Si le peuple adopte par référendum la Constitution d’urgence, s’ouvrira aussitôt une phase de transition de dix-huit à vingt-quatre mois : la Démocratie Référendaire Accélérée. C’est cette séquence fondatrice que notre projet de Constitution appelle l’« Année Zéro » et qu’il organise désormais lui-même (Titre XVIII, article 5) — l’expression en dit l’esprit (tout recommence à partir du peuple), la fourchette de dix-huit à vingt-quatre mois en donne la durée.

Le Conseil de l’Année Zéro et l’instauration du RIC

L’impuissance politique de la population sera immédiatement abrogée : d’abord par l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne en toutes matières décisives ; ensuite par un leadership collectif, le Conseil de l’Année Zéro, qui réunit les Sept et les Soixante-dix-sept du mouvement. Ces Soixante-dix-sept-là sont ceux du #PIC tel qu’il existe aujourd’hui : la Constitution vient d’être adoptée, mais les cercles qu’elle institue ne sont pas encore installés, et les désigner, par nomination citoyenne et par tirage au sort, est précisément l’une des tâches de la transition. Le Conseil de l’Année Zéro n’en est que l’échafaudage, démonté dès que l’édifice tient debout.

Ce Conseil sera le garant de la transition démocratique et gérera les affaires courantes. Son rôle sera d’organiser les consultations citoyennes, d’assurer la fluidité des institutions, d’assainir le débat public, et d’installer les cercles de la souveraineté. La Constitution d’urgence aura été adoptée d’un bloc, au terme d’un schéma en deux temps : un premier référendum qui ouvre le processus constituant, puis le référendum sur le texte lui-même. Elle n’en restera pas moins révisable : pendant la transition comme après, le peuple pourra l’amender article par article, chaque révision étant soumise à son vote (Titre XVIII, article premier).

Au terme de cette période référendaire, le Conseil de l’Année Zéro rendra le pouvoir et se révoquera de lui-même pour laisser la place aux organes voulus et choisis par la population.

Réforme impérative des médias : une condition structurante et incontournable

Point-clé à préciser : nous évoquions la nécessité « d’assainir le débat public ». C’est en effet une condition sine qua non de la réussite de notre démarche, et cela signifie : réformer en profondeur le fonctionnement des médias pour enfin éclairer loyalement l’opinion avant chaque vote. Nous devons tout mettre en œuvre, collectivement, pour garantir leur indépendance et leur pluralisme, sans exception possible, et refonder le journalisme citoyen. Toutes les rédactions seront concernées : journaux, radios, télévisions, instituts de sondage, instituts statistiques, agences de presse, maisons d’édition, promoteurs audiovisuels et réseaux sociaux.

Sans une telle transformation, le débat sera, encore et toujours, saboté par les techniques de l’influence et les guerres cognitives opérées par la caste oligarchique qui ne reculera devant rien pour préserver ses intérêts.

Les réformes institutionnelles feront l’objet d’un débat citoyen constituant permanent, qui sera essentiel : chronologiquement prioritaire sur tous les autres, il matérialisera l’aboutissement du PIC — recouvrer notre souveraineté. (Notre projet donne déjà corps à cette exigence : le Titre V — « Des droits fondamentaux et de l’intégrité de la personne » — refonde la liberté d’expression, institue un pluralisme opposable et la contradiction obligatoire, confie la régulation des médias à des citoyens tirés au sort, et supprime les subventions directes à la presse.)

La votation citoyenne au cœur de la refonte

Le moteur de cette transition sera une série de votations citoyennes visant à refondre progressivement notre contrat social. Notre rôle sera de décider collectivement, par l’Agora citoyenne tirée au sort parmi nous, quelles questions poser, dans quel ordre, et comment les enrichir par un débat éclairé et contradictoire. Une consultation citoyenne, dans le cadre de notre Démocratie Référendaire Accélérée (dix-huit à vingt-quatre mois, bornes désormais inscrites au Titre XVIII, article 5, de notre projet de Constitution), est susceptible d’impliquer que, pendant cette période transitoire, nous posions plusieurs questions à la fois : en votation extraordinaire jusqu’à la première votation ordinaire, au plus tard au 10e mois (Titre XVIII, article 10), puis lors des 4 votations ordinaires de chaque année (Titre II, article 9).

La fluidité, la sécurité et l’infalsifiabilité de ces votations reposeront sur une infrastructure numérique souveraine : notre projet de Constitution (Titre II, article 8) en fixe déjà les exigences — anonymat vérifiable du votant, absence de toute base de données centralisée, ouverture intégrale du code source, infalsifiabilité des résultats — et, à la suite de la relecture citoyenne, une procédure de repli (traitement papier, géré à l’échelon local) en cas de défaillance ou de cyberattaque, pour qu’aucune panne ne puisse jamais suspendre la souveraineté populaire.

La parole au peuple : les questions fondamentales

Les questions référendaires doivent être contraignantes et non consultatives : elles doivent rétablir le peuple dans son inaliénable souveraineté. Dans ce qui suit, nous en proposons quelques exemples, mais elles seront plus nombreuses.

Nota bene : l’ordre présenté est purement indicatif — c’est au peuple souverain, par son Agora citoyenne tirée au sort, de décider de l’ordre dans lequel elles seraient posées, et leur formulation fera l’objet de concertations régulières. Aucune question n’est taboue. TOUTES les questions seront posées. Poser des questions, ce n’est pas ériger un programme : ce sont les réponses qui feront le programme et fixeront le cap. On remarquera que plusieurs de ces questions sont d’ores et déjà esquissées, à titre de proposition révisable, dans notre Constitution d’urgence : c’est le second étage évoqué plus haut — une base de travail, jamais un diktat.

Chacune de ces questions aura sa fiche, présentée comme sur un bulletin de vote, avec ce qui changerait si le oui l’emportait, l’état du droit, le pour et le contre : c’est la section Les questions au peuple, le méta-programme du #PIC. 24 fiches sont en ligne : chaque piste de la liste ci-dessous a désormais la sienne, dont celle du référendum d’initiative citoyenne : lisez, votez, contredisez.

1. Réforme profonde du statut et du fonctionnement des médias : garantir le pluralisme et l’éclairage loyal de l’opinion, et empêcher que les médias soient au service des puissants du moment ou sous l’emprise de partis ou d’idéologies cachées.

2. Institution du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : constituant, abrogatif, révocatoire et législatif. L’outil fondamental de la souveraineté populaire.

3. Lancement d’un Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP) : pour que la Constitution soit écrite par et pour le peuple.

4. La question monétaire : faut-il attribuer le monopole de la création monétaire à la Banque de France sous contrôle citoyen, mettre fin à la création monétaire par les banques commerciales, indexer les salaires, pensions et contrats sur les prix, et faire de la lutte contre le chômage de masse une mission prioritaire ? Notre projet constitutionnalise le principe — la création monétaire et l’endettement souverain relèvent de la souveraineté du peuple (Titre VI, article 4) — et laisse au référendum le soin d’en trancher toutes les modalités ; la sortie de l’euro, elle, est posée au peuple le jour du référendum unificateur (point 9 ; « Votre souveraineté monétaire, c’est la sortie de l’euro »).

5. Suppression du régime hyper-présidentiel : et son remplacement par une gouvernance collégiale et responsable (le modèle du Conseil des Sept, proposé au Titre II, pour nous préserver de l’hybris des gouvernants).

6. Transformation du statut des partis politiques : pour passer du vote pour les candidats au vote pour les idées et les programmes argumentés (avec la question de la responsabilité face au mensonge et du parjure).

7. Criminalisation des guerres cognitives : protéger les citoyens des manipulations mentales, des ingénieries sociales et de l’hypnose collective utilisées comme outils de gouvernance. Mettre fin aux atteintes à notre intégrité psychique. (Déjà rédigé, à titre de proposition, au Titre V, articles 1 et 2.)

8. Criminalisation des atteintes à notre intégrité biologique : pour se préserver des dangers du transhumanisme, des manipulations de l’ADN et de la surpuissance des laboratoires pharmaceutiques. (Déjà rédigé, à titre de proposition, au Titre V, article 3.)

9. Souveraineté nationale : sortir des traités de l’Union européenne et de l’euro. Le #PIC prend ici position, parce que cette question conditionne toutes les autres : une Constitution qui rend au peuple la décision en toutes matières ne peut pas s’appliquer pleinement sous des traités qui lui en retirent des pans entiers. Il ne la tranche pas pour autant à la place du peuple : celui-ci en décidera le jour même où il adoptera la Constitution d’urgence, par une question distincte (Titre XVIII, articles 4 et 7). Le régime de la monnaie nationale et l’audit de la dette publique restent ouverts à la délibération.

10. Liberté d’expression : doit-elle être réaffirmée, sanctuarisée, renforcée, sans exception possible ? C’est aux citoyens de se prononcer de telle sorte qu’aucun doute ne soit plus permis.

11. Fin de la pathologie fiscaliste qui nourrit un État obèse : proposer au peuple d’autres approches budgétaires — vraie lutte contre la fraude fiscale des ultra-riches, fin des gaspillages avec une chambre de contrôle populaire des dépenses somptuaires et des privilèges indus, fin des impositions en cascade, respect de la propriété et de la liberté d’entreprendre. (Notre projet en propose déjà une traduction chiffrée et révisable au Titre VI : plafond fiscal, non-cumul des prélèvements, dividende citoyen.)

12. La question de l’immigration : toutes les études objectives pointent notre incapacité à intégrer économiquement les nouveaux arrivants, dont l’extrême précarité est concomitante de la montée de l’insécurité. Là aussi, à eux de décider.

13. Justice : généralisation des juridictions citoyennes collégiales tirées au sort pour rétablir la justice dans notre pays. (Le Titre IV en pose déjà le principe, à l’article 6 : des citoyens tirés au sort, au moins 4 pour 3 magistrats, jugeront tous les crimes, les délits punis d’au moins 5 ans de prison quand le prévenu conteste les faits et, en appel, les litiges du travail et du bail d’habitation.)

14. Identité : régler la question lancinante de l’identité française. Que souhaitons-nous préserver ? Le clivage organisé entre « identitaires » et « progressistes » est un leurre visant à nous détourner de l’essentiel : finissons-en. (Le Titre I, article 3, se borne à poser un cadre neutre de délibération — le patrimoine civilisationnel — assorti d’un garde-fou interdisant de s’en prévaloir pour exclure quiconque ; la réponse, elle, reste entière entre les mains du peuple.)

15. Etc. — liste purement indicative, non exhaustive, à compléter et ré-ordonner avec les citoyens.

À l’exception de quatre points — médias libérés, RIC et Processus Constituant Populaire Permanent, qui sont les conditions sine qua non de l’avènement de notre souveraineté, et sortie des traités européens, qui est la condition de son exercice — le #PIC ne tranche aucune de ces questions. Ne pas les trancher ne peut pas vouloir dire laisser une bureaucratie les trancher à notre place : c’est pourquoi le #PIC propose la sortie des traités, sans l’imposer, puisque le peuple en décidera par une question distincte. Pour le reste, il se borne à garantir que le peuple puisse trancher, dans le cadre d’un débat informé, transparent et intellectuellement rigoureux.

Il garantit en effet que puissent être mises en scène les délibérations, controverses et disputationes, sans qu’aucune manipulation médiatique ne puisse entraver la liberté des échanges.

Version 3 du Manifeste — 28 septembre 2026 : la sortie des traités européens devient le quatrième point sur lequel le #PIC prend position, soumis au peuple par une question distincte (point 9, paragraphe qui suit la liste, point 4 complété). Voir la version précédente