Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne · Conseil constitutionnel · CEPII · Robert Mundell · Joseph Stiglitz — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce qui a changé, et ce qui n’a pas changé. Le Titre VI, article 4, pose que « la création monétaire et l’endettement souverain relèvent de la souveraineté du peuple ».

Le Titre I, article 7, soumet au référendum obligatoire « toute substitution d’une autre monnaie à celle qui a cours légal en France », tout transfert à une institution supranationale « de la compétence d’émettre la monnaie ou de conduire la politique monétaire, ainsi que tout retour de cette compétence », et le financement direct du Trésor par la banque centrale.

Or, tant que la France est dans la zone euro, la politique monétaire relève de la compétence exclusive de l’Union (article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) : ces deux articles ne pourraient recevoir aucune application.

Le #PIC en a tiré la conséquence. Il propose la sortie de l’euro, et la soumet au peuple par une question distincte, le jour même où celui-ci adopte la Constitution (Titre XVIII, articles 4 et 9).

Ce n’est pas un revirement : c’est ce que l’article 4 du Titre VI demandait, écrit jusqu’au bout. Ce qui n’a pas changé, c’est la règle : le peuple décide, et lui seul.

Ce que la Constitution garantit d’avance. L’article 9 du Titre XVIII écrit, avant tout vote, les règles qui protègent les ménages :

• l’euro garde cours légal jusqu’à la date de conversion fixée par la loi ;
• à cette date, toute somme exprimée en euros dans un contrat, un compte ou un titre soumis à la loi française est exprimée en monnaie nationale, au taux d’une unité pour un euro : salaires, pensions, prix, dépôts, crédits et dettes, tous au même taux ;
• aucune mesure prise pendant le retrait ou à l’occasion du changement de monnaie, quel qu’en soit le fondement, ne peut réduire le montant nominal des dépôts et de l’épargne des particuliers ;
• les mesures sur les mouvements de capitaux sont temporaires : elles tombent si les Soixante-dix-sept ne les ratifient pas dans les 8 jours, valent 3 mois renouvelables, et ne peuvent être maintenues au-delà d’un an que par le peuple ; elles préservent les paiements courants des ménages et des entreprises.

Les risques, un par un, et les pistes pour y parer. Défendre une sortie de l’euro en taisant ses risques, ce serait mentir. Les voici.

• L’épargne. La garantie porte sur le montant, pas sur la valeur face au dollar : 10 000 euros deviennent 10 000 unités de la monnaie nationale, et si celle-ci baisse, ce qu’ils permettent d’acheter à l’étranger baisse aussi. La parade tient en 2 règles. D’abord, aucune ponction : à Chypre, en 2013, les gros dépôts de 2 grandes banques ont été mis à contribution pour les renflouer, sans sortie de l’euro ; en Argentine, fin 2001, les retraits ont été rationnés, puis les dépôts en dollars convertis de force à un taux bientôt très inférieur à celui du marché. C’est exactement ce que notre article 9 interdit. Ensuite, une politique monétaire tenue : c’est la loi qui fixera le mandat de la Banque de France, et c’est de ce mandat que dépendra la valeur de la monnaie.
• Les capitaux, avant et après le vote. Après l’adoption de la Constitution, l’article 9 encadre les mesures sur les capitaux. Avant, il ne peut rien : dès que notre candidature montera dans les sondages, des épargnants pourront placer leurs euros à l’étranger pour échapper à la conversion. Nous ne le nions pas. Le droit en vigueur permet déjà au Gouvernement de soumettre les mouvements de capitaux à déclaration ou à autorisation pour la défense des intérêts nationaux (article L151-2 du Code monétaire et financier), et les traités admettent des mesures justifiées par l’ordre public (article 65 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ; mais leur usage pour préparer une sortie volontaire serait contesté devant la Cour de justice. Un guide de référence, celui qui a reçu en 2012 le prix Wolfson d’économie, recommande de préparer la sortie en secret. Une démocratie ne le peut pas, et nous ne le voulons pas : la question est publique dès aujourd’hui. D’où notre parti pris : tout préparer avant l’élection, pour que le délai entre le vote et la conversion soit le plus court possible.
• La dette publique. Selon une note du CEPII, la dette de l’État est contractée en droit français, ce qui lui permettrait de la rembourser dans la nouvelle monnaie : c’est la lex monetae, le droit de chaque État de définir sa monnaie. Mais plus de la moitié de cette dette est détenue à l’étranger, et les agences de notation ont prévenu qu’elles pourraient qualifier la conversion de défaut. La piste : honorer chaque titre à sa valeur nominale, régler le sort des créanciers étrangers dans l’accord de retrait que le peuple approuvera, et faire précéder la négociation de l’audit public que prévoit l’article 8 du Titre XVIII.
• Le pouvoir d’achat et l’énergie. C’est le risque que les ménages sentiront le plus vite. Si la monnaie nationale baisse, les importations renchérissent, à commencer par le pétrole et le gaz, payés pour l’essentiel en dollars. Les pistes existent : une électricité produite pour l’essentiel en France, des contrats d’approvisionnement de long terme, une Banque de France chargée par la loi de tenir les prix. Et la même baisse rendrait les productions françaises plus compétitives, ce qui est précisément l’effet que recherchent les économistes favorables à la sortie. Mais nous ne promettrons pas que la transition sera indolore.
• L’absence de chiffrage. Nous n’avons pas encore de chiffrage, et nous ne ferons pas semblant d’en avoir. Le #PIC commence à travailler avec des économistes chevronnés, et notamment des spécialistes des différentes théories monétaires. Leurs écoles divergent sur l’inflation, sur le rôle de la banque centrale, sur la dette. Mais toutes leurs pistes ont un préalable commun : retrouver la décision monétaire. On ne choisit pas une politique monétaire quand on n’a pas de monnaie.

