Abécédaire · Le citoyen-actionnaire

Le citoyen-actionnaire Administré, usager, contribuable, électeur intermittent : dans tous ces rôles, le citoyen reste extérieur à la nation. Le #PIC lui propose de se voir autrement, en actionnaire de l’entreprise commune qu’est le pays.

Comme tout actionnaire, il détient 3 droits : toucher sa part, par le dividende citoyen ; voter les orientations, par le référendum et le mandat impératif ; contrôler la gestion, par la transparence et la redevabilité.

Ce changement de statut est aussi un changement de regard : l’État cesse d’être un « eux » qui ponctionne pour redevenir un « nous », la res publica, la chose du peuple, dont on prend soin parce qu’on la possède.

Le concept joue ainsi le rôle de clé de voûte : dividende, référendum, transparence et plafond fiscal y apparaissent comme les facettes d’un même principe. Reste un piège, que le #PIC écarte net.

Dans une société commerciale, le pouvoir croît avec le nombre d’actions détenues : transposé à la nation, ce serait la ploutocratie.

Ici, chaque part est égale, inaliénable, attachée à la seule qualité de membre : une personne, une voix, une part. Le milliardaire et le sans-abri y sont strictement égaux.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral ».

Pour aller plus loin

La formule a une généalogie, et elle n’est pas innocente.

Cicéron pose la première pierre dans De re publica (vers 54 av. J.-C.) : « la chose publique est la chose du peuple », et le peuple n’est pas n’importe quel rassemblement, mais une multitude « associée par l’accord sur le droit et la communauté des intérêts » (notre traduction).

L’idée de copropriété est donc aussi vieille que la république. La métaphore de l’actionnaire, elle, naît en France en juillet 1789, et elle sert d’abord à exclure.

Dans un projet de déclaration présenté au comité de constitution, Sieyès distingue citoyens passifs et citoyens actifs : « Ceux-là seuls qui contribuent à l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. »

La Constitution de 1791 en tire le suffrage censitaire : pour voter, il faut acquitter une contribution directe égale à 3 journées de travail. L’action se mesurait à l’impôt payé.

Le #PIC reprend le mot en retournant exactement son usage : une personne, une part, quel que soit le montant versé au fisc.

L’autre lignée est celle du droit. En 1797, Thomas Paine publie Agrarian Justice : tout propriétaire de terre cultivée doit à la communauté une rente, puisque la terre fut d’abord un héritage commun, et cette rente doit revenir à chacun, car « ce n’est pas une charité mais un droit, pas une largesse mais une justice » (notre traduction).

Le Titre VI, article 7 de la Constitution d’urgence se place dans cette filiation : le citoyen y est dit « contributeur et actionnaire », et le dividende citoyen y a 2 sources.

80 % au moins de tout excédent budgétaire lui reviennent par un versement direct et égalitaire ; s’y ajoutent les revenus du patrimoine commun de la Nation, « notamment ceux de ses ressources naturelles, de ses infrastructures et de ses participations », versés chaque année, que l’exercice se solde ou non par un excédent.

La seconde source est la plus fidèle à Paine : la part ne dépend plus de la vertu budgétaire d’un gouvernement, mais de ce que la Nation possède.

La meilleure objection vient de la philosophie politique.

Dans Undoing the Demos (2015), Wendy Brown décrit la rationalité néolibérale comme la conversion de toute chose, et d’abord du citoyen, à l’image de l’homo oeconomicus : le démos se dissout en capital humain, la justice cède aux taux de croissance et aux notations.

Parler d’actionnaire, n’est-ce pas signer la capitulation ? L’objection porte, contre une action cessible, proportionnelle au capital apporté et jugée à son seul rendement.

Elle tombe contre une part inaliénable, égale et attachée à la personne, qui ressemble moins à une action du CAC 40 qu’à la part sociale d’une coopérative, où l’Alliance coopérative internationale pose depuis 1995 le principe « un membre, une voix » (notre traduction).

Reste un risque que le #PIC doit regarder en face : l’article 7 parle de la « performance financière de la Nation ». Évaluer la chose publique à son bilan serait la pente de Brown ; c’est au référendum de fixer ce que la nation doit produire, et non l’inverse.

2 cas montrent ce que vaut une part sans droit de vote.

En France, la privatisation d’Aéroports de Paris a suscité en 2019 la première procédure de référendum d’initiative partagée : il fallait 4 717 396 soutiens, il en a obtenu 1 093 030, et le Conseil constitutionnel a constaté l’échec le 26 mars 2020.

Plus d’un million de copropriétaires n’ont pas obtenu le droit de se prononcer sur la vente de leur bien ; c’est tout le procès du RIP qui existerait déjà, et la raison d’être du verrou de cotation.

