Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Tite-Live · Hérodote · George Washington · Charles de Gaulle — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

Le soupçon est légitime, et c’est pourquoi il faut des règles

Robert Michels l’a formulé en 1911 : toute organisation tend à l’oligarchie. Le soupçon n’est donc pas une insulte, c’est une loi sociologique qu’il faut prendre au sérieux.

La réponse ne peut pas être la vertu des dirigeants ; elle doit être dans la structure. Athènes l’avait compris : mandats non renouvelables, vote de confiance à chaque prytanie, destitution possible des magistrats.

Se lier les mains d’avance

Solon est l’exemple le plus profond. Hérodote raconte qu’il quitta Athènes pour 10 ans afin de n’être pas contraint d’abroger l’une de ses lois, les Athéniens s’étant engagés par serment à les observer pendant 10 ans. Il ne comptait pas sur sa propre sagesse : il organisait son absence.

L’engagement notarié des Sept procède de la même idée. Il ne dit pas « faites-nous confiance » ; il dit « voici ce qui se passera si nous trahissons, et vous pourrez l’exiger ».

Un nom qui porte sa date de fin

L’organe de transition du #PIC s’appelle le Conseil de l’Année Zéro. On ne peut pas soupçonner de vouloir durer une instance dont l’intitulé dit quand elle s’arrête, et dont la durée est fixée d’avance, de 18 à 24 mois.

Les Soixante-dix-sept qui y siègent aux côtés des Sept sont chacun révocables individuellement : il suffit que sept d’entre eux le proposent et que les Sept consentent à ouvrir la procédure, puis le Collège tranche à la majorité simple, après avoir entendu l’intéressé (Protocole, Titre VII, article 2 ; Constitution d’urgence, Titre XVIII, article 5).

La révocation d’un seul ne prive pas le Collège de sa fonction : il en reste 76 pour contrôler le Conseil des Sept.

L’histoire américaine montre comment une vertu devient une règle.

En 1796, George Washington, que rien n’empêchait de se représenter, annonce dans une adresse d’adieu publiée par la presse qu’il ne briguera pas de troisième mandat. Son refus crée une coutume, 2 mandats et pas davantage, qu’aucun président ne transgresse avant 1940.

Cette année-là, Franklin Roosevelt la rompt, et les Américains inscrivent la limite dans leur Constitution : c’est le vingt-deuxième amendement, dont la ratification s’achève le 27 février 1951.

Une vertu peut fonder une coutume ; il faut une règle pour la garantir. C’est le sens de l’engagement notarié des Sept : ne pas compter sur le caractère d’un homme, mais sur un acte écrit, daté et public, signé avant le vote.

Les relances probables

« Un engagement notarié, ça ne vaut rien face au pouvoir. »

Il vaut une preuve publique, datée et signée. Un président qui le violerait se parjurerait devant ceux qui l’ont élu sur cette promesse précise. Aucun candidat ordinaire n’a jamais pris un tel risque.

« Cincinnatus, c’est une légende. »

Peut-être en partie ; mais Washington est bien réel, et de Gaulle en 1969 aussi. La légende a d’ailleurs servi de modèle : la Société des Cincinnati fut fondée en 1783 par les officiers de la guerre d’indépendance américaine.

« Et si vous perdez le référendum, qui gouverne ? »

Les institutions actuelles : le président du Sénat assure l’intérim, et une nouvelle élection a lieu dans les 20 à 35 jours (article 7 de la Constitution de 1958). C’est tout l’intérêt : le pays ne dépend pas de nous.

« Vous dénoncez l’élection comme un mécanisme aristocratique, et vous vous y présentez : vous légitimez ce que vous combattez. »

Nous passons par la seule porte que le système ne peut pas fermer, et pour une seule chose : poser la question au peuple. L’abstention de principe laisse le fauteuil occupé et le pouvoir intact. Au Chili, en 1988, une partie de l’opposition a refusé de participer au plébiscite organisé par la dictature, pour ne pas le légitimer ; ceux qui ont fait campagne pour le « non » l’ont emporté avec 55,99 % des suffrages, selon les règles mêmes du régime. Nous faisons ce pari, avec une sortie écrite d’avance : si le peuple refuse notre Constitution, le président élu démissionne.

« Et si le peuple adopte votre Constitution, vous voilà au pouvoir pour 7 ans. »

Oui, et nous le disons : les premiers vice-présidents exercent un mandat unique qui court de l’entrée en vigueur du texte (Titre II, article 2). Mais ce n’est pas « garder le pouvoir comme les autres ». Personne ne pourra se représenter ; aucun ne décide seul ; chacun reste révocable par référendum (Titre II, article 6) ; et le peuple tranche lui-même, en toutes matières, par le référendum d’initiative citoyenne (Titre premier, article 6). Garder le pouvoir, c’est pouvoir être réélu sans fin et n’être jamais congédié ; c’est exactement ce que notre texte interdit.

Les pièges à éviter

• Ne présentez pas le récit de Cincinnatus comme de l’histoire certaine : dites « selon Tite-Live ».
• Ne dites pas que les Sept « ne peuvent pas » garder le pouvoir : dites qu’ils s’y sont engagés de façon opposable, et que chacun pourra le vérifier.
• Ne dites pas que les Sept quittent le pouvoir à la fin de l’Année Zéro : c’est le Conseil de l’Année Zéro qui s’éteint. Si la Constitution est adoptée, les Sept exercent un mandat unique, révocable ; si elle est rejetée, le président élu démissionne.