Porto Alegre Porto Alegre, 1989. Dans cette ville du sud du Brésil, qui compte plus d’un million d’habitants, le nouveau maire, Olívio Dutra, ouvre le budget de la ville à ceux qui y vivent. Chacun peut venir aux assemblées de sa région, dire ce qui manque, élire ses délégués ; un conseil d’habitants répartit l’argent des investissements entre les quartiers. Le budget participatif est né ; il fera le tour du monde.
L’idée est venue d’en bas. Dutra raconte qu’un responsable expliquait un jour à des ouvriers que le budget municipal était « comme une couverture trop courte » ; un ouvrier du textile lui répondit que cette couverture-là n’était « jamais passée entre nos mains », et que, s’ils pouvaient aider, elle serait mieux faite (trad. IA).
Les habitants ont décidé, et la ville a changé. Ils ont réclamé d’abord l’égout, l’eau, la rue pavée, l’école : les raccordements à l’égout passent de 46 % des foyers en 1989 à 85 % en 2002, et la dépense par habitant va en priorité aux régions les plus pauvres. Parce que tout se négocie en public, le clientélisme, qui ne vit que dans l’ombre, recule.
Puis l’élan retombe. Le Parti des travailleurs perd la mairie en 2004 ; ses successeurs n’osent pas supprimer le budget participatif, mais ils lui retirent l’argent et la priorité. Des projets votés de 1994 à 2004, 82 % avaient été réalisés ; de ceux de 2005 à 2016, 42 % seulement. En 2017, un nouveau maire le suspend.
Pourquoi si fragile ? Le plan d’investissement voté par les habitants n’avait aucune force juridique : il ne valait que par la volonté du maire. Son succès, concluent les chercheurs, tenait moins aux règles qu’à l’engagement politique d’une équipe, et cet engagement s’est révélé difficile à maintenir.

Le #PIC en tire la leçon. Chez nous, la décision du peuple s’impose à tous les pouvoirs ; son exécution se contrôle, et sa carence engage la responsabilité personnelle de ses auteurs ; la règle est écrite dans la Constitution d’urgence, hors de portée du maire suivant. Porto Alegre a prouvé que les habitants savent décider ; il leur a manqué le droit de l’exiger.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué », « Et ma commune, que change votre Constitution pour elle ? ».
Pour aller plus loin
Une invention née d’une transition démocratique
Le Brésil sort de 21 ans de régime militaire. Pendant l’essentiel de cette période, les maires des capitales d’État étaient nommés par le pouvoir ; ils sont de nouveau élus à partir de 1985, et la Constitution de 1988 garantit de larges droits aux citoyens tout en donnant aux communes une autonomie financière nouvelle. Le Parti des travailleurs, fondé en 1980, gagne la mairie de Porto Alegre en 1988 avec deux idéaux : démocratiser radicalement la décision publique et « inverser les priorités » au profit des pauvres. Il n’a pas de mode d’emploi ; il cherche, pendant sa première année, une manière d’y parvenir.
La société civile pousse dans le même sens : depuis 1986, l’union des associations d’habitants de la ville prenait part à des discussions sur le budget municipal. Le budget participatif naît de cette rencontre entre une équipe décidée à partager le pouvoir et des quartiers organisés pour le réclamer. Olívio Dutra, maire de 1989 à 1992, en raconte l’étincelle. Un responsable expliquait à un groupe d’ouvriers que le budget municipal était comme une couverture trop courte : tirée vers le haut, elle découvre les pieds ; tirée vers le bas, la tête. Un ouvrier du textile lui répondit :
Of making blankets I understand a little. At the factory we know the width, length and thickness of each blanket that needs to be done. But that blanket you are speaking about never passed through our hands. I suspect that if we could help, it would come out better. (Des couvertures, je m’y connais un peu. À l’usine, nous savons la largeur, la longueur et l’épaisseur de chaque couverture à faire. Mais cette couverture dont vous parlez n’est jamais passée entre nos mains. Je soupçonne que, si nous pouvions aider, elle serait mieux faite ; trad. IA).
