Abécédaire · L’intégrité psychique

L’intégrité psychique Personne ne conteste que votre corps vous appartient : nul ne peut le frapper, l’opérer ou lui administrer une substance sans votre consentement.

L’intégrité psychique étend cette évidence à l’esprit : c’est le droit de former ses pensées, ses émotions et ses décisions sans qu’un tiers y intervienne à votre insu. L’idée n’est pas absente du droit, elle y est seulement discrète.

La Constitution chilienne de 1980 garantit déjà « le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychique de la personne » ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée en 2000, reconnaît à chacun le droit à « son intégrité physique et mentale » ; en 2017, le bioéthicien Marcello Ienca et le juriste Roberto Andorno proposent d’en faire un droit de l’homme à part entière face aux neurotechnologies.

En France, le Code pénal réprime depuis 2001 l’abus de faiblesse d’une personne placée en état de sujétion psychologique, et la publicité à la télévision n’a plus le droit, depuis 1992, d’utiliser des techniques subliminales.

Mais ces protections sont éparses, et aucune ne pose le principe général. La difficulté est réelle : toute parole cherche à influencer, celle du professeur comme celle du militant ou du romancier.

La ligne de partage ne passe donc pas entre influencer et ne pas influencer, mais entre convaincre et manipuler.

L’argument s’adresse à votre jugement, se montre et vous laisse libre de le refuser ; la manipulation contourne ce jugement, agit sur vos automatismes et ne réussit qu’à condition de ne pas être vue. La Constitution du #PIC fait de l’intégrité psychique un droit fondamental, au même rang que l’intégrité physique : nul ne peut y porter atteinte par des techniques échappant à la conscience et au consentement.

Elle nomme les procédés subliminaux, l’hypnose collective, l’exploitation délibérée des biais cognitifs et l’ingénierie sociale d’une autorité publique contre sa propre population, et rend imprescriptibles les atteintes commises de manière systématique ou à grande échelle.

Pour que ce droit ne serve jamais à museler le débat, elle renvoie à la loi un triple critère : l’atteinte échappe à la conscience, se passe du consentement, vise à contraindre. Son versant sombre, l’effraction psychique, est décrit dans le Lexique du Pouvoir.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Les gens sont sur leurs écrans : ils n’ont plus l’attention pour décider », « Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr ».

Pour aller plus loin

L’idée est libérale avant d’être neurologique. John Stuart Mill, en 1859, pose dans On Liberty la maxime que l’on cite d’ordinaire pour le seul corps, et qui porte déjà sur les deux : « Over himself, over his own body and mind, the individual is sovereign » (sur lui-même, sur son corps et son esprit, l’individu est souverain ; notre traduction).

Le droit a suivi le corps et laissé l’esprit en friche. Le code de Nuremberg, en 1947, fait du consentement la condition de toute expérience sur l’homme ; il faudra attendre la panique des années cinquante pour que l’esprit ait ses premières lois.

En 1957, un publicitaire américain, James Vicary, affirme avoir fait bondir les ventes de pop-corn et de Coca-Cola en projetant des messages invisibles pendant un film ; la même année, Vance Packard publie The Hidden Persuaders.

Les interdictions de la publicité subliminale suivent, jusqu’à la directive européenne du 3 octobre 1989, qui la proscrit à la télévision. Or les résultats de Vicary n’ont jamais été établis.

L’ironie est instructive : la première protection de l’esprit est née d’une panique plutôt que d’une preuve, et elle a survécu à son mythe fondateur, parce que le droit ne réprime pas l’efficacité démontrée d’une technique, mais l’intention de passer sous la conscience.

La neurotechnologie a rouvert le dossier. En 2017, Marcello Ienca et Roberto Andorno identifient 4 droits nouveaux, « the right to cognitive liberty, the right to mental privacy, the right to mental integrity, and the right to psychological continuity » (le droit à la liberté cognitive, à la vie privée mentale, à l’intégrité mentale et à la continuité psychologique ; notre traduction).

Le Chili a été le premier à constitutionnaliser la protection de l’activité cérébrale, par une réforme d’octobre 2021.

L’Union européenne a fait le pas suivant par une autre porte : le règlement sur l’intelligence artificielle de 2024 interdit, en son article 5, tout système qui « a recours à des techniques subliminales, au-dessous du seuil de conscience d’une personne, ou à des techniques délibérément manipulatrices ou trompeuses » pour altérer substantiellement son comportement.

Le principe que le #PIC veut inscrire au sommet de la hiérarchie des normes existe donc déjà, mais à l’étage des règlements techniques, et pour les seules machines.

La meilleure objection est celle de Richard Thaler et Cass Sunstein, dans Nudge (2008) : il n’existe pas d’architecture de choix neutre.

L’ordre des plats à la cantine, la case cochée par défaut, la formulation d’une question orientent toujours ; interdire l’exploitation des biais cognitifs, ce serait interdire toute présentation, ou ne rien interdire du tout.

