Article 4 — De la collecte et de la gestion des fonds Les ressources du mouvement proviennent exclusivement des cotisations et des dons de personnes physiques, recueillis dans le respect de la législation sur le financement de la vie politique. Le mouvement n’a pas encore constitué d’association de financement.

Tant qu’une telle association n’aura pas été créée et agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il ne délivre aucun reçu fiscal et ne présente jamais un don comme ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Dès cet agrément obtenu, les dons sont recueillis par cette seule association, dans le respect des plafonds légaux, et donnent lieu aux reçus prévus par la loi. Le mouvement s’engage à un emploi rigoureux des fonds, en rend compte à ses membres, et ne transmet jamais à un tiers, à titre gracieux ou onéreux, son fichier de donateurs.

Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 7.

Version 3 — 27 septembre 2026 : les dons ne peuvent venir que de personnes physiques ; l’article dit que l’association de financement n’est pas encore constituée, exclut tout reçu fiscal avant son agrément et réserve ensuite la collecte à cette seule association ; le mouvement rend compte de l’emploi des fonds à ses membres. Voir les versions précédentes