Une pyramide de délibération
Le dispositif se construit en marchant. La ville est découpée en 16 régions budgétaires, puis 17. Chaque année, des assemblées ouvertes à tous y recensent les besoins et élisent des délégués, en proportion du nombre de présents ; les forums de délégués classent les demandes des quartiers par ordre de priorité, thème par thème : voirie, assainissement, santé. En 1994, le deuxième maire du Parti des travailleurs, Tarso Genro, ajoute des forums thématiques pour les dépenses qui dépassent le quartier : transports, éducation, développement économique.
Au sommet siège le conseil du budget participatif : 2 membres par région et par thème, élus pour un an, et aucun siège pour les élus municipaux. Il répartit les investissements entre les services de la ville et entre les régions, selon des critères publics : les priorités votées, la population, le manque d’équipements. Le plan d’investissement qui en sort détaille chaque chantier, région par région, avec son coût. Les politistes Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke résument l’invention :
direct decision-making power at the local level, the power of co-decision at the city level, and oversight capacity at all levels (un pouvoir de décision directe à l’échelle locale, un pouvoir de codécision à l’échelle de la ville, et une capacité de contrôle à tous les niveaux ; trad. IA).
La part du budget municipal ainsi confiée aux habitants tourne autour de 15 % de 1991 à 1994, puis de 8 à 9 % de 1995 à 2000, d’après les données de l’économiste Adalmir Marquetti : pour l’essentiel, ce qui reste une fois payés le personnel et le fonctionnement.
Ce que les habitants ont fait de leur pouvoir
L’inégalité de départ était criante : en 1991, moins de 2 % des habitants de la région centrale vivaient dans des quartiers précaires, contre 73 % dans la région nord-est. Les habitants ont réclamé l’essentiel, et l’argent est allé où il manquait. Entre 1989 et 1996, la ville pose 900 km de réseaux d’égout et d’eaux pluviales, quand tous les gouvernements précédents en avaient posé 1 100 ; les raccordements à l’égout passent de 46 % des foyers en 1989 à 85 % en 2002 ; 300 km de rues sont pavés entre 1988 et 2002. De 1992 à 2000, la dépense de la ville par habitant favorise nettement les régions les plus pauvres.
Ceux qui décident ne sont pas ceux d’habitude. En 1998, 30,3 % des participants aux assemblées gagnaient moins de 2 salaires minimum, contre 11,4 % de la population ; en 1995, 26,6 % des participants n’étaient pas blancs, contre 15 % des habitants. En 2005, parmi les participants qui avaient déjà été élus à un forum ou au conseil, les femmes sont majoritaires, aidées par une règle, adoptée après 2003, qui impose autant de candidates que de candidats. La participation culmine en 2002 : 17 200 personnes aux principales assemblées régionales, et bien davantage dans les réunions de quartier.
Et le clientélisme recule. Il prospérait dans l’échange de faveurs entre élus et chefs de quartier, à l’abri des regards. Rebecca Abers et ses coauteurs l’écrivent :
By making budget negotiations public, the PB represented a profound challenge to clientelist relations, which are only sustainable if conducted in private. (En rendant publique la négociation du budget, le budget participatif a profondément ébranlé les relations clientélistes, qui ne tiennent que dans le secret ; trad. IA).
Les Nations unies le retiennent parmi les 40 meilleures pratiques de gestion locale présentées à la conférence Habitat II d’Istanbul ; la ville accueille en 2001 le premier Forum social mondial ; en 2013, quelque 2 700 gouvernements dans le monde pratiquaient une forme de budget participatif. Les chercheurs n’en cachent pas les limites : les plus pauvres d’entre les pauvres, faute de temps et d’information, participaient proportionnellement moins, et les forums thématiques attiraient un public plus aisé.
Pourquoi il s’est éteint
Les élus de l’opposition n’ont jamais aimé ce concurrent. La politiste Teresa Melgar l’a montré : à mesure que le dispositif grandissait, les partis conservateurs de la ville, menacés par cette arène parallèle de décision, s’y sont opposés de plus en plus. Les conseillers municipaux ne pouvaient plus amender le budget sans s’exposer, et voyaient l’exécutif renforcé. Les finances, elles, se resserrent après 1995, quand des lois fédérales recentralisent les transferts aux communes.