Ajoutons celle du libéral : qui jugera qu’un discours manipule, sinon le pouvoir que ce discours dérange ? L’objection doit être tranchée ainsi : elle porte contre une définition par les effets, non contre une définition par la dissimulation.

Un critère de publicité suffit à le montrer : une autorité ne devrait pas employer une technique d’influence qu’elle ne pourrait défendre publiquement.

C’est, à peu de chose près, le triple critère que la Constitution du #PIC renvoie à la loi : l’atteinte échappe à la conscience, se passe du consentement, vise à contraindre. Ce qui se montre peut être refusé ; ce qui se cache ne le peut pas.

Le cas le plus instructif est britannique, et il est documenté par l’État lui-même.

Le 22 mars 2020, le groupe de conseillers en sciences comportementales du gouvernement (SPI-B) écrit : « The perceived level of personal threat needs to be increased among those who are complacent, using hard-hitting emotional messaging » (le niveau de menace personnelle perçu doit être accru chez ceux qui se montrent trop confiants, au moyen de messages émotionnels percutants ; notre traduction).

Il faut être loyal : l’objectif était sanitaire, le document exigeait aussi de dire aux gens ce qu’ils pouvaient faire, et il a été publié quelques semaines plus tard. Mais la campagne était visible quand son intention ne l’était pas.

Relève-t-elle de l’« ingénierie sociale déployée par une autorité publique contre la population qu’elle administre » ? La réponse dépend de la loi qui définira les termes, et c’est précisément là que le texte se joue.

La limite est connue, et le #PIC l’a écrite lui-même. Le commentaire qui accompagne le Titre V prévient que la notion de manipulation « devra être cernée avec une précision extrême, faute de quoi la disposition serait soit inapplicable, soit liberticide ».

Au libéral qui demande qui jugera, le même article répond désormais pour la parole publique : il y adjoint un devoir de véracité des faits qu’affirment ceux qui exercent ou briguent le pouvoir, mais « seul un juge indépendant » peut en connaître, et « aucune autorité gouvernementale ou administrative ne peut qualifier une parole de mensongère ».

Le risque grandit avec l’imprescriptibilité : une infraction sans prescription exige une définition sans flou.

D’où l’importance des garde-fous voisins : la liberté d’expression refondée, qui interdit d’inquiéter quiconque pour une opinion, et la protection de la vie privée mentale, qui prolonge le principe vers les neurodroits.

L’intégrité psychique n’est pas un droit de ne pas être contredit ; c’est le droit de savoir qu’on est en train d’être convaincu.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

John Stuart Mill, On Liberty, 1859, chapitre I, « Introductory » ; éd. Walter Scott Publishing, Project Gutenberg : « In the part which merely concerns himself, his independence is, of right, absolute. Over himself, over his own body and mind, the individual is sovereign. » (pour ce qui ne concerne que lui-même, son indépendance est, de droit, absolue ; sur lui-même, sur son corps et son esprit, l’individu est souverain ; notre traduction). consulter la source

Constitución Política de la República de Chile, 1980, article 19, 1° ; texte d’origine sur Wikisource : « El derecho a la vida y a la integridad física y psíquica de la persona. » (le droit à la vie et à l’intégrité physique et psychique de la personne ; notre traduction). consulter la source

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, article 3, « Droit à l’intégrité de la personne » ; Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : « 1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. ». consulter la source

Marcello Ienca et Roberto Andorno, « Towards new human rights in the age of neuroscience and neurotechnology », Life Sciences, Society and Policy, vol. 13, 2017 ; texte intégral en accès libre, PubMed Central : « we identify four new rights that may become of great relevance in the coming decades: the right to cognitive liberty, the right to mental privacy, the right to mental integrity, and the right to psychological continuity » (nous identifions quatre droits nouveaux qui pourraient prendre une grande importance dans les décennies à venir : le droit à la liberté cognitive, le droit à la vie privée mentale, le droit à l’intégrité mentale et le droit à la continuité psychologique ; notre traduction). consulter la source

SPI-B (Scientific Pandemic Insights Group on Behaviours), « Options for increasing adherence to social distancing measures », 22 mars 2020, publié par le gouvernement britannique : « The perceived level of personal threat needs to be increased among those who are complacent, using hard-hitting emotional messaging. » (le niveau de menace personnelle perçu doit être accru chez ceux qui se montrent trop confiants, au moyen de messages émotionnels percutants ; notre traduction). consulter la source

Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 5, paragraphe 1, point a), « Pratiques interdites » ; texte reproduit par le site AI Act Explorer : « qui a recours à des techniques subliminales, au-dessous du seuil de conscience d’une personne, ou à des techniques délibérément manipulatrices ou trompeuses, avec pour objectif ou effet d’altérer substantiellement le comportement d’une personne ou d’un groupe de personnes en portant considérablement atteinte à leur capacité à prendre une décision éclairée ». consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre V, article 1 : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité psychique d’un être humain par des techniques de manipulation mentale échappant à sa conscience et à son consentement. ». consulter la source

Version 1 du 25 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.

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