Notes aux Picouriens

Prudent, mais inflexible : deux ans au plus pour sortir, dix à quinze ans pour reconstruire.

Une sortie des traités est un moment ; une souveraineté recouvrée est une construction. Les Français qui hésitent ne doutent pas de leur droit à décider : ils ont peur pour leur épargne et pour leur emploi. Le Plan leur répond par écrit, dans la Constitution soumise à leur vote, et il porte le nom que l’article 7 donne déjà à la sortie : la souveraineté recouvrée.

La règle tient en deux temps. Le droit d’abord, et il ne traîne pas : la notification part au plus tard le septième jour, et les traités cessent de s’appliquer au plus tard deux ans après ; ce que le peuple a décidé, lui seul peut le défaire (article 7). La reconstruction ensuite, et elle prend son temps : dix à quinze ans, parce qu’un pays ne se relève pas par décret. Séparer les deux, c’est interdire qu’on prenne prétexte de la seconde pour enterrer la première.

Les cinq volets se retiennent facilement. Le droit : la sortie elle-même, et les droits acquis des Européens en France comme des Français en Europe (article 8). L’épargne : la garantie de l’article 9 valait pendant la sortie ; elle vaut désormais dix ans au moins, et l’état de l’épargne des ménages est publié chaque trimestre. Le rempart : des accords avec les pays tiers, des stocks d’énergie et de médicaments, des contre-mesures proportionnées à toute rétorsion, la protection des entreprises stratégiques. Le relèvement : des filières prioritaires, une commande publique tournée vers ce qui se produit en France, une électricité payée à son coût de production en France, et aucun bien commun vendu par le Plan : une vente ne peut se faire qu’en dehors de lui, et jamais sans le peuple. Le contrôle : un rapport public de la Cour des comptes chaque année, et un compte rendu avant chaque votation.

C’est le peuple qui vote le Plan, avec ses jalons, et un changement de cap qui compte, comme supprimer un volet ou retarder un jalon de plus d’un an, repasse devant lui. Les Britanniques ont voté en 2016 sur une question sans texte ; il leur a fallu trois ans et demi et trois prorogations pour sortir (« Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose »). Nous écrivons le cadre avant le vote, et nous faisons voter le Plan.

On vous dira : « Deux ans, c’est intenable. » Réplique : ce délai n’est pas le nôtre, c’est celui de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, que l’Union a elle-même écrit. Ce qui demande du temps, c’est la reconstruction, et le Plan lui en donne.

On vous dira : « Quinze ans de plan, c’est enterrer la sortie. » Réplique : la sortie est acquise en deux ans au plus, sauf si le peuple en décide autrement, et lui seul pourrait la défaire ; le Plan ne retarde rien, il accompagne.

On vous dira : « Ils nous puniront. » Réplique : un pays qui a rempli ses stocks et annoncé ses contre-mesures se laisse moins facilement punir ; c’est l’objet du rempart, et il s’applique dès le premier jour.

On vous dira : « D’autres défendent déjà la sortie : pourquoi vous ? » Réplique : tant mieux, et reconnaissez à ceux qui l’ont posée les premiers leur constance. Ce qui nous distingue n’est pas l’objectif, c’est la méthode : une sortie votée par le peuple, une notification qu’aucun gouvernement ne peut retirer, une épargne garantie par le texte, un Plan dont le peuple vote chaque étape. Nous n’avons encore rien gagné. Nous proposons de coopérer sur des objets précis, comme le référendum d’initiative citoyenne ou les parrainages : nous convergeons, mais nous ne fusionnons pas sur commande (« Convergez ! Pourquoi ne rejoignez-vous pas les autres mouvements ? »).

Le Plan lui-même se construit avec vous. Sa version de campagne est en ligne, volet par volet : chacun se commente et s’amende, et l’amendement retenu est cité, avec le nom de son auteur, dans l’historique du volet.

Références mobilisables : traité sur l’Union européenne, article 50 ; Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Wightman, 10 décembre 2018, C-621/18 ; retrait du Royaume-Uni : référendum du 23 juin 2016, notification du 29 mars 2017, sortie le 31 janvier 2020. Dans la Constitution : les articles 7, 8 et 9 du présent titre, les articles 4 et 4-1 du Titre VI, l’article 4 du Titre XIV. Dans l’Autodéfense : « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose », « Deux décisions historiques dans la même urne, c’est un coup de force », « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit », « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro ». Dans l’Abécédaire : la souveraineté monétaire. Dans les Questions au peuple : la sortie des traités européens.