En 2004, le candidat du Parti des travailleurs perd au second tour, avec 44,86 % des voix contre 51,24 % à José Fogaça. Supprimer le budget participatif aurait coûté trop cher : il était devenu, avec le Forum social mondial, l’innovation démocratique la plus connue de la ville. Les nouvelles équipes l’ont donc gardé, mais vidé. Melgar en décrit les moyens : des coupes dans l’investissement, le refus de dépenser des fonds déjà affectés aux projets votés, la priorité perdue, et dès la fin de 2005 un programme concurrent, la « Governança Solidária Local ». Elle en donne aussi la raison :
the diminution of the PB would also enable them to reassert control over the direction of municipal spending (la réduction du budget participatif leur permettrait aussi de reprendre la main sur l’orientation de la dépense municipale ; trad. IA).
Les chiffres disent le reste. Des 5 556 projets inscrits aux plans d’investissement de 1994 à 2004, 82 % avaient été réalisés à la fin de 2004 ; des 3 712 projets des plans de 2005 à 2016, 42 % seulement l’étaient au début de 2017. En mars 2017, le nouveau maire annonce la suspension du budget participatif pour 2 ans. Un chercheur interrogé par le World Resources Institute résume l’amertume : le budget participatif a été « capturé par des oligarchies de quartier, en alliance directe avec des membres du conseil municipal et de l’exécutif » (trad. IA).
Restait une faiblesse de naissance, que les mêmes auteurs mettent en lumière : le budget général de la ville était voté par le conseil municipal, comme la loi l’exigeait, mais le plan d’investissement issu des assemblées n’était qu’un engagement politique du maire, sans force juridique. Leur conclusion mérite d’être lue en entier :
the success of the PB did not result so much from its formal institutional design as from the government’s political commitment to create an arena in which poor people can make decisions about city spending. Maintaining the latter turned out to be difficult to sustain over time. (le succès du budget participatif tint moins à ses règles formelles qu’à l’engagement politique d’un gouvernement décidé à créer une arène où les pauvres décident de la dépense de la ville. Cet engagement s’est révélé difficile à maintenir dans la durée ; trad. IA).

Ce que le #PIC en retient
Notre texte ne recopie pas Porto Alegre : il ne fixe pas la procédure budgétaire des communes, que la loi organique et chacune d’elles auront à inventer. Mais il ferme, une à une, les portes par où le budget participatif s’est vidé.
Le plan voté n’avait aucune force juridique : chez nous, la décision du peuple « s’impose à tous les pouvoirs constitués », et « aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution » (Titre II, article 9).
Les projets votés restaient dans les cartons : l’autorité chargée de l’exécution publie dans le mois le calendrier motivé de ses mesures, tout électeur peut saisir la Cour de garantie démocratique d’un défaut d’exécution, et la carence qui persiste « engage la responsabilité personnelle de ses auteurs » (même article).
L’argent manquait, ou remontait vers le centre : chez nous, les ressources propres des communes représentent « une part déterminante » de leurs ressources, leur plancher ne peut être abaissé que par le peuple, et tout transfert de compétences s’accompagne des ressources correspondantes (Titre VII, article 3).
Le dispositif tenait à un maire et finit capturé par des habitués : chez nous, la structure des cercles « se reproduit à l’échelle locale » (Titre VII, article 2), et l’Agora citoyenne qui en forme la base est tirée au sort ; elle ne doit rien à une majorité, et le sort, qui la renouvelle, rend la capture plus difficile.
Le politiste Leonardo Avritzer, cité par Melgar, l’avait formulé : un dispositif de partage du pouvoir inscrit dans la loi, assorti de sanctions contre les administrations qui ne coopèrent pas, est plus difficile à désarmer qu’un dispositif qui ne tient qu’à la bonne volonté de ceux qui gouvernent.
