Article 6 — Des productions et de leur usage Les textes, visuels, codes et stratégies produits pour le mouvement font l’objet, au bénéfice de celui-ci, d’une licence d’exploitation perpétuelle, gratuite et sans limite de territoire ni de support. La paternité morale demeure à leur auteur, qui peut en faire état. Un membre qui souhaite réserver certains droits le déclare avant l’exécution ; l’exception est soumise au vote.
En cas de départ, nul ne peut exiger le retrait de ses contributions passées ni bloquer l’accès aux outils communs.
Régime : impératif. Source : Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 13, réécrit.
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