Note aux juristes

Fonction de verrou (effet prohibitif)

L’article sépare la sortie juridique, enfermée dans le délai de l’article 50 du traité sur l’Union européenne et soustraite à toute prorogation hors des conditions du 4° de l’article 7 du présent titre, de la reconstruction, organisée par un Plan de dix à quinze ans que le peuple approuve avec ses jalons. Il interdit, dix ans au moins et jusqu’au terme du Plan, toute réduction du montant nominal des dépôts et de l’épargne des personnes physiques, ainsi que de la garantie de l’épargne réglementée : il prolonge ainsi le 4° de l’article 9, limité à la période du retrait. Il interdit toute mesure de relèvement avant l’approbation du Plan par le peuple, toute cession d’un bien commun que le Plan prévoirait, et toute concession au-delà de ce que permet l’article 7-1 du Titre VI (une cession reste possible hors du Plan, avec le consentement du peuple, dans les conditions de cet article), et toute modification substantielle du Plan sans le peuple. Il impose des obligations positives : des stocks stratégiques, la publication trimestrielle de leur état et de celui de l’épargne, un rapport annuel de la Cour des comptes, un compte rendu avant chaque votation ordinaire.

Questions soumises à la délibération

1. La nature juridique du Plan. Arrêté par le Conseil des Sept, approuvé par le peuple, il n’est ni une loi ordinaire ni une révision. Ses jalons lient-ils le législateur, à peine de censure par la Cour de garantie démocratique, ou ne sont-ils qu’un engagement politique sanctionné par le vote ? La planification française a longtemps relevé de la loi (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification), sans jamais lier le juge.
2. L’épargne pendant dix ans au moins. L’interdiction de réduire le montant nominal des dépôts des personnes physiques exclut, pour toute cette durée, qu’une banque soit renflouée par ses déposants particuliers au-delà de la garantie des dépôts. Comment financer la résolution d’une banque en difficulté, et la différence de traitement entre personnes physiques et morales est-elle justifiée ?
3. Les contre-mesures. Leur licéité suppose qu’elles soient proportionnées, réversibles et précédées d’une demande de cessation (articles 49 à 53 des articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’État, 2001), et, en matière commerciale, qu’elles passent par le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, dont la France est membre en son nom propre. Le texte doit-il le dire ?
4. La commande publique. La France est liée par l’accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce au titre de l’Union ; le Royaume-Uni y a adhéré en son nom propre au 1er janvier 2021. Orienter la commande publique vers la production nationale suppose de renégocier cette adhésion : dans quel délai, et faut-il en faire un jalon du 4° ?
5. Le prix de l’électricité. Que signifie un prix « fondé sur les coûts de sa production en France » : coût complet du parc, coût marginal du parc national, ou coût moyen pondéré ? Qui le fixe, et comment s’articule-t-il avec les échanges aux frontières et avec la programmation de l’énergie que le 5° de l’article 7 du Titre premier soumet au peuple ?
6. La version provisoire. Rendue publique pendant la campagne et ouverte à la délibération de tous, elle n’oblige pas juridiquement le Conseil des Sept ; mais le peuple compare. Faut-il exiger que le Plan arrêté expose, point par point, ce qu’il retient de la délibération et pourquoi il s’en écarte ?
7. Le cas où le peuple approuve la sortie et rejette la Constitution. Le Plan ne s’applique pas ; la loi constitutionnelle distincte prévue à l’article 4 du présent titre doit-elle en reprendre les garanties, au moins celles de l’épargne ?

Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée

• Le seuil des modifications soumises au peuple (5°) : supprimer un volet ou un objectif, réduire un objectif de plus d’un dixième, retarder un jalon de plus d’un an, changer la durée, les écarts successifs se cumulant. Paralyse-t-on le Plan, ou laisse-t-on dériver le cap ?
• Les jalons : qui les rend mesurables, et faut-il imposer pour chacun un indicateur publié par la statistique publique ?

Correspondance avec la Constitution de 1958

Disposition nouvelle. La Constitution de 1958 ne mentionne le plan que pour le soumettre à l’avis du Conseil économique, social et environnemental (article 70) ; son article 34 prévoit que « des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », sans les rendre opposables. La planification française, née en 1946 avec le Commissariat général du Plan, a été réformée par la loi du 29 juillet 1982 ; le dixième Plan (1989-1992) est le dernier qu’ait adopté le Parlement, et le Commissariat a disparu en 2006. Article ajouté le 25 octobre 2026 ; il n’existait pas dans la première édition de la Constitution d’urgence.

Note établie pour la relecture juridique de la Constitution d’urgence, 25 octobre 2026.

Historique

1. Version 125 octobre 2026en vigueur

   Article nouveau : le Plan de la souveraineté recouvrée accompagne la sortie des traités, rapide et irrévocable sauf par le peuple, d’une reconstruction de dix à quinze ans en cinq volets (le droit, l’épargne, le rempart, le relèvement, le contrôle), que le peuple approuve avec ses jalons et dont la Cour des comptes évalue chaque année l’exécution ; la garantie de l’épargne vaut dix ans au moins, et le Plan ne peut céder aucun bien commun de la Nation.

Seules figurent ici les modifications qui changent ce que l’article oblige, permet, interdit ou promet. Les commentaires restent attachés à l’article ; celui dont la proposition a été intégrée au texte est cité ici, sous la version qu’il a fait naître, avec le nom de son auteur.