Voici ce que vous pouvez répondre

Sources : Rarimo · Golder et Tellis · Commission de Venise · Commission électorale estonienne · Constitution de 1958 — le détail et les citations sont dans l’onglet « Références utiles ».

Pour aller plus loin

D’où vient l’outil

Les meilleures inventions démocratiques de ce siècle ne sont pas nées dans les ministères. Celle-ci vient d’Ukraine. En février 2024, une équipe de Kiev liée au réseau Rarimo publie en code libre un outil baptisé Freedom Tool. Le principe tient en 3 gestes : on approche de son téléphone la puce de son passeport biométrique ; une preuve mathématique atteste qu’on remplit les conditions pour voter ; puis le lien entre le passeport et le bulletin est rompu, si bien que personne, pas même l’organisateur, ne peut savoir qui a voté quoi.

On appelle cela une preuve à divulgation nulle de connaissance (zero-knowledge proof) : prouver une chose sans rien révéler d’autre. 3 cryptographes en ont posé les bases au milieu des années 1980 ; il aura fallu 40 ans pour qu’elle tienne dans une poche.

Pendant l’élection présidentielle russe de mars 2024, un ancien avocat des Pussy Riot, Mark Feygin, s’en sert pour permettre à des Russes de s’exprimer sans s’exposer ; selon Rarimo, l’application est téléchargée quinze mille fois le premier jour. En mai, il récidive avec un vote contre l’investiture de Vladimir Poutine. Des citoyens qui prennent la peine de voter sans que leur vote compte nulle part : voilà qui dit le prix qu’on attache à un bulletin.

Le code est publié sous l’une des licences libres les plus permissives, la licence MIT. Elle permet presque tout : copier, modifier, vendre, et même refermer le code qu’on a repris. Elle n’exige qu’une chose : The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software (« la mention de droit d’auteur ci-dessus et la présente autorisation figureront dans toutes les copies ou parties substantielles du logiciel »). Autrement dit : prenez tout, mais gardez la mention de ceux dont vous partez.

Repartir du code d’un autre a un nom, dans ce monde-là : une bifurcation, un fork. C’est la règle du jeu, et le #PIC la pratiquera à son tour.

Si cette technologie a pu traverser la frontière, nous le devons à un homme : Alexis Roussel. Juriste franco-suisse, ancien président du Parti pirate suisse, l’un des artisans du droit à l’intégrité numérique que Genève et Neuchâtel ont inscrit dans leur Constitution (voir, dans l’Abécédaire, « L’intégrité numérique »), il a été le maître d’œuvre de la rencontre entre cet outil et la France. Une chance pareille porte un nom, et nous tenons à le dire. Le #PIC travaille étroitement avec lui.

Le léger temps de retard

On croit volontiers que le premier arrivé rafle tout. Des chercheurs ont vérifié. En 1993, Peter Golder et Gerard Tellis examinent environ 500 marques dans 50 catégories de produits : almost half of market pioneers fail (« près de la moitié des pionniers échouent »). Leur part de marché moyenne n’est que de 10 % ; ils ne sont aujourd’hui leaders que dans 11 % des 36 catégories étudiées de près ; et les premiers leaders durables sont arrivés, en moyenne, 13 ans après eux.

Marvin Lieberman, l’un des spécialistes de la question, résume ce que gagne celui qui suit : Followers typically benefit from investments made by early entrants and from the resolution of uncertainty (« les suiveurs profitent en général des investissements des premiers entrants et de la levée des incertitudes »).

Dans certains écosystèmes, mieux vaut donc arriver avec un léger temps de retard : on a vu ce que le public a compris et ce qu’il n’a pas compris, ce qui a tenu et ce qui a cédé. Ce n’est pas de la timidité. C’est de la stratégie (voir, dans l’Abécédaire, « La stratégie indirecte »).

Quant à la dispersion : plusieurs outils libres bâtis sur le même socle, ce n’est pas une division, c’est un écosystème. Le #PIC coopère sans fusionner (voir « Convergez ! Pourquoi ne rejoignez-vous pas les autres mouvements ? ») ; il n’a jamais cru qu’un seul outil ou une seule tribune suffiraient à rendre la parole à un peuple.

