclatant.
Sur l’avortement et le mariage entre personnes de même sexe, questions que la classe politique repoussait depuis des décennies, des citoyens tirés au sort ont écouté, délibéré avec gravité, puis formulé des recommandations ensuite adoptées par référendum.
La surprise des sceptiques, chaque fois, mesure surtout leur préjugé. Reste une limite : ces assemblées sont presque toujours consultatives.
En France, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens, qui ont produit 149 propositions ; promises à une reprise « sans filtre », la plupart furent édulcorées ou abandonnées.
Le #PIC conserve ce qui a fait ses preuves, tirage au sort stratifié, information contradictoire, délibération encadrée, et y ajoute ce qui manquait : des assemblées décisionnelles, ou directement articulées au référendum, dont la délibération oblige au lieu de seulement conseiller.
Les RIC spontanés Une votation citoyenne sans valeur juridique mais parfaitement légale : son histoire, son cadre, ses pièges et sa méthode, pour s’entraîner à décider.
Porto Alegre Porto Alegre, 1989 : une ville brésilienne de plus d’un million d’habitants confie à ses habitants le choix de ses investissements, et l’égout arrive enfin dans les quartiers pauvres. Après 2004, les nouvelles équipes le vident sans oser l’abolir. Ce qu’il nous apprend : les habitants savent décider ; il leur faut le droit de l’exiger.
Le Municipio XI de Rome Rome, 2003 : un arrondissement populaire décide lui-même d’une part de son budget, dès 14 ans, et aucun élu ne peut y être porte-parole. Une décennie plus tard, l’expérience s’est éteinte, sans qu’on ait eu besoin de l’abolir. Ce qu’elle nous apprend : ce qui est prêté se reprend, ce qui est institué se défend.
Les leçons de la Californie Californie, 1978 : la Proposition 13 plafonne l’impôt foncier, et l’on en fait depuis l’argument massue contre la démocratie directe. Mais les Californiens peuvent défaire ce qu’ils ont voté, et ont refusé de le faire en 2020. Les vraies leçons portent sur les portes : qui ouvre l’ordre du jour, qui tient la plume, qui fait l’addition, qui peut défaire. Le #PIC y répond, et s’y regarde comme dans un miroir.
La fiche référendum Le 29 mai 2005, les Français ont répondu pour la dernière fois à une question nationale. Le jour où on leur en reposera une, tout se jouera sur son libellé, car qui écrit la question écrit la réponse : en 1981, Tversky et Kahneman font passer un même choix de 72 % à 22 % d’adhésion en changeant seulement sa présentation.
La fiche référendum est la réponse du #PIC. Une page par question, telle qu’elle figurerait sur le bulletin : le libellé exact ; ce que changerait le oui et ce que laisserait le non, en 25 mots chacun ; un résumé impartial ; le droit en vigueur ; les meilleurs arguments des deux camps, à force égale ; et ce que la question ne fait pas.
Presque rien n’y est inventé, et c’est voulu. L’Oregon a donné le titre du bulletin en 4 pièces et ses panels d’électeurs tirés au sort ; la Suisse, les explications envoyées à chaque électeur, qui exposent aussi « l’avis d’importantes minorités » ; la Commission de Venise, la règle d’or : une question claire, qui ne suggère pas sa réponse.
Le #PIC revendique 5 ajouts, pas un de plus : un libellé arrêté par des citoyens tirés au sort ; les formulations écartées, publiées ; les prévisions des experts, archivées sous leur nom ; le libellé inversé et ce que la question ne fait pas ; les contradicteurs, crédités par leur nom.
Dans la Constitution d’urgence, les 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora citoyenne déposent leurs doléances, d’où naissent les questions qu’ils classent, un corps neuf de Formulateurs tirés au sort arrête le libellé, et la Cour de garantie démocratique le contrôle avant la campagne.
Les fiches réunies dans Les questions au peuple n’ont aucune valeur légale, ni scientifique. Elles préparent le terrain de l’Année Zéro : apprendre ensemble, dès maintenant, le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, pour le jour où il sera officiel. Et c’est maintenant qu’on peut en discuter la forme.
Une question loyale ne garantit pas la bonne réponse. Elle garantit que la réponse sera la vôtre.
Les deux représentativités Qu’attend-on d’une assemblée « représentative » : qu’elle soit choisie par le peuple, ou qu’elle lui ressemble ? La représentativité élective tient pour représentatifs ceux que le suffrage a désignés, quels qu’ils soient.
La représentativité descriptive, dite « miroir », exige que l’assemblée soit un portrait fidèle du peuple en miniature.
Chacune appelle son outil : l’élection produit des « choisis », mais jamais un miroir, en vertu du principe de distinction décrit par Bernard Manin ; seul le tirage au sort reproduit fidèlement les proportions du peuple.
3 raisons plaident pour la ressemblance : la justice, puisque les femmes et les classes populaires sont quasi absentes des lieux où se décide leur vie ; l’intelligence, puisqu’une assemblée diverse décide mieux qu’un cercle de semblables ; la connaissance, puisque seul celui qui vit une réalité la connaît du dedans.
Le #PIC ne l’absolutise pas pour autant : un échantillon qu’on n’informe pas et qu’on fait voter à chaud ne décide pas mieux qu’une foule. Il marie donc la ressemblance à la délibération éclairée et à l’expertise sur le modèle de l’échevinage.
Contre la caste qui parle au nom du peuple, il choisit un miroir qui pense.
L’auto-correction démocratique Karl Popper a déplacé la question politique : non plus « qui doit gouverner ? », qui appelle toujours une réponse autoritaire, mais comment se débarrasser de mauvais gouvernants sans effusion de sang.
La démocratie vaut parce qu’elle permet de les renvoyer pacifiquement. Elle est un système qui apprend : avec Popper et Dewey, on la conçoit comme une méthode expérimentale, qui essaie, se trompe, constate et corrige, là où le tyran, se croyant infaillible, s’enferme dans ses erreurs.
En 1936, George van den Bergh en tire une limite décisive : une majorité peut presque tout décider, parce que ses choix sont réversibles, sauf abolir la démocratie, qui priverait les majorités futures de leur droit de corriger.
Amartya Sen en a fourni la preuve : jamais une famine massive n’a frappé une démocratie dotée d’élections libres et d’une presse indépendante.
Le #PIC porte cette vertu à son comble : là où la représentation ne corrige que tous les 5 ans, il multiplie les correcteurs : révocabilité, référendum d’initiative citoyenne, y compris abrogatoire, tirage au sort, transparence, dispositions révisables.
Et il rend intangible la seule chose qui ne doit jamais disparaître : la capacité de se corriger.
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