« Votre Constitution est dangereuse »
Justice d’exception, immigration, monnaie, impôt, corporations, armes : on nous attaque sur le texte lui-même. Voici ce qu’il dit vraiment, article par article, ce que nous en assumons, et ce que nous proposons d’amender.
« Votre justice d’exception, c’est le Comité de salut public »Ce titre répond à une vraie question : que fait une démocratie quand ceux qui la gouvernent ont sciemment trahi ses intérêts ? Jamais un gouvernement ni une assemblée : seul le peuple peut instituer cette juridiction, par référendum, sur un texte qui vise des faits et une période, jamais une personne. Elle juge à 3 magistrats et 4 citoyens tirés au sort, condamne à 5 voix sur 7, avec appel, et pour 5 ans au plus. Surtout, elle ne juge que des faits déjà punissables, en droit national ou international, au moment où ils ont été commis, sans peine plus forte que celle d’alors. Les autres fautes passées relèvent d’une commission de vérité, qui établit les faits sans punir. La loi de prairial an II privait les accusés de défenseur ; ici, les droits de la défense sont écrits dans l’article.
« Votre maîtrise populaire de l’immigration, c’est la fin de l’asile »Le titre ne dit pas quelle politique migratoire mener : il dit qui en décide. Le peuple, par référendum, comme les Suisses en 2014. Il ne touche pas à l’asile : les plafonds annuels de titres de séjour excluent expressément les catégories qui relèvent de la protection internationale, et le Préambule de 1946, auquel notre texte donne valeur constitutionnelle, garantit l’asile à « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ». Le texte ne parle pas d’origine ethnique, mais de « l’État dont elles proviennent ». Les éloignements se font « sous le contrôle du juge et dans le respect des droits fondamentaux de la personne », et la dignité de chacun reste hors d’atteinte, même d’un référendum. Un traité incompatible ne serait quitté que si le peuple le décide.
« Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro »Oui, nous proposons de sortir de l’euro, et nous le disons : une monnaie que l’on ne gouverne pas échappe à la souveraineté du peuple. Mais rien ne se fera sans lui : le jour où il se prononce sur la Constitution, il répond à une question distincte sur la sortie des traités et de l’union monétaire. S’il dit oui, les garanties sont écrites d’avance : un euro devient une unité de monnaie nationale, salaires, pensions, dépôts et crédits sont convertis au même taux, et aucune mesure ne peut réduire le montant nominal de l’épargne des particuliers. Ce que le texte ne peut promettre, c’est la valeur future de la monnaie face aux autres : ce risque existe, et nous le nommons. Danois et Suédois ont voté sur l’euro ; décider de sa monnaie par référendum n’a rien d’extravagant.
« Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral »Ce 15 % n’est pas un dogme : notre Manifeste le range parmi les orientations que les premiers référendums pourront « confirmer, amender ou renverser », comme « un point de départ chiffré ». Ce n’est pas non plus un taux unique : en deçà du plafond, la loi peut moduler les taux selon les facultés de chacun. Le principe, lui, est solide : un pouvoir de prélever sans limite est un pouvoir sans limite. La Suisse inscrit dans sa Constitution le taux maximal de son impôt fédéral sur le revenu, 11,5 %, et notre Conseil constitutionnel censure déjà l’impôt « confiscatoire ». La Sécurité sociale n’est pas rayée : le texte garantit la protection de la santé, et la retraite comme l’assurance chômage restent financées par des cotisations, dont seul le peuple peut relever le taux.
« Vos corporations, c’est Vichy »Le mot est ancien, la règle est l’inverse. La Charte du travail de 1941 imposait des syndicats uniques, interdisait la grève et plaçait chaque profession sous la tutelle du régime : c’était le corporatisme d’État. Notre texte écrit : « Nul ne peut être contraint d’y adhérer ; nul ne peut être empêché d’en constituer. » La Chambre des corps intermédiaires, qui reprend les 175 sièges de l’actuel Conseil économique, social et environnemental, ne décide de rien : « Ses avis ne lient pas ; ils éclairent. » L’idée vient de Durkheim, fondateur de la sociologie française, qui écrivait en 1902 qu’une nation ne tient que si « s’intercale toute une série de groupes secondaires » entre l’État et les individus. Quant à la loi Le Chapelier de 1791, elle interdisait aussi aux ouvriers de s’organiser.
