Article 3 — Des conflits d’intérêts Tout membre exerçant une responsabilité déclare spontanément tout lien financier, familial ou professionnel susceptible d’influencer son jugement ou d’être perçu comme tel. Le membre concerné par une décision s’abstient d’en débattre, ne prend pas part au vote et quitte la séance pendant son examen. La dissimulation d’un tel lien est un manquement grave ; sa déclaration spontanée n’en est jamais un.
Régime : impératif. Source : Charte éthique, art. 6 ; Pacte de Cincinnatus des Sept, art. 16.
Version 1 du 24 septembre 2026 — première publication. Les versions antérieures de cet article seront accessibles ici dès la première modification.
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Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.
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