Ce qu’une bonne application doit garantir

Voici notre analyse, point par point. Elle ne vise personne : c’est la liste des exigences à l’aune desquelles nous vous demanderons de juger toute application de vote citoyen, à commencer par la nôtre.

Le code publié, entier. Pas annoncé : publié, sous une licence connue, avec l’historique de ses modifications. Un code qu’on ne peut pas lire est une promesse ; un code qu’on peut lire est une preuve.

Un audit de l’application elle-même. Les briques qu’elle emprunte ont pu être auditées ; cela ne suffit pas à garantir ce qu’on a bâti avec. L’audit d’une brique ne vaut pas audit de la maison. Il doit être indépendant et publié en entier, failles comprises, avec ce qui a été corrigé et ce qui ne l’a pas été.

Le secret du vote, garanti par les mathématiques. L’organisateur ne doit jamais pouvoir relier un bulletin à une personne : non parce qu’il est honnête, mais parce qu’il ne le peut pas.

Un résultat que chacun peut recompter. Chaque votant doit pouvoir vérifier que son bulletin a été compté tel qu’il l’a émis, et le total doit pouvoir être vérifié de bout en bout. La Suisse exige l’une et l’autre : la vérifiabilité individuelle, par le votant ; la vérifiabilité universelle, par des contrôleurs indépendants. Un registre public, copié en 1 000 endroits, permet d’ouvrir ce contrôle à tous : il ne rend pas la fraude impossible, il la rend coûteuse et voyante.

Une parade contre la pression. C’est la faille de tout vote hors de l’isoloir : le conjoint qui regarde par-dessus l’épaule, l’employeur, le proche trop insistant. Ben Adida, le concepteur du système de vote libre Helios, l’écrivait sans détour : With Helios, we do not attempt to solve the coercion problem (« avec Helios, nous ne cherchons pas à résoudre le problème de la coercition »). L’Estonie, qui vote par internet depuis 2005, a trouvé une parade, et sa règle est simple : a voter can always vote again and change their vote as many times as they wish (« l’électeur peut toujours voter de nouveau et changer son vote autant de fois qu’il le souhaite »). Seul le dernier compte, et un vote au bureau, le jour du scrutin, annule le vote en ligne. Celui qu’on a forcé revote, seul ; personne ne peut savoir quel bulletin compte.

Une porte sans téléphone. Tout le monde n’a pas un téléphone récent, ni l’envie de s’en servir. Une votation qui n’offre que l’application choisit ses électeurs ; il faut toujours, à côté, une table, une urne et un procès-verbal.

Une infrastructure que personne ne possède. Notre Constitution d’urgence l’écrit pour l’Agora : une « infrastructure numérique souveraine garantissant l’anonymat vérifiable du votant, l’absence de toute base de données centralisée, l’ouverture intégrale du code source et l’infalsifiabilité des résultats », et le texte ajoute : « aucune autorité publique ni aucune personne privée ne peut toutefois en détenir seule le contrôle » (Titre II, article 8). C’est l’horizon que nous fixons à l’État de demain ; c’est aussi la boussole de nos outils d’aujourd’hui.

Et une question loyale. C’est l’exigence que l’on oublie, et la plus importante.

Une bonne application ne sauve pas une mauvaise question

La Commission de Venise, l’organe du Conseil de l’Europe qui fait référence en droit électoral, l’a codifié : « La question soumise au vote doit être claire et compréhensible ; elle ne doit pas induire en erreur ; elle doit être impartiale et ne doit pas suggérer une réponse. » Elle exige aussi l’unité de la matière : l’électeur ne doit pas être appelé « à accepter ou rejeter en bloc des dispositions sans lien entre elles ».

Une question se comprend à la première lecture, ou elle ne se comprend pas. La Commission précise d’ailleurs qu’elle ne doit pas être suggestive, notamment en mentionnant les effets supposés de son adoption ou de son rejet : une question qui contient son propre argumentaire n’est plus une question, c’est un tract. Et la chaîne de blocs la plus solide du monde ne fera qu’enregistrer, fidèlement et pour toujours, le résultat d’une question mal posée.

