Article 2 — Du Collège des Soixante-dix-sept et du signalement Le Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept veille au respect du présent Protocole et prononce les sanctions. Ce choix n’est pas d’opportunité : la Constitution d’urgence lui confie déjà de garantir l’éthique du dispositif, et il n’y avait aucune raison de lui adjoindre un comité concurrent.

Le Collège est indépendant des instances exécutives par construction, et non par déclaration. Aujourd’hui, et pendant toute la transition si le peuple adopte la Constitution d’urgence, ses membres sont ceux du mouvement, désignés par cooptation ; la nomination citoyenne suivie d’un tirage au sort ne s’appliquera qu’une fois les institutions nouvelles installées.

Chacun des Soixante-dix-sept est révocable : il suffit que sept d’entre eux proposent la révocation de l’un de leurs pairs, et que les Sept consentent à ouvrir la procédure, pour qu’elle soit mise aux voix et tranchée à la majorité simple des Soixante-dix-sept, l’intéressé ayant été préalablement entendu.

Que les Sept doivent consentir à l’ouverture de la procédure ne place pas le Collège sous leur tutelle : la révocation atteint une personne, jamais le Collège, et il en reste soixante-seize pour contrôler le Conseil des Sept. Cette révocation lui retire son siège ; elle ne vaut pas exclusion du mouvement, qui relève des articles 3 et 4 du présent titre. Un mécanisme de signalement clair et confidentiel permet à tout membre d’alerter.

Aucune sanction ne peut frapper un signalement fait de bonne foi, quand bien même il s’avérerait infondé.

Régime : impératif. Source : Constitution d’urgence, Titre II, art. 6 ; Charte éthique, art. 5 et 8 ; Manifeste, partie II ; décisions des 23 et 24 septembre 2026 ; arbitrage du 25 septembre 2026.

Version 3 — 25 septembre 2026 : la transition est placée après l’adoption de la Constitution, et la révocation des Soixante-dix-sept est justifiée (il en reste soixante-seize pour contrôler le Conseil des Sept). Voir les versions précédentes