Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence · Conseil constitutionnel · Assemblée nationale · Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Deux questions, une seule décision

Si notre candidat l’emporte, le président élu engage sans délai, dès son entrée en fonctions, la procédure référendaire, et le peuple répond le même jour à 2 questions : adopter la Constitution d’urgence ; approuver la sortie de la France des traités de l’Union européenne et de l’union monétaire (Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 4).

2 votes distincts, par loyauté envers l’électeur : chacun répond séparément à chaque question. Mais une seule décision, vue de 2 côtés.

La première demande au peuple s’il veut décider de tout ce qui le gouverne ; la seconde, s’il veut que plus rien, au-dessus de lui, ne décide à sa place.

On ne peut guère se déclarer souverain et laisser à une administration que l’on n’élit pas le dernier mot sur sa monnaie, son budget et son droit. C’est pourquoi nous appelons au double oui.

Ce double référendum protège les deux. Il protège la Constitution, qu’aucune peur agitée contre la sortie ne peut prendre en otage : on peut l’adopter pour elle-même. Il protège la sortie, qui ne se dissout pas dans un texte de plus de 120 articles : elle a sa question, son vote, sa légitimité propre.

Et il dit la vérité aux Français sur notre projet d’ensemble : rien n’est caché dans les plis d’une Constitution, tout est posé sur la table, question par question.

Les deux votes sont indépendants : un oui à la sortie s’impose, même si la Constitution est rejetée. Mais ils se renforcent : sans la Constitution, pas de cliquet ; et sans cliquet, la sortie risquerait de n’être qu’une parenthèse.

Un Frexit sans cliquet est un Frexit réversible

Sortir est une chose ; ne jamais être ramené de force en est une autre. Sous la Constitution de 1958, un Frexit rendrait les compétences récupérées au président et au Parlement, ceux-là mêmes qui les avaient déléguées.

Le lendemain, ils pourraient renégocier une association, un marché commun, une union douanière, un empilement d’accords bilatéraux, sans jamais reposer la question au peuple. La France l’a vécu.

Le 29 mai 2005, 54,67 % des suffrages exprimés rejettent le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel : devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, le 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing lui-même jugera que « le contenu de ces deux textes est très voisin, leur présentation étant simplement différente ».

Le 4 février 2008, le Parlement réuni en Congrès révise la Constitution par 560 voix contre 181 pour permettre la ratification. Le vote du peuple n’a pas été renversé par Bruxelles : il l’a été par nos propres élus, avec la bénédiction de la bureaucratie européenne.

Notre Constitution ferme cette porte de l’intérieur. Aucune adhésion à une communauté supranationale et aucun traité de transfert de compétence ne passent sans référendum (Titre I, article 7).

La sortie votée ne peut être abandonnée, ni la notification retirée, que par le peuple ; l’accord de retrait et l’accord qui fixera nos relations futures avec l’Union lui sont soumis (Titre XVIII, article 7).

Voilà l’effet cliquet : la roue tourne dans un sens, et pour la faire tourner dans l’autre il faut le peuple, pas une majorité de circonstance ni un Congrès réuni un lundi à Versailles.

Le cliquet a une limite, et nous la revendiquons : le peuple peut toujours revenir sur ce qu’il a décidé, c’est la définition même de la démocratie. Ce qu’il interdit, c’est qu’on nous refasse le coup de 2005 par bureaucratie interposée.

Le Brexit : la porte existe, mais la serrure n’était pas posée

Le Brexit prouve d’abord qu’on peut sortir. Il prouve ensuite ce qu’il en coûte de sortir sans changer de régime.

Le Royaume-Uni n’a pas de constitution codifiée : son Parlement est souverain, et le Parlement britannique le rappelle lui-même, aucune législature ne peut voter de loi que les suivantes ne puissent changer.

Le slogan de la campagne, « Take back control » (« reprendre le contrôle »), a rendu le contrôle à Westminster, pas au peuple. Depuis, le mouvement de retour est engagé sans lui.

Le cadre de Windsor, adopté en 2023, maintient en Irlande du Nord l’application d’une partie du droit de l’Union relatif aux marchandises, dont la Cour de justice demeure, selon la Commission, le « seul et ultime arbitre ».

Le 19 mai 2025, Londres et la Commission européenne conviennent de travailler à un accord sanitaire et phytosanitaire fondé sur l’alignement dynamique des règles britanniques sur celles de l’Union, la Cour de justice restant l’autorité ultime pour l’interprétation du droit de l’Union.

Et la loi de 2023 sur le droit européen « retenu » n’a révoqué qu’environ 600 actes : au 1er janvier 2024, 2 tiers des 6 757 actes recensés restaient inchangés.

Le peuple a voté pour sortir ; ses gouvernants négocient, texte après texte, un retour par la petite porte. Voilà ce que nous refusons : une sortie qui dépend de la bonne volonté de ceux qui ne l’ont jamais voulue.

La primauté du droit français : l’idée de bon sens qui ne tranche rien

On nous dit souvent qu’il suffirait d’inscrire dans la Constitution la primauté des lois françaises sur les traités, en restant dans l’Union. L’idée est frappée au coin du bon sens ; elle ne résiste pas à l’expérience.

Tant qu’on est dans les traités, on est dans leur système : depuis l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, la Cour de justice affirme la primauté du droit européen, et la Commission dispose de la procédure en manquement, des amendes et des fonds.