Notre Constitution d’urgence confie cette vigilance à un corps de citoyens tirés au sort, les Formulateurs, qui « vérifient la loyauté et la clarté des questions soumises au référendum » et « garantissent qu’aucune question clivante ne serve à masquer un autre enjeu, ni que la formulation n’oriente la réponse » (Titre II, article 7). Toute question y « appelle une réponse par oui ou par non », sauf les exceptions que le texte prévoit (Titre I, article 6). C’est dans cet esprit que nous travaillons à notre propre outil.

Ce qu’aucune application ne fera

Il faut dire la vérité aux militants, même quand elle refroidit : une votation sur téléphone n’a aucune valeur juridique. Elle prouve ; elle ne décide pas (l’Abécédaire le montre à l’entrée « Les RIC spontanés »).

Surtout, le RIC bute d’abord sur le Parlement, pas sur le juge. Depuis 1962, le Conseil constitutionnel refuse de juger une loi adoptée par référendum, qu’il tient pour « l’expression directe de la souveraineté nationale » (voir « Plus aucun juge ne pourra arrêter une loi votée par le peuple »). Le principal verrou est à l’article 89 de la Constitution de 1958 : un projet ou une proposition de révision doit être « voté par les deux assemblées en termes identiques », puis approuvé par référendum ; seul un projet venu de l’exécutif peut être soumis au Congrès, qui l’adopte aux trois cinquièmes (voir, dans le Lexique du Pouvoir, « Le verrou de l’article 89 »). Pour inscrire le RIC dans la Constitution par cette voie, il faut donc l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat : de ceux-là mêmes qu’il dépossède.

Quant au référendum d’initiative partagée, il exige un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs : en 2019 et 2020, la proposition sur Aéroports de Paris a réuni 1 093 030 soutiens, pour un seuil de 4 717 396 (voir « Le référendum d’initiative partagée existe déjà : votre RIC est inutile »).

D’où notre voie. Le RIC ne se signe pas, il se gagne dans les urnes : une candidature à l’élection présidentielle qui s’engage à soumettre au peuple, dès son entrée en fonctions, une Constitution où « l’accès au référendum n’est subordonné à aucun seuil de signatures » (Titre I, article 6 ; voir « L’article 11 ne permet pas de changer de Constitution : votre plan est illégal »).

L’application ne remplace pas cette conquête. Elle la prépare. Elle réapprend à un peuple qui n’a plus tranché un texte par référendum depuis 2005 à poser des questions, à se documenter, à décider. C’est une école de la votation, et une démonstration : le peuple sait voter. Reste à lui en rendre le droit.

Ce que le #PIC prépare

Le #PIC prépare sa propre application, à partir du noyau libre d’origine et en lien étroit avec Alexis Roussel, avec les adaptations qu’exige un projet de long terme : consulter ses membres, éprouver ses questions avant de les soumettre, préfigurer les votations que propose notre Constitution. Gene Sharp rangeait ce genre d’outils parmi les « institutions sociales alternatives » : on ne réclame pas seulement un droit, on s’exerce à s’en servir (voir « Sans violence, vous n’obtiendrez rien : le pouvoir ne cède qu’à la force »).

Son code sera publié ; elle fera l’objet d’un audit. Et nous vous demanderons de la juger sur tout ce qui précède.

