La concertation-alibi En juillet 1969, l’Américaine Sherry Arnstein publie dans la revue des urbanistes de son pays une échelle de la participation citoyenne à 8 barreaux.
En bas, la manipulation et la « thérapie », qui soignent le citoyen au lieu de l’écouter ; en haut, le partenariat, la délégation de pouvoir, le contrôle citoyen.
Entre les deux, 3 barreaux qu’elle range sous un mot cruel, tokenism, la participation de façade : informer, consulter, apaiser.
Sa sentence n’a pas pris une ride : une participation sans redistribution du pouvoir est un processus vide et frustrant pour ceux qui n’en ont pas ; elle permet aux puissants d’affirmer que tous les points de vue ont été pris en compte, et elle maintient le statu quo.
La concertation-alibi, c’est l’art de gravir l’échelle avec entrain et de s’arrêter juste sous le barreau du pouvoir. Janvier 2019 : pour sortir de la crise des Gilets jaunes, le président de la République ouvre un grand débat national.
La Commission nationale du débat public, autorité indépendante faite pour cela, sollicitée à la mi-décembre, s’en retire en quelques semaines, sur fond de désaccord avec le gouvernement sur les garanties d’indépendance et de neutralité ; 2 ministres l’animeront.
La Lettre aux Français promet qu’il n’y a « pas de questions interdites », puis précise quelques paragraphes plus bas, à propos de la fiscalité : « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises ».
Le peuple répond pourtant présent : plus de 10 000 réunions, plus de 16 000 communes qui ouvrent un cahier, près de 2 millions de contributions en ligne.
7 ans plus tard, les quelque 20 000 cahiers dorment aux archives départementales, toujours pas consultables en ligne ; le gouvernement en promet désormais l’accès… pour 2027. Second acte, plus audacieux.
De 2019 à 2020, 150 citoyens tirés au sort travaillent 9 mois et rendent 149 propositions pour le climat, que le président s’est engagé à reprendre « sans filtre ». Il en écarte trois d’emblée, qu’il appelle ses jokers.
Le 28 février 2021, les conventionnels notent la prise en compte de leurs propositions par le gouvernement : 3 virgule 3 sur 10. Reporterre en compte 15 reprises telles quelles.
Réserve loyale : la Convention a prouvé ce que le #PIC soutient, que des citoyens ordinaires, tirés au sort et bien informés, produisent un travail sérieux, et aucune règle n’obligeait le gouvernement à tout adopter.
C’est bien là le problème. Le dispositif a trop bien marché ; il a produit des propositions, et il a fallu les ranger.
La concertation-alibi ne vise pas à décider ensemble, mais à convertir la colère en procédure, puis la procédure en archive : pendant qu’on délibère, on ne manifeste pas, et quand la délibération s’achève, l’attention est passée ailleurs.
Le #PIC ne propose pas de consulter davantage, mais de conclure autrement.
Dans sa Constitution, les questions issues des cercles citoyens sont soumises au peuple entier « par référendum contraignant », au moins 4 fois par an, et sa décision « s’impose à tous les pouvoirs constitués » (titre II, article 9).
Et il s’applique la règle à lui-même : son Protocole impose que chaque commentaire construit reçoive une réponse et que chaque modification soit tracée et datée, car « un texte participatif dont on ne peut pas suivre les modifications n’est pas participatif » (titre IX, article 2).
Le réflexe, avant toute consultation : demander qui décide à la fin, et ce qui l’oblige à tenir compte de ce que vous direz.
Pour aller plus loin
Tocqueville avait décrit le ressort avant qu’on invente l’échelle.
Dans le second volume de De la démocratie en Amérique (1840), au chapitre sur l’espèce de despotisme que les nations démocratiques ont à craindre, il observe que les citoyens d’un État tutélaire acceptent la dépendance pourvu qu’on leur laisse une part de choix : « Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. »
La concertation-alibi est la version administrative de cette consolation : on ne choisit plus seulement ses tuteurs, on est invité à leur donner son avis.
Sherry Arnstein, en 1969, a nommé le barreau exact où l’on s’arrête. Elle l’appelle placation, l’apaisement, et le définit en une phrase qui vaut définition de notre notion : les règles du jeu « permettent aux démunis de conseiller, mais réservent aux détenteurs du pouvoir le droit permanent de décider » (notre traduction).
Aux barreaux inférieurs, ajoute-t-elle, il n’y a « aucune suite, aucun “muscle” » (notre traduction).
Tout est dit : la participation n’est pas vide faute de paroles, elle est vide faute de conséquences.
La meilleure objection vient des théoriciens de la démocratie délibérative eux-mêmes, et elle est loyale.
Un panel de 150 citoyens tirés au sort, disent-ils, n’a pas reçu mandat des dizaines de millions d’autres ; qu’un gouvernement adopte sans filtre ce qu’il propose reviendrait à substituer une minorité, même représentative, au peuple entier.
Le mini-public serait donc consultatif par nature, et lui reprocher de ne pas décider serait un contresens.
L’objection est juste, mais elle se retourne. Si ni le panel ni ceux qui l’écoutent ne tirent leur légitimité de la décision, alors il manque un troisième terme, et ce terme est le peuple.
