Le fonds souverain citoyen Proclamer que chaque citoyen a droit à sa part du patrimoine commun ne suffit pas : encore faut-il la machine qui la lui verse. Le fonds souverain citoyen est cette machine. Il détient le patrimoine commun, l’investit, le fait fructifier et en distribue les revenus.
Rien d’utopique : il combine la gestion rigoureuse et transparente du fonds souverain norvégien, alimenté par le pétrole de la mer du Nord, et le versement direct et égalitaire de l’Alaska Permanent Fund, qui distribue à chaque habitant sa part depuis 1982.
Il réunit 3 fonctions : protéger le patrimoine en le sanctuarisant, ce qui le relie au verrou de cotation ; le capitaliser, collectivement ; le redistribuer, par le dividende citoyen. Il inverse aussi la logique de la dette : au lieu d’une facture, les générations futures héritent d’un capital qui rapporte.
Le #PIC ne cache pas les défis : avec quoi l’amorcer, comment le gouverner sans qu’il soit capté ou politisé, comment le gérer sans le dilapider.
Un tel trésor ne vaut que par une gouvernance transparente, indépendante et placée sous le contrôle vigilant des citoyens dont il est le bien.
Pour répondre à ceux qui vous l’objectent, voyez l’Autodéfense : « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral ».
Pour aller plus loin
Le fonds précède le dividende, et c’est Thomas Paine qui l’a compris le premier.
Agrarian Justice (1797) ne promet pas seulement un versement : il propose « de créer un fonds national » (notre traduction), alimenté par le dixième de chaque succession, parce que la rente due à la communauté doit être collectée, gardée et comptée avant d’être partagée.
2 siècles plus tard, 2 pays pétroliers lui ont donné corps.
En 1976, les électeurs de l’Alaska inscrivent dans leur Constitution qu’au moins 25 % des redevances minières iront à un fonds permanent dont le principal ne peut servir qu’à des placements productifs de revenus.
En Norvège, le comité Tempo propose dès 1983 de mettre de côté la manne pétrolière pour n’en dépenser que le rendement réel ; la loi de 1990 crée le fonds, qui reçoit son premier versement en 1996 et prend son nom actuel en 2006.
Fin 2025, il pesait environ 21 300 milliards de couronnes, près de 3,8 millions par habitant recensé.
L’objection la plus sérieuse n’est pas l’utopie, c’est l’arithmétique. Un pays pétrolier sans dette place un excédent ; un État endetté qui constitue un fonds emprunte d’une main ce qu’il place de l’autre.
S’il paie sur sa dette autant qu’il gagne sur ses placements, il ne capitalise rien : il spécule avec l’argent de ses enfants, et il offre au pouvoir du moment une réserve tentante. La France a fait l’expérience complète.
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le Fonds de réserve pour les retraites devait réunir 1 000 milliards de francs à l’horizon 2020 pour passer le cap démographique des années 2020 à 2040. Il n’a reçu que 31,38 milliards d’euros entre 1999 et 2010.
Puis la loi de financement pour 2011 l’a condamné à verser chaque année 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, jusqu’en 2024, et la loi du 7 août 2020 a prolongé la saignée : 1,45 milliard par an à compter de 2025, jusqu’à l’apurement de la dette visée.
Le fonds des générations futures est devenu la caisse de remboursement des déficits passés.
L’objection a donc raison sur le financement, et tort sur le principe. La Norvège prouve qu’un fonds résiste aux gouvernements quand 2 conditions sont réunies : une source de revenu extérieure à l’emprunt, et une règle simple qui lie les mains du pouvoir.
Depuis 2001, la règle budgétaire norvégienne interdit de toucher au capital et ne permet de dépenser que le rendement réel attendu, estimé aujourd’hui à 3 %. Le contre-exemple est malaisien.
Selon le département américain de la Justice, plus de 3,5 milliards de dollars appartenant au fonds souverain 1MDB auraient été détournés par de hauts responsables ; la plainte civile du 20 juillet 2016 est alors la plus importante jamais engagée au titre de son initiative contre la kleptocratie.
Sans contrôle citoyen, un fonds souverain est un trésor de guerre pour ceux qui gouvernent. L’idée, elle, a quitté les pays pétroliers.
En 2018, l’Institute for Public Policy Research propose au Royaume-Uni un « fonds de richesse citoyen », détenu par les citoyens et géré dans leur intérêt, dont les revenus financeraient un dividende universel versé aux jeunes adultes.
Le #PIC reprend l’ordre de priorité que l’expérience française enseigne à rebours.
L’article 7 du Titre VI de sa Constitution d’urgence alimente le dividende citoyen par 2 sources : les bonnes années, 80 % au moins des excédents ; chaque année, excédent ou non, « les revenus du patrimoine commun de la Nation, notamment ceux de ses ressources naturelles, de ses infrastructures et de ses participations ».
C’est la logique de l’Alaska. Le solde des excédents va « prioritairement » au désendettement et à la constitution de « réserves de souveraineté » : on rembourse avant de placer, ce qui répond à l’objection.
Le même article interdit d’employer un excédent à créer des charges permanentes nouvelles sans référendum, ce qui ferme la porte par laquelle le Fonds de réserve pour les retraites a été vidé ; et le verrou de cotation, dans son second temps, soumet au consentement du peuple la cession, au-delà d’un seuil, des entreprises stratégiques qui formeraient le cœur de ces participations (Titre XIV, article 4).