La Pologne en a fait l’expérience. Son Tribunal constitutionnel proclame, le 7 octobre 2021, la primauté de la Constitution polonaise sur certaines dispositions du traité ; la Commission engage une procédure en manquement dès décembre 2021, et la Cour de justice condamne la Pologne en décembre 2025.

Dans le même temps, pour avoir maintenu le régime disciplinaire de ses juges, Varsovie s’est vu infliger une astreinte d’un million d’euros par jour, et les fonds de son plan de relance sont restés suspendus jusqu’en 2024.

La Hongrie a été condamnée le 13 juin 2024 à 200 millions d’euros d’amende forfaitaire et à un million d’euros par jour de retard pour sa politique d’asile.

Et quand la Cour constitutionnelle allemande a désavoué la Banque centrale européenne, le 5 mai 2020, la Commission a ouvert une procédure d’infraction contre l’Allemagne elle-même, le 9 juin 2021.

Revendiquer sa souveraineté de l’intérieur, c’est s’engager dans une guérilla judiciaire sans fin, où l’adversaire a le juge, la caisse et le temps.

Nous ne voulons pas négocier indéfiniment notre liberté : nous voulons en finir avec les méthodes de cette bureaucratie et avec sa fâcheuse tendance à s’ingérer dans notre souveraineté nationale, une fois pour toutes.

Hors des traités, la primauté de la Constitution va de soi : elle s’applique dès la sortie effective (Titre XVIII, article 7).

L’éléphant au milieu de la pièce

Porté seul, le Frexit dévore la campagne. L’adversaire n’a plus qu’à agiter la peur des marchés, de l’épargne et de l’isolement, et tout le reste disparaît : les médias, la dette, le RIC, la responsabilité des gouvernants.

Les candidatures bâties sur la seule sortie de l’Union plafonnent : au premier tour de 2017, François Asselineau a recueilli 332 547 voix, soit 0,92 % des suffrages exprimés. Nous inversons l’ordre.

La campagne porte sur la structure, qui concerne tout le monde, et la sortie en devient le prolongement, écrit, daté, verrouillé. Le Frexit n’est pas l’éléphant : il est dans la maison, et la maison a une serrure.

Souveraineté nationale, souveraineté populaire

La première est l’indépendance de l’État à l’égard de l’extérieur ; la seconde, le pouvoir du peuple sur ceux qui gouvernent.

Obtenir la première sans la seconde, c’est libérer l’État et laisser le peuple en tutelle : les politiciens resteraient en place pour vider le pays de l’intérieur, et garderaient la clé pour rouvrir la porte à Bruxelles.

Les deux questions posées le même jour empêchent ce tour de passe-passe : on récupère la souveraineté et on la remet au peuple, dans le même geste.

Les relances probables

« Donc, voter pour votre Constitution, c’est voter pour le Frexit ? »

Non : ce sont 2 votes distincts, et nous y tenons, par loyauté envers chaque électeur. Mais ils répondent à la même question, qui décide en France ? Qui veut que le peuple décide de tout ne peut vouloir qu’une administration non élue garde le dernier mot. Nous appelons au double oui, parce que l’un sans l’autre ne tient pas.

« Et si le peuple adopte la Constitution et refuse la sortie ? »

Alors il aura tranché, et nous nous inclinerons. La Constitution lui garde la main : la question pourra revenir par référendum quand il le voudra, et aucun nouveau transfert de souveraineté ne pourra se faire sans lui. Même dans ce cas, le cliquet joue : on ne pourra plus nous enfoncer davantage.

« Inscrivez simplement la primauté du droit français, sans sortir. »

Demandez à la Pologne et à la Hongrie ce que cela coûte : procédures en manquement, astreintes, amendes, fonds suspendus, procès sans fin. Tant qu’on est dans les traités, on joue sur le terrain de l’adversaire, avec son arbitre.

« Le Brexit a été un désastre. »

Le Brexit prouve qu’on peut sortir, et qu’il faut verrouiller la sortie : faute de constitution écrite, ses gouvernants négocient déjà le retour, règle après règle. Nous écrivons la serrure avant de sortir. Pour le coût et la méthode, voyez notre réponse sur le Brexit.

« Pendant que vous construisez votre structure, Bruxelles décide. »

On ne construit pas la structure avant la sortie : on pose les deux questions le même jour, dès l’entrée en fonctions du président élu, et la sortie approuvée est notifiée au plus tard 7 jours après l’entrée en vigueur de la Constitution.

« Vous êtes obsédés par Bruxelles, vous voyez des manipulations partout. »

Nous avons de la mémoire : 2005, puis Lisbonne. Un peuple à qui l’on a retiré son vote une fois a le droit d’exiger une serrure.

« Rejoignez plutôt ceux qui se battent pour le Frexit. »

Nous nous battons pour le Frexit, et pour qu’il dure. Nous coopérons avec tous les citoyens attachés à la démocratie directe ; mais un Frexit sans démocratie directe laisserait la clé à ceux qui nous ont fait entrer.

Les pièges à éviter

• Ne dites jamais que voter la Constitution vaut Frexit : ce sont 2 votes distincts. Dites que ce sont deux faces de la même décision, et que nous appelons au double oui.
• Ne promettez pas une sortie « immédiate » au sens juridique : la notification intervient au plus tard 7 jours après l’entrée en vigueur de la Constitution ; la sortie effective, à l’entrée en vigueur de l’accord approuvé par le peuple ou au terme du délai que prévoient les traités.
• Ne méprisez pas celui qui veut le Frexit d’abord : il a raison sur le but ; montrez-lui la serrure.