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Travaux préparatoires · Année ZéroCette fiche n’a aucune valeur légale, ni même scientifique. C’est un exercice : en la lisant, en la contredisant, nous apprenons ensemble le travail de base du citoyen d’une démocratie référendaire, et nous préparons le terrain des travaux dont l’Année Zéro aura besoin, le jour où ils deviendront officiels et constitutionnels.
Question 32 — Le glyphosate
Votation · question n° 32
L’interdiction de la vente et de l’utilisation du glyphosate en France dans 3 ans
Approuvez-vous que la vente et l’utilisation en France des produits contenant du glyphosate soient interdites 3 ans après ce vote ?
Si le oui l’emporte
La vente et l’utilisation des produits au glyphosate sont interdites 3 ans après le vote ; dans l’Union, cette loi se heurte au règlement européen.
Si le non l’emporte
Le droit actuel demeure : le glyphosate reste approuvé dans l’Union jusqu’au 15 décembre 2033, et l’ANSES autorise ou retire chaque produit, sous restrictions d’usage.
En bref
Le glyphosate est l’un des herbicides les plus utilisés en France : 8 269 tonnes vendues en 2024. La substance est approuvée par l’Union européenne jusqu’au 15 décembre 2033 ; chaque produit qui en contient doit ensuite être autorisé dans chaque État, en France par l’ANSES, qui en a restreint les usages en 2020. La question propose d’en interdire la vente et l’utilisation 3 ans après le vote. Les avis scientifiques divergent : le Centre international de recherche sur le cancer l’a classé « probablement cancérogène » en 2015, les agences européennes ne le classent pas cancérogène. Dans l’Union, la France peut refuser ou retirer des produits un à un, sur des motifs précis, mais non interdire seule une substance approuvée.
Ce que la question ne fait pas
- Elle ne fait pas sortir des traités : tant que la France reste dans l’Union, elle ne peut pas interdire seule, par une loi générale, une substance que l’Union approuve jusqu’en 2033 ; elle peut refuser ou retirer des produits, un à un, pour les motifs que le règlement européen énumère. Une interdiction générale dépend de la question 2.
- Elle ne touche pas aux autres pesticides ; dans les espaces publics et les jardins des particuliers, les produits phytopharmaceutiques sont déjà, sauf exceptions, interdits aux collectivités depuis 2017 et aux particuliers depuis 2019.
- Elle ne fixe pas l’aide aux agriculteurs : sa forme et son montant relèveraient d’une autre décision, de la loi ou du peuple.
- Elle n’interdit pas l’importation de denrées produites ailleurs avec du glyphosate : c’est une autre question.
Version 1 du 21 octobre 2026 : première rédaction de la fiche.
Le dossier
Avant de peser, vérifier : ce que dit le droit aujourd’hui, le texte exact soumis au vote, les faits sur lesquels chacun peut s’appuyer, quel que soit son camp, et ce que l’on sait du coût.
Ce que dit le droit aujourd’hui
La substance est approuvée par l’Union. Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 a renouvelé l’approbation du glyphosate du 16 décembre 2023 au 15 décembre 2033, pour les seuls usages herbicides, et exclut son emploi pour dessécher les cultures avant la récolte.
Les produits sont autorisés par chaque État. Le règlement (CE) n° 1107/2009 dispose : « Un produit phytopharmaceutique ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s’il a été autorisé dans l’État membre concerné conformément au présent règlement » (article 28). Un État peut refuser un produit si, « en raison de ses caractéristiques environnementales ou agricoles particulières, il est fondé à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine ou animale ou l’environnement » (article 36, paragraphe 3), ou, dans des cas exceptionnels, en limiter l’usage s’il existe une méthode non chimique « d’usage courant dans cet État membre » (article 50). En cas de risque grave, un État peut prendre des « mesures conservatoires provisoires », que l’Union proroge, modifie ou abroge (articles 69 à 71).
En France, le code rural, modifié par la loi du 18 août 2026, reprend ce cadre : l’ANSES « peut refuser l’autorisation du produit phytopharmaceutique si, en raison des caractéristiques environnementales ou agricoles particulières sur le territoire national, elle est fondée à considérer que le produit en question présente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement » (article L253-1-1) ; en cas de retrait, le délai de grâce est fixé à la durée maximale que permet le règlement européen (article L253-1-2). Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution l’article L253-1-2 et les paragraphes de l’article L253-1-1 dont la phrase citée est tirée.
Ce que la France ne peut pas faire seule : interdire d’un coup tous les produits d’une substance approuvée, sans motif établi pour chacun. Le Luxembourg l’a tenté en 2020 ; ses juges ont annulé les retraits, jugés contraires au droit européen.
