L’assemblée citoyenne Une assemblée citoyenne réunit, pendant plusieurs mois, des citoyens tirés au sort pour ressembler à la population.
Informés par des experts contradictoires, ils délibèrent d’une grande question et formulent des recommandations. Ce n’est plus une théorie : le dispositif a déjà été éprouvé dans plusieurs pays. L’Irlande en offre l’exemple le plus éclatant.
Sur l’avortement et le mariage entre personnes de même sexe, questions que la classe politique repoussait depuis des décennies, des citoyens tirés au sort ont écouté, délibéré avec gravité, puis formulé des recommandations ensuite adoptées par référendum.
La surprise des sceptiques, chaque fois, mesure surtout leur préjugé. Reste une limite : ces assemblées sont presque toujours consultatives.
En France, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens, qui ont produit 149 propositions ; promises à une reprise « sans filtre », la plupart furent édulcorées ou abandonnées.
Le #PIC conserve ce qui a fait ses preuves, tirage au sort stratifié, information contradictoire, délibération encadrée, et y ajoute ce qui manquait : des assemblées décisionnelles, ou directement articulées au référendum, dont la délibération oblige au lieu de seulement conseiller.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Les Français sont des veaux », « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse », « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas », « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents », « Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué », « L’abstention prouve que les gens ne veulent pas décider », « Sur l’avortement ou l’immigration, vos référendums déchireront le pays », « Les Français ne se parlent plus : délibérer ensemble est impossible ».
Pour aller plus loin
L’assemblée citoyenne passe pour une invention de notre siècle ; c’est une redécouverte.
Au IVe siècle avant notre ère, Athènes confiait la révision de ses lois à des nomothètes tirés au sort parmi les jurés, et Aristote, qui n’était pas démocrate, concédait déjà dans la Politique que « la délibération ne peut que gagner à ce que tous les citoyens en masse y prennent part, la foule s’éclairant des lumières des gens distingués, et ceux-ci profitant des instincts de la foule ».
La réinvention date du début des années 1970, en même temps et sans concertation, avec les « cellules de planification » de Peter Dienel en Allemagne et les jurys citoyens de Ned Crosby aux États-Unis.
En 1988, James Fishkin propose le sondage délibératif ; l’année suivante, dans Democracy and Its Critics, Robert Dahl imagine un « minipopulus » tiré au sort qui délibérerait un an durant sur une question et rendrait ses conclusions publiques.
Sa critique la plus sérieuse vient de l’intérieur même de la démocratie délibérative.
Dans Democracy without Shortcuts (2019), la philosophe Cristina Lafont refuse que l’on confie un pouvoir de décision à un mini-public. Ses membres ont délibéré, pas les autres ; leur opinion a changé, pas celle du pays.
Leur obéir, ce serait demander aux citoyens restés dehors une « déférence aveugle » (notre traduction) envers des conclusions qu’ils ne partagent pas : un raccourci qui court-circuite le peuple au nom du peuple.
Fishkin lui a répondu en 2020 par une formule qui dit tout le désaccord : « Sa conclusion : « c’est précisément le problème ! » À mes yeux : « c’est précisément la solution » » (notre traduction).
Au Japon, en 2011, lors d’un sondage délibératif sur les retraites, 69 % des participants soutenaient la capitalisation avant d’en débattre et 29 % après : faut-il suivre l’opinion qui n’a pas réfléchi, ou celle qui a réfléchi ?
La controverse se tranche, croyons-nous, par une distinction.
Lafont a raison contre le mini-public qui décide à la place du peuple. Elle a tort contre le mini-public qui prépare la décision que le peuple entier prend ensuite. Son objection plaide pour le référendum, et non contre le tirage au sort.
L’articulation au référendum ne suffit pas pour autant ; la Colombie-Britannique en a fait l’amère expérience.
En 2004, une assemblée de citoyens tirés au sort y recommande un nouveau mode de scrutin, soumis au vote le 17 mai 2005. Il obtient 57,69 % des voix et la majorité dans 77 circonscriptions sur 79. Il est pourtant rejeté, car la loi exigeait 60 %.
4 ans plus tard, l’assemblée oubliée, le même projet ne recueille plus que 39,1 %.
La leçon est double : les règles de l’articulation (seuils, délais) décident autant que la délibération, et le crédit d’une assemblée s’évapore si le peuple n’est pas consulté dans la foulée.
La France a fourni la version la plus cruelle de cette leçon.
Le 25 avril 2019, le président de la République s’engage : ce qui sortira de la Convention citoyenne pour le climat « sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe ».
La seule proposition promise au référendum, inscrire la protection de l’environnement à l’article premier de la Constitution, meurt le 6 juillet 2021 : faute d’accord avec le Sénat, qui dispose d’un droit de veto sur toute révision, le Premier ministre renonce au référendum.
Une chambre élue au suffrage indirect a pu interdire au peuple de voter sur une proposition de citoyens tirés au sort.
En Belgique, la Communauté germanophone a choisi, en 2019, une voie médiane : un conseil citoyen permanent de 24 membres tirés au sort, des assemblées convoquées chaque année, et une obligation faite aux élus de répondre, puisque « le fait que la mise en oeuvre d’une recommandation ait été rejetée est motivé séparément ».
