Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : France 24 · Bundesverfassungsgericht · Swissinfo · Chancellerie fédérale suisse — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Les faits cités par l’adversaire sont exacts. Le 6 mars 2017, le gouvernement a retiré aux Français de l’étranger la possibilité de voter en ligne aux législatives, en raison d’un « niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques ».

En Suisse, le test public du système de La Poste, du 25 février au 24 mars 2019, a révélé que la certification avait laissé passer des erreurs ; le 27 juin 2019, le Conseil fédéral a renoncé à faire du vote électronique un canal ordinaire, avant d’autoriser en mars 2023 la reprise d’essais limités dans 3 cantons.

Le 3 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé contraires à la Loi fondamentale les machines à voter utilisées en 2005.

Ces précédents condamnent des systèmes, pas un principe. Ils indiquent même la voie. C’est parce que La Poste suisse a dû publier son code source que des chercheurs y ont trouvé les failles : la transparence a fonctionné.

C’est ce qu’exige la Constitution d’urgence, Titre II, article 8 : « l’ouverture intégrale du code source », « l’absence de toute base de données centralisée », « l’anonymat vérifiable du votant » et « l’infalsifiabilité des résultats ».

Le texte ajoute une garantie inspirée de l’ordonnance suisse sur le vote électronique (article 8) : aucune autorité publique ni aucune personne privée ne peut détenir seule le contrôle de l’infrastructure ; ses composants essentiels sont confiés à 4 opérateurs au moins, sans aucun lien de capital, de contrôle ou de dépendance entre eux ni avec le Conseil des Sept ou un État étranger, et conçus pour qu’une fraude soit détectée « dès lors qu’un seul des opérateurs fonctionne loyalement ».

Et si la Cour de garantie démocratique constate un manquement, l’Agora délibère et vote selon un mode physique fixé par la loi organique, jusqu’à ce qu’il y soit remédié.

Le critère allemand de publicité, que chaque citoyen puisse contrôler le scrutin sans être ingénieur, devrait figurer dans la loi organique ; nous le reprenons à notre compte.

Précisons le périmètre. La Constitution d’urgence confie l’infrastructure numérique à l’Agora, pour qu’un échantillon de 7 777 citoyens répartis dans tout le pays puisse délibérer et voter sans se déplacer à Paris.

Elle ne prévoit pas que le référendum national, celui du peuple entier, se fasse en ligne ; les modalités en sont renvoyées à la loi. Rien, dans le texte, n’oblige un électeur à voter devant un écran.

Reste la crainte la plus profonde : remplacer une élite politique par une élite technique, que seuls quelques initiés pourraient contrôler. Elle est légitime, et elle fixe la limite. Le vote électronique n’est acceptable que s’il est aussi vérifiable qu’une urne transparente.

L’Estonie montre que c’est un choix possible à l’échelle d’un pays, où plus de la moitié des votes des législatives de 2023 ont été exprimés en ligne ; l’Allemagne montre qu’un juge peut dire non. Notre texte pose les deux : l’exigence technique, et le contrôle.

Les relances probables

« “Anonymat vérifiable”, c’est une contradiction : si l’on peut vérifier, on peut retrouver le votant. »

C’est la vraie difficulté, et les cryptographes y travaillent depuis des décennies : permettre à chacun de vérifier que son vote a été compté sans pouvoir prouver à quiconque pour qui il a voté. Notre texte pose l’exigence ; si l’état de l’art ne permet pas de la tenir, on ne pourra pas faire comme si.

« On créera de faux comptes pour noyauter votre Agora. »

Personne ne s’inscrit à l’Agora : ses membres sont tirés au sort parmi les citoyens. Le vrai risque n’est pas le faux compte, c’est l’usurpation de l’identité d’un membre : c’est à cela que doivent répondre l’anonymat vérifiable et un tirage au sort contrôlable par tous.

« L’Estonie vote en ligne : copiez-la, et arrêtez de nous inquiéter. »

L’Estonie prouve que c’est faisable, pas que c’est infaillible : son système a aussi ses critiques. C’est pourquoi nous inscrivons des principes, et non une technologie, dans la Constitution.

« Et votre application de tirage au sort sera piratée, elle aussi. »

Elle ne sert pas à voter : elle tire au sort et prévient. N’importe qui peut refaire le tirage, puisqu’il s’opère « au moyen d’un aléa produit en public, que nul ne peut maîtriser seul, et d’un programme dont le code source est publié » (Titre II, article 9) ; et aucune liste nominative des tirés au sort n’existerait nulle part : il n’y a rien à voler. C’est une proposition, avec ses points faibles, que nous exposons dans « Tirer au sort 777 citoyens avant chaque votation ? Impossible, ou alors vous ficherez tout le monde ».

Les pièges à éviter

• Ne parlez pas de « blockchain » : le mot n’est pas dans notre Constitution, il fait fuir ceux qui s’y connaissent et il date. Parlez des 4 principes posés par la Constitution d’urgence, Titre II, article 8.
• Ne dites pas que le référendum national se fera en ligne : le texte ne le prévoit pas.
• Ne citez pas l’Estonie comme preuve de sûreté : c’est une preuve de faisabilité, pas d’infaillibilité.
• Dites que l’article 8 prévoit désormais un vote physique de l’Agora si la Cour constate que l’infrastructure ne satisfait pas aux exigences constitutionnelles.