Sources : règlement d’exécution (UE) 2023/2660 (EUR-Lex) ; règlement (CE) n° 1107/2009, articles 28, 36, 50 et 69 à 71 (EUR-Lex) ; code rural et de la pêche maritime, articles L253-1-1 et L253-1-2 (codes.droit.org, édition du 14 octobre 2026) ; Conseil constitutionnel, décision n° 2026-914 DC du 14 août 2026 ; gouvernement du Luxembourg, communiqué du 7 avril 2023 et résumé de l’arrêt de la Cour administrative du Luxembourg du 30 mars 2023 (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) ; Paperjam, 20 avril 2023.
Le texte soumis au vote
Aucun texte n’est encore rédigé : la question appelle une loi. La Constitution d’urgence fixe 3 repères : le principe de précaution, la transparence des données de risque, et le sort du droit européen après une sortie des traités :
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ; ces textes ont valeur constitutionnelle.
[…]
1° Le secret des affaires ne peut être opposé à l’information du public : a) sur les risques qu’un produit, une substance, un procédé ou une activité fait courir à la santé humaine ou animale, à l’environnement ou à la sécurité des personnes, ni sur les données d’essais, d’évaluation et de surveillance qui permettent d’en juger, à l’exclusion des procédés de fabrication et des informations de composition dont la divulgation n’est pas nécessaire à l’appréciation de ces risques, dès lors que le produit ou la substance est mis sur le marché ou que l’activité est exercée ;
[…]
1° Du droit en vigueur. À la date où les traités mentionnés à l’article 7 du présent titre cessent d’être applicables à la France, les règlements et autres actes de l’Union qui y étaient directement applicables demeurent en vigueur en tant que lois et règlements nationaux, sauf en ce qu’ils supposent l’intervention des institutions de l’Union ou la réciprocité des autres États ; les lois et règlements pris pour l’application du droit de l’Union demeurent en vigueur.
Ces dispositions peuvent être modifiées ou abrogées selon les règles du droit commun, ou par le peuple.
Constitution d’urgence, Préambule, Titre VI, article 8, et Titre XVIII, article 8 (extraits)
Dispositions liées : la primauté des traités jusqu’à la sortie (Titre XVIII, article 7, 5°), le retrait des traités, soumis au peuple par la question 2.
Les faits, chacun avec sa source
- Les ventes de glyphosate en France sont passées de 8 859 tonnes en 2017 et 9 716 tonnes en 2018 à 5 860 tonnes en 2022, puis sont remontées à 8 269 tonnes en 2024, « retrouvant ainsi son niveau moyen historique ». Le ministère de l’Agriculture explique cette hausse, « pour tout ou partie », par le renouvellement européen de 2023. Sources : Assemblée nationale, rapport d’information n° 3696, 16 décembre 2020 ; ministère de l’Agriculture, indicateurs de suivi Écophyto 2030, 9 septembre 2026, d’après les ventes déclarées par les distributeurs.
- Le 27 novembre 2017, le président de la République a demandé au Gouvernement « de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans ». Le Gouvernement n’a pas inscrit cette échéance dans la loi, préférant des outils « plus appropriés et conformes au droit européen », comme le retrait des autorisations produit par produit. Source : Assemblée nationale, réponse à la question écrite n° 9112, Journal officiel du 21 mai 2019.
- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a notifié le retrait de 36 des 69 produits au glyphosate dont le renouvellement était demandé, inutilisables à compter de fin 2020, faute de données suffisantes pour écarter un risque génotoxique ; ils représentaient près des trois quarts du tonnage vendu en 2018. Le 9 octobre 2020, elle en a interdit l’usage entre les rangs de vigne et d’arbres fruitiers et sur les parcelles labourées entre 2 cultures, sauf impasses, et réduit les doses maximales de 60 à 80 %. Sources : Santé.fr, information de l’ANSES publiée le 3 février 2020 ; ANSES, 9 octobre 2020.
- En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate « probablement cancérogène pour l’homme » (groupe 2A), sur des indications « limitées » chez l’homme et « suffisantes » chez l’animal. En 2022, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu qu’il ne remplit pas les critères pour être classé cancérogène ; en juillet 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a relevé aucun « domaine de préoccupation critique », tout en signalant des lacunes dans les données. Sources : CIRC, monographie n° 112, 20 mars 2015 ; EFSA, communiqué du 6 juillet 2023, qui rappelle l’avis de l’ECHA de 2022.
- En 2021, l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a conclu, pour le glyphosate, à « l’existence d’un risque accru de LNH avec une présomption moyenne de lien », les LNH désignant les lymphomes non hodgkiniens. Source : Inserm, « Pesticides et santé : nouvelles données », 25 juin 2021.
- Le Luxembourg a retiré les autorisations de 8 produits au glyphosate à partir du 1er février 2020, et interdit l’usage des stocks à partir du 1er janvier 2021. Le tribunal administratif a annulé ces retraits le 15 juillet 2022, la Cour administrative a confirmé l’annulation le 30 mars 2023 : les produits sont de nouveau autorisés. Source : gouvernement du Luxembourg, communiqué du 7 avril 2023.