Ce que disent les économistes. La théorie des zones monétaires optimales, formulée par Robert Mundell en 1961, énonce à quelles conditions des pays gagnent à partager une monnaie : mobilité des travailleurs, chocs économiques semblables, mécanismes de transfert entre régions.

Mundell a soutenu l’euro, mais c’est sa grille qui sert, depuis, à en discuter les faiblesses.

Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, a consacré en 2016 un livre à ces défauts de construction ; il préfère une réforme profonde de la zone euro, et juge qu’à défaut, un divorce à l’amiable vaudrait mieux que le statu quo.

Le débat est ouvert, et il est sérieux : c’est au peuple de le trancher, après avoir entendu les écoles opposées (Titre II, article 7).

Des précédents. La France a ratifié Maastricht par référendum le 20 septembre 1992 : 13 162 992 oui contre 12 623 582 non, selon la proclamation du Conseil constitutionnel.

Le Danemark (28 septembre 2000, 53,2 % de non) et la Suède (14 septembre 2003, 55,9 % de non) ont consulté leur peuple sur l’euro. En Suisse, « la monnaie relève de la compétence de la Confédération » (article 99).

Et changer de monnaie n’est pas un saut dans le vide : la Tchécoslovaquie a séparé la sienne en une semaine en février 1993, et 12 pays sont passés à l’euro en quelques semaines en 2002.

Lucidité sur la création monétaire. La Banque d’Angleterre l’a écrit en 2014 : la majorité de la monnaie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles accordent des crédits.

Soumettre « toute création monétaire » au référendum, comme le disait l’ancienne rédaction, n’aurait donc pas eu de sens littéral. Le texte a été précisé : la création monétaire par le crédit et les opérations ordinaires de la banque centrale « relèvent de la loi » ; le peuple décide seul du régime monétaire (Titre VI, article 4, et Titre I, article 7, 7°).

Gardons aussi la ligne de crête de notre Abécédaire : ni le déni qui réserve la monnaie aux experts, ni la fable qui ferait d’une loi de 1973 la cause de toute la dette.

Le point de départ. Le régime de la future monnaie fera l’objet d’un travail à part, ouvert à la contradiction.

Mais l’ordre des étapes, lui, est fixé : le seul moyen de résoudre nos problèmes monétaires est de commencer par retrouver notre souveraineté fondamentale. Ensuite, les choix se débattront, et le peuple les tranchera.

Les relances probables

« Le jour où vous annoncez un référendum sur l’euro, c’est la fuite des capitaux. »

Nous l’annonçons, justement, et nous écrivons d’avance la parade. Après le vote, le Conseil des Sept peut prendre des mesures temporaires sur les mouvements de capitaux, qui tombent si les Soixante-dix-sept ne les ratifient pas dans les 8 jours et qu’au-delà d’un an seul le peuple peut maintenir ; aucune ne peut réduire le montant de l’épargne des particuliers (Titre XVIII, article 9). Avant le vote, le risque existe : c’est pourquoi la sortie doit être préparée avant l’élection, pour que tout aille vite ensuite.

« Votre monnaie vaudra moins que l’euro. »

Face au dollar, peut-être, au début : personne ne peut promettre le contraire, et nous ne le promettons pas. Ce que la Constitution garantit, c’est que votre épargne garde son montant et que vos paiements courants sont préservés. La valeur d’une monnaie se tient ensuite par la politique qu’on mène, et cette politique, vous en déciderez.

« Et si le peuple dit non à la sortie ? »

Alors la France reste dans l’euro, et nous nous inclinons. La Constitution s’appliquera dans les limites des traités, et le peuple gardera le référendum pour rouvrir la question quand il le voudra (voir « Deux référendums le même jour : et si l’un passe et l’autre non ? »).

« Les économistes sérieux sont contre. »

Les économistes sont divisés, et parmi les plus reconnus, certains ont décrit les défauts de construction de l’euro. Ce débat ne se tranchera ni à la télévision ni entre experts : il se tranchera devant le peuple, avec des notes présentant les arguments opposés.

« Et la loi de 1973, la “loi Rothschild” ? »

Notre Abécédaire est clair : « Le récit selon lequel toute la dette viendrait de 1973 est faux », et le surnom de « loi Rothschild » a « souvent nourri des thèmes antisémites ». Le vrai sujet est ailleurs : qui, aujourd’hui, décide de notre monnaie, et avec quel contrôle démocratique.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas « nous sortirons de l’euro » : dites « nous proposons d’en sortir, et le peuple en décidera le jour même où il adoptera la Constitution ».
• Ne promettez jamais que la nouvelle monnaie vaudra autant que l’euro face au dollar : promettez que votre épargne gardera son montant.
• Ne dites pas que la sortie serait sans risque ni sans coût : nommez les risques, puis les parades.
• N’avancez aucun chiffre sur la valeur de la future monnaie : aucun chiffrage indépendant n’existe encore.
• Ne présentez pas Robert Mundell comme un adversaire de l’euro : il l’a soutenu ; c’est sa théorie qui sert à en débattre.
• Ne reprenez jamais l’expression « loi Rothschild ».
• Si l’on vous oppose l’ancienne formule « toute création monétaire », ne la défendez pas : dites qu’elle a été précisée, et que le peuple décide du régime monétaire, pas de chaque crédit bancaire.