Porto Alegre a prouvé que les habitants savent décider. Rome, avec le Municipio XI, a montré qu’on éteint sans bruit ce qu’on n’a fait que prêter. Il reste à écrire, dans la loi suprême, le droit d’exiger. Sur la différence entre participer et décider, voyez aussi La démocratie participative.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Olívio Dutra, maire de Porto Alegre de 1989 à 1992, préface, dans Nelson Dias (dir.), Hope for Democracy. 25 Years of Participatory Budgeting Worldwide, In Loco, 2014, p. 10 : Of making blankets I understand a little. At the factory we know the width, length and thickness of each blanket that needs to be done. But that blanket you are speaking about never passed through our hands. I suspect that if we could help, it would come out better. (Des couvertures, je m’y connais un peu. À l’usine, nous savons la largeur, la longueur et l’épaisseur de chaque couverture à faire. Mais cette couverture dont vous parlez n’est jamais passée entre nos mains. Je soupçonne que, si nous pouvions aider, elle serait mieux faite ; trad. IA). consulter la source
Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke, « Transnational Models of Citizen Participation: The Case of Participatory Budgeting », dans Hope for Democracy, 2014, p. 32 : The basic idea is to permit non-elected citizens to have a role in the allocation of public money, with direct decision-making power at the local level, the power of co-decision at the city level, and oversight capacity at all levels. (L’idée de base est de permettre à des citoyens non élus de jouer un rôle dans l’affectation de l’argent public, avec un pouvoir de décision directe à l’échelle locale, un pouvoir de codécision à l’échelle de la ville, et une capacité de contrôle à tous les niveaux ; trad. IA). consulter la source
Mêmes auteurs, même chapitre, p. 33 : Participation increased over time, peaking in 2002, with 17,200 persons taking part in the main district meetings, and many more at the neighborhood level. (La participation a augmenté avec le temps, jusqu’à un sommet en 2002, avec 17 200 personnes aux principales assemblées de district, et bien davantage à l’échelle des quartiers ; trad. IA). consulter la source
Rebecca Abers, Igor Brandão, Robin King et Daniely Votto, « Porto Alegre: Participatory Budgeting and the Challenge of Sustaining Transformative Change », World Resources Report, World Resources Institute, 2018, p. 7 : While the approval of the general budget was required by law, the Investment Plan was a non-legally binding expression of the government’s commitment to participants for how capital funds would be spent. (Si le vote du budget général était exigé par la loi, le plan d’investissement n’était qu’une expression, sans force juridique, de l’engagement du gouvernement envers les participants sur l’emploi des fonds d’investissement ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 11 : Sewer connections increased from 46 percent of households in 1989 to 85 percent in 2002. […] Between 1992 and 2000, per capita city spending clearly favored the poorest regions. (Les raccordements à l’égout sont passés de 46 % des foyers en 1989 à 85 % en 2002. […] Entre 1992 et 2000, la dépense de la ville par habitant a nettement favorisé les régions les plus pauvres ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 11 : By making budget negotiations public, the PB represented a profound challenge to clientelist relations, which are only sustainable if conducted in private. (En rendant publique la négociation du budget, le budget participatif a profondément ébranlé les relations clientélistes, qui ne tiennent que dans le secret ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 15, d’après le secrétariat municipal du plan et du budget (2017) : 82% completed between 1994 and 2004 ; 42% completed between 2005 and 2016 (82 % réalisés entre 1994 et 2004 ; 42 % réalisés entre 2005 et 2016 ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 4 : In March 2017, a new mayor announced the PB’s suspension for a two-year period (En mars 2017, un nouveau maire a annoncé la suspension du budget participatif pour une période de 2 ans ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 4 : the success of the PB did not result so much from its formal institutional design as from the government’s political commitment to create an arena in which poor people can make decisions about city spending. Maintaining the latter turned out to be difficult to sustain over time. (le succès du budget participatif tint moins à ses règles formelles qu’à l’engagement politique d’un gouvernement décidé à créer une arène où les pauvres décident de la dépense de la ville. Cet engagement s’est révélé difficile à maintenir dans la durée ; trad. IA). consulter la source
