Abécédaire · L’actionnariat salarié et la cogestion

L’actionnariat salarié et la cogestion Le matin, citoyen souverain ; passé la porte de l’entreprise, subordonné sans voix sur les décisions qui engagent sa vie ; le soir, souverain à nouveau. La démocratie s’arrête là où nous passons l’essentiel de notre existence éveillée.

Le #PIC propose 2 voies pour lui faire franchir cette porte. L’actionnariat salarié partage la propriété : les salariés deviennent copropriétaires, touchent une part des bénéfices et disposent d’un droit de vote attaché à leur part.

La cogestion partage la décision, sur le modèle allemand de la Mitbestimmung : leurs représentants siègent dans les organes qui tranchent, jusqu’à la moitié des sièges du conseil de surveillance des grandes entreprises.

Ce n’est pas un ajout disparate au programme : c’est le citoyen-actionnaire et le skin in the game appliqués au travail, là où ceux qui subissent délocalisations et licenciements ne les décident pas.

À l’objection de l’efficacité, l’Allemagne répond : cogérée depuis des décennies, elle demeure l’une des premières puissances industrielles du monde, réputée pour la qualité de son dialogue social.

Démocratiser n’est pas collectiviser : le #PIC garde l’entreprise et la propriété privée, mais les partage, pour que le citoyen-travailleur soit souverain des deux côtés de la porte.

Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Vos corporations, c’est Vichy ».

Pour aller plus loin

L’idée n’est pas née chez les révolutionnaires, mais chez un libéral.

Dans les éditions revues de ses Principles of Political Economy (parus en 1848, livre IV, chapitre 7), John Stuart Mill prédit que la forme d’association appelée à dominer, « si l’humanité continue de progresser », ne sera pas celle d’un capitaliste « et d’ouvriers sans voix dans la direction », mais l’association des travailleurs eux-mêmes, « possédant collectivement le capital » et travaillant « sous des dirigeants élus et révocables par eux-mêmes » (notre traduction).

Élus et révocables : Mill applique à l’atelier la grammaire de la démocratie.

L’Allemagne en fait une norme constitutionnelle dès la Constitution de Weimar, dont l’article 165 appelle en 1919 ouvriers et employés à participer « à égalité de droits, en communauté avec les entrepreneurs » (notre traduction) à la fixation des salaires et des conditions de travail.

Viennent ensuite la parité intégrale dans le charbon et l’acier en 1951, puis la loi de 1976 pour les sociétés de plus de 2 000 salariés.

La France a pris l’autre chemin, celui de la propriété et du partage des résultats plutôt que du pouvoir : l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’intéressement, puis celle du 17 août 1967, qui rend la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés, portée par le projet gaullien d’association du capital et du travail.

La cogestion allemande mérite d’être lue dans le texte, parce que sa légende la flatte.

La loi de 1976 donne bien aux salariés la moitié des sièges du conseil de surveillance.

Mais si le président n’est pas élu à la majorité des deux tiers, ce sont les seuls représentants des actionnaires qui le désignent (article 27) ; et en cas d’égalité persistante, ce président dispose de 2 voix (article 29).

La parité est donc une quasi-parité : le dernier mot reste au capital. La Cour constitutionnelle fédérale l’a validée le 1er mars 1979, contre le recours d’entreprises et d’organisations patronales.

Le modèle que le #PIC invoque n’est pas une démocratie d’entreprise achevée ; c’est la preuve qu’on peut en faire entrer une part substantielle sans que rien ne s’effondre.

L’objection la plus sérieuse vient de l’économie. En 1979, Michael Jensen et William Meckling la formulent dans le Journal of Business : si la cogestion rendait les entreprises plus performantes, actionnaires et salariés l’adopteraient d’eux-mêmes ; qu’il faille l’imposer par la loi prouve qu’elle détruit de la valeur.

L’argument est élégant ; les données ne le confirment pas.

Simon Jäger, Benjamin Schoefer et Jörg Heining ont exploité une réforme de 1994 qui supprimait le tiers des sièges réservés aux salariés dans les sociétés anonymes de moins de 500 salariés créées après août 1994 : ils ne trouvent « aucun effet » de la cogestion sur les salaires, et constatent que le partage du pouvoir, « s’il a un effet, accroît la formation de capital » (Quarterly Journal of Economics, 2021 ; notre traduction).

Il faut lire les deux moitiés de ce résultat. La cogestion n’appauvrit pas l’entreprise, ce qui ruine l’objection ; mais elle n’enrichit pas non plus le salarié, ce qui interdit de la vendre comme une politique salariale. Son gain est politique.

Quant au raisonnement de Jensen et Meckling, il prouverait trop : le suffrage universel n’a pas davantage été adopté spontanément par les électeurs censitaires.

Restent 2 limites que le #PIC doit regarder en face. La première tient à l’actionnariat salarié : il concentre sur la même tête le risque du salaire et le risque du capital.

Lorsque Enron s’effondre, en 2001, nombre de ses salariés perdent à la fois leur emploi et une épargne retraite placée en actions de leur employeur.

Associer les travailleurs à la propriété exige donc des garde-fous de diversification, faute de quoi la copropriété devient une double peine.

