Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Manifeste du #PIC · traité sur le fonctionnement de l’Union européenne · Cour de justice de l’Union européenne · Jean-Claude Juncker — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Relisez le Manifeste. Il n’a jamais promis une neutralité absolue.

Dès l’origine, il exceptait de sa neutralité 3 points : des médias libérés, le référendum d’initiative citoyenne et un processus constituant permanent, « conditions sine qua non de l’avènement de notre souveraineté ».

La neutralité du #PIC a toujours eu une borne : elle porte sur les réponses, jamais sur le droit du peuple à répondre. Un arbitre est neutre entre les équipes ; il ne l’est pas sur l’existence du terrain.

Or le terrain est occupé. Dans des domaines entiers, douanes, concurrence, politique commerciale, pêche et, pour les pays de l’euro, monnaie, l’Union dispose d’une compétence exclusive (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 3).

La Commission, dont les membres ne sont pas élus par les citoyens, détient en principe l’initiative des lois de l’Union. Et depuis 1964, la Cour de justice fait primer le droit de l’Union sur les lois nationales, depuis 1970 sur les Constitutions elles-mêmes.

Un président de la Commission l’a dit sans détour en janvier 2015 : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »

Laisser ces traités en place, ce n’est pas rester neutre : c’est laisser une bureaucratie trancher, à la place du peuple, une partie des questions que notre Manifeste promet de lui rendre.

Ce n’est pas le #PIC qui a changé de cap : il a tiré la conséquence du cap.

Notre Constitution rendait déjà au peuple la décision en toutes matières (Titre I, article 6) et la souveraineté monétaire (Titre VI, article 4) : ces articles ne pouvaient pas s’appliquer pleinement dans l’Union.

La sortie des traités devient donc le quatrième point du Manifeste, la condition de l’exercice de notre souveraineté après les 3 conditions de son avènement. C’est une consolidation, pas un revirement.

Des économistes et des politistes de bords opposés ont décrit la même impasse. Dani Rodrik l’a résumée en un trilemme : on ne peut avoir à la fois l’intégration économique poussée à l’extrême, la souveraineté nationale et la démocratie ; il faut en sacrifier une.

Fritz Scharpf a montré que l’Union tire sa légitimité de ses résultats plutôt que de la participation des citoyens.

Et Quinn Slobodian a raconté comment les globalistes ont voulu mettre les règles de l’économie à l’abri des majorités. Le #PIC choisit la démocratie ; il en tire les conséquences.

Enfin, même cette question, nous ne la tranchons pas à la place du peuple.

Nous la proposons, et nous la lui posons par une question distincte, le jour même où il adopte la Constitution (Titre XVIII, article 4). S’il dit oui à la Constitution et non à la sortie, nous nous inclinerons.

Une girouette tourne avec le vent ; nous posons la question au vent.

Les relances probables

« Alors vous êtes des souverainistes. »

Si la souveraineté du peuple est une étiquette, nous la portons : c’est l’article 4 de notre Titre I. Mais nous ne sommes pas le parti de la nation contre l’Europe : notre Constitution propose aux États européens des coopérations entre nations libres (Titre XVIII, article 7, 6°).

« Et les électeurs attachés à l’Europe qui voulaient le RIC ? »

Ils votent oui à la Constitution et non à la sortie. Ils auront le RIC, dans les limites des traités, et nous respecterons leur choix.

« Demain, vous trancherez l’immigration, l’énergie, le nucléaire. »

Non. L’exception se limite aux conditions de la souveraineté : médias libres, RIC, processus constituant, sortie des traités qui la confisquent. L’immigration, l’énergie et le nucléaire reviennent au peuple, par référendum (Titre I, article 7 ; Titre X).

« Vous faites le jeu des partis souverainistes. »

Nous ne faisons le jeu d’aucun parti : nous ne présentons pas de programme, nous rendons la décision. Que d’autres proposent aussi la sortie ne la rend ni vraie ni fausse ; c’est au peuple d’en juger.

Les pièges à éviter

• Ne dites pas que « Bruxelles décide de tout » : l’Union n’a que les compétences que les traités lui attribuent (traité sur l’Union européenne, article 5).
• Ne confondez pas la Commission et le Conseil, où siègent les gouvernements élus : le problème n’est pas que personne n’est élu, c’est que le peuple, lui, ne décide jamais.
• N’employez ni « dictature bruxelloise » ni aucune attaque personnelle contre des responsables européens.
• Ne dites pas que le #PIC a « toujours » voulu le Frexit : dites qu’il en a tiré la conséquence de sa doctrine.