Les politistes Florent Gougou et Simon Persico l’écrivaient dans La Vie des idées le 29 mai 2020, avant même la remise des propositions sur le climat : la voie référendaire « constituerait une occasion historique de clore ce moment inédit de démocratie délibérative par un processus de démocratie directe ».
La concertation n’est pas un alibi parce qu’elle ne décide pas ; elle le devient lorsque personne ne décide après elle, sinon celui qui l’a convoquée.
Le contre-exemple existe, et il est irlandais. Une convention constitutionnelle réunissant citoyens tirés au sort et parlementaires recommande, en 2013, d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le peuple l’approuve par référendum le 22 mai 2015.
Une assemblée citoyenne recommande en 2017 de réviser l’interdiction constitutionnelle de l’avortement ; le référendum du 25 mai 2018 l’abroge. Dans les deux cas, la délibération n’a pas été rangée : elle a été soumise.
En France, la Convention citoyenne pour le climat a dressé elle-même le constat inverse.
Son avis du 28 février 2021 sur les réponses du gouvernement note que la promesse d’une reprise « sans filtre », « réitérée à plusieurs reprises, avait suscité une forte attente et un espoir des conventionnels », et que, selon certains membres, « le non-respect de la parole présidentielle » contribuera « à accroître la défiance des citoyens à l’égard des politiques ».
Le dispositif conçu pour apaiser produit la défiance qu’il devait dissiper ; c’est le prix que paie tout pouvoir qui gravit l’échelle d’Arnstein sans en atteindre le sommet.
La notion a pourtant ses limites, et il serait malhonnête de les taire.
Toute consultation n’est pas un alibi : une enquête publique qui modifie un tracé, un conseil de quartier qui obtient un budget, remplissent leur office sans prétendre à la souveraineté.
Et le soupçon généralisé est lui-même un piège : si tout ce qui n’est pas le pouvoir entier devient manipulation, on justifie l’abstention, qui arrange les mêmes.
On lira d’ailleurs dans l’Autodéfense l’objection inverse, qui tient la Convention pour manipulée de bout en bout. Le critère d’Arnstein suffit à trier : qui garde le droit de décider, et qu’est-ce qui l’oblige à tenir compte de ce qu’il a entendu ?
Le #PIC se l’applique : son journal des modifications consigne, avec les prénoms des contributeurs, les amendements issus des commentaires publics, parce qu’un commentaire sans trace n’est qu’un exutoire.
Dans sa Constitution d’urgence, la délibération a une sortie obligée.
Les Formulateurs arrêtent le libellé de chaque question « après avoir entendu les auteurs de la proposition » ; l’Assemblée nationale peut opposer un contre-projet, et le peuple se prononce alors le même jour sur l’un et sur l’autre (Titre II, article 7), procédé emprunté à la pratique suisse.
Et le texte interdit précisément le geste qui a clos l’expérience de 2021 : aucune autorité ne peut « suspendre », « retarder » ou « dénaturer » l’exécution de la décision populaire (Titre II, article 9).
C’est un pari, non une certitude ; il reste à montrer qu’une délibération qui se sait décisive reste aussi libre qu’une délibération qui se sait consultative. Mais il a le mérite de supprimer les jokers.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. II, 1840, quatrième partie, chapitre 6 (éd. Pagnerre, 1848, sur Wikisource) : « Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. ». consulter la source
Sherry R. Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, juillet 1969 : « Placation is simply a higher level tokenism because the ground rules allow have-nots to advise, but retain for the powerholders the continued right to decide. » (L’apaisement n’est qu’un degré supérieur de participation de façade, car les règles du jeu permettent aux démunis de conseiller, mais réservent aux détenteurs du pouvoir le droit permanent de décider ; notre traduction). consulter la source
Emmanuel Macron, « Lettre aux Français », 13 janvier 2019, site de la présidence de la République : « Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. » ; « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. ». consulter la source
Florent Gougou et Simon Persico, « Décider ensemble. La convention citoyenne pour le climat et le défi démocratique », La Vie des idées, 29 mai 2020 : « d’un point de vue démocratique, il nous semble que la voie référendaire constituerait une occasion historique de clore ce moment inédit de démocratie délibérative par un processus de démocratie directe ». consulter la source
Convention citoyenne pour le climat, « Avis de la Convention citoyenne pour le climat sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions », 28 février 2021 (version corrigée le 2 mars 2021) : « La promesse de la reprise “sans filtre” des travaux de la Convention, réitérée à plusieurs reprises, avait suscité une forte attente et un espoir des conventionnels. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 9 : « La décision du peuple a force de loi et s’impose à tous les pouvoirs constitués. Aucune autorité ne peut en suspendre, en retarder ou en dénaturer l’exécution. ». consulter la source
Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
Le versant lumineux, dans l’Abécédaire : La démocratie participative · L’assemblée citoyenne
La riposte, dans l’Autodéfense : « Les gens ont autre chose à faire que de la politique » · « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents » · « Vos tirés au sort anonymes, c’est le pouvoir de personne »
La parade : Constitution, titre II, article 9 · Protocole, titre IX, article 2
Du même tonneau, dans le Lexique : Le référendum confisqué · La captation des mots · La sécession silencieuse · Les mots-écrans
L’antidote, ce que le #PIC y oppose : notre stratégie pour rendre le pouvoir aux citoyens
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