Le coût et les effets estimés
Non chiffré à l’échelle nationale. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a estimé en 2019 et 2020 le surcoût annuel des alternatives, par hectare : de moins de 6,50 euros pour les grandes cultures déjà labourées à près de 80 euros en semis direct, soit de 13,7 à 23,4 % de l’excédent brut d’exploitation par hectare de ces dernières ; 210 euros en vignes larges et 408 euros en vignes étroites ; de 120 à 432 euros en arboriculture (chiffres repris par le rapport d’information n° 3696 de l’Assemblée nationale). Un crédit d’impôt de 2 500 euros par exploitation renonçant au glyphosate a été voté pour 2021 et 2022. Le coût d’un accompagnement n’est pas chiffré.
Le débat
Les 2 camps, à force égale. Vous connaissez un argument plus fort que l’un de ceux-ci ? Proposez-le en commentaire : s’il est retenu, il remplace le plus faible, et votre nom figure dans la genèse de la fiche.
Les meilleures raisons de voter oui
- Le doute sur la santé justifie la précaution : le CIRC classe le glyphosate « probablement cancérogène », et l’Inserm conclut à une présomption moyenne de lien avec les lymphomes non hodgkiniens. Les premiers exposés sont les agriculteurs eux-mêmes.
- Les alternatives existent pour une grande part des usages : l’ANSES a constaté en 2020 que des alternatives « sont déjà couramment utilisées sans présenter d’inconvénient pratique ou économique majeur », comme le désherbage mécanique entre les rangs de vigne ou le labour entre 2 cultures.
- Les restrictions au cas par cas n’ont pas suffi : après une baisse jusqu’en 2022, les ventes sont remontées en 2024 à 8 269 tonnes, près de leur niveau de 2017 ; l’échéance de 3 ans annoncée en 2017 n’a pas été tenue.
- Une échéance fixée par la loi met fin à l’incertitude qui pèse sur les exploitations depuis 2017, et 3 ans laissent le temps de s’équiper et de se former.
- L’évaluation européenne elle-même est incomplète : en 2023, l’EFSA a rangé parmi les « questions non résolues » l’évaluation du risque alimentaire pour les consommateurs et celle des risques pour les plantes aquatiques. Dans le doute, l’interdiction protège.
Les meilleures raisons de voter non
- Les agences chargées d’évaluer le risque réel, et non le seul danger, ne le jugent pas cancérogène : l’ECHA de nouveau en 2022, l’EFSA en 2023. Le CIRC précise lui-même que son classement mesure la force des indices d’un danger, non la probabilité d’un cancer aux expositions réelles.
- Le coût est lourd pour certaines exploitations : jusqu’à 23,4 % de l’excédent brut d’exploitation par hectare en semis direct, 408 euros par hectare en vignes étroites, selon l’INRAE. Le travail du sol qui remplace l’herbicide demande du carburant, du matériel et de la main-d’œuvre.
- Les exploitations qui ne labourent pas, en semis direct ou en techniques simplifiées, en dépendent le plus : c’est pourquoi l’ANSES n’a interdit le glyphosate, en grandes cultures, que sur les parcelles labourées.
- Interdire seul crée une concurrence inégale : les producteurs des autres pays continueront de l’employer, et leurs denrées entreront en France. Tant que la France est dans l’Union, l’interdiction risque en outre d’être annulée, comme au Luxembourg en 2023.
- Une loi tranche par un vote une question que l’évaluation scientifique, produit par produit, peut réviser au gré des données nouvelles ; et 3 ans peuvent ne pas suffire dans les impasses recensées, comme les vignes en forte pente ou en terrasses et les sols caillouteux.
La position du #PIC, à part
Le #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective, ne tranche pas cette question : il la pose, et la pose loyalement, pour qu’elle soit enfin décidée par le peuple. C’est à vous de trancher.
La loyauté
Une question loyale ne plaide pas sa propre réponse. Voici les 7 épreuves que celle-ci a subies, et ce qui reste ouvert.
Base juridique En délibération
Une loi suffit en droit interne, et le référendum d’initiative citoyenne peut l’adopter. Mais tant que la France est dans l’Union, elle en « exécute de bonne foi » les traités (Titre XVIII, article 7, 5°) : le règlement (CE) n° 1107/2009 ne permet que des refus ou des retraits motivés, produit par produit. Après une sortie des traités, l’approbation européenne demeure en vigueur comme loi nationale, et le peuple peut la modifier (Titre XVIII, article 8).
Unité de la matière Satisfaite
Un seul objet : l’interdiction d’une substance, à une échéance fixée. L’accompagnement des agriculteurs, qui figurait dans la rédaction de départ, a été retiré du libellé : il appelle sa propre décision (voir les formulations écartées).
