Pour aller plus loin

La formule de Sieyès, dans Qu’est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789), a une suite qu’on cite moins.

« Dans chaque partie, la constitution n’est pas l’ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant. Aucune sorte de pouvoir délégué ne peut rien changer aux conditions de sa délégation. » Jusque-là, tout est limpide.

Mais quelques pages plus loin, le même Sieyès retire au peuple ce qu’il vient de lui donner : « puisqu’une grande nation ne peut s’assembler elle-même en réalité », elle doit confier le pouvoir constituant à des « représentants extraordinaires ».

L’inventeur du pouvoir constituant est aussi celui qui l’enferme dans la représentation, et qui le rapporte à la Nation, personne abstraite, plutôt qu’au peuple réel.

L’historien Ran Halévi le résume : la Révolution française « a été la première à théoriser le pouvoir constituant », et elle l’a « explicitement rapporté au principe de souveraineté nationale ».

Toute la distance entre souveraineté nationale et souveraineté populaire tient dans ce glissement.

La Déclaration de 1793 le corrigera, en changeant de sujet : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28).

La meilleure objection a été formulée dès l’origine, et par un ami.

À Jefferson, qui lui écrivait le 6 septembre 1789 qu’« aucune société ne peut faire une constitution perpétuelle, ni même une loi perpétuelle » (notre traduction), Madison répond le 4 février 1790 : un gouvernement si souvent révisé ne deviendrait-il pas « trop changeant pour conserver ces préjugés en sa faveur qu’inspire l’ancienneté » (notre traduction) ?

Et une révision périodique n’engendrerait-elle pas des factions ? L’objection a pris au XXe siècle une forme plus sombre.

En 1928, dans sa Théorie de la constitution, Carl Schmitt fait du pouvoir constituant une décision que nulle forme ne lie ; 5 ans plus tard, le juriste se ralliait au régime nazi.

Un pouvoir constituant sans procédure, c’est la porte ouverte au coup de force qui parle au nom du peuple.

L’objection est juste contre un constituant informe. Elle ne l’est pas contre un constituant qui s’exerce par le vote, au grand jour, et qui s’interdit d’abolir sa propre faculté de décider.

C’est le choix du #PIC : son noyau intangible dispose que « si le peuple peut tout réviser, il est une chose qu’il ne peut pas décider : abolir son propre pouvoir de décider et de se corriger, ni la dignité qui fonde ce pouvoir ».

La France offre 2 leçons de choses. En 1962, le général de Gaulle fait réviser l’élection présidentielle par référendum, au titre de l’article 11, en contournant la procédure de l’article 89.

Saisi, le Conseil constitutionnel se déclare incompétent le 6 novembre : les lois adoptées par référendum « constituent l’expression directe de la souveraineté nationale ». 30 ans plus tard, la même onction change de titulaire.

Le 2 septembre 1992, à propos du traité de Maastricht, le Conseil juge que, sous réserve de quelques limites, « le pouvoir constituant est souverain » ; mais ce pouvoir-là, c’est le Parlement réuni en Congrès. Le pouvoir dérivé a reçu la couronne du pouvoir originaire.

On en a vu l’usage : le 29 mai 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel européen ; le 4 février 2008, une révision votée par le Congrès ouvre la voie à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qui en reprend l’essentiel. C’est la définition exacte du référendum confisqué.

Ailleurs, le Chili rappelle que le pouvoir constituant est aussi celui de dire non.

Le 4 septembre 2022, le projet rédigé par une Convention élue est rejeté par 61,86 % des suffrages, avec une participation de 85,7 % ; le 17 décembre 2023, un second projet, rédigé par un nouveau Conseil élu, est rejeté à son tour, par 55,76 % des voix.

La Constitution de 1980, maintes fois amendée, reste en vigueur. Les partisans du pouvoir constituant doivent regarder ce double échec en face : un peuple consulté n’est pas une chambre d’enregistrement, et l’on ne refonde pas contre lui, même en son nom.

D’où la prudence du #PIC, qui ne rédige pas la Constitution à la place du peuple mais lui en soumet une, amendable.

Sa Constitution d’urgence ferme la porte que 1992 et 2008 avaient ouverte : « Aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués » (Titre XVIII, article premier) ; et ce que le peuple a adopté, seul le peuple peut le défaire dans ses dispositions essentielles (Titre I, article 5).

Mais l’honnêteté oblige à reconnaître le paradoxe de sa propre stratégie : pour atteindre le constituant, la méta-candidature passe par une élection, donc par un pouvoir constitué, et par l’article 11, la voie même qu’avait empruntée 1962.

C’est un pari : utiliser la forme de 1958 pour rendre au peuple ce que 1958 lui a pris. Il ne se juge qu’à une condition, que le peuple, consulté, reste libre de répondre non.