La garde, enfin, ne peut revenir à ceux qui dépensent. La Constitution confie au Collège du Contrôle démocratique, les Soixante-dix-sept, le soin de surveiller le Conseil des Sept ; un fonds citoyen relèverait naturellement de cette vigilance.
Restent 3 inconnues que le #PIC ne cache pas.
La Constitution nomme les sources du patrimoine commun, mais laisse à la loi organique « les conditions et les proportions » de leur emploi : entre ce qu’on distribue chaque année et ce qu’on capitalise pour les générations suivantes, l’arbitrage reste entier, et la France, qui n’a pas de pétrole, n’a pas la rente qui dispense la Norvège de choisir.
Un fonds qui place à l’étranger, comme le norvégien, sert la prudence mais prive l’économie nationale ; un fonds qui investit chez lui s’expose au clientélisme.
Enfin, le modèle norvégien repose sur une rente fossile, ce qui oblige à se demander ce que vaut un patrimoine commun fondé sur une ressource qu’il faudra cesser d’extraire.
Le fonds souverain citoyen n’est pas une solution clés en main ; c’est une hypothèse de gouvernance, qui vaudra ce que vaudront les mains qui le gardent.
Références utiles
Les ouvrages, les études et les documents sur lesquels reposent cette entrée et sa démonstration, avec leurs sources. Pour vérifier, approfondir, et aller lire par vous-même.
Thomas Paine, Agrarian Justice, Philadelphie, R. Folwell pour Benjamin Franklin Bache, 1797 (Wikisource) : « To create a National Fund, out of which there shall be paid to every person, when arrived at the age of twenty-one years, the sum of Fifteen Pounds sterling » (créer un fonds national, sur lequel sera versée à toute personne parvenue à l’âge de vingt et un ans la somme de quinze livres sterling ; notre traduction). consulter la source
Constitution de l’État d’Alaska, article IX, section 15 (en vigueur le 21 février 1977), dans Alaska Constitution and Statutes: The Alaska Permanent Fund, Alaska Permanent Fund Corporation, 2020 : « the principal of which shall be used only for those income-producing investments specifically designated by law as eligible for permanent fund investments » (dont le principal ne peut être employé qu’aux placements productifs de revenus expressément désignés par la loi comme éligibles ; notre traduction). consulter la source
Norges Bank Investment Management, « The history » (chronologie officielle du fonds souverain norvégien, 1983-2025) : « 1990 Norway’s Parliament passes a law to establish the Government Petroleum Fund. » (1990 : le Parlement norvégien adopte une loi créant le Fonds pétrolier public ; notre traduction). consulter la source
Ministère norvégien de l’Énergie et Direction norvégienne de l’offshore, Norwegianpetroleum.no, « Management of revenues » (règle budgétaire et valeur du fonds) : « government spending must not use any of the fund’s capital, only its expected real return – currently estimated to 3 % » (la dépense publique ne doit puiser en rien dans le capital du fonds, seulement dans son rendement réel attendu, estimé aujourd’hui à 3 % ; notre traduction). consulter la source
U.S. Department of Justice, Office of Public Affairs, « United States Seeks to Recover More Than $1 Billion Obtained from Corruption Involving Malaysian Sovereign Wealth Fund », 20 juillet 2016 : « Today’s complaints represent the largest single action ever brought under the Kleptocracy Asset Recovery Initiative. » (Les plaintes déposées aujourd’hui constituent la plus importante action jamais engagée au titre de l’initiative de recouvrement des avoirs de la kleptocratie ; notre traduction). consulter la source
Carys Roberts et Mathew Lawrence, Our Common Wealth: A Citizens’ Wealth Fund for the UK, IPPR, Commission on Economic Justice, 2018 : « a Citizens’ Wealth Fund, a sovereign wealth fund owned by and run in the interests of citizens » (un fonds de richesse citoyen, fonds souverain détenu par les citoyens et géré dans leur intérêt ; notre traduction). consulter la source
Sénat, rapport d’information n° 747 (2020-2021) de Monique Lubin et René-Paul Savary, « Réserves des régimes de retraites », 7 juillet 2021 : « À compter de cette date et jusqu’en 2024, le fonds verse chaque année, au plus tard le 31 octobre, 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale ». consulter la source
#PIC, Constitution d’urgence, Titre VI, article 7 : « Le dividende citoyen est également alimenté par les revenus du patrimoine commun de la Nation, notamment ceux de ses ressources naturelles, de ses infrastructures et de ses participations, dans les conditions et les proportions fixées par la loi organique ; il est versé chaque année, que l’exercice se solde ou non par un excédent. La loi organique détermine les modalités de cette restitution ainsi que l’affectation du solde, lequel est prioritairement consacré au désendettement et à la constitution de réserves de souveraineté. ». consulter la source
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Le 25 septembre 2026 : ajout de la démonstration « Pour aller plus loin » et des « Références utiles ». Les versions antérieures de cette entrée seront accessibles ici dès la première modification. Le 26 septembre 2026 : démonstration et références révisées et contre-vérifiées.
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : L’oligarchie · L’architecture de capture systémique
Ce que nous instituons : Constitution, titre VI, art. 7 : le statut du citoyen comme actionnaire de la Nation et le dividende citoyen · Constitution, titre XIV, art. 4 : la protection des entreprises stratégiques
La riposte, dans l’Autodéfense : « Un plafond fiscal de quinze pour cent, c’est un programme ultralibéral »
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