Ce que nous concédons

Le vote par internet reste contesté pour les scrutins officiels, et pour de bonnes raisons. En 2018, les Académies nationales américaines des sciences, de l’ingénierie et de la médecine écrivaient : Internet voting should not be used in the future until and unless very robust guarantees of security and verifiability are developed and in place (« le vote par internet ne devrait pas être utilisé tant que des garanties très solides de sécurité et de vérifiabilité n’auront pas été mises au point et en place »). En 2019, la CNIL se disait encore « réservée » sur son usage pour les élections politiques. La France l’a suspendu en 2017 pour les Français de l’étranger, par crainte de cyberattaques, avant de le rétablir en 2022 ; la Suisse a interrompu le sien en 2019, avant de reprendre des essais limités ; et, en mars 2026 encore, plus de 2 000 votes électroniques n’ont pas pu être déchiffrés à Bâle. C’est pourquoi nous parlons de votations citoyennes, non d’élections, et pourquoi notre Constitution fixe les conditions d’une infrastructure numérique au lieu de la décréter sûre (Titre II, article 8 ; voir « Votre démocratie numérique sera piratée : le vote en ligne n’est pas sûr »).

Aucune application n’échappe tout à fait aux infrastructures qu’elle conteste : elle se télécharge chez Google ou chez Apple, et la preuve d’identité repose sur la signature que l’État appose sur nos papiers. La pression sur l’électeur n’est jamais entièrement vaincue. Et un outil ne fait pas un mouvement : la sociologue Zeynep Tufekci a montré que le numérique fait grandir très vite des mouvements qui n’ont pas pris le temps de s’organiser, et qui retombent aussi vite.

Enfin, nous arrivons après d’autres. Nous le savons ; c’est une raison d’être exigeants, et d’abord avec nous-mêmes.

Les relances probables

« Une application de vote, ça se pirate. »

Tout se pirate, les urnes aussi. La vraie question est de savoir si la fraude se voit. Un code ouvert, un registre public et une vérification par chaque votant rendent la falsification visible ; c’est pourquoi nous disons « vérifiable par tous », jamais « inviolable » (voir « Votre démocratie numérique sera piratée »).

« Un vote sans valeur juridique ne sert à rien. »

Il n’oblige personne, mais il montre qu’une question travaille un pays, que des citoyens prennent la peine d’y répondre, qu’ils savent tenir un vote propre. Et il pose la seule question qui compte ensuite : pourquoi n’avons-nous pas le droit de décider ?

« Vous divisez le camp du RIC. »

Plusieurs outils libres sur un même socle, c’est une chance, pas une division. Ce qui divise, c’est de vouloir être le seul. Nous saluons ceux qui ont ouvert la voie, et nous travaillerons avec quiconque partage ces exigences.

« Pourquoi ne pas simplement soutenir l’application qui existe ? »

Soutenir une cause n’oblige pas à n’avoir qu’un outil. La technique est commune ; les choix ne le sont pas : qui écrit les questions, comment on les vérifie, ce qu’on fait des résultats. Les nôtres servent un projet précis, une Constitution soumise au peuple, et ils seront jugés sur pièces.

« Et ceux qui n’ont pas de smartphone ? »

Ils doivent pouvoir voter autrement, sur la place du marché ou à la mairie de leur village, comme dans les votations citoyennes que décrit l’Abécédaire. Personne ne doit être exclu d’un vote faute d’appareil.

« Qui écrira les questions ? »

C’est la bonne question, et la plus oubliée. Dans notre Constitution, des citoyens tirés au sort, les Formulateurs, vérifient la loyauté et la clarté de chaque question (Titre II, article 7) ; et aucune question ne doit plaider sa propre réponse (voir « Vos questions seront orientées : qui écrit la question écrit la réponse »).

Les pièges à éviter

• Ne dénigrez jamais un autre outil, ni ceux qui l’ont lancé : notre réponse est une analyse, pas une polémique.
• Ne dites jamais « inviolable » ou « impossible à pirater » : dites « vérifiable par tous ».
• Ne présentez jamais une votation citoyenne comme un référendum officiel, ni son résultat comme une décision.
• Ne désignez pas le Conseil constitutionnel comme le principal verrou du RIC : ce verrou, c’est l’article 89, donc le Parlement.
• N’annoncez pas de date : dites seulement, comme le #PIC, que l’application est en préparation, que son code sera publié et qu’elle fera l’objet d’un audit.
• Ne faites pas de la chaîne de blocs une formule magique : sans code ouvert, sans audit et sans question loyale, un registre infalsifiable ne fait qu’enregistrer fidèlement un vote mal conçu.