Clarté Satisfaite
La question nomme la substance, les actes interdits, la vente et l’utilisation, et l’échéance ; « les produits contenant du glyphosate » couvre tous les herbicides qui en renferment.
Libellé inversé Satisfaite
Écrite à l’envers : « Approuvez-vous que la vente et l’utilisation en France des produits contenant du glyphosate restent autorisées, produit par produit, selon les règles actuelles ? » Elle reste aussi neutre.
Aucune conséquence présumée Satisfaite
La question ne promet ni la santé ni la ruine des exploitations ; les effets juridiques sont exposés à part, et les coûts au paragraphe du coût.
Noyau intangible Sans objet
Sans objet : aucun des droits du noyau intangible n’est en jeu (Titre XVIII, article 3).
Contrôle préalable de la question Sans objet
Sans objet aujourd’hui : aucune Cour ne contrôle cette fiche tant que la Constitution d’urgence n’est pas adoptée (Titre XIX, article 3).
Ce qui reste ouvert : votre aide est demandée
- Faut-il poser, par une question distincte, l’aide aux agriculteurs, et sous quelle forme : crédit d’impôt, aide à l’équipement, compensation du revenu ?
- Faut-il prévoir des exceptions pour les impasses techniques (vignes en forte pente ou en terrasses, sols caillouteux, voies ferrées), ou une interdiction sans exception ?
- Faut-il traiter aussi, par une question distincte, les denrées importées produites avec du glyphosate ?
La genèse
D’où vient la question, comment elle a changé, et qui l’a fait changer.
Origine
Proposition de la rédaction du #PIC (21 octobre 2026). L’Union a renouvelé l’approbation du glyphosate jusqu’en 2033, et les ventes françaises sont remontées en 2024 à leur niveau moyen historique, 7 ans après l’annonce d’une sortie en 3 ans.
Versions
- Version 121 octobre 2026
Première rédaction de la fiche.
Formulations écartées, et pourquoi
- « Approuvez-vous l’interdiction du glyphosate en France dans un délai de 3 ans, avec un accompagnement des agriculteurs ? » Écartée : rédaction de départ : « avec un accompagnement » promet une aide sans en dire ni la forme ni le montant, ce qui rend le oui plus facile sans engager personne ; la question joignait ainsi 2 objets, l’interdiction et l’aide. Elle ne disait pas non plus ce qui serait interdit : la vente, l’utilisation, ou les 2.
- « Voulez-vous protéger votre santé en interdisant enfin le glyphosate, ce poison ? » Écartée : « protéger votre santé », « enfin » et « poison » plaident pour le oui et présument une conséquence sur laquelle les agences scientifiques ne s’accordent pas.
- « Approuvez-vous l’interdiction de tous les pesticides de synthèse ? » Écartée : une autre question, bien plus large : la fiche s’en tient à une substance.
Prévisions datées
Aucune prévision chiffrée n’a encore été avancée sur cette question. Toute prévision formulée en commentaire sera consignée ici, datée et sous le nom de son auteur, pour être un jour confrontée à l’événement, comme la Constitution d’urgence l’exige des experts (Titre II, article 7).
Contributeurs
Les commentaires qui feront évoluer cette fiche seront cités ici, avec le nom de leur auteur.
Ce que nous instituons, dans la Constitution d’urgence : le secret des affaires et l’intérêt général · la continuité du droit après la sortie des traités
La riposte, dans l’Autodéfense : « Vous méprisez les experts : la science ne se vote pas » · « Les agriculteurs perdront la PAC » · « Budget, nucléaire, géopolitique : c’est trop complexe pour le peuple »
Le versant sombre, dans le Lexique du Pouvoir : La fabrique du doute · Le secret des affaires · Le lobbying
Pour comprendre, dans l’Abécédaire : La primauté du droit international · La questiologie
Vous votez et commentez cette question ci-dessous. La discussion est regroupée ici pour ne pas alourdir la lecture de la fiche.
Et vous, que répondriez-vous ?
Ce vote n’a aucune valeur légale ni scientifique : c’est un apprentissage collectif. Il ne recueille que l’avis des visiteurs de ce site qui ont choisi de répondre : ce n’est en aucune manière une mesure de l’opinion, et il ne saurait être présenté comme tel. Le #PIC prépare une application de vote citoyen, libre (open source), conçue pour vérifier que chaque votant remplit les conditions pour voter, garantir le secret de son vote et rendre le décompte vérifiable par tous. Jusqu’à l’adoption de la Constitution d’urgence, elle fera entendre la voix du peuple sans force contraignante : elle prouvera, elle ne décidera pas. Une fois adoptée dans les conditions que fixe cette Constitution, dès l’Année Zéro, c’est elle qui fera foi.
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