Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Commission européenne · Sénat · Parlement européen · Constitution d’urgence — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

D’où vient l’argent de la PAC

Le budget de l’Union est financé par les États. En 2025, d’après les données que publie la Commission européenne, la France lui a versé 4,2 milliards d’euros au titre de la TVA, 16,6 milliards au titre de son revenu national brut, 1,4 milliard au titre des emballages plastiques non recyclés, et 1,5 milliard pour financer les rabais accordés à d’autres États membres. Après les ajustements de l’année, sa contribution s’établit à près de 23 milliards d’euros, sans compter les droits de douane qu’elle perçoit pour le compte de l’Union.

La même année, l’Union a dépensé 16,4 milliards d’euros en France, dont 7,4 milliards d’aides directes et de soutien aux marchés agricoles et 2 milliards pour le développement rural : 9,4 milliards de PAC. La France est donc contributrice nette, d’environ 6,6 milliards. Le plan de relance européen, financé par un emprunt commun que les États devront rembourser, lui a versé 2,2 milliards de plus.

L’agriculteur français ne reçoit pas l’argent de l’Europe : il reçoit une partie de l’argent de la France, après un détour par Bruxelles et sous des règles écrites ailleurs.

Ce que la PAC n’a pas empêché

La PAC existe depuis plus de 60 ans, et nos campagnes vont mal. En septembre 2022, le Sénat dressait ce constat : la France « est passée de deuxième à cinquième exportateur mondial en vingt ans » ; elle est « déficitaire avec l’Union européenne en matière alimentaire depuis 2015 » ; et son potentiel productif s’érode, avec moins d’exploitations chaque année. Parmi les causes, le rapport relève « une faible défense par l’État dans les accords de libre-échange ».

Ces accords, la France ne les négocie plus elle-même : la politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union, comme le rappelle le Parlement européen. C’est la Commission qui négocie au nom des 27, et nos agriculteurs en subissent les arbitrages.

Après la sortie : une politique agricole décidée ici

Rien ne tomberait du jour au lendemain. À la date de la sortie, les règlements européens « demeurent en vigueur en tant que lois et règlements nationaux, sauf en ce qu’ils supposent l’intervention des institutions de l’Union » ; une loi désigne les autorités nationales qui reprennent les fonctions jusque-là exercées par l’Union (Titre XVIII, article 8). Les règles de la PAC deviennent les nôtres, et nous pouvons les changer.

Le financement, lui, devient national : il ne dépend plus d’une négociation à 27 tous les 7 ans, mais du choix des Français. Et si la loi déçoit, le peuple peut s’en saisir par le référendum d’initiative citoyenne.

Quant aux accords commerciaux, la France choisira : le Conseil des Sept négocie avec les États tiers le maintien des seuls accords conclus par l’Union « dont l’intérêt de la Nation commande la reprise » (même article). Avec nos voisins, notre Constitution prévoit « des accords de coopération entre nations souveraines, notamment pour le commerce » (Titre XVIII, article 7).

Ce que nous concédons

Le vrai risque n’est pas la subvention, c’est le marché. Une partie de nos produits agricoles se vend chez nos voisins ; sans accord, des droits de douane pourraient les frapper. La riposte « Regardez le Brexit : vous voulez nous infliger la même chose » rappelle ce qu’a coûté au Royaume-Uni la sortie du marché unique et de l’union douanière. La négociation intéressera pourtant les 2 côtés : selon le Sénat, nos voisins nous vendent plus de denrées alimentaires qu’ils ne nous en achètent.

Nous concédons aussi que l’économie ne serait pas entière dès le premier jour. La part de la France dans les emprunts communs de l’Union et ses autres engagements en cours seront réglés par l’accord de retrait, après « un audit public et contradictoire des sommes réclamées et des actifs revenant à la France, publié avant que le peuple se prononce sur l’accord » (Titre XVIII, article 8). Enfin, les chiffres changent d’une année à l’autre ; ceux que nous citons sont ceux de 2025, tels que la Commission les publie.

Les relances probables

« Le budget de l’État ne paiera jamais autant que Bruxelles. »

Il paierait avec l’argent qu’il n’enverrait plus : près de 23 milliards en 2025, contre 9,4 de PAC. La question n’est pas de savoir si l’on peut, mais combien les Français veulent consacrer à leur agriculture.

« Nos exportations seront taxées à l’entrée du marché européen. »

C’est le vrai risque, et il se négocie : notre Constitution prévoit des accords de coopération, notamment pour le commerce. Selon le Sénat, nos voisins nous vendent plus de denrées alimentaires qu’ils ne nous en achètent ; ils ont autant intérêt que nous à un accord.

« Les aides seront sacrifiées au premier plan d’économies. »

Le risque existe dans tout budget, y compris le budget européen, que l’on renégocie tous les 7 ans. La différence : chez nous, la question pourra revenir devant le peuple par le référendum d’initiative citoyenne, si les 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora la jugent prioritaire.

« Et la concurrence des pays tiers ? »

Aujourd’hui, c’est la Commission qui négocie les accords de libre-échange au nom de la France. Demain, la France choisira les accords qu’elle reprend, et ceux qu’elle laisse tomber.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que la sortie serait sans risque pour les agriculteurs : l’accès au marché européen se négociera.
• Ne promettez pas un montant d’aides : la loi le fixera, et le peuple pourra s’en saisir.
• Ne présentez pas l’écart entre ce que la France verse et ce qu’elle reçoit comme une spoliation : il finance aussi des politiques communes, dont la cohésion des régions plus pauvres.
• Citez les chiffres avec leur année : ceux de 2025, publiés par la Commission européenne. Ils varient d’une année à l’autre.