Préambule

Il y a des choses qui nous appartiennent à tous parce qu’aucun de nous ne pourrait vivre sans elles : l’eau du robinet, ou le courant qui éclaire la maison. Ce sont les biens communs de la Nation. La Constitution d’urgence du PIC, le Pari de l’Intelligence Collective (#PIC), les protège par son article 7-1 du Titre VI : aucun ne peut être cédé, ni concédé pour plus de quinze ans, sans que le peuple y ait consenti, et la loi ou le référendum d’initiative citoyenne peut faire revenir à la collectivité ceux qui ont été vendus.

La vente des autoroutes a montré ce qui manquait. En 2006, l’État a cédé les sociétés d’autoroutes pour 14,8 milliards d’euros ; en 2020, le Sénat constatait que, pour les deux principaux groupes concessionnaires, la rentabilité attendue par les actionnaires serait atteinte autour de 2022, pour des concessions qui courent jusqu’en 2031 à 2036. Un bien public concédé pour des décennies n’est plus un bien public que de nom. Les Français ne veulent plus que cela arrive.

Mais qu’est-ce qui est un bien commun ? La Constitution charge la loi organique d’en dresser la liste. Le #PIC n’attend pas : il la prépare dès maintenant avec tous ceux qui veulent y participer. Les pages qui suivent sont un premier jet ; chacune propose un périmètre, dit ce qui fait débat et attend vos objections.

Une fois que nous serons d’accord, cette liste sera celle des biens communs que nul ne pourra amputer sans le peuple. Les règles qui la protègent sont permanentes : aucune cession ni concession durable sans le peuple, et la voie du retour à la collectivité toujours ouverte. Elles valent par défaut, pour que le peuple soit protégé sans avoir à se défendre ; s’il veut un jour les changer, il le peut, à l’une des quatre votations ordinaires de l’année.