« Vous supprimez le Conseil d’État »Nous ne supprimons pas le juge administratif : nous le séparons du conseiller du gouvernement. Aujourd’hui, la même institution aide l’État à écrire ses décrets, puis juge les recours contre eux. Notre règle tient en une phrase : « Nul ne peut juger la légalité d’une norme à l’élaboration de laquelle il a concouru. » Le Luxembourg l’a fait en 1996, après une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme : depuis, son Conseil d’État conseille, et des tribunaux administratifs jugent. Chez nous, des magistrats indépendants tranchent seuls les questions de légalité ; 4 citoyens tirés au sort ne siègent à côté de 3 magistrats que lorsqu’une liberté fondamentale ou les droits de la personne sont en jeu. Ce n’est pas moins de protection : c’est un juge qui n’a pas conseillé, la veille, la partie adverse.
« Des députés tirés au sort, et plus de Sénat »Le tiré au sort n’a de comptes à rendre à aucun parti, et c’est sa force : il n’a ni carrière à protéger ni réélection à préparer. Nul parti ne peut lui fournir collaborateur, rémunération ou avantage, et il dispose de moyens et d’une expertise contradictoire au moins égaux à ceux des élus. L’Irlande l’a expérimenté : de 2012 à 2014, sa Convention sur la Constitution réunissait 66 citoyens tirés au sort et 33 élus, et les chercheurs n’ont trouvé aucune preuve que les élus aient dominé les débats. Surtout, l’Assemblée prépare la loi, mais « la décision finale revient au peuple par le référendum ». Quant à la majorité de tirés au sort que vous redoutez, elle ne pourra venir, comme la parité avant elle, que d’un vote du peuple.
« Avec vos référendums obligatoires, la France ne tiendra plus ses alliances »La Suisse le pratique depuis des décennies : sa Constitution soumet obligatoirement au peuple toute adhésion « à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales ». Elle a voté 2 fois sur l’ONU, non en 1986, oui en 2002, et elle négocie toujours. L’Irlande soumet ses traités européens au peuple depuis 1987, et notre Constitution actuelle le prévoit déjà pour l’élargissement de l’Union européenne (article 88-5). Nous l’étendons aux choix qui engagent le pays pour des décennies. Rien n’est bloqué pour autant : une opération extérieure peut être conduite 90 jours sans vote, et la riposte à une agression armée n’attend pas le vote du peuple. Aujourd’hui, le Parlement se prononce au-delà de 4 mois ; demain, pour une guerre qui dure, ce sera le peuple.
« Votre noyau intangible enferme le peuple »Le noyau intangible protège 2 choses : le pouvoir du peuple de décider et de se corriger demain, et la dignité de chaque personne. Il interdit qu’un vote supprime le vote, rétablisse un pouvoir personnel, rompe l’égalité des citoyens ou rétablisse la peine de mort. Tout le reste est révisable par le peuple.
Et qui veille ? Sur les questions politiques, un jury de citoyens tirés au sort, qui ne peut écarter aucune norme adoptée par le peuple, et dont la décision peut être soumise au peuple. Seule une atteinte au noyau peut faire céder un vote, et il faut alors les deux tiers des juristes et la majorité des citoyens de la Cour.
Aujourd’hui, aucun juge ne contrôle une loi référendaire. Nous construisons un rempart, et nous le bornons.
« Des armes pour les citoyens : le deuxième amendement à la française »Le modèle n’est pas Washington, c’est Berne. En Suisse, l’armée est « organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice », et le citoyen-soldat garde son arme de service chez lui ; en 2011, le peuple suisse a refusé, à 56,3 %, de la faire stocker dans les arsenaux. Notre texte subordonne la détention d’une arme à un parcours d’homologation qui vérifie l’aptitude, la formation et la probité : « nul ne peut détenir d’arme sans avoir satisfait à ces conditions ». Et il ferme la porte à toute milice : ce droit ne confère « aucun droit de constituer une force armée privée, une milice ou un groupement organisé échappant au contrôle de la Nation ». La défense de la démocratie appartient à la Nation entière, jamais à un camp.
