Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Émile Durkheim · Loi Le Chapelier · Archives nationales du monde du travail · Commission de Venise — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Ce que dit le texte. Le Titre XIV reconnaît « les corps intermédiaires — communautés professionnelles, corporations de métier, solidarités locales et associations », leur donne la personnalité morale et garantit la liberté d’y entrer comme d’en sortir (article 1).

Il associe les travailleurs à la propriété et aux décisions de leur entreprise (article 3), sur le modèle de la cogestion allemande.

Le Titre XX transforme le Conseil économique, social et environnemental en Chambre des corps intermédiaires, composée de personnes qui siègent « au titre d’un métier exercé depuis trois ans au moins » et non « au titre d’un appareil » ; ses avis ne lient pas, mais « nul ne peut légiférer sur une matière touchant directement un corps de métier sans que la Chambre ait été mise en mesure de faire connaître son avis ».

L’histoire, dans les deux sens. La loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdisait de rétablir les corporations « sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit », mais aussi aux « ouvriers et compagnons » de « prendre des arrêtés ou délibérations » sur « leurs prétendus intérêts communs » : c’est avec elle qu’on a réprimé les coalitions ouvrières, jusqu’à la reconnaissance des syndicats en 1884.

À l’inverse, la Charte du travail de 1941 imposait une organisation corporatiste pyramidale sous contrôle de l’État, sans grève ni pluralisme.

Entre les deux, Durkheim proposait des groupements professionnels libres, en précisant qu’il ne s’agissait pas de ressusciter l’institution médiévale telle quelle. C’est cette voie que suit le texte.

Des démocraties le pratiquent. En Irlande, 43 des 60 sénateurs sont élus sur des listes représentant des secteurs d’activité (culture et éducation, agriculture, travail, industrie et commerce, administration).

En Bavière, un Sénat composé de représentants de l’agriculture, de l’industrie, des syndicats, de l’artisanat ou des universités a existé jusqu’en 1999, avant d’être supprimé par référendum en 1998, à 69,2 % des voix.

Ces exemples montrent 2 choses : une chambre des métiers est compatible avec la démocratie, et c’est au peuple de décider s’il la veut.

Les relances probables

« Pourquoi une chambre des métiers si vous avez déjà des citoyens tirés au sort ? »

Parce que le hasard ne garantit pas la présence des métiers : un tirage peut ne compter aucun agriculteur, aucune infirmière, aucun marin-pêcheur. Le texte le dit : les cercles tirés au sort représentent « le peuple dans sa généralité », la Chambre « les activités dans leur spécificité » (Titre XX, article 3). Les premiers décident, la seconde éclaire.

« Au CESE, ce sont les grandes centrales et le patronat qui désignent. Ce sera pareil. »

Le texte pose le contraire : la désignation doit garantir « l’absence de captation par les seules organisations les mieux dotées », et « nul n’y siège au titre d’un appareil ». Les modalités restent à écrire dans la loi organique ; notre commentaire propose un tirage au sort correctif parmi les personnes désignées.

Les pièges à éviter

• Ne faites pas l’éloge des corporations d’Ancien Régime ni de « périodes injustement décriées » : c’est le terrain que l’adversaire attend.
• Dites « corps intermédiaires » ou « communautés de métier », jamais « corporations » seul.
• Ne niez pas que Vichy s’est réclamé du corporatisme : montrez les 3 différences (adhésion libre, droit de grève intact, avis non contraignants).