Même étude, p. 18, propos d’un chercheur interrogé : The participatory budget has been captured by community oligarchies in direct alliance with members of the City Chamber and the municipal executive. (Le budget participatif a été capturé par des oligarchies de quartier, en alliance directe avec des membres du conseil municipal et de l’exécutif ; trad. IA). consulter la source
Teresa R. Melgar, « A Time of Closure? Participatory Budgeting in Porto Alegre, Brazil, after the Workers’ Party Era », Journal of Latin American Studies, vol. 46, n° 1, 2014, p. 121-149 : conservative political parties in the city, threatened by the PB’s growth as a parallel arena of political decision-making, increasingly opposed participatory budgeting under petista administrations (les partis conservateurs de la ville, menacés par l’essor du budget participatif comme arène parallèle de décision politique, s’y sont opposés de plus en plus sous les administrations du Parti des travailleurs ; trad. IA). consulter la source
Même article : these delays appear to have been caused by government cuts in the public investment budget, the executive branch’s refusal to spend funds already allocated for PB projects and an overall failure to prioritise participatory budgeting (ces retards semblent dus aux coupes du gouvernement dans le budget d’investissement public, au refus de l’exécutif de dépenser des fonds déjà affectés aux projets du budget participatif, et à un abandon général de la priorité qui lui était donnée ; trad. IA). consulter la source
Même article : the diminution of the PB would also enable them to reassert control over the direction of municipal spending vis-à-vis a parallel source of popular oversight and decision-making (la réduction du budget participatif leur permettrait aussi de reprendre la main sur l’orientation de la dépense municipale face à une source parallèle de contrôle et de décision populaires ; trad. IA). consulter la source
Même article, résumant Leonardo Avritzer : it is ‘more difficult to disempower’ where state actors do not support popular participation (il est « plus difficile à désarmer » là où les acteurs publics ne soutiennent pas la participation populaire ; trad. IA). consulter la source
Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke, « Participatory Budgeting in Europe: Potentials and Challenges », International Journal of Urban and Regional Research, vol. 32, n° 1, 2008, p. 167 : the new government did not dare to abolish the procedure, even though it has reduced its scope (le nouveau gouvernement n’a pas osé abolir la procédure, même s’il en a réduit la portée ; trad. IA). consulter la source
Luciano Fedozzi et Kátia Cacilda Pereira Lima, « Participatory Budgets in Brazil », dans Hope for Democracy, 2014, p. 156 : when the UN selected it as one of the 40 best experiments of local management for the Habitat II conference (quand l’ONU l’a retenu parmi les 40 meilleures expériences de gestion locale pour la conférence Habitat II ; trad. IA). consulter la source
Boaventura de Sousa Santos, « Participatory Budgeting in Porto Alegre: Toward a Redistributive Democracy », Politics & Society, vol. 26, n° 4, 1998, p. 461-510 ; Rebecca Abers, Inventing Local Democracy. Grassroots Politics in Brazil, Lynne Rienner, 2000 ; Gianpaolo Baiocchi, Militants and Citizens. The Politics of Participatory Democracy in Porto Alegre, Stanford University Press, 2005 ; Marion Gret et Yves Sintomer, Porto Alegre. L’espoir d’une autre démocratie, La Découverte, 2002 : les études fondatrices, pour qui veut lire au-delà.
#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 9 : La décision du peuple a force obligatoire : elle a la valeur de la norme qu’elle adopte, modifie ou abroge, et s’impose à tous les pouvoirs constitués. Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution. consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 9, 6° : La carence qui persiste à l’expiration de ce délai engage la responsabilité personnelle de ses auteurs. consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre VII, article 2 : La structure fractale des cercles de la souveraineté […] se reproduit à l’échelle locale, de sorte que la chaîne de la légitimité citoyenne soit continue du quartier à la Nation. consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre VII, article 3 : Tout transfert de compétences entre échelons s’accompagne du transfert des ressources correspondantes. consulter la source
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