Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Manifeste du #PIC · #PIC, Constitution d’urgence (Titre premier, articles 6 et 7 ; Titre XVIII, article 4) · Projet de référendum n° 4 · traité sur le fonctionnement de l’Union européenne · Cour de justice (1964, 1970) · traité de l’Atlantique Nord · OTAN · Sénat (2016) · Assemblée nationale (2008). Le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Un seul critère

Notre neutralité porte sur le fond des décisions, jamais sur le droit du peuple à les prendre (voyez « Vous disiez ne rien trancher, et vous tranchez le Frexit »). Le Manifeste fixe d’avance la liste, courte, des exceptions : « À l’exception de quatre points (médias libérés, RIC et Processus Constituant Populaire Permanent, qui sont les conditions sine qua non de l’avènement de notre souveraineté, et sortie des traités européens, qui est la condition de son exercice), le #PIC ne tranche aucune de ces questions. » L’Alliance n’y figure pas. Ce n’est pas un oubli : c’est l’application de la règle.

Si nous tranchions l’Alliance au nom de la souveraineté, pourquoi pas demain l’énergie, l’immigration ou le nucléaire ? Un mouvement qui n’a pas de programme ne peut pas, sur les sujets qui fâchent, choisir un camp à la place de ceux qui le suivent (voyez « Vous n’avez pas de programme : c’est un chèque en blanc »). Nos membres pensent de l’Alliance ce qu’ils veulent, et le défendent en leur nom propre : aucune opinion de fond n’est chez nous une condition d’appartenance (voyez « Droite, gauche, souverainistes, écologistes : votre attelage explosera »).

Ce que confisquent les traités européens

Le traité sur le fonctionnement de l’Union le dit en toutes lettres : « L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants » : l’union douanière, les règles de concurrence, la politique monétaire des pays de l’euro, la conservation des ressources de la mer, la politique commerciale commune (article 3). Là, le peuple français ne peut plus rien décider seul. Et la Cour de justice a posé dès 1964 que le transfert consenti par les États « entraîne donc une limitation définitive de leurs droits souverains contre laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur incompatible avec la notion de Communauté » (Costa contre ENEL), puis, en 1970, que même l’atteinte aux droits fondamentaux « tels qu’ils sont formulés par la constitution d’un État membre » ne saurait affecter la validité d’un acte de la Communauté (arrêt du 17 décembre 1970).

Le peuple a voulu s’en mêler une fois : le 29 mai 2005, il a rejeté le traité établissant une Constitution pour l’Europe, à 54,67 % des suffrages exprimés (Sénat) ; le 7 février 2008, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne (texte adopté n° 97). C’est le référendum confisqué. Tant que nous restons dans ces traités, la démocratie directe que nous proposons resterait enfermée dans leurs limites : c’est pourquoi nous proposons d’en sortir, et pourquoi le peuple votera cette sortie lui-même, le jour où il votera la Constitution, « par un vote distinct » (Titre XVIII, article 4). S’il dit non, « tout retrait de ces traités demeure soumis à l’article 7 du Titre I » : la porte reste dans sa main.

Ce que laisse l’Alliance

Le traité de l’Atlantique Nord n’institue ni législateur ni juge au-dessus des nôtres. Son article 5 engage chaque partie, si l’une d’elles est attaquée en Europe ou en Amérique du Nord, à l’assister en prenant « telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée ». Son article 13 permet à toute partie de mettre fin au traité « un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique » (traité de l’Atlantique Nord). Et l’organisation ne vote pas : « Toutes les décisions de l’OTAN sont prises par consensus » (OTAN). Chaque membre y garde donc, de fait, un droit de s’opposer.

L’histoire le confirme. En 1966, la France décide de se retirer de la structure militaire intégrée, tout en continuant « de faire partie intégrante des structures politiques de l’Organisation » ; la mesure reflète notamment, selon l’OTAN, « le refus d’intégration du dispositif de dissuasion nucléaire français ». En avril 2009, elle annonce « sa décision de participer pleinement aux structures de l’OTAN », tout en choisissant « de ne pas devenir membre du Groupe des plans nucléaires » (OTAN, « Pays membres de l’OTAN »). Ce va-et-vient prouve une chose : sur l’Alliance, la France décide seule. Ce qui lui a manqué, c’est que le peuple décide avec elle : aucun des référendums de la Ve République recensés par le Sénat n’a porté sur l’Alliance (Sénat, 2016).

Notre projet de Constitution y pourvoit : toute adhésion à une organisation de sécurité collective, et tout retrait, serait soumis au peuple (Titre premier, article 7, 3°, encore marqué « point discuté »), et toujours par une question distincte de toute autre (Titre premier, article 6).

