Pour aller plus loin

La formule de Lessig a un envers, et Lessig l’avait écrit. Dans son article du Harvard Magazine de janvier 2000, qui prolonge Code and Other Laws of Cyberspace (1999), il rappelle que l’architecture des réseaux n’est pas une fatalité technique, « People write the code » (ce sont des gens qui écrivent le code ; trad. IA), et demande qu’on l’interroge « as we interrogate the code of Congress » (comme nous interrogeons le code du Congrès ; trad. IA). Le mot n’a rien d’une image : les lois fédérales américaines sont rassemblées dans le United States Code. L’article 27 de la Constitution de 1958, qui frappe de nullité tout mandat impératif, ou les cinq cents parrainages ne sont pas des accidents : ce sont des lignes de code, publiques, qui produisent exactement ce qu’elles produisent.

Le code ouvert a sa théorie. Le 21 mai 1997, au Linux Kongress, Eric S. Raymond présente La Cathédrale et le Bazar, qui oppose la cathédrale, où une petite équipe polit le code à l’abri des regards, au bazar, où l’on publie tôt et souvent pour que les usagers trouvent les défauts. Il en tire une loi qu’il baptise du nom de Linus Torvalds, le créateur de Linux : avec assez de testeurs et de co-développeurs, presque tout problème est vite cerné, « and the fix obvious to someone » (et la correction évidente pour quelqu’un ; trad. IA). La Constitution d’urgence s’écrit en bazar. Sa charte des contributions exige qu’une critique s’accompagne d’une proposition, donne à chacune une réponse et un statut, et cite celle qui fait évoluer un article, avec le nom de son auteur, dans l’historique de cet article. Le Manifeste rapporte qu’un premier tour de relecture a déjà modifié plusieurs articles, jusqu’à prévoir un mode de repli du processus référendaire en cas de défaillance technique : un bogue trouvé par des lecteurs avant d’avoir rien coûté. Le bazar sert pourtant à corriger, non à décider, car ses contributeurs se choisissent eux-mêmes : une fois le texte adopté, des citoyens tirés au sort feront naître les questions de leurs doléances et les hiérarchiseront et le peuple entier tranchera, le tirage passant lui-même par un programme « dont le code source est publié », que chacun pourra refaire (Titre II, article 9).

Ce que fait ce code tient dans une maxime que David Hume reprenait à son compte en 1741 : en concevant un gouvernement, il faut supposer chaque homme fripon, et le gouverner par son intérêt même, de sorte qu’il coopère au bien public en dépit de son avarice et de son ambition (voyez « Votre système est fait pour des saints, pas pour des hommes »). Un code bien écrit ne demande pas aux agents perturbateurs de se convertir : il les contraint à servir le collectif, ou les met à découvert. Le mandat cesse d’être un chèque : « le programme sur lequel un délégué a été élu lui est juridiquement opposable », et tout élu est révocable par référendum (Titre III, article 5). Le collège qui gouverne cesse d’être une boîte noire : chaque délibération du Conseil des Sept donne lieu à un procès-verbal portant le vote nominatif de chacun, transmis sous 48 heures au Collège du Contrôle démocratique des Soixante-dix-sept et rendu public 3 ans après (Titre II, article 4). La personne cesse d’être le produit : la souveraineté s’exerce « d’abord par le vote sur les idées, les projets, les budgets et les orientations » (Titre I, article 5). Et l’initiative ne se confisque plus : le référendum d’initiative citoyenne devient « le mode normal d’expression de la volonté générale », sans seuil de signatures, puisque l’initiative appartient aux 7 777 citoyens tirés au sort de l’Agora (Titre I, article 6). La prédation ne disparaît pas : elle perd ses abris.

Première objection, la plus sérieuse : une constitution n’est pas un logiciel. Un programme s’exécute à l’identique chaque fois qu’on le lance ; une constitution vit de juges qui l’interprètent et de pratiques qui la tordent, et la Vᵉ République d’aujourd’hui doit autant à la révision de 1962 et aux cohabitations qu’au texte de 1958. Pousser la métaphore à bout mènerait au rêve technocratique d’un gouvernement par algorithme. Il faut tout accorder, sauf la conclusion. La métaphore ne dit pas qu’une constitution s’exécute seule ; elle dit qu’elle se lit, se teste et se corrige. Le texte du #PIC se méfie si bien de l’automate que les outils numériques de l’Agora citoyenne « ne peuvent ni classer, ni écarter, ni reformuler une proposition » (Titre II, article 8) : la machine résume, les citoyens décident.

Seconde objection : un code ouvert sera piraté, puisque l’adversaire le lit aussi. Le 29 mars 2024, un ingénieur intrigué par des connexions anormalement gourmandes en calcul révèle qu’une bibliothèque de compression libre, présente dans la plupart des distributions Linux, contient une porte dérobée, posée par un contributeur qui avait patiemment gagné la confiance du projet. Le détail de l’affaire retourne pourtant l’objection : une partie de la porte dérobée ne se trouvait que dans les archives distribuées, non dans le code public du dépôt, c’est-à-dire là où personne ne lisait. La cryptographie avait tranché dès 1883 : un bon système, écrivait Auguste Kerckhoffs, « n’exige pas le secret » et peut « sans inconvénient tomber entre les mains de l’ennemi ». D’où l’exigence posée pour l’infrastructure de l’Agora, que détaille la riposte sur le vote numérique : un code source publié « de sorte que tout citoyen puisse le vérifier, le compiler et en contrôler le fonctionnement », audité en public avant chaque scrutin, exploité par 4 opérateurs indépendants au moins. Le secret protège moins un système que ceux qui en connaissent les failles.

Reste le précédent islandais, à manier loyalement (voyez « Islande, Porto Alegre, Convention climat : tout a échoué »). En 2011, un conseil de 25 citoyens rédige un projet de constitution en publiant ses versions successives en ligne et en recueillant les commentaires du public ; le 20 octobre 2012, 66,9 % des suffrages exprimés l’approuvent comme base d’une nouvelle constitution, pour une participation de 48,9 %. Le Parlement, seul compétent, le laisse mourir. Les raisons ne manquaient pas : l’élection de ce conseil avait été annulée par la Cour suprême, ses membres nommés ensuite par le Parlement, et moins d’un électeur sur 2 s’était déplacé. Mais l’échec tient ailleurs : le code était ouvert à la lecture et fermé à l’exécution, puisque la dernière étape appartenait aux pouvoirs qu’il devait réformer. La Constitution d’urgence en tire la règle : elle est soumise directement au peuple, et, une fois adoptée, « aucune révision ne peut être adoptée par la seule voie des pouvoirs constitués » (Titre XVIII, article 1).

Le code ouvert ne garantit rien par lui-même. La loi de Linus suppose des yeux, et un texte que personne ne lit n’est pas plus sûr qu’un texte secret : c’est la vraie limite de l’hypothèse, et elle dépend des lecteurs. Pour le reste, la matrice offre ce qu’aucun programme n’offre. Le jour où le peuple l’adopte, les règles de l’Année Zéro sont déjà écrites, lues, discutées ; on ne perd pas 2 ans à se disputer la tuyauterie, on légifère, et dans une direction que chacun a pu vérifier. Une victoire sans code source reste une percée ; avec lui, elle devient un système.