La seconde tient à la cogestion elle-même : des représentants permanents peuvent devenir une élite à leur tour, et l’affaire Volkswagen de 2005, où des élus du personnel avaient été gratifiés aux frais de l’entreprise, rappelle que la loi d’airain de l’oligarchie ne s’arrête pas à la porte des conseils de surveillance.

La philosophe Elizabeth Anderson a montré, dans Private Government (2017), que l’employeur exerce sur le salarié un pouvoir de gouvernement privé ; il serait naïf de croire que ceux qui siègent au nom des salariés en sont, par nature, immunisés.

La Constitution d’urgence (Titre XIV, article 3) pose le principe : « les travailleurs sont associés à la propriété et aux décisions de l’entreprise à laquelle ils consacrent leur travail », la loi en réglant les modalités « selon la taille et la nature des entreprises », ce qui répond d’avance à la question des petites entreprises.

Le même texte garantit « la liberté d’entreprendre, d’investir et de prospérer par son travail » (Titre VI, article 6) : on démocratise l’entreprise, on ne la confisque pas.

Le citoyen-actionnaire de la Nation devient salarié-associé dans son entreprise, et la leçon de Mill, des dirigeants « élus et révocables », rejoint la révocabilité que le #PIC exige de tous les délégués.

Ce que la loi organique devra trancher, et qui n’est pas encore écrit, c’est la part exacte du pouvoir : parité réelle, quasi-parité à l’allemande ou tiers des sièges. Le principe ne fait pas le dosage.

Références utiles

Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.

John Stuart Mill, Principles of Political Economy, 1848, livre IV, chapitre 7, § 6 (éd. William J. Ashley, Longmans, Green and Co., 1909) ; texte publié par la Library of Economics and Liberty : « The form of association, however, which if mankind continue to improve, must be expected in the end to predominate, is not that which can exist between a capitalist as chief, and work-people without a voice in the management, but the association of the labourers themselves on terms of equality, collectively owning the capital with which they carry on their operations, and working under managers elected and removable by themselves. » (La forme d’association qui, si l’humanité continue de progresser, doit finalement prévaloir n’est pas celle qui peut exister entre un capitaliste qui commande et des ouvriers sans voix dans la direction, mais l’association des travailleurs eux-mêmes sur un pied d’égalité, possédant collectivement le capital avec lequel ils mènent leurs opérations, et travaillant sous des dirigeants élus et révocables par eux-mêmes ; notre traduction). consulter la source

Constitution du Reich allemand (Constitution de Weimar), 11 août 1919, article 165 ; texte publié par Wikisource en allemand : « Die Arbeiter und Angestellten sind dazu berufen, gleichberechtigt in Gemeinschaft mit den Unternehmern an der Regelung der Lohn- und Arbeitsbedingungen sowie an der gesamten wirtschaftlichen Entwicklung der produktiven Kräfte mitzuwirken. » (Les ouvriers et employés sont appelés à participer, à égalité de droits et en communauté avec les entrepreneurs, à la fixation des salaires et des conditions de travail ainsi qu’à l’ensemble du développement économique des forces productives ; notre traduction). consulter la source

Loi allemande sur la cogestion des salariés (Mitbestimmungsgesetz), 4 mai 1976, article 29 ; texte officiel publié par le ministère fédéral de la Justice : « Ergibt eine Abstimmung im Aufsichtsrat Stimmengleichheit, so hat bei einer erneuten Abstimmung über denselben Gegenstand, wenn auch sie Stimmengleichheit ergibt, der Aufsichtsratsvorsitzende zwei Stimmen. » (Si un vote au conseil de surveillance aboutit à une égalité des voix, le président du conseil dispose de deux voix lors d’un nouveau vote sur le même objet, si celui-ci aboutit aussi à l’égalité ; notre traduction). consulter la source

Elizabeth Anderson, Private Government. How Employers Rule Our Lives (and Why We Don’t Talk about It), Princeton University Press, 2017 ; présentation de l’éditeur : « One in four American workers says their workplace is a “dictatorship.” Yet that number almost certainly would be higher if we recognized employers for what they are—private governments with sweeping authoritarian power over our lives. » (Un travailleur américain sur quatre dit que son lieu de travail est une « dictature ». Ce chiffre serait presque certainement plus élevé si l’on reconnaissait les employeurs pour ce qu’ils sont : des gouvernements privés dotés d’un pouvoir autoritaire étendu sur nos vies ; notre traduction). consulter la source

Simon Jäger, Benjamin Schoefer et Jörg Heining, « Labor in the Boardroom », The Quarterly Journal of Economics, vol. 136, n° 2, 2021, p. 669-725 ; document de travail NBER n° 26519 : « We find no effects of board-level codetermination on wages and the wage structure » ; « shared governance, if anything, increases capital formation » (Nous ne trouvons aucun effet de la cogestion au niveau du conseil sur les salaires et la structure des salaires ; le partage du pouvoir, s’il a un effet, accroît la formation de capital ; notre traduction). consulter la source

#PIC, Constitution d’urgence, Titre XIV, article 3 : « Les travailleurs sont associés à la propriété et aux décisions de l’entreprise à laquelle ils consacrent leur travail. La loi organise, selon la taille et la nature des entreprises, les modalités de l’actionnariat salarié, de l’intéressement aux résultats et de la participation des travailleurs aux décisions qui les concernent. ». consulter la source

Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.

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