La question est posée, et pour de bon

Le projet de référendum n° 4 ne se contente pas d’un oui ou d’un non. Le peuple dit d’abord s’il approuve que la France modifie sa participation à l’Alliance atlantique et à l’OTAN, et classe dans le même scrutin 2 solutions : quitter le seul commandement militaire intégré, comme en 1966, ou se retirer du traité. Si le oui l’emporte, un second scrutin oppose la solution arrivée en tête au droit existant ; si le non l’emporte, la France reste. La fiche précise aussi ce que la question ne fait pas : « Elle ne touche pas à la dissuasion nucléaire, restée nationale. »

À ceux qui veulent sortir, nous ne demandons pas de renoncer à leur conviction : nous leur offrons le moyen de la faire gagner, par le vote, et non par la promesse d’un candidat. À ceux qui veulent rester, la même garantie : rien ne se fera sans eux.

Ce que nous concédons

• Le critère a sa zone grise : une alliance militaire engage aussi la souveraineté, et l’on peut soutenir que le commandement intégré en retire une part. Nous ne le contestons pas. Nous constatons seulement que la France en est sortie, puis y est revenue, par sa seule décision, quand un État membre de l’Union ne peut opposer à son droit « un acte unilatéral ultérieur ».
• Le 3° de l’article 7, qui soumettrait au peuple tout retrait d’une organisation de sécurité collective, est encore un point discuté : notre projet le prévoit, notre texte ne l’a pas encore arrêté.
• Notre texte excepte du vote du peuple la riposte à une agression contre la France, non l’assistance due à un allié attaqué : au-delà du 90e jour, un tel engagement lui serait soumis. Faut-il une exception pour l’article 5 ? Nos juristes posent la question ouvertement, sous l’article 7 du Titre premier.
• Sur l’Union, nous ne sommes pas neutres, et nous le disons : nous appelons au double oui (voyez « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »).

Les relances probables

« Le commandement intégré, c’est déjà une sujétion. »

Le débat est légitime, et c’est précisément pour cela qu’il revient au peuple, qui aura toutes les pièces : la fiche du projet de référendum n° 4 en expose le droit, l’histoire, les arguments des 2 camps et ce que l’on sait du coût.

« Vous êtes atlantistes. »

Sur ce point, nous ne sommes rien : notre texte ne tranche pas, la question est ouverte. Nos membres pensent ce qu’ils veulent ; aucune opinion de fond n’est une condition d’appartenance. Voyez « Droite, gauche, souverainistes, écologistes : votre attelage explosera ».

« Et si le peuple choisit de rester ? »

Alors il aura tranché, et nous nous inclinerons. La question pourra revenir : l’Agora citoyenne délibère 4 fois par an, et c’est d’elle que viennent les questions au peuple.

« En cas de guerre, vous attendrez un référendum ? »

Non : « en cas d’agression armée contre la France, la riposte n’attend pas le vote du peuple » (Titre premier, article 7, 4°). Ce que le peuple approuve ou non, c’est la poursuite d’un engagement extérieur au-delà du 90e jour.

« Ceux qui veulent vraiment la souveraineté sortent des deux. »

La souveraineté, c’est d’abord le droit de décider. Celui qui veut sortir de l’Alliance a, chez nous, le moyen de le faire gagner : une question loyale, un vote, et une décision qui s’impose à tous. Nous ne lui demandons pas de renoncer à sa conviction, seulement de la soumettre au peuple.

Les pièges à éviter

• Ne niez pas que nous appelons au double oui : c’est écrit (voyez « Le vrai sujet de cette présidentielle, c’est le Frexit »).
• Ne dites jamais que le #PIC est pour ou contre l’OTAN.
• Ne minimisez pas l’Alliance pour justifier notre réserve : notre argument porte sur le droit (qui décide), jamais sur l’innocuité de l’OTAN.
• Le 3° de l’article 7 du Titre premier est un point discuté : dites « notre projet prévoit », jamais « la Constitution impose ».
• Ne confondez pas l’Alliance atlantique, née du traité de 1949, et le commandement militaire intégré : quitter l’un n’est pas quitter l’autre, comme l’a montré 1966.
• Ne dites pas que « Bruxelles décide de tout » : l’Union n’a que les compétences que les traités lui attribuent ; le problème est que, là où elle les a, le peuple ne peut plus trancher.
• Ne nommez aucun parti, aucun mouvement ni aucun candidat qui proposerait de sortir des deux : nous répondons par notre texte, jamais par comparaison.