« Votre Démocratie française abolit la République »Nous changeons le nom de l’État, et nous gardons ce qu’il protège. Lisez notre article premier : la France reste indivisible, laïque et sociale, et « sa forme de gouvernement est républicaine » ; le drapeau tricolore, la Marseillaise et « Liberté, Égalité, Fraternité » demeurent. Nous ajoutons même un verrou que 1958 n’a pas : aucun vote, pas même un référendum, ne pourra confier l’exécutif à une seule personne. Pourquoi changer de mot ? Parce que « république » ne dit pas qui décide : Madison lui-même opposait la république, gouvernement délégué à quelques élus, à la démocratie. « Démocratie » se vérifie : le peuple décide, ou il ne décide pas. Et rien de tout cela ne se fera sans son oui.
« Votre pluralisme obligatoire, c’est la presse sous tutelle »Lisez le texte avant de crier à Orwell. Notre Constitution d’urgence pose d’abord que « nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion », sauf appel direct à la violence ou au crime, et elle ne crée aucun délit de mensonge pour les citoyens ou les journalistes. L’obligation de contradiction ne vise que les médias qui bénéficient d’un soutien public, d’une fréquence hertzienne ou d’un régime dérogatoire, et seulement quand l’éditeur prend position en son nom sur un vote, un texte ou un candidat. Le régulateur tiré au sort « ne peut interdire, retirer ni modifier aucun contenu » : il fait diffuser une réponse, sous le contrôle du juge. Rien d’inédit : de 1949 à 1987, les États-Unis ont imposé aux radios et télévisions de présenter les points de vue opposés, et leur Cour suprême l’a validé en 1969.
« Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr »Notre texte ne met pas le référendum national en ligne. C’est l’Agora, 7 777 citoyens tirés au sort, qui délibère et vote sur une infrastructure numérique, et la Constitution d’urgence lui impose ce que les systèmes que vous citez ne réunissaient pas : code source ouvert et audité avant chaque scrutin, aucune base de données centralisée, anonymat vérifiable du votant, résultats infalsifiables, et 4 opérateurs indépendants au moins, de sorte qu’une fraude soit détectée dès qu’un seul reste loyal. Si la Cour de garantie démocratique constate un manquement, l’Agora vote physiquement jusqu’à ce qu’il soit réparé. La Cour constitutionnelle allemande a fixé en 2009 le bon critère : chaque citoyen doit pouvoir vérifier les étapes essentielles du vote « sans connaissances techniques particulières ». Nous le faisons nôtre.
« Trente-cinq mille communes, c’est l’émiettement : il faut mutualiser »Mutualiser, oui ; imposer, non. Notre Constitution d’urgence n’interdit aucune intercommunalité : elle interdit de l’imposer à une commune sans l’accord de ses électeurs, exprimé par référendum local. Les regroupements existants demeurent, et chaque commune pourra choisir d’y rester ou d’en sortir, par le même vote. Depuis la loi du 16 décembre 2010, l’adhésion est obligatoire, et la décision s’éloigne de l’électeur ; or le maire reste l’élu en qui 60 % des Français ont confiance, contre 34 % pour leur député (CEVIPOF, janvier 2026). Près de 2 200 maires ont démissionné depuis 2020, 4 fois plus que sous le mandat 2008-2014. La Suisse compte 2 110 communes, dont la moitié ont moins de 1 060 habitants ; elle en fusionne, et elle n’a pas la réputation d’un pays mal administré.
