Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Constitution d’urgence · Constitution fédérale suisse · Constitution de 1958 · Benjamin Ginsberg et Martin Shefter — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

On ne vote plus pour des personnes

L’objection suppose un régime où tout repose sur des visages. Ce n’est pas le nôtre. La Constitution d’urgence pose que la souveraineté « s’exerce d’abord par le vote sur les idées, les projets, les budgets et les orientations, avant de s’exercer sur le choix des personnes appelées à les mettre en œuvre ».

Les sujets remontent de l’Agora citoyenne, les Formulateurs en arrêtent le libellé, puis le peuple tranche par référendum ; sa décision « s’impose à tous les pouvoirs constitués », et ce qu’il a adopté ne peut être défait que par lui (Titre II, article 9). Abattre un visage n’abat donc aucune décision du peuple.

Dans cette architecture, les Sept ne sont pas des sauveurs. Le Conseil des Sept exerce l’exécutif collégialement, sans hiérarchie entre ses membres : ils « assurent l’exécution des lois et des décisions du peuple ». Ils sont les garants du bon fonctionnement d’institutions fondées sur l’intelligence collective, non les propriétaires d’un destin.

Sous le contrôle des Soixante-dix-sept

Ils ne travaillent ni seuls, ni sans témoins. Le Collège du Contrôle démocratique, les Soixante-dix-sept, « surveille le Conseil des Sept, veille au respect de la présente Constitution » ; il reçoit sous 48 heures le procès-verbal où figure le vote nominatif de chacun des Sept (Titre II, article 4) et peut saisir le peuple de la révocation d’un vice-président. Pendant l’Année Zéro, ce contrôle revient aux Soixante-dix-sept de la transition (Titre XVIII, article 5).

Débattre à sept, parler comme un seul homme

Les débats entre les Sept ont bien lieu, et ils sont voulus : avant la décision, chacun défend librement son analyse. Après, la règle est écrite : la décision prise « devient la décision de tous : chaque vice-président la défend publiquement, quel qu’ait été son vote » (Titre II, article 4). Pendant la campagne déjà, chacun des Sept parle au nom des six autres.

Ce n’est pas une utopie de laboratoire. Depuis 1848, la Suisse est gouvernée par un Conseil fédéral de 7 membres qui, selon sa Constitution, « prend ses décisions en autorité collégiale » : des générations de conseillers fédéraux y ont appris à débattre entre eux, puis à se comporter devant le pays comme un seul homme. La riposte « La France a besoin d’un chef, pas d’un collège de sept » développe l’exemple.

La continuité de l’État n’est plus suspendue à un homme

Admettons le pire : l’un des Sept est corrompu. Dans le régime actuel, écarter un président exige un manquement à ses devoirs « manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », prononcé par le Parlement constitué en Haute Cour ; la vacance ouvre un intérim confié au président du Sénat, puis une élection dans les 20 à 35 jours (Constitution de 1958, articles 7 et 68). Toute la continuité de l’État passe par une seule personne, et un scandale au sommet peut tourner à la crise de régime.

Chez nous, on le révoque, et l’État continue. Le Conseil décide toujours à 4 voix, « quels que soient le nombre des présents et celui des sièges vacants » (Titre II, article 4). Le siège revient au suppléant élu avec la liste (Titre II, article 2) ou, pendant l’Année Zéro, à l’Égide que le vice-président avait désignée avant le scrutin, si les six autres l’acceptent à l’unanimité (Titre XVIII, article 5). Un maillon cède, la chaîne tient.

Quand le scandale remplace l’élection

L’objection décrit pourtant un phénomène réel. En 1990, 2 politistes américains, Benjamin Ginsberg et Martin Shefter, publient Politics by Other Means : à mesure que les élections décident moins, les adversaires se combattent par d’autres armes, qu’ils résument d’un sigle, RIP, pour revelation, investigation, and prosecution (révélation, enquête, poursuite). 10 ans plus tard, le sociologue britannique John B. Thompson décrit le scandale politique comme une lutte pour le pouvoir symbolique, dont la réputation et la confiance sont l’enjeu.

