Pour aller plus loin

L’idée est plus ancienne que l’État-providence qu’elle prétend dépasser. En 1797, 2 pamphlets anglais se répondent.

Dans Agrarian Justice, Thomas Paine pose que la terre, « dans son état naturel non cultivé », était « la propriété commune du genre humain » (notre traduction) : tout propriétaire doit donc à la communauté une rente foncière, et cette rente alimentera un fonds qui versera 15 livres sterling à chacun, à 21 ans, « riche ou pauvre ».

Il précise le statut du versement : « ce n’est pas la charité mais un droit, non la largesse mais la justice, que je plaide » (notre traduction). La même année, Thomas Spence juge Paine trop timide.

Dans The Rights of Infants, il veut que les paroisses, redevenues propriétaires du sol, partagent le surplus des loyers « équitablement et également entre toutes les âmes vivantes de la paroisse » (notre traduction), sans distinguer le fermier riche du journalier.

Tout est déjà là : le fondement (une propriété commune), la forme (une part égale), et la querelle entre le capital qu’on dote une fois et le revenu qu’on verse toujours.

La meilleure objection vient d’un libéral, et elle est morale plutôt que comptable.

En 1988, dans une note de « The Priority of Right and Ideas of the Good », John Rawls écarte d’une phrase le revenu inconditionnel : « ceux qui surfent toute la journée au large de Malibu doivent trouver un moyen de subvenir à leurs besoins et n’auraient pas droit aux fonds publics » (notre traduction).

Payer sans contrepartie, ce serait laisser l’oisif vivre du travail des autres. Philippe Van Parijs lui répond en 1991 par un article au titre de défi, « Why Surfers Should Be Fed ». Le #PIC tranche autrement, par le fondement.

L’objection de réciprocité porte contre un revenu prélevé sur le travail d’autrui ; elle tombe contre un dividende tiré d’un bien possédé en commun.

Nul ne somme l’héritier d’un portefeuille d’actions de justifier ses coupons par ses heures ; le copropriétaire d’un patrimoine national n’a pas davantage à le faire. Quant à la crainte empirique, elle a été testée.

Damon Jones et Ioana Marinescu montrent en 2018 que le dividende de l’Alaska n’a eu aucun effet sur l’emploi et a accru le travail à temps partiel de 1,8 point ; l’expérience finlandaise de 2017-2018, menée sur 2 000 chômeurs, conclut à des effets sur l’emploi « mineurs au mieux » (notre traduction).

Ni paradis ni catastrophe : le travail ne s’effondre pas quand on cesse d’humilier ceux qui en cherchent.

2 cas datés disent où se loge la vraie difficulté. En France, la proposition de loi n° 1541, qui ne demandait qu’une expérimentation territoriale du revenu de base, est rejetée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2019, par l’adoption d’une motion de rejet préalable : on a refusé jusqu’au droit d’essayer.

En Alaska, le dividende versé depuis 1982 n’est pas inscrit dans la Constitution. L’article IX, section 15, adopté en 1976, protège le capital du fonds, mais ses revenus vont au budget général « sauf disposition contraire de la loi » (notre traduction).

En 2016, le gouverneur use de son veto budgétaire et ramène le chèque de 2 052 à 1 022 dollars ; la Cour suprême de l’État valide le procédé en août 2017.

La leçon est sèche : un dividende que la loi donne, la loi le reprend. Ce qui manquait à l’Alaska n’était pas l’argent, c’était un verrou.

La Constitution d’urgence pose ce verrou, et elle le pose 2 fois. Son article 7 du Titre VI fait du citoyen « le contributeur et l’actionnaire » de l’État et lui ouvre 2 sources.

La première est l’excédent budgétaire, dont 80 % au moins lui reviennent par un versement direct et égalitaire.

Elle tient de l’intéressement plutôt que du chèque, puisque les administrations publiques françaises n’ont plus connu d’excédent depuis 1974 ; mais elle donne à chacun un intérêt personnel et chiffré à la bonne gestion de la maison commune, ce qui en fait le complément naturel du plafond fiscal.

La seconde est celle de Paine et de l’Alaska : les revenus du patrimoine commun, « notamment ceux de ses ressources naturelles, de ses infrastructures et de ses participations », versés « chaque année, que l’exercice se solde ou non par un excédent ».

Là où l’Alaska laissait la loi disposer des revenus de son fonds, le versement annuel devient une obligation constitutionnelle.

L’hypothèse reste pourtant à éprouver sur un point précis : les conditions et les proportions sont renvoyées à la loi organique, et une proportion que la loi fixe, la loi peut la réduire.

Le verrou vaudra ce que vaudra ce curseur, et le fonds souverain citoyen, qui capitalise le patrimoine au lieu de le consommer, ce que vaudra sa gestion.

Reste la limite que les partisans taisent volontiers : un dividende égal ne corrige pas à lui seul les inégalités de patrimoine, et un montant modeste peut servir d’alibi au démantèlement des protections collectives.

Le #PIC l’a écrit dans son entrée sur le revenu de base : le dividende s’ajoute, il ne remplace pas. Le reste se jugera à l’usage.

Paine promettait la justice et non la charité ; il a fallu 2 siècles pour qu’un État verse le chèque, et une seule signature pour le couper de moitié.

Toute la différence entre une aumône et un droit tient dans la main qui peut la retirer.