« Votre Constitution, écrite en petit comité, à prendre ou à laisser »La comparaison est juste sur un point : la Constitution d’urgence se votera par oui ou par non. Elle s’arrête là. En 1958, le texte a été préparé par quelques hommes, puis soumis au peuple. Le nôtre est publié article par article, commentable et notable par n’importe qui : au 5 octobre 2026, 99 de ses 129 articles ont déjà été révisés, chaque révision datée et motivée dans un journal public, et plusieurs sont nées de commentaires de lecteurs. Le même jour, une question distincte portera sur la sortie des traités européens, pour que nul ne doive accepter l’une pour avoir l’autre. Et après le vote, plus aucune révision sans le peuple : il pourra amender le texte article par article. Le oui ne sera pas un point final ; il mettra fin à un monopole.
« Vous dénoncez la complexité et vous ajoutez des cercles : une usine à gaz »Ce qui étouffe la France, ce n’est pas le nombre d’organes, c’est l’empilement des normes : selon le Sénat, le code général des collectivités territoriales a triplé de volume entre 2002 et 2022. Joseph Tainter a décrit ce piège : une société s’épuise quand chaque couche nouvelle rapporte moins qu’elle ne coûte. Nos cercles ne fabriquent pas de normes : ils choisissent les questions, en vérifient la loyauté et rendent le dernier mot au peuple ; les Formulateurs ne siègent que le temps d’une votation. Et notre Constitution d’urgence retranche : un exécutif collégial unique au lieu d’un Président et d’un Gouvernement, une chambre tirée au sort à la place du Sénat, et un plafond unique pour tous les prélèvements sur une même assiette, quel que soit l’échelon qui les lève.
« Votre délit de mensonge politique, c’est la police de la pensée »Ce n’est ni un délit, ni la pensée. Notre Constitution ne punit aucune opinion, aucune promesse, aucune prévision, aucune erreur de bonne foi : elle vise un seul geste, le fait précis et vérifiable que celui qui exerce ou brigue le pouvoir affirme en le sachant faux. Le citoyen et le journaliste sont hors champ. Aucune autorité gouvernementale ne peut qualifier une parole de mensongère : seul un juge le peut, en formation de 3 magistrats et 4 citoyens tirés au sort, et c’est à l’accusateur de prouver la fausseté. Ni prison ni amende : une rectification publique, puis l’inéligibilité pour un second manquement jugé dans les 5 ans. Et la saisine destinée à intimider est elle-même sanctionnée. La police de la pensée protège le pouvoir ; notre règle l’oblige à dire vrai.
« Votre Constitution est bancale »Oui, il est perfectible, et nous le disons les premiers : un texte constituant qui naît achevé n’a été écrit que par quelques-uns. Le nôtre est publié article par article ; chacun peut le commenter, et chaque article modifié garde ses versions précédentes, consultables par tous. Nos corrections sont datées et motivées dans notre Journal des modifications, y compris les erreurs que nos critiques nous ont signalées. En 1787, Franklin signait la Constitution américaine « avec tous ses défauts ». Mais l’aveu n’excuse rien : jugez-nous sur la rapidité et la transparence de nos corrections, et sur le texte arrêté que le peuple votera. Un chantier ouvert au public vaut mieux qu’un bâtiment livré sans plans.
« Criminaliser la guerre cognitive, c’est la police de la pensée »La police de la pensée d’Orwell surveille les citoyens pour le compte du pouvoir ; notre texte protège le citoyen contre le pouvoir. Il vise des techniques qui échappent à la conscience, procédés subliminaux, manipulation des foules, exploitation délibérée des biais, et « toute ingénierie sociale déployée par une autorité publique contre la population qu’elle administre ». Les opinions restent hors d’atteinte : « Nul ne peut être inquiété pour l’expression d’une opinion, sauf appel direct à la violence ou à la commission d’un crime. » Rien d’exotique : l’Union européenne interdit depuis 2025 les systèmes d’intelligence artificielle subliminaux ou délibérément manipulateurs, et le Chili protège depuis 2021 l’intégrité psychique dans sa Constitution.
