Titre VI — De la probité et de l’argent. 6 articles. Chaque article se commente et se note sur sa propre page.
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
Article premier — De la présomption de bénévolat L’engagement au sein du mouvement relève du mécénat de compétences. En l’absence de contrat écrit préalable, aucune mission, production ou expertise ne peut donner lieu à rémunération, indemnité ou requalification. Cette règle protège autant le membre, qui sait à quoi il s’engage, que le mouvement, qui ne peut être mis en demeure par une facture qu’il n’attendait pas.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 8.
Article 2 — De la contractualisation Le mouvement n’est pas fermé à l’économie : il refuse l’opacité et le fait accompli. Toute prestation rémunérée d’un membre suppose la transparence complète sur son objet, son montant et son bénéficiaire, et suit la triple validation prévue au Titre V. Au-delà d’un seuil fixé par les instances, la consultation de la Forge entière est requise.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 9.
Article 3 — Des conflits d’intérêts Tout membre exerçant une responsabilité déclare spontanément tout lien financier, familial ou professionnel susceptible d’influencer son jugement ou d’être perçu comme tel. Le membre concerné par une décision s’abstient d’en débattre, ne prend pas part au vote et quitte la séance pendant son examen. La dissimulation d’un tel lien est un manquement grave ; sa déclaration spontanée n’en est jamais un.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 6 ; Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 16.
Article 4 — De la collecte et de la gestion des fonds Les ressources du mouvement proviennent exclusivement des cotisations et des dons de personnes physiques, recueillis dans le respect de la législation sur le financement de la vie politique. Le mouvement n’a pas encore constitué d’association de financement.
Tant qu’une telle association n’aura pas été créée et agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il ne délivre aucun reçu fiscal et ne présente jamais un don comme ouvrant droit à une réduction d’impôt.
Dès cet agrément obtenu, les dons sont recueillis par cette seule association, dans le respect des plafonds légaux, et donnent lieu aux reçus prévus par la loi. Le mouvement s’engage à un emploi rigoureux des fonds, en rend compte à ses membres, et ne transmet jamais à un tiers, à titre gracieux ou onéreux, son fichier de donateurs.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 7.
Article 5 — De la contribution des membres de la Forge L’appartenance à la Forge suppose une contribution financière personnelle, même modeste. Ce geste n’a pas de finalité budgétaire : il atteste que le membre investit ses propres ressources dans la cause et sort de la posture du spectateur. Il cofinance par ailleurs les moyens techniques communs.
Régime : indicatif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 18.
Article 6 — Des productions et de leur usage Les textes, visuels, codes et stratégies produits pour le mouvement font l’objet, au bénéfice de celui-ci, d’une licence d’exploitation perpétuelle, gratuite et sans limite de territoire ni de support. La paternité morale demeure à leur auteur, qui peut en faire état. Un membre qui souhaite réserver certains droits le déclare avant l’exécution ; l’exception est soumise au vote.
En cas de départ, nul ne peut exiger le retrait de ses contributions passées ni bloquer l’accès aux outils communs.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 13, réécrit.
Les mots de ce titre, dans l’Abécédaire : Le skin in the game · La vertu civique
Ce qu’il combat, dans le Lexique du Pouvoir : L’oligarchie · L’astroturfing
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