Nul besoin d’y voir un complot : il suffit que le jugement porté sur une personne tienne lieu de jugement sur une politique pour que la révélation devienne l’arme la plus rentable. Le Lexique du Pouvoir démonte ce ressort à l’entrée « Le besoin d’incarnation ». C’est précisément ce que nos institutions désamorcent : quand on vote sur des idées, abattre une personne ne rapporte plus rien.

Ce qui fait tomber le Conseil entier, et ce qui ne le fait pas

L’objection vise un texte réel : la responsabilité des Sept est solidaire (Titre II, article 4). Encore faut-il le lire jusqu’au bout. Seuls un mensonge au peuple ou une trahison des engagements, constatés par une décision devenue définitive du juge compétent, permettent aux Soixante-dix-sept de proposer au peuple la révocation du Conseil entier ; et c’est le peuple qui décide. Une photo, une fréquentation, une phrase ancienne ne sont rien de tout cela.

La révocation individuelle obéit aux mêmes précautions (Titre III, article 5) : griefs motivés et publiés, 15 jours pour répondre, réponse jointe à égalité de place. Surtout, la Cour de garantie démocratique écarte la proposition qui ne repose que sur les griefs d’une révocation déjà rejetée par le peuple, sans fait nouveau. On ne rejoue pas indéfiniment le même procès.

Examiner n’est pas abattre

Nous ne demandons aucune immunité. La presse a le droit, et même le devoir, de fouiller le passé des personnes publiques ; un électeur a le droit de le connaître. Ce que nous refusons, c’est que ce jugement tienne lieu de décision : dans nos institutions, il ne le peut plus.

Les relances probables

« Et si l’un des Sept a vraiment quelque chose à cacher ? »

Alors il faut que cela sorte, et notre Constitution en donne les moyens : contrôle des Soixante-dix-sept, griefs publics, révocation par le peuple, engagement notarié sur ses biens. Et l’État n’en souffre pas : le siège est repris, le Conseil continue. Nous préférons 7 personnes vérifiables à une seule intouchable.

« Vous préparez déjà votre défense : tout scandale sera une cabale. »

Non. Une révélation se discute sur les faits, jamais sur l’intention prêtée à celui qui la publie. Si les faits sont établis, le peuple jugera ; c’est précisément ce que nos procédures lui permettent.

« Sept qui parlent d’une seule voix, c’est l’omerta. »

La voix est commune, les votes sont signés. Le vote de chacun figure au procès-verbal, transmis sous 48 heures aux Soixante-dix-sept et rendu public 3 ans après la décision. Voyez « Sans chef, personne ne sera responsable ».

« Les médias ne parleront que de vos personnes, jamais de vos idées. »

C’est pourquoi notre Constitution soumet d’abord les idées au vote. Et c’est pourquoi nous présentons 7 visages : il est plus difficile de réduire un projet à une personne quand il en porte sept.

Les pièges à éviter

• Ne présentez pas les Sept comme des chefs : ils sont les garants du bon fonctionnement des institutions, sous le contrôle des Soixante-dix-sept ; c’est le peuple qui décide.
• Ne niez pas les désaccords entre les Sept : ils débattent, et c’est voulu ; la voix unique vient après la décision.
• Ne dites jamais qu’une révélation est « montée » : répondez sur les faits, pas sur l’intention prêtée à ceux qui les publient.
• Ne dites pas que la faute d’un seul fait tomber automatiquement le Conseil : il faut une décision définitive d’un juge, puis un vote du peuple.
• Ne confondez pas le suppléant et l’Égide : le suppléant, élu avec la liste, reprend un siège vacant ; l’Égide seconde son titulaire sans jamais le suppléer, et n’est proposée pour un siège vacant que pendant l’Année Zéro.
• Ne visez aucun journaliste ni aucun média : la liberté d’informer est aussi la nôtre.