Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Élysée · Reporterre · France Bleu · Louis-Gaëtan Giraudet et al. — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Les faits d’abord. 150 citoyens tirés au sort ont travaillé d’octobre 2019 à juin 2020 et produit 149 propositions. Le Président s’était engagé à les soumettre « sans filtre » au Parlement, au référendum ou au règlement.

Le 29 juin 2020, il en retient 146 et écarte trois « jokers » : les 110 kilomètres à l’heure sur autoroute, la taxe de 4 % sur les dividendes et la modification du préambule de la Constitution.

8 mois plus tard, invités à évaluer la prise en compte de leurs propositions par le gouvernement, les citoyens lui donnent une note moyenne de 3,3 sur 10. L’échec est celui d’une promesse, pas celui des citoyens.

L’accusation de manipulation a été étudiée. Une équipe de chercheurs qui a observé la Convention pendant toute sa durée (Giraudet et al., Humanities and Social Sciences Communications, 2022) conclut que l’apport des instances de pilotage, « albeit significant » (quoique significatif), n’a pas porté atteinte à « l’autonomie, la créativité et la liberté de choix des citoyens » (notre traduction).

Les citoyens ont d’ailleurs rejeté à 65 % la semaine de 28 heures.

Mais les mêmes chercheurs relèvent un échec : cette méthode n’a pas su susciter un soutien significatif dans le grand public, et ils appellent à renforcer les engagements qui déterminent la suite donnée aux propositions.

Autrement dit : une assemblée qui propose sans que le peuple dispose reste suspendue dans le vide.

C’est exactement la faille que corrige notre Constitution d’urgence, et notre Abécédaire le dit : le #PIC garde ce qui a fait ses preuves, tirage au sort, information contradictoire, délibération encadrée, et ajoute ce qui manquait, des assemblées dont la délibération « oblige au lieu de seulement conseiller ».

Les Formulateurs sont 777, et non 150 ; un corps neuf est tiré au sort pour chaque votation, et nul n’y siège pour 2 votations de suite ; ils n’écrivent pas de programme, ils vérifient la loyauté et la clarté des questions et rédigent, pour chaque question, une note exposant les arguments opposés (Constitution d’urgence, Titre II, article 7).

Puis le peuple vote, et sa décision « s’impose à tous les pouvoirs constitués » (Constitution d’urgence, Titre II, article 9). Plus de filtre présidentiel : le seul filtre, c’est le suffrage.

Les relances probables

« Sans le filtre du Président, on aurait eu la taxe sur les dividendes et les cent dix à l’heure. »

Peut-être, et peut-être pas : dans notre système, ces mesures auraient été soumises au peuple, qui aurait pu les rejeter. C’était son droit, pas celui d’un seul homme de choisir 3 propositions sur 149.

« Les tirés au sort ne représentent qu’eux-mêmes. »

Ils ne prétendent représenter personne : ils préparent une question loyale et une information contradictoire. La décision appartient au peuple entier. C’est la différence entre un conseil et un souverain.

« Vos Formulateurs seront briefés par des experts choisis par le pouvoir. »

Ils auditionnent des experts contradictoires, et la note qu’ils rédigent expose les arguments des deux camps. Et ce n’est pas le pouvoir qui les choisit : chaque camp dépose une liste, le sort y choisit à parts égales, chaque expert publie ses intérêts et les auditions sont publiques (Constitution d’urgence, Titre II, article 7, 3°). Voyez aussi la riposte « Les réseaux sociaux et les médias manipuleront les votes ».

Les pièges à éviter

• Ne dénigrez pas les 150 citoyens de la Convention et ne prétendez pas qu’ils ont été « manipulés » : la recherche dit le contraire, et ce sont nos meilleurs témoins.
• N’écrivez pas que le Président a « retenu cent quarante-six propositions » comme si elles avaient été appliquées : elles ont été transmises, et les citoyens ont jugé leur reprise très insuffisante.
• Ne dites pas qu’aucune proposition n’a été appliquée : une partie a été reprise, notamment dans la loi Climat et résilience de 2021. Parlez du filtre et de la note de 3,3 sur 10.
• N’attribuez pas aux Soixante-dix-sept la vérification des questions : dans la Constitution d’urgence, ce sont les Formulateurs, les Sept cent soixante-dix-sept.