Article premier — De la présomption de bénévolat L’engagement au sein du mouvement relève du mécénat de compétences. En l’absence de contrat écrit préalable, aucune mission, production ou expertise ne peut donner lieu à rémunération, indemnité ou requalification. Cette règle protège autant le membre, qui sait à quoi il s’engage, que le mouvement, qui ne peut être mis en demeure par une facture qu’il n’attendait pas.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 8.
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.
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