En Alaska, où chaque habitant reçoit depuis 1982 sa part des revenus pétroliers, le gouverneur a amputé par veto environ la moitié du dividende de 2016, ramené à 1 022 dollars ; la Cour suprême de l’État a validé le veto en août 2017.

Le dividende existait ; la souveraineté de l’actionnaire sur son montant, non.

La leçon tient en une ligne : un dividende sans vote est une aumône à durée indéterminée, un vote sans information est un blanc-seing.

Les 3 droits de l’actionnaire (percevoir, voter, contrôler) ne valent qu’ensemble, et c’est pourquoi le #PIC les lie au référendum d’initiative citoyenne, à la redevabilité et au plafond fiscal.

La notion garde une limite qu’il faut assumer : un actionnaire peut vendre ses titres et partir ; un citoyen ne vend pas sa part, et ne doit pas pouvoir la vendre.

C’est précisément ce qui distingue une nation d’une société anonyme, et ce qui rapproche la proposition du #PIC des formes démocratiques de la propriété, de la coopérative à l’actionnariat salarié et la cogestion.

Le concept reste une hypothèse de travail : sa force est de rendre visible une propriété que personne ne conteste en principe, et que tout le monde oublie dès qu’il s’agit de vendre.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

Cicéron, De re publica, vers 54-51 av. J.-C., livre I, 25 (39) : « Est igitur, inquit Africanus, res publica res populi, populus autem non omnis hominum coetus quoquo modo congregatus, sed coetus multitudinis iuris consensu et utilitatis communione sociatus » (la chose publique, dit l’Africain, est donc la chose du peuple ; et le peuple n’est pas tout rassemblement d’hommes réunis de n’importe quelle manière, mais le rassemblement d’une multitude associée par l’accord sur le droit et la communauté des intérêts ; notre traduction). consulter la source

Emmanuel-Joseph Sieyès, projet de déclaration présenté au comité de constitution, 20 et 21 juillet 1789 ; cité par l’Assemblée nationale, « 1789 : une idée trop neuve » : « Ceux-là seuls qui contribuent à l’établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs. ». consulter la source

Thomas Paine, Agrarian Justice, Londres, 1797 : « Every proprietor therefore of cultivated land, owes to the community a ground-rent » ; « It is not charity but a right—not bounty but justice, that I am pleading for. » (tout propriétaire de terre cultivée doit donc à la communauté une rente foncière ; ce n’est pas une charité mais un droit, pas une largesse mais une justice, que je réclame ; notre traduction). consulter la source

Alliance coopérative internationale, Statement on the Cooperative Identity, déclaration révisée adoptée en 1995, deuxième principe : « In primary cooperatives members have equal voting rights (one member, one vote) » (dans les coopératives de base, les membres ont des droits de vote égaux : un membre, une voix ; notre traduction). consulter la source

Wendy Brown, Undoing the Demos: Neoliberalism’s Stealth Revolution, Zone Books, 2015 ; présentation de l’éditeur : « Neoliberal rationality […] remakes everything and everyone in the image of homo oeconomicus » ; « The demos disintegrates into bits of human capital » (la rationalité néolibérale refait toute chose et chacun à l’image de l’homo oeconomicus ; le démos se désagrège en fragments de capital humain ; notre traduction). consulter la source

Nathaniel Herz, « Supreme Court upholds Gov. Walker’s veto of half of Permanent Fund dividend », Anchorage Daily News, 25 août 2017 : « The Alaska Supreme Court on Friday upheld Gov. Bill Walker’s veto of about half of last year’s Permanent Fund dividend payments » (la Cour suprême de l’Alaska a validé vendredi le veto par lequel le gouverneur Bill Walker a supprimé environ la moitié des versements du dividende du Fonds permanent de l’an dernier ; notre traduction). consulter la source

Conseil constitutionnel, décision n° 2019-1-8 RIP du 26 mars 2020 (Aéroports de Paris) : « Le nombre de soutiens d’électeurs inscrits sur les listes électorales à recueillir était de 4 717 396. » ; « la proposition de loi a recueilli le soutien de 1 093 030 électeurs inscrits sur les listes électorales ». consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre VI, article 7 : « Le citoyen n’est pas seulement contribuable de l’État : il en est le contributeur et l’actionnaire. ». consulter la source

Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.

Vous commentez et notez cette entrée ci-dessous. Vos objections et vos exemples nourriront les versions suivantes.

Cliquez ici pour nous faire connaître votre niveau d'approbation
[Total: 0 Évaluation moyenne: 0]

Ces mots ne valent que par ceux qui les font vivre.

Rejoindre le #PIC

Commentaires sur cette entrée

0 commentaire

Envoyer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *