Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Commission de Venise · Conseil constitutionnel · franceinfo · Fondation Charles de Gaulle — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

La loyauté d’abord. Le Code de bonne conduite en matière référendaire de la Commission de Venise, qui fait référence en Europe, exige l’unité de la matière : l’électeur ne doit pas être appelé « à accepter ou rejeter en bloc des dispositions sans lien entre elles ».

Il en excepte expressément la « révision totale » d’une Constitution, parce qu’une Constitution se vote comme un tout. Nous pouvions donc inscrire la sortie dans la Constitution et tout soumettre en une seule question.

Nous ne l’avons pas fait. La sortie est une décision qui pourrait se prendre seule : elle aura sa propre question, et notre Constitution fait de ce scrupule une règle pour l’avenir (Titre I, article 6).

Et chacune vaut pour elle-même : si le peuple vote la sortie, elle s’impose, même s’il rejette la Constitution ; le président élu notifie alors le retrait au plus tard le septième jour, puis remet sa démission (Titre XVIII, article 4).

Le précédent gaullien ensuite. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui ouvrit le processus d’où sortit notre Constitution actuelle, fixait 5 principes ; le cinquième disposait que la Constitution devait « permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ».

Le 28 septembre 1958, dans les territoires d’outre-mer, le même vote valait choix d’un régime et choix d’une appartenance ; la Guinée vota non et proclama son indépendance le 2 octobre.

Le 8 janvier 1961, le général de Gaulle réunit dans une seule question l’autodétermination des populations algériennes et l’organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l’autodétermination : nous posons 2 questions là où il en posait une.

Et le 28 avril 1969, désavoué la veille par le peuple, il annonça : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. » C’est notre doctrine, écrite d’avance : si le peuple rejette la Constitution, le président élu démissionne.

Le « temps de réflexion », enfin. Regardez ce qu’il est devenu dans l’histoire européenne récente :

• Le 2 juin 1992, les Danois rejettent le traité de Maastricht ; le Conseil européen d’Édimbourg leur accorde 4 dérogations, et ils revotent oui le 18 mai 1993.
• Les Irlandais rejettent le traité de Nice en 2001 et celui de Lisbonne en 2008 ; ils revotent oui en 2002 et en 2009.
• Les Français rejettent le traité constitutionnel européen le 29 mai 2005 ; son contenu revient par le traité de Lisbonne, ratifié par la voie parlementaire après la révision constitutionnelle votée en Congrès le 4 février 2008.
• Les Grecs votent non le 5 juillet 2015 ; une semaine plus tard, leur gouvernement accepte un accord plus dur.
• Les Britanniques votent le 23 juin 2016 ; ils ne sortent de l’Union que le 31 janvier 2020, après 3 prorogations.

Entre le vote du peuple et son exécution, le temps a joué, chaque fois, pour ceux qui voulaient que rien ne change. Poser les deux questions le même jour, puis notifier la sortie sous 7 jours, c’est refuser que la décision du peuple soit renégociée derrière son dos.

Le vrai temps de la réflexion est avant le vote. Il commence aujourd’hui, avec la publication de la question. Il continue pendant la campagne présidentielle, où le candidat constitutionnel la porte à visage découvert, puis pendant la campagne du référendum, avec ses notes d’information et ses débats contradictoires.

Ce n’est pas l’urne unique qui fait le coup de force : c’est la décision que l’on reprend au peuple après qu’il l’a prise.

Les relances probables

« La seconde question dépend de la première : c’est du chantage. »

Non : elles sont indépendantes. Vous pouvez voter non à la Constitution et oui à la sortie ; votre second vote s’imposera : le président élu notifiera le retrait au plus tard le septième jour, avant de remettre sa démission.

« De Gaulle était un homme providentiel ; vous, vous n’êtes qu’un mouvement. »

De Gaulle mettait son mandat en jeu à chaque référendum, sans rien signer. Nous signons d’avance : l’engagement notarié des Sept porte la démission du président élu si le peuple rejette la Constitution.

« Et si le oui l’emporte d’une poignée de voix ? »

C’est la règle de la démocratie, et elle vaut dans les deux sens : Maastricht a été ratifié en 1992 avec un peu plus de 51 % des voix, et il a engagé la France pendant plus de 30 ans. Notre différence : l’accord de sortie reviendra devant le peuple.

« Deux questions le même jour, les gens vont s’y perdre. »

Les Suisses votent plusieurs fois par an, souvent sur plusieurs objets le même jour. 2 questions claires, chacune par oui ou par non, ne dépassent pas l’intelligence d’un peuple qui a voté sur Maastricht et sur le traité constitutionnel.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que de Gaulle a « posé deux questions » en 1958 : il en posait une, dont la portée différait dans les territoires d’outre-mer.
• Ne présentez pas le non guinéen comme un modèle : la France y a répondu en retirant brutalement ses fonctionnaires et son aide. Citez-le seulement comme la preuve qu’un référendum constitutionnel peut trancher une question de souveraineté.
• Ne dites pas que la sortie serait « automatique » : elle dépend de la seconde réponse, et nous respecterons un non.
• Ne parlez pas « d’ennemis » ni de « manipulation de l’opinion » : parlez de ceux qui ont intérêt à ce que rien ne change, et de décisions reprises après le vote. Les faits suffisent.
• Ne présentez pas les référendums refaits comme des fraudes : ils étaient légaux ; c’est leur répétition qui fait sens.