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Version 2 — septembre 2026, alignement sur le
Article 2 — Du Collège des Soixante-dix-sept et du signalement Le Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept veille au respect du présent Protocole et prononce les sanctions. Ce choix n’est pas d’opportunité : la Constitution d’urgence lui confie déjà de garantir l’éthique du dispositif, et il n’y avait aucune raison de lui adjoindre un comité concurrent. Le Collège est indépendant des instances exécutives par construction, et non par déclaration. Pendant la période de transition, ses membres sont ceux du mouvement, désignés par cooptation ; la nomination citoyenne suivie de tirage au sort ne s’appliquera qu’après l’adoption de la Constitution. Chacun des Soixante-dix-sept est révocable : il suffit que sept d’entre eux proposent la révocation de l’un de leurs pairs, et que les Sept consentent à ouvrir la procédure, pour qu’elle soit mise aux voix et tranchée à la majorité simple des Soixante-dix-sept, l’intéressé ayant été préalablement entendu. Cette révocation lui retire son siège ; elle ne vaut pas exclusion du mouvement, qui relève des articles 3 et 4 du présent titre. Un mécanisme de signalement clair et confidentiel permet à tout membre d’alerter. Aucune sanction ne peut frapper un signalement fait de bonne foi, quand bien même il s’avérerait infondé.
Régime : impératif. Source : Constitution d’urgence, Titre II, art. 6 ; Charte éthique, art. 5 et 8 ; Manifeste, partie II ; décisions des 23 et 24 septembre 2026.
Remplacée le 25 septembre 2026 par la version 3 : la transition est placée après l’adoption de la Constitution, et la révocation des Soixante-dix-sept est justifiée (il en reste soixante-seize pour contrôler le Conseil des Sept).
Version 1 — 24 septembre 2026, première publication
Article 2 — Du Collège des Soixante-dix-sept et du signalement Le Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept veille au respect du présent Protocole et prononce les sanctions. Ce choix n’est pas d’opportunité : la Constitution d’urgence lui confie déjà de garantir l’éthique du dispositif, et il n’y avait aucune raison de lui adjoindre un comité concurrent. Le Collège est indépendant des instances exécutives par construction, et non par déclaration. Pendant la période de transition, ses membres sont ceux du mouvement, désignés par cooptation ; la nomination citoyenne suivie de tirage au sort ne s’appliquera qu’après l’adoption de la Constitution. Un mécanisme de signalement clair et confidentiel permet à tout membre d’alerter. Aucune sanction ne peut frapper un signalement fait de bonne foi, quand bien même il s’avérerait infondé.
Remplacée en septembre 2026 par la version 2 : la procédure de révocation d’un des Soixante-dix-sept est inscrite, par alignement sur le Manifeste.
Ce texte ne vaut que par les femmes et les hommes qui le tiennent.