En construction. Cette liste est une proposition de travail du PIC, le Pari de l’Intelligence Collective (#PIC), soumise à votre délibération : chaque page se commente, et chaque version garde la trace de vos apports.
Le sous-sol et les ressources naturelles Ce que la terre renferme appartient à la Nation, pas au premier qui creuse.
Nous proposons d’inscrire : les gisements de minerais et de métaux, en particulier ceux que l’industrie juge stratégiques ; les hydrocarbures et la géothermie ; les ressources de la mer territoriale et des fonds marins sous juridiction française.
Ce qui fait débat
- Les titres miniers sont accordés pour une durée limitée : faut-il soumettre au peuple ceux qui dépassent quinze ans, comme les concessions ?
- Les fonds marins, convoités pour leurs métaux, doivent-ils être protégés de toute exploitation tant que leurs écosystèmes ne sont pas connus ?
Pourquoi un bien commun
Les revenus des ressources naturelles alimentent déjà le dividende citoyen (Titre VI, article 7) : ce que le sous-sol rapporte revient à chacun, et ce qu’il contient ne se brade plus.
À vous de trancher
Faut-il ajouter ou retirer quelque chose ? Dites-le en commentaire, au bas de cette page : chaque proposition reçoit une réponse, et celles qui font évoluer la liste sont citées, avec le nom de leur auteur, dans l’historique ci-dessous. Une fois la liste arrêtée, nul ne pourra l’amputer sans le peuple (Constitution d’urgence, titre VI, article 7-1).
Historique
- Version 1, 25 octobre 2026 : première proposition du #PIC, soumise à votre délibération.
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 7-1 : les biens communs de la Nation · Constitution, titre XIV, art. 4 : les entreprises stratégiques · Constitution, titre VI, art. 7 : le dividende citoyen
Le mot juste, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · Les communs
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera »
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Vous commentez cette page ci-dessous. Ajouter ou retirer un bien : vos propositions feront évoluer la liste, et leurs auteurs seront cités dans l’historique.
Ce qui appartient à tous se défend à plusieurs.
0 commentaire