En construction. Cette liste est une proposition de travail du PIC, le Pari de l’Intelligence Collective (#PIC), soumise à votre délibération : chaque page se commente, et chaque version garde la trace de vos apports.
L’eau L’eau ne se vend pas : elle se garde.
Nous proposons d’inscrire sur la liste : les ressources en eau, nappes souterraines et cours d’eau compris ; les ouvrages de captage, de traitement et de stockage ; les réseaux de distribution d’eau potable ; les réseaux et les stations d’assainissement.
Les entreprises et les régies qui exploitent ces ouvrages y figureraient aussi, pour la part de leur activité consacrée à ce service.
Ce qui fait débat
- Le service de l’eau relève aujourd’hui des communes et de leurs groupements, qui le gèrent en régie ou en confient l’exploitation à une entreprise. Faut-il l’inscrire sur la liste nationale, ou laisser chaque collectivité tenir sa propre liste, sous le contrôle de ses habitants par le référendum local ?
- Les contrats d’exploitation de l’eau durent souvent plus de dix ans. Le seuil de quinze ans, au-delà duquel le peuple doit consentir, est-il le bon pour ce service ?
- Les sources exploitées pour l’eau en bouteille relèvent-elles des biens communs, ou d’un régime d’autorisation contrôlé ?
Pourquoi un bien commun
Sans eau, pas de vie, et pas d’autre fournisseur : celui qui tient le robinet tient un monopole de fait. D’autres peuples l’ont tranché par leur vote : l’Uruguay a inscrit en 2004 dans sa Constitution que l’eau est une ressource naturelle essentielle à la vie ; l’Italie a abrogé par référendum, en 2011, la loi qui permettait de confier au secteur privé la gestion des services publics locaux, dont l’eau. À Paris, le retour en gestion publique, le 1er janvier 2010, a été suivi d’une baisse de 8 % du prix de l’eau potable en 2011.
À vous de trancher
Faut-il ajouter ou retirer quelque chose ? Dites-le en commentaire, au bas de cette page : chaque proposition reçoit une réponse, et celles qui font évoluer la liste sont citées, avec le nom de leur auteur, dans l’historique ci-dessous. Une fois la liste arrêtée, nul ne pourra l’amputer sans le peuple (Constitution d’urgence, titre VI, article 7-1).
Historique
- Version 1, 25 octobre 2026 : première proposition du #PIC, soumise à votre délibération.
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 7-1 : les biens communs de la Nation · Constitution, titre XIV, art. 4 : les entreprises stratégiques · Constitution, titre VI, art. 7 : le dividende citoyen
Le mot juste, dans l’Abécédaire : Les biens communs de la Nation · Les communs
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vos biens communs, ce sont des nationalisations déguisées : l’État gère mal, et le contribuable paiera »
Le doute, bienvenu : une erreur, un contre-exemple, une source plus solide ? Dites-le en commentaire. Notre Protocole fait du doute un canal, non une faute.
Vous commentez cette page ci-dessous. Ajouter ou retirer un bien : vos propositions feront évoluer la liste, et leurs auteurs seront cités dans l’historique.
Ce qui appartient à tous se défend à plusieurs.
0 commentaire