« Votre Constitution est antivax »Lisez l’article : il ne contient pas le mot « vaccin ». Il pose 2 règles. La première, le droit français la connaît déjà : le consentement libre et éclairé à tout acte médical, qu’aucune urgence ne peut suspendre pour tous. La seconde : nul ne peut être contraint de recevoir un produit qui ne dispose, pour l’indication en cause, que d’une autorisation provisoire ou d’urgence ; il faut une autorisation de mise sur le marché « de plein exercice ». Les 11 vaccins obligatoires des enfants l’ont, et leur obligation vient de la loi, que notre texte réserve expressément : ils ne sont pas visés. En 2015, le Conseil constitutionnel a jugé « loisible au législateur de définir une politique de vaccination ». Seule est exclue, et nous l’assumons, la contrainte de masse d’un produit encore sous autorisation provisoire.
« Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose »Le Brexit prouve d’abord qu’on peut sortir : le Royaume-Uni l’a fait par l’article 50, et plus de 5 millions d’Européens y ont gardé leurs droits. Il a un coût, et nous ne le nions pas : l’organisme public de prévision britannique l’estime à 4 % de productivité à long terme. Mais le chaos est venu de la méthode : un vote sans texte de sortie, 3 ans et demi de blocage parlementaire, et une décision rendue à Westminster plutôt qu’au peuple. Nous faisons l’inverse : le texte est écrit avant le vote, la sortie notifiée sous 7 jours, l’accord de retrait soumis au peuple. L’euro ? C’est plus difficile, et nous le disons ; voilà pourquoi la conversion à 1 pour 1 et la protection de l’épargne sont écrites d’avance.
« Interdire le commerce des données, c’est tuer le gratuit »Le gratuit n’a jamais été gratuit : vous le payiez avec votre profil. Notre Constitution n’interdit pas la publicité ; elle interdit le commerce des données, qui ne peuvent être ni vendues ni cédées, parce qu’elles sont une part de vous. La publicité contextuelle, qui dépend de la page et non de la personne, reste permise, et elle rapporte : quand le diffuseur public néerlandais NPO a renoncé au pistage en janvier 2020, sa régie a vu ses recettes numériques bondir de 61 % sur un an. Quant aux géants, ce sont eux qui vivent du fichage : l’Union européenne a infligé en avril 2025 une amende de 200 millions d’euros à Meta pour son modèle « payer ou consentir ». Une jeune pousse qui vend un service n’a rien à craindre ; un courtier en profils, si.
« L’intégrité numérique, un gadget suisse : même Zurich n’en a pas voulu »Symbolique ? Genève l’a inscrite dans sa Constitution par 94 % des votants en 2023, Neuchâtel par 91,51 % en 2024. Zurich a dit non le 30 novembre 2025, c’est vrai, à une initiative plus large et même au contre-projet de ses autorités : c’est un débat, pas un verdict. Et notre texte va plus loin que le droit européen : il interdit la cession des données, même gratuite, ce qu’aucun règlement européen ne fait ; il garantit qu’un être humain réexamine, à votre demande, toute décision automatisée qui vous frappe ; et il vous laisse le droit de vivre hors ligne sans perdre l’accès aux services publics. Ses garanties sont armées : un juge, des sanctions, la responsabilité personnelle des agents, la nullité des preuves mal acquises. Un droit sans sanction est un vœu ; le nôtre en a.
« Vos tirés au sort anonymes, c’est le pouvoir de personne »L’Agora ne gouverne pas : elle tire les questions des doléances de ses membres, et c’est le peuple qui tranche, dans l’isoloir, où son vote est secret lui aussi. Si le secret du vote faisait le pouvoir de personne, chaque élection serait une tyrannie. Le secret protège le tiré au sort qui propose : dans les groupes de 7, nul ne connaît l’identité des autres, la liste des membres n’est pas publiée, et notre Constitution interdit de solliciter, de rémunérer ou de menacer un membre de l’Agora. Ce qui sort de l’Agora, en revanche, est public : chaque décision avec ses motifs et le nombre des voix, et le tirage lui-même. La signature est pour ceux qui gouvernent : le vote de chacun des Sept est nominatif. L’anonymat pour qui propose, la traçabilité pour qui décide.