On ne décide pas encore ; on ne peut plus ignorer.
Les limites de l’outil sont connues. Beaucoup de citoyens tirés au sort déclinent l’invitation, et ceux qui restent ne sont pas tout à fait le pays ; l’organisateur choisit la question, le calendrier et les experts, ce qui est déjà beaucoup de pouvoir ; enfin, 150 personnes ne délibèrent pas pour 69 millions comme elles délibèrent entre elles.
Le #PIC répond à ces 3 failles par la construction plutôt que par la bonne volonté.
La question est arrêtée par les Formulateurs, qui tirent les experts au sort sur des listes contradictoires et exigent d’eux une déclaration d’intérêts, la note citoyenne disant l’état du consensus scientifique quand il existe, et les prévisions des experts étant publiées sous leur nom pour être confrontées à l’événement ; toute loi passe devant une Chambre citoyenne tirée au sort, héritière du Sénat, ce qui supprime le veto qui a enterré le référendum de 2021 ; et c’est le peuple entier qui tranche.
Ce que l’on reproche à la Convention climat, on le trouvera discuté dans notre Autodéfense, et ce qu’elle est devenue entre les mains du pouvoir porte un nom dans notre Lexique : la concertation-alibi.
L’architecture du #PIC reste une hypothèse ; elle a au moins le mérite de désigner d’avance qui aura le dernier mot.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Aristote, La Politique, trad. Jules Barthélemy-Saint-Hilaire, livre VI (livre IV dans l’ordre traditionnel), chapitre XI : « La délibération ne peut que gagner à ce que tous les citoyens en masse y prennent part, la foule s’éclairant des lumières des gens distingués, et ceux-ci profitant des instincts de la foule. ». consulter la source
Elections BC, Statement of Votes. Referendum on Electoral Reform, May 17, 2005, 2005 : « Two thresholds were set by the Electoral Reform Referendum Act for the referendum results to be binding on government: at least 60% of the valid votes cast in support of the question stated on the referendum ballot, and in at least 48 of the 79 electoral districts, more than 50% of the valid votes cast in support of that question. Based on the final results, only one of the two thresholds was met. » (la loi sur le référendum fixait deux seuils pour que le résultat lie le gouvernement : au moins 60 % des suffrages valides en faveur de la question posée, et plus de 50 % dans au moins 48 des 79 circonscriptions. Selon les résultats définitifs, un seul des deux seuils a été atteint ; notre traduction). consulter la source
Emmanuel Macron, conférence de presse à l’issue du Grand Débat national, Élysée, 25 avril 2019 : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe. ». consulter la source
Communauté germanophone de Belgique, décret du 25 février 2019 instituant un dialogue citoyen permanent en Communauté germanophone, articles 4 et 9 : « Le conseil citoyen se compose de vingt-quatre citoyens, tirés au sort parmi les citoyens qui ont préalablement participé à une assemblée citoyenne » ; « Le fait que la mise en oeuvre d’une recommandation ait été rejetée est motivé séparément. ». consulter la source
James S. Fishkin, « Cristina Lafont’s Challenge to Deliberative Minipublics », Journal of Deliberative Democracy, 2020, réponse à Cristina Lafont, Democracy without Shortcuts, Oxford University Press, 2019 : « Her conclusion: ‘This is precisely the problem!’ In my view: ‘This is precisely the solution.’ In her view, proponents of decisional power for deliberative minipublics are asking for ‘blind deference’ to conclusions at least some citizens actually disagree with. » (sa conclusion : « c’est précisément le problème ! » À mes yeux : « c’est précisément la solution ». Selon elle, les partisans d’un pouvoir de décision pour les mini-publics délibératifs réclament une « déférence aveugle » envers des conclusions que certains citoyens au moins ne partagent pas ; notre traduction). consulter la source
Public Sénat, « Climat dans la Constitution : le gouvernement enterre la révision constitutionnelle », 6 juillet 2021 : « Jean Castex a indiqué que le vote du Sénat mettait un terme au processus de « révision constitutionnelle » et donc à la tenue d’un référendum. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre II, article 7 : « Il est institué un corps de sept cent soixante-dix-sept citoyens tirés au sort, appelés Formulateurs. Ils vérifient la loyauté et la clarté des questions soumises au référendum, auditionnent des experts contradictoires, et rédigent les notes citoyennes exposant, pour chaque question, les arguments opposés. ». consulter la source
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’atomisation et l’individualisme · La fenêtre d’Overton · L’astroturfing · La mise à l’agenda · La concertation-alibi
La riposte, dans l’Autodéfense : « Les minorités actives confisqueront le RIC » · « Le tirage au sort, c’est confier le pays à des incompétents » · « Les Français sont des veaux »
Ce que nous instituons : Constitution, titre II, art. 8 : l’Agora citoyenne : les Sept mille sept cent soixante-dix-sept · Constitution, titre III, art. 3 : la Chambre citoyenne, héritière du Sénat · Constitution, titre II, art. 7 : les Formulateurs : les Sept cent soixante-dix-sept
Pour agir : les modèles étrangers recensés par l’Observatoire
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