La souveraineté monétaire Qui crée la monnaie ? La question est rarement posée, et pourtant « battre monnaie » fut longtemps un droit régalien majeur, au rang de la justice ou de l’armée.
La réponse surprend : dans nos économies, l’essentiel de la monnaie est créé non par l’État, ni directement par la banque centrale, mais par les banques privées lorsqu’elles accordent des crédits. Elles ne prêtent pas un argent déjà déposé : elles le créent par un jeu d’écriture, et il disparaît au remboursement.
La Banque d’Angleterre l’a exposé noir sur blanc dans un rapport de 2014. En choisissant à qui prêter, ces banques orientent l’économie entière, selon leur rentabilité et presque hors de tout contrôle démocratique.
D’où une contradiction avec la souveraineté populaire : un peuple peut-il se dire souverain s’il ne maîtrise pas la création de sa propre monnaie ? Le #PIC pose la question de rendre ce pouvoir au contrôle démocratique.
Mais il tient une ligne de crête : ni le déni qui réserve la monnaie aux experts, ni le simplisme complotiste qui fait d’une loi ou de quelques banquiers la cause de tous nos maux. Lucidité sur le fait réel, refus des fables.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Les marchés écraseront votre démocratie : voyez la Grèce », « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro », « Avec vos référendums obligatoires, la France ne tiendra plus ses alliances ».
Pour aller plus loin
La question de savoir à qui appartient la monnaie est plus ancienne que les banques centrales.
Vers 1355-1360, dans son Traité des monnaies, le théologien Nicole Oresme soutient que la monnaie appartient à la communauté et non au prince, même lorsqu’elle est frappée à son effigie.
Sa cible est la mutation monétaire, cet impôt déguisé par lequel le souverain altérait les pièces à son profit : il est « trop détestable et trop honteux pour un prince de commettre une fraude, en falsifiant la monnaie, appelant or ce qui n’est pas or, et livre ce qui n’est pas livre ».
En 1905, l’économiste allemand Georg Friedrich Knapp ouvre sa Théorie étatique de la monnaie par une phrase que la discipline n’a jamais fini de discuter : « la monnaie est une créature du droit » (notre traduction).
Si la monnaie est une créature du droit, savoir qui écrit ce droit n’est pas une question technique. C’est une question constitutionnelle.
L’objection la plus sérieuse vient des économistes.
En 1977, Finn Kydland et Edward Prescott montrent qu’un gouvernement maître de sa monnaie est tenté de relancer l’activité par l’inflation à l’approche des élections, et que les agents, qui l’anticipent, finissent par avoir l’inflation sans la croissance ; en 1985, Kenneth Rogoff en tire l’idée d’un banquier central « conservateur », soustrait au calendrier électoral.
Les princes d’Oresme étaient déjà la preuve que le pouvoir politique abuse de la planche à billets. L’argument justifie pourtant une délégation, pas une abdication : une délégation a un mandat, une durée, et un mandant qui peut la reprendre.
C’est d’ailleurs ce que plaide un ancien vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre, Paul Tucker, dans Unelected Power (2018) : l’indépendance n’est légitime que si des mandats clairs sont fixés et contrôlés au-dehors.
Le 26 juillet 2012, à Londres, une seule phrase de Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, a sauvé l’euro : « dans le cadre de notre mandat, la BCE est prête à faire tout ce qu’il faudra pour préserver l’euro. Et croyez-moi, ce sera suffisant » (notre traduction).
L’efficacité est démontrée ; la question du mandant aussi.
Aucun peuple n’avait été consulté sur ce que « tout ce qu’il faudra » pouvait contenir, et c’est la Cour constitutionnelle allemande qui, le 5 mai 2020, a demandé des comptes sur les rachats massifs de dettes publiques décidés à Francfort.
La France offre un cas d’école. La Banque de France, nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, devient indépendante en 1993.
Le 3 août de cette année-là, le Conseil constitutionnel censure pourtant le cœur de la réforme : « la définition de la politique monétaire est un élément essentiel et indissociable de la politique économique générale dont la détermination et la conduite incombent au Gouvernement ».
La Constitution de 1958 tenait donc la monnaie pour le cœur même du gouvernement. Il a suffi que le traité de Maastricht entre en vigueur, le 1er novembre 1993, pour que l’obstacle tombe : le principe n’a pas été réfuté, il a été contourné par la hiérarchie des normes.
C’est l’arrière-plan qu’il faut garder en tête quand on discute de la loi de 1973 : ce qui a dessaisi la nation est un empilement de textes, et non une loi unique.
La Suisse a posé la question autrement : directement au peuple.
Le 10 juin 2018, l’initiative « Monnaie pleine » proposait de réserver à la seule Banque nationale la création de toute monnaie, y compris la monnaie scripturale que les banques commerciales créent en accordant des crédits, soit exactement le mécanisme décrit plus haut.
Le peuple a rejeté le texte par 75,7 % des voix. La leçon est double.
La souveraineté monétaire n’est pas la promesse d’une réponse radicale : un peuple qui a la clé peut choisir de ne rien changer, et ce choix vaut davantage que le statu quo subi. Et la question peut être posée avec précision.
Le #PIC en tire une exigence envers lui-même. Sa Constitution d’urgence place « la création monétaire et l’endettement souverain » dans la souveraineté du peuple (Titre VI, article 4). Sa première rédaction rangeait parmi les matières soumises au référendum obligatoire « toute création monétaire ou tout abandon de souveraineté monétaire » (Titre I, article 7).
La première formule est juste ; la seconde, prise à la lettre, aurait soumis au vote chaque prêt immobilier, et notre Autodéfense le reconnaît.
Le texte avait trouvé la bonne forme pour la dette : un plafond dont « la loi peut l’abaisser ; seul le peuple peut le relever » (Titre VI, article 4).
La version du 29 septembre 2026 a fait de même pour la monnaie. Le peuple « décide seul » de 3 décisions nommées : changer de monnaie, transférer ou reprendre la compétence monétaire, autoriser la banque centrale à financer directement le Trésor (Titre I, article 7, 7°) ; « la création monétaire par le crédit et les opérations ordinaires de l’institut d’émission relèvent de la loi » (Titre VI, article 4).
Non pas un vote sur chaque création de monnaie, donc, mais un vote sur qui a le droit d’en créer, et dans quelles limites. Reste le mandat : c’est l’objet des questions que le #PIC pose sur la monnaie, de la monnaie pleine au plein emploi.
Une telle question ne se rédige pas au comptoir : c’est le travail que la Constitution confie aux Formulateurs, avec des experts tirés au sort sur des listes contradictoires.
Rendre la monnaie au peuple, ce n’est pas lui confier la salle des marchés ; c’est lui rendre le mandat.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Nicole Oresme, Traictié de la première invention des monnoies, vers 1355-1360 ; extrait traduit présenté par BnF Essentiels : « Il est trop détestable et trop honteux pour un prince de commettre une fraude, en falsifiant la monnaie, appelant or ce qui n’est pas or, et livre ce qui n’est pas livre ». consulter la source
Georg Friedrich Knapp, The State Theory of Money, Macmillan, 1924 (traduction anglaise de Staatliche Theorie des Geldes, 1905), chapitre I, § 1 : « Money is a creature of law. A theory of money must therefore deal with legal history. » (la monnaie est une créature du droit ; une théorie de la monnaie doit donc traiter de l’histoire du droit ; notre traduction). consulter la source
Conseil constitutionnel, décision n° 93-324 DC du 3 août 1993, loi relative au statut de la Banque de France : « Considérant que la définition de la politique monétaire est un élément essentiel et indissociable de la politique économique générale dont la détermination et la conduite incombent au Gouvernement, sous la direction du Premier ministre ». consulter la source
Mario Draghi, discours à la Global Investment Conference, Londres, 26 juillet 2012, Banque centrale européenne : « Within our mandate, the ECB is ready to do whatever it takes to preserve the euro. And believe me, it will be enough. » (dans le cadre de notre mandat, la BCE est prête à faire tout ce qu’il faudra pour préserver l’euro. Et croyez-moi, ce sera suffisant ; notre traduction). consulter la source
Michael McLeay, Amar Radia et Ryland Thomas, « Money creation in the modern economy », Quarterly Bulletin, Banque d’Angleterre, 2014, premier trimestre : « Whenever a bank makes a loan, it simultaneously creates a matching deposit in the borrower’s bank account, thereby creating new money. » (chaque fois qu’une banque accorde un prêt, elle crée simultanément un dépôt équivalent sur le compte bancaire de l’emprunteur, créant ainsi de la monnaie nouvelle ; notre traduction). consulter la source
Paul Tucker, Unelected Power. The Quest for Legitimacy in Central Banking and the Regulatory State, Princeton University Press, 2018 ; présentation de l’éditeur : « How central banks and independent regulators can support rather than challenge constitutional democracy » (comment les banques centrales et les régulateurs indépendants peuvent soutenir la démocratie constitutionnelle au lieu de la défier ; notre traduction). consulter la source
RTS Info, « L’initiative « Monnaie pleine » est balayée et la loi sur les jeux d’argent acceptée », 10 juin 2018 : « La Banque nationale suisse n’aura pas le monopole de la création d’argent. L’initiative dite « Monnaie pleine » est rejetée par la majorité des cantons et est balayée à 75,7% des votants. ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre VI, article 4 : « La création monétaire et l’endettement souverain relèvent de la souveraineté du peuple. ». consulter la source
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées. Le 5 octobre 2026 : démonstration recalée sur l’article 7 du Titre I et l’article 4 du Titre VI en vigueur.
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : Les globalistes · Quinn Slobodian · La dette comme discipline
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 4 : la souveraineté monétaire et l’endettement · Constitution, titre I, art. 7 : le référendum obligatoire par matière
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