« Plus aucun juge ne pourra arrêter une loi votée par le peuple »Ce rempart n’existe pas aujourd’hui. Depuis 1962, le Conseil constitutionnel refuse de juger une loi adoptée par référendum : elle est, dit-il, « l’expression directe de la souveraineté nationale ». Une fois que le peuple s’est prononcé, aucun juge constitutionnel ne peut défaire ce qu’il a voté.
Nous, nous en construisons un. Notre Constitution d’urgence soustrait au peuple lui-même un noyau de droits : la dignité, l’interdiction de la torture et de la peine de mort, l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion, les libertés d’opinion, d’expression et d’association. Et le contrôle a lieu avant le vote : la Cour examine chaque question, et écarte celle qui toucherait à ce noyau ou qui viserait une personne.
Hors de ce noyau, oui, le dernier mot est au peuple. Il l’était déjà. Il est désormais borné.
« Vous sortez de l’Europe : vous sortez aussi des droits de l’homme ? »La Convention européenne des droits de l’homme n’est pas un traité de l’Union : c’est le texte du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, qui réunit 46 États. Le Royaume-Uni a quitté l’Union en 2020 ; il a toujours son juge à la Cour européenne des droits de l’homme. La sortie que nous soumettons au vote vise les traités de l’Union et de l’euro, pas la Convention, que la France a ratifiée en 1974 et qui continuera de la lier. Sur l’immigration, notre Constitution fait primer la décision du peuple et peut entrer en tension avec certains arrêts de Strasbourg : nous le disons. Mais aucun traité ne serait quitté sans un référendum, et notre texte met hors d’atteinte, même du peuple, l’interdiction de la torture, de l’esclavage et de la peine de mort.
« Vous figez les cotisations : on ne pourra plus financer l’hôpital »Ce n’est pas l’hôpital que notre Constitution fige. Le taux gelé est celui des cotisations qui ouvrent des droits propres, croissant avec les versements, « notamment la retraite et l’assurance contre la perte d’emploi » ; la loi peut l’abaisser, et seul le peuple peut le relever. L’accès de tous aux soins relève, lui, de la solidarité nationale.
C’est déjà largement le cas : le Sénat constate que l’assurance maladie, universelle et sans exigence contributive, est financée à 53 % par l’impôt, et les salariés ne paient plus de cotisation maladie depuis 2018. Le vrai changement est ailleurs : 15 % de prélèvements au plus sur chaque assiette, avec 7 ans pour y parvenir en garantissant la continuité des fonctions vitales de la Nation. Si cette limite devait bouger, ce serait au peuple d’en décider, et à personne d’autre.
« Les agriculteurs perdront la PAC »La PAC n’est pas un cadeau de Bruxelles : c’est une partie de notre argent qui nous revient. En 2025, selon la Commission européenne, la France a versé près de 23 milliards d’euros au budget de l’Union et en a reçu 9,4 au titre de la PAC. Pour chaque euro d’aide agricole reçu, elle en verse près de 2,5.
Hors de l’Union, la France garderait cet argent : de quoi financer une politique agricole au moins égale, décidée ici, et que le peuple pourra porter plus loin. La PAC n’a d’ailleurs pas protégé nos campagnes : le Sénat constatait en 2022 que la France était passée en vingt ans du 2e au 5e rang des exportateurs agricoles mondiaux. Le vrai défi n’est pas la subvention, c’est l’accès aux marchés ; il se négociera, et le peuple jugera l’accord.
« Seule, la France ne pèsera plus rien »Peser, c’est d’abord pouvoir dire non. Dans l’Union, la France représente environ 15 % de la population, et la majorité qualifiée peut décider sans elle. Seule, elle reste membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance nucléaire, et garde sa voix entière.
Et elle ne serait pas seule. L’Europe qui réussit le mieux est faite de coopérations entre nations, hors des traités de l’Union : l’Agence spatiale européenne, dont le siège est à Paris, compte la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni parmi ses membres ; le CERN aussi. Notre Constitution le dit en une phrase : « Sortir de ces traités n’est pas sortir de l’Europe. »
